Ségur de la santé - Investir pour la santé en Pays de la Loire

Communiqué de presse

La stratégie régionale des investissements Ségur en Pays de la Loire a été élaborée en concertation avec l'ensemble des acteurs. Elle donne une visibilité sur les projets qui seront réalisés dans les territoires sur la période 2021-2029 grâce au Ségur. Modernisation de l’offre, réponses aux besoins des territoires et coopération des acteurs sont les axes prioritaires de cette stratégie régionale.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé

"Nous l’avions promis, nous l’avons fait, ensemble. Sept mois après l’annonce du plan de relance des investissements Ségur avec une déconcentration déterminée, l’ARS Pays de la Loire a élaboré sa stratégie régionale des investissements en santé pour la période 2021-2030.

Nous l’avions aussi promis : changer de méthode, changer de vitesse, faire confiance aux acteurs, donner des marges de manoeuvre, pour définir les réponses les plus adaptées aux besoins des territoires. Telles sont les marques de fabrique de la stratégie régionale en Pays de la Loire. Changement de méthode, car la stratégie est issue d’une discussion abondante et constructive avec les acteurs de terrain et les élus locaux ; c’est une oeuvre collective et je tiens ici à remercier tous les contributeurs à ces travaux. Changement de vitesse car en sept mois seulement, malgré le contexte sanitaire sans précédent, tous les territoires ont désormais la visibilité sur les projets qui amélioreront leur prise en charge.

Enfin, et c’est surtout cela qui m’importe, le territoire est le centre de notre politique. Les 165 projets priorisés dans la stratégie répondent sur chaque territoire en Pays de la Loire aux besoins de santé identifiés par les acteurs. Le Ségur garantira donc partout l’accès aux soins et modernisera l’offre de soins dans tous les territoires."

 

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie

"La crise a accéléré notre prise de conscience de l’obsolescence du modèle de l’Ehpad. Les Français ne veulent plus d’établissements vétustes, dépersonnalisés, ou isolés. Notre stratégie fera de l’Ehpad un lieu plus médicalisé pour les résidents, avec un accompagnement en soins accru et le recours au numérique. L’Ehpad de demain sera aussi plus ouvert sur son territoire, grâce à des tiers lieux qui amèneront la vie culturelle, sportive et associative au sein des établissements. Enfin, l’Ehpad deviendra un véritable lieu de vie respectueux de l’humain, et chaleureux pour tous, dont les professionnels. Avec le plan d’investissement du Ségur, l’État sera au rendez-vous via une enveloppe de 2,1 milliards d’euros sur quatre ans, dont 450 millions d’euros ont déjà été mobilisés en 2021. Cet effort sera décidé au plus proche des territoires en confiant aux ARS une mission de concertation impérative avec les acteurs professionnels locaux et collectivités territoriales."

 

Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l’ARS Pays de la Loire

"Au-delà du niveau important des enveloppes mobilisées, le second pilier du Ségur de la santé constitue un puissant levier de réponse aux besoins de nos concitoyens, permettant de poursuivre la transformation et la modernisation de l’offre en santé ligérienne. Le Ségur de la santé vient ainsi amplifier et accélérer la démarche engagée dans les Pays de la Loire, l’investissement étant intégré comme levier de transformation de l’offre au Projet régional de santé 2018/2022.

Sur le fond, l’investissement doit intégrer la dimension systémique, territoriale, transversale et pluri-professionnelle de la transformation de l’offre en santé. L’investissement doit également intégrer les réponses nécessaires pour un meilleur accompagnement des professionnels de santé dans l’amélioration de leurs conditions d’exercice. C’est enfin un levier d’attractivité certain pour nos territoires qui connaissent des enjeux de démographie des professionnels de santé.

La stratégie régionale d’investissement, au service de ces ambitions, a été élaborée avec le concours de l’ensemble des acteurs concernés – fédérations représentatives des établissements, groupements hospitaliers de territoire, élus locaux, acteurs de la démocratie en santé et usagers – sous des formes inédites de partage des besoins et des objectifs.

La qualité du dialogue avec l’ensemble des acteurs du système de santé et avec les élus du territoire a conduit à retenir un dispositif d’accompagnement des projets qui sera à même de répondre aux besoins des territoires. Je tiens à les en remercier.

L’importance des financements mobilisés nous engage maintenant collectivement à réussir cette transformation et modernisation de notre offre de santé."

En juillet 2020, le Ségur de la santé a été un moment historique pour le système de santé français alors que ce dernier était confronté à une crise épidémique d’ampleur inédite. L’ensemble des acteurs – professionnels de santé, patients, institutionnels – s’est réuni autour d’une même table afin d’identifier les principales pistes de modernisation et d’accélération de la transformation de notre système de santé. Au terme d’une concertation de plus de 50 jours, le Gouvernement s’est engagé à transformer en profondeur notre système de santé, en se fixant quatre priorités :

  • transformer les métiers, et revaloriser les soignants ;
  • définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins ;
  • simplifier les organisations et le quotidien des équipes médico-soignantes ;
  • fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Les premiers engagements du Ségur de la santé mis en oeuvre portaient sur la revalorisation des soignants. Ils ont été annoncés par le Premier ministre Jean Castex lors de la signature des Accords à Matignon le 13 juillet 2020 et concernent plus de 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des Ehpad. Cette revalorisation sans-précédent, comprenant une revalorisation socle mais aussi une revalorisation des carrières, a été mise en oeuvre dès l’automne 2020. Mais au-delà de cette reconnaissance nécessaire des soignants, un investissement était nécessaire pour massivement moderniser le système de santé, dans les territoires, dans le médico-social, et dans le numérique en santé. Le Ségur prévoit donc 19 milliards d’euros d’investissement, dont 6 milliards issus du plan France Relance.

En mars 2021, le Premier ministre Jean Castex, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran et la ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon ont lancé la stratégie nationale d’investissements en santé à Cosne-Cours-sur-Loire, avec le parti pris déterminé d’une déconcentration des enveloppes et de la définition de la stratégie, pour être au plus près des besoins de santé des territoires.

Sept mois plus tard, malgré le contexte sanitaire, les ARS ont élaboré leur stratégie régionale des investissements Ségur, donnant la visibilité sur les projets qui seront réalisés dans les territoires sur la période 2021-2029 grâce au Ségur. La stratégie régionale de chaque ARS est issue d’un travail d’étroite discussion avec les acteurs de terrain et les élus locaux, dans l’esprit de démocratie sanitaire du Ségur. Les territoires sont au centre de l’analyse des besoins de santé et les projets proposés portent une réponse globale aux priorités de santé de ces territoires, à la fois sur le champ sanitaire, médico-social, santé mentale.

Le Gouvernement est pleinement engagé à moderniser et adapter notre système de santé et l’accès aux soins pour tous et partout sur le territoire.

Une concertation menée par l’ARS pour définir et mettre en œuvre, avec l’ensemble des acteurs territoriaux et élus, les priorités d’investissement en santé dans les territoires

Au-delà de la déclinaison des politiques de santé sur chaque territoire de la région, l’ARS Pays de la Loire a souhaité objectiver les besoins par un recensement des projets auprès de l’ensemble des établissements sanitaires, tout statut confondu, conduit entre avril et mai 2021. Les résultats du recensement ont ensuite été partagés et priorisés lors de réunions de concertation à l’échelle des groupements hospitaliers de territoires et avec les fédérations concernées.

Un dialogue a été construit avec les différents conseils départementaux pour identi­fier une première liste de projets cibles pour les besoins des personnes âgées dans le domaine médico-social.

Les perspectives de projets s’agissant des personnes vivant avec un handicap ont également fait l’objet d’une première identification.

Les enjeux territorialisés ainsi que le fruit du travail de concertation avec les acteurs du système de santé ont été ensuite déclinés à deux échelles :

  • avec la mobilisation des conseils territoriaux de santé en septembre-octobre ;
  • avec la mise en place d’un comité régional d’investissement en santé (CRIS), début juillet, afin d’échanger sur la méthode et les axes de la stratégie. Ce CRIS a été réuni une seconde fois début octobre pour partager les cibles d’investissement et les thématiques prioritaires.

L’élaboration de la stratégie a ainsi reposé sur la conduite de 27 réunions de concer­tation en région et dans chacun de ses territoires de santé.

Modernisation de l’offre, réponses aux besoins des territoires et coopération des acteurs : les axes prioritaires de la stratégie régionale des investissements Ségur en Pays de la Loire

La stratégie régionale d’investissement allie réactivité et vision à long terme, afin de préparer l’offre de demain et obtenir des effets tangibles en termes de transforma­tion de l’offre en santé, d’amélioration des conditions de travail et de réponses aux besoins. Elle vise plus particulièrement à :

  • soutenir les projets structurants des principaux établissements de recours du territoire dans leur démarche de modernisation et d’intégration des besoins résultant de la crise sanitaire (comme par exemple les lits de réanimation, l’ac­cueil des urgences...) ;
  • favoriser les projets intégrant toute forme de coopération sur son territoire, telle qu’entre établissement public ; public/privé ; établissement de santé avec le premier recours et le médico-social ;
  • conforter l’offre de proximité et permettre de favoriser des consultations avan­cées, des plateaux techniques d’imagerie en complément des lits de médecine ou de soins de suite et de réadaptation et ce, en coordination avec les profes­sionnels de santé du premier et second recours ;
  • pérenniser une offre de santé en zone sous dense ;
  • moderniser et transformer l’offre en santé mentale ;
  • transformer et améliorer les réponses au long cours (soins de suites et de réa­daptation) ;
  • répondre aux enjeux de transformation de l’offre des personnes âgées au vu des besoins des populations et améliorer les conditions d’accueil et de l’accompa­gnement des résidents d’Ehpad de plus en plus dépendants ;
  • favoriser l’évolution des dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de handicap vers davantage de réponses inclusives, mais également résoudre les conditions d’accueil et d’accompagnement les plus difficiles ;
  • contribuer à la mise en oeuvre de la feuille de route régionale 2022 de la stratégie décennale de lutte contre le cancer ;
  • soutenir l’effort de maintien de l’outil des établissements les plus fragilisés.

 

Des attentions particulières ont été également intégrées dans les démarches projets :

  • des dimensions de prévention, d’innovation, de développement durable (transi­tion énergétique notamment), d’intégration des enjeux numériques et de qualité d’accès aux soins pour les plus précaires ;
  • des dynamiques de coopération, associant tous les acteurs concernés (profes­sionnels de santé, collectivités locales, usagers, institutions...) ;
  • une association et concertation des représentants des usagers ;
  • des dynamiques de transformation de l’organisation du travail, favorisant l’at­tractivité des métiers médicaux et para-médicaux, favorisant l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail.

Une approche transversale à l’échelle des territoires pour une réponse cohérente aux problématiques de santé

Pour déployer la stratégie régionale, un dispositif technique et financier inédit a été construit, en mobilisant en complément des financements Ségur des crédits issus du fond d’intervention régional (FIR), à hauteur de 30 M€ par an sur la durée du dispositif national. Cela permet de positionner les crédits Ségur pour les projets les plus structu­rants pour l’offre de recours, et de mobiliser le FIR en soutien aux projets d’investisse­ments de moindre envergure financière, mais tout aussi pertinents pour les territoires.

Ce financement sera également sollicité en soutien à des problématiques identifiées : l’Agence travaille ainsi de concert avec ses partenaires pour des mesures thématiques prioritaires, telles que la filière aval, la territorialisation ou encore la santé mentale, afin de construire des dispositifs financiers adaptés à chacun des objectifs d’amélioration, de transformation et de modernisation de la réponse.

L’enjeu d’accompagnement à l’émergence des projets est également crucial.

L’Agence, avec ses structures d’appui, mobilisera ainsi à façon plusieurs dispositifs d’ingénierie qui interviennent notamment sur les sujets inhérents à l’investissement immobilier ou au virage numérique : appui à la gestion de projet, efficacité et transition énergétique, soutien aux programmes numériques, etc.

  • 1 080 millions d’euros pour soutenir les projets et transformer l’offre dans les territoires, dont
    • 270 millions d’euros de fond d’intervention régional mobilisés pour des thématiques prioritaires
    • 204 millions d’euros pour restaurer les capacités d’investissement des établissements
    • 82 millions d’euros pour l’investissement du quotidien des équipes et en faveur des patients et des personnes accompagnées​​​​​​​

 

68 millions d’euros pour soutenir le virage numérique

 

90 millions d’euros pour la modernisation et la transformation des Ehpad du territoire

dont 11,7 millions d’euros pour l’investissement du quotidien des équipes, des résidents et des millions d’euros personnes accompagnées

 

80 projets d’investissement sanitaires

dont 12 projets structurants soutenus au titre des crédits du Ségur. Les
autres projets ont vocation à être financés dans le cadre des thématiques prioritaires soutenues par le fond d’intervention régional.

49 établissements sanitaires dont les marges de financement sont restaurées

 

60 projets d’Ehpad identifiés

dont 9 nouveaux projets financés dès 2021 et 10 projets antérieurs dont l’aide est revalorisée en 2021.

 

25 projets identifiés dans le secteur des personnes vivant avec un handicap

 

14 porteurs de projets engagés dans le programme #ESMSNumérique pour cette première année 2021. Ils emmènent avec eux quelques 343 établissements.

 

61 candidatures déposées en réponse au premier appel à candidature Ségur Usage Numériques

 

Le travail des soignants revalorisé en Pays de la Loire

Dans le domaine sanitaire hospitalier :

  • environ 5 500 professionnels médicaux concernés ;
  • 61 500 professionnels non médicaux et sages-femmes.

Dans le domaine médico-social, ce sont environ 42 000 professionnels concernés.

Par ailleurs, près de 9 500 internes et étudiants (paramédicaux, étudiants en
santé, médecine, maïeutique, orthodontie et pharmacie) ont bénéficié de
revalorisations.

 

Reconstruction du court séjour du chu sur l’île de Nantes

Loire-Atlantique

Le projet vise à regrouper à horizon 2027 sur un site unique « Île de Nantes », la quasi-totalité des activités de court séjour du CHU de Nantes, situées actuellement sur les sites Hôtel-Dieu, au centre de Nantes, et hôpital Guillaume et René Laënnec (HGRL), au nord de l’agglomération. Ce projet répond à des enjeux de modernisation de l’offre de recours hémi régionale que représente le CHU de Nantes.

Le transfert des activités de court séjour du CHU sur l’Île de Nantes s’ins­crit dans un projet métropolitain plus vaste de création d’un véritable quar­tier hospitalo-universitaire qui intègre également un pôle d’enseignement, de recherche et de développement économique lié à la santé, en plein coeur de ville, dit « quartier de la santé », dont il est une composante structurante

Montant du projet :

1 187 M€

Montant de l'aide apportée :

400 M€ dont 175 M€ au titre du Ségur de la santé

 

IminNantes

Loire-Atlantique

Le projet « IminNantes » est emblématique de la coopérations public/privée, ville/ hôpital et du déploiement du Ségur numérique. Ce projet a pour ambition de sécuriser, de systématiser et de fluidifier la circulation de l’imagerie médicale et des données associées entre les acteurs concernés sur le territoire de Loire-Atlantique. Il facilite la continuité des soins par un accès au compte-rendu d’imagerie directement dans les dossiers patients des établissements, dans le dossier médical partagé et dans les dossiers des praticiens libéraux, par envoi systématique au moyen de la messagerie sécurisée de santé. Il répond, notamment, aux exigences d’efficience et de maîtrise des risques lié à l’identito-vigilance.

Montant du projet :

0,9 M€

Montant de l'aide apportée :

0,7 M€

 

Projet de modernisation de l’hôpital intercommunal de la presqu’ile guérandaise – guérande et le croisic

Loire-Atlantique

Ce projet de restructuration d’ensemble de l’établissement intéresse ses deux sites (Guérande et le Croisic) dans une logique de complémentarité. Il permet le regroupe­ment des lits de SSR et de modernisation du volet médecine sur le site de Guérande, de reconstruction à neuf du secteur médico-social sur le site du Croisic et de recons­truction de l’offre Ehpad sur le site de Guérande. Il apporte une amélioration fonc­tionnelle de l’offre et une amélioration de la qualité de prise en charge (suppression des chambres doubles et sans salle de bain). La création de places d’hôpital de jour, le développement des consultations externes et des consultations avancées viennent renforcer la fonction d’hôpital de proximité de l’HIPI sur son territoire en articulation avec l’établissement de recours sur Saint-Nazaire.

Montant du projet :

6 M€

Montant de l'aide apportée :

17 M€ dont 8 M€ sur le volet médico-social et 9 M€ (dont 6,4 M€ au titre du Ségur) sur le volet sanitaire

 

La recomposition de l’offre ssr de l’agglomération nantaise

Loire-Atlantique

Afin de répondre aux besoins de la population, mais également de fluidifier les par­cours de santé sur l’agglomération, une recomposition de l’offre a été conduite en concertation avec l’ensemble des établissements, publics, privés et ESPIC ayant une activité de soins de suite et de réadaptation sur l’agglomération nantaise. Une nouvelle organisation du capacitaire soutenue par quatre projets complémentaires permet de conforter un maillage du territoire pour offrir une prise en charge de proximité, respecter une vision de filière et le parcours du patient.

  • CH Maubreuil : construction d’un nouveau bâtiment ;
  • UGECAM : intégration du capacitaire de Bois Rignoux sur le site de la Tourmaline ;
  • ELSAN : consolider l’offre SSR des différents sites ;
  • LNA : construction d’un bâtiment permettant le regroupement des deux sites actuels (site de l’Estuaire et site du Confluent).

Montant de quatre projets :

122 M€

Niveau d’aide en cours de détermination

 

Projet convergence du CHU d’Angers

Maine-et-Loire

Avec l’opération Convergences / Larrey qui se matérialise par la création du bâtiment Convergences regroupant les plateaux techniques (urgences, blocs, imagerie, réanima­tion renforcée…), le CHU d’Angers transforme en profondeur son offre de soins, son organisation et modernise son capacitaire et plateau technique. L’opération Larrey vient parachever les objectifs de l’opération : regrouper toutes les activités de soins sur le site principal, connecter les bâtiments entre eux, et regrouper les activités en fonction des logiques de soins et de prises en charge (notamment en fonction de l’intensité de leur recours au plateau technique) mais aussi de type de flux (patient, logistique, soignants).

Montant du projet :

432 M€

Montant de l'aide apportée :

129 M€

 

Restructuration du pôle de santé mentale de Cholet

Maine-et-Loire

Le projet concerne l’ensemble du pôle de santé mentale du CH de Cholet, impliquant une refonte totale des organisations actuelles, dans un but d’efficience et de qualité de prise en charge. Il s’agit ainsi de regrouper la psychiatrie adulte aujourd’hui répar­tie dans deux bâtiments inadaptés aux installations techniques vieillissantes, dans un bâtiment neuf du site principal. En pédopsychiatrie, l’ensemble des activités de consultation et d’hospitalisation de jour de pédopsychiatrie seront regroupées sur un même site proche du centre-ville à l’exception de l’hôpital de jour des enfants de moins de 6 ans, qui restera à proximité des services de pédiatrie

Montant du projet :

31 M€

Niveau d’aide en cours de détermination

 

Regroupement de deux Ehpad « Les Ligériennes » à Saint-Georges-sur-Loire

Maine-et-Loire

Face à la vétusté du bâti du site de Savennières, reconstruit en 2001 mais nécessitant aujourd’hui de gros travaux de restructuration et de réhabilitation, les résidences les Ligériennes (quatre établissements) portent le projet de transfert des 42 lits des Savennières vers le site de Saint-Georges-sur-Loire.

Ce projet répond à plusieurs priorités régionales et territoriales : l’amélioration de la qualité de l’offre en Ehpad, l’amélioration de la permanence des soins, notamment de nuit du fait du regroupement, la prise en compte des enjeux de transition écologique et énergétique.

Montant du projet :

5,7 M€

Montant de l'aide apportée :

1,2 M€

 

Projet d’institut sarthois du cancer au Mans

Sarthe

L’objectif recherché est la création d’un centre de traitement du cancer fédérant les équipes oncologiques libérales et publiques sur un site unique en proximité immédiate du Centre hospitalier du Mans (CHM) et ce afin de créer un centre d’excellence dans la prise en charge du cancer, de conforter et améliorer la lisibilité de la cancérologie en Sarthe en matière de soins, de recherche et d’enseignement, et de regrouper les moyens de chimiothérapie, de médecine nucléaire et de radiothérapie.

Le projet repose sur deux opérations immobilières : un plateau technique et de consultations porté par le Centre Jean Bernard et un regroupement des unités d’hos­pitalisation, de consultation et de soins de support du CH du Mans et de la Clinique Victor Hugo.

Montant du projet :

81 M€

Montant de l'aide apportée :

20 M€ (fond d’intervention régional)

 

Projet Monet Nord du CH du Mans

Sarthe

L’objectif stratégique du projet est d’améliorer la prise en charge des patients et de renforcer l’attractivité médicale du CHM, en centralisant, au sein d’un même bâtiment, des services sensibles présentant des interactions fortes. Le projet intègre ainsi le regroupement des blocs opératoires et de l’imagerie, la reconstruction des urgences, du SAMU en intégrant le futur service d’accès aux soins (SAS) en partenariat avec la médecine libérale. Il prévoit également la reconstruction de la réanimation et des services de cardiologie et neurologie. Le projet vient compléter les investissements antérieurs sur les consultations, l’hospitalisation complète et l’hospitalisation de jour, ainsi que l’installation prochaine du futur Institut Sarthois du cancer.

Montant du projet :

133 M€

Montant de l'aide apportée :

85 M€

La liste complète des projets identifiés dans le cadre du Ségur par département figure en annexe du dossier de presse en téléchargement ci-dessous.