Rapport relatif aux droits des usagers du système de santé

Etude et rapport
Date de publication
La loi HPST du 21 juillet 2009 confère aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) la mission de procéder chaque année à "l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge".
Corps de texte

Le rapport sur le droit des usagers est préparé chaque année par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) en collaboration avec les autres commissions spécialisées de la CRSA (commission spécialisée pour la prévention, les domaines de l’organisation des soins et du médico-sociale).

Il évalue le respect des droits des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, suivant les orientations et les objectifs fixés par arrêté, et analyse notamment la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements de santé (rapport d’activité de la commission des usagers (CDU)).
Le rapport droit des usagers s'articule autour de 4 thématiques:

  • Promouvoir et faire respecter les droits des usagers
  • Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous
  • Conforter la représentation des usagers du système de santé
  • Renforcer la démocratie sanitaire

Il propose également une synthèse ainsi que des préconisations et un suivi des recommandations.