Ce financement repose sur un barème calculé en fonction du nombre de lits et places. Le coût horaire sera déterminé en fonction du nombre de demandes et du montant de l’enveloppe régionale.
Afin de procéder au calcul des montants à allouer, nous vous invitons à compléter le dossier de demande en téléchargement, en tenant compte des précisions ci-dessous :
- Votre projet est mutualisé: seule la structure porteuse doit renvoyer le dossier complété à l’ARS en listant les capacités des établissements et services concernés.
- Votre projet n’est pas mutualisé : vous devez compléter le dossier en indiquant les capacités de votre établissement.
Les projets mutualisés entre EHPAD et SSIAD bénéficieront d’un forfait bonifié.
Les ateliers d’activité physique doivent être assurés par des professionnels qualifiés.
Nous vous invitons par ailleurs à transmettre un compte rendu d’action si vous avez bénéficié d’un financement au titre de 2021 (document à télécharger ci-dessous).
Les demandes doivent être déposées par voie électronique, au plus tard le 13 juillet 2022 à 16h, à l’adresse suivante : ars-pdl-dspe-pads-subv@ars.sante.fr
Cet appel à projet ne concerne pas les établissements de la Sarthe, qui bénéficient déjà de prestations d’activités physiques gérées par le Comité Départemental Olympique et Sportif.