Rénovation énergétique des bâtiments : Pour la première fois, des acteurs publics de la santé et leurs partenaires locaux s’organisent à la maille régionale

Communiqué de presse

Le secteur de la santé est amené à se saisir de plus en plus des enjeux d’efficacité énergétique. La rénovation des bâtiments sanitaires et médico-sociaux répond à plusieurs enjeux centraux auxquels doivent répondre les gestionnaires : maîtrise des charges de fonctionnement, confort des usagers, qualité de l’air et réduction des gaz à effet de serre.

Désormais soumis au dispositif Eco-Energie Tertiaire, les établissements sanitaires et médico-sociaux doivent répondre aux obligations de réduction des consommations énergétiques selon un calendrier échelonné jusqu’en 2050.
Le programme ACTEE, porté par la FNCCR, leur apporte un soutien financier pour favoriser les coopérations à l’échelle des territoires et ainsi l’émergence de travaux de rénovation énergétique ambitieux et reproductibles.
En région Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, les Agences régionales de santé se sont emparées du dispositif en s’associant à des établissements supports ainsi qu’à des acteurs de l’énergie. Une synergie inédite a ainsi pu être initiée avec des ambitions fortes de rénovation énergétique.

Ces dispositifs régionaux, appelés « Conventions PENSEE », sont le fruit de plusieurs mois de collaboration étroite entre les ARS de ces deux régions et des points d’appui locaux – la MAPES (Mission d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux) en Pays de la Loire et le Centre Hospitalier de Niort pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Ces structures ont été épaulées par la FNCCR, association de collectivités, pour construire deux projets visant à lancer des dynamiques régionales exemplaires de rénovation énergétique qui se déploieront jusqu’en 2023.

Ces démarches se placent également en écho avec le Plan d’aide à l’investissement du Ségur de la Santé, qui visent à soutenir les projets d’investissement des établissements au service des enjeux de transformation de l’offre et d’amélioration de la qualité de soins. L’intégration des enjeux du Développement Durable en santé est une composante importante du Ségur de la santé. « Ce partenariat demeure unique à l’échelle nationale » explique Bernard Prud’homme Lacroix, de l’ARS Pays de la Loire « Nous avons pu produire une nouvelle méthodologie, visant à mobiliser un maximum de forces vives, et qui inspirera assurément d’autres territoires en France ». « En outre, notre collaboration régionale va continuer de s’enrichir de nouveaux partenaires nous conduisant à une véritable massification des travaux. Le dispositif ACTEE porté par la FNCCR a été l’élément déclencheur que nous attendions pour agir ensemble. » précise Bernard Jourdain, du Centre Hospitalier de Niort.

En Pays de la Loire, les actions financées par la convention permettront de couvrir environ 190 bâtiments publics sanitaires et médico-sociaux. En appui à cette organisation, l’ARS Pays de la Loire a confirmé son soutien financier complémentaire, à hauteur de 1.5 millions d’euros, complétant le financement FNCCR et permettant d’élargir le périmètre des bénéficiaires finaux aux établissements sanitaires et médico-sociaux privés.

En Nouvelle-Aquitaine, ce sont 105 bâtiments qui ont intégré la convention régionale. L’ARS Nouvelle-Aquitaine est également signataire, afin de confirmer son rôle de garant de l’équité de traitement entre les établissements bénéficiaires finaux. Elle apportera un financement de 357 000 euros.

Pas moins de 12 économes de flux, des experts de la rénovation énergétique sont en cours de recrutement afin d’assurer l’accompagnement des membres des groupements et des autres établissements éligibles dans les deux régions. Au total, près de deux millions d’euros sont apportés par le dispositif ACTEE afin de financer des études et l’accompagnement des projets ; auxquels s’ajoutent les financements des deux ARS.

FNCCR

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats d’énergie, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 800 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale mais également dans les zones non-interconnectées et les territoires ultramarins.

ARS Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine

Les Agences régionales de santé des Pays de la Loire et de la Nouvelle Aquitaine ont pour mission de mettre en place la politique de santé dans leur région. Elles sont compétentes sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Leur organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence. Dans le cadre de ces missions les ARS élaborent et portent une stratégie territoriale d’investissement en appui aux établissements sanitaires et médico-sociaux afin de renforcer l’accès aux soins et services, moderniser l’offre de soin et améliorer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement. Les agences interviennent respectivement sur les 5 départements de la Région Pays de la Loire et les 12 départements de la Nouvelle-Aquitaine.

MAPES

La Mission d’Appui au service de la Performance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux (MAPES) est une structure régionale d’appui et d’expertise financée par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, au service de la performance des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pays de la Loire. Parmi ces domaines d’interventions, la MAPES propose une offre de services en matière d’efficience et développement durable (information, formation, accompagnement individuel/collectif, réseau, outillage, aide au financement), dont le premier volet concerne l’efficacité et transition énergétique.

CH Niort

Le CH de Niort est engagé dans le développement durable depuis plus de 10 ans. Avec la réalisation de la convention PENSEE, l’opportunité s’est présentée de lancer une démarche régionale et de construire un accompagnement des établissements et de construire un programme d’actions sur la transition énergétique. Ce projet vient conforter les actions du centre hospitalier pour agir et baisser ses consommations et aussi de mutualiser ces expériences avec les autres établissements.

Programme ACTEE

Dotée d’un budget de 100 millions d’euros, la seconde phase du programme ACTEE a été lancée en juillet 2020. Piloté par la FNCCR, le programme, financé dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie, accompagne les collectivités dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets de rénovation énergétique. Son objectif est d’initier et de massifier une dynamique de rénovation énergétique locale inscrite dans la durée. ACTEE, c’est aussi un centre de ressources national pour les collectivités (N°Vert 0 800 724 724) ainsi que des formations.