Pays de la Loire

Situation de la Clinique urologique Nantes-Atlantis

Communiqué de presse
La SAS Euromed associés a sollicité un rendez-vous auprès de l’ARS pour évoquer le dossier de la reprise de la Clinique Urologique de Saint Herblain, rendez-vous qui a eu lieu ce jour. Le président de la SAS Euromed associés n’a pas apporté d’éléments nouveaux ou convaincants qui auraient pu conduire l’ARS à revoir sa position.
Corps de texte

Le 2 avril dernier, l’ARS Pays de la Loire a rejeté la demande de confirmation des autorisations d’activités de soins suite à la procédure de cession judiciaire de la clinique urologique au profit de la SAS Euromed associés (cf. communiqué de presse du 2 avril 2019).

En plus de l’avis défavorable exprimé par la Commission spécialisée de l’organisation des soins, instance de démocratie sanitaire, cette décision a été prise compte tenu des incertitudes entourant la démarche de SAS Euromed associés, celle-ci ayant demandé à la cour d’appel d’annuler purement et simplement le jugement du tribunal de commerce de Nantes.

Si la SAS Euromed associés estime que la décision de rejet de l’ARS n’est pas fondée légalement, elle a toute possibilité de contester cette décision devant la juridiction compétente. Il est à noter qu’actuellement, elle ne l’a pas fait.

Pour rappel, la SAS Euromed associés avait déjà déposé une requête en référé liberté contre un courrier du 18 février dernier de l’ARS adressé à l’administrateur judiciaire pour l’informer des procédures liées aux autorisations d’activités de soins. Cette requête a été rejetée le 22 février par le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes.

L’ARS Pays de la Loire rappelle qu’elle n’est nullement à l’origine des difficultés que traverse actuellement la société Urologie Nantes – Clinique et Institut d’urologie SA. C’est la situation financière extrêmement difficile de l’établissement qui a nécessité un plan de redressement décidé par le Tribunal de Commerce, puis un plan de cession. Les compétences et les expertises des salariés de la clinique ne sont pas en cause.

Quel que soit le devenir de la société Urologie Nantes – Clinique et Institut d’urologie SA, la continuité et l’accès aux soins urologiques et cancérologiques sur l’agglomération nantaise seront assurés. L’ARS restera particulièrement vigilante sur la prise en charge des patients. Les salariés de la clinique urologique pourront compter sur l’ARS et les services de l’Etat concernés pour les accompagner.

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