Pays de la Loire

Rapport relatif aux droits des usagers 2018

Etude et rapport
Date de publication
Visuel
Des personnes âgées autour d'une table dans un EHPAD
Crédit : Raphaël de Bengy
Les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) ont pour mission de procéder chaque année à "l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge". Voici les résultats de cette évaluation en Pays de la Loire.
Corps de texte

Le rapport sur le droit des usagers est préparé chaque année par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) en collaboration avec les autres commissions spécialisées de la CRSA (commission spécialisée pour la prévention, les domaines de l’organisation des soins et du médico-sociale).

Il évalue le respect des droits des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, suivant les orientations et les objectifs fixés par arrêté, et analyse notamment la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements de santé (rapport d’activité de la commission des usagers (CDU)).

Il propose également une synthèse ainsi que des préconisations sous forme de recommandations. Il assure le suivi de la mise en œuvre des recommandations.

La Conférence nationale de Santé élabore chaque année le rapport sur le respect des droits des usagers issu de la synthèse des rapports des CRSA.