Pays de la Loire

Renouvellement des instances représentatives du personnel - Fonction publique hospitalière

Actualité
Date de publication
Le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique hospitalière a été fixée au jeudi 6 décembre 2018. Toutes les informations concernant ce renouvellement sont disponibles sur cette page.
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Le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique hospitalière a été fixée au jeudi 6 décembre 2018.

Quelles instances sont renouvelées ?

Dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein de :

  • comités techniques (CTE) des établissements mentionnés à l’article 2 de loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
  • comité consultatif national (CCN) ;
  • commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
  • commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.

Le calendrier et les dates clés

  • Appréciation des effectifs le 1er janvier 2018
  • Affichage du nombre de sièges à pourvoir le 6 juin 2018
  • Affichage des listes électorales le 6 octobre 2018
  • Clôture et affichage des listes de candidats le 14 novembre 2018
  • Elections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel le 6 décembre 2018

Quelles sont les principales modifications réglementaires intervenues depuis les dernières élections générales ?

  • Obligation de mettre en place, à compter du 1er janvier 2019, des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels.
  • Obligation de mettre en place des CTE et des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les Groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens de droit public (articles L.6144-3-1, L.6144-4 et R.6144–40 et suivants du Code de la santé publique). Les membres des CTE des GCS seront élus le même jour que ceux des établissements ;
  • Possibilité offerte aux établissements de recourir au vote électronique par internet après consultation du comité technique d’établissement (CTE) ;
  • Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des listes de candidats (voir l’annexe 1).
  • Harmonisation du délai durant lequel un candidat devenu inéligible après la date limite de dépôt des listes de candidats peut être remplacé pour les élections au CTE à l’instar des élections aux CAP.

 

Le réseau des correspondants élections au sein de l’ARS des Pays de la Loire :

  • Le correspondant habituel des établissements publics dans chacune des cinq délégations départementales de l’ARS Pays de la Loire
  • Une adresse de messagerie dédiée : ARS-PDL-DAS-RHSS-ELECTIONS@ars.sante.fr

Au siège de l’ARS, c'est la Direction de l'Appui à la Transformation et de l’Accompagnement qui est votre interlocuteur :

  • Anne Cécile Pichard : 02.49.10.41.82
  • Nelly Barbé : 02.49.10.43.36
  • Marisa Cicogna : 02.49.10.41.82