Pays de la Loire

Situation de la clinique urologique Nantes-Atlantis

Communiqué de presse
Communiqué de presse sur la situation de la clinique urologique Nantes-Atlantis
Corps de texte

Le 13 février 2019, le tribunal de commerce de Nantes a validé l’offre de rachat de la clinique urologique Nantes-Atlantis détenue par la société Urologie Nantes – Clinique et Institut d’urologie SA, par la SAS Euromed associés.

Les activités étant soumises à autorisation, selon le Code de santé publique, l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire s’est mobilisée pour accélérer la procédure de confirmation de ces autorisations et mener une instruction dans les meilleurs délais, conformément aux engagements pris auprès du tribunal de commerce.

La SAS Euromed associés a déposé le 19 février 2019 une demande de confirmation des autorisations auprès de l’ARS. Le dossier a été déclaré complet le 28 février 2019.

La commission spécialisée de l’organisation des soins, instance régionale de démocratie sanitaire s’est réunie exceptionnellement le 28 mars et a émis un avis défavorable sur cette demande, sur 28 votants,
2 ont voté pour la confirmation du projet.

Le même jour, l’ARS a appris que le repreneur, la SAS Euromed associés, a demandé à la cour d’appel d’annuler purement et simplement le jugement du tribunal de commerce de Nantes, validant cette offre de rachant, ce qui n’est pas de nature à garantir son engagement ferme et irrévocable d’assurer les obligations lui incombant. Pour ces raisons, l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire a décidé de rejeter, ce jour, la demande de confirmation des autorisations.

La société Urologie Nantes – Clinique et Institut d’urologie SA reste donc titulaire des autorisations. Toutefois, dans l’hypothèse de fermeture de l’établissement compte tenu de ses difficultés financières, l’accès aux soins urologiques (dont les cancers urologiques) continuerait d’être assuré sur l’agglomération nantaise par les autres établissements et les professionnels de santé.

Si une décision de fermeture intervenait, l’ARS se montrera particulièrement attentive à la prise en charge des patients et à l’accompagnement des salariés.

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