Pays de la Loire

Rapport régional relatif aux droits des usagers 2017

Etude et rapport
Date de publication
Visuel
personne âgée tenant les mains d'une infirmière
La loi HPST du 21 juillet 2009 confère aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) la mission de procéder chaque année à "l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge".
Corps de texte

Le rapport sur le droit des usagers est préparé chaque année par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) en collaboration avec les autres commissions spécialisées de la CRSA (commission spécialisée pour la prévention, les domaines de l’organisation des soins et du médico-sociale).

Il évalue le respect des droits des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, suivant les orientations et les objectifs fixés par arrêté, et analyse notamment la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements (rapports CRUQPC/CDU).

Il peut contenir des analyses et recommandations adaptées aux spécificités de la région. Aussi, la CRSA des Pays de la Loire a réalisé au cours des dernières années des études spécifiques :

  • 2015 : Une étude sur le respect des droits des personnes en fin de vie
  • 2016 : Une étude sur les attentes des usagers des services des urgences des établissements de santé

Il propose également une synthèse ainsi que des préconisations sous forme de recommandations. Il assure le suivi de la mise en œuvre des recommandations.

La Conférence nationale de Santé élabore chaque année, le rapport sur le respect des droits des usagers issu de la synthèse des rapports des CRSA.