Programme "Etablissements sociaux et médico-sociaux" numérique - Phase 2

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Le programme ESMS numérique est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs

Il vise à permettre aux pouvoirs publics de financer des investissements dans le champ du numérique pour les cinq prochaines années. Sa mise en œuvre bénéficie des crédits médico-sociaux du Ségur du Numérique qui s’élèvent à 600 millions d’euros.

Le temps 1 de la phase d’amorçage, financé par la CNSA à hauteur de 30 M€, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS numérique, en particulier l’organisation des appels à projet pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé et le renforcement des ressources humaines en ARS et en GRADeS.

Le temps 2 de la phase d’amorçage, financé via les crédits du Ségur du Numérique à hauteur de 100 M€, vise à prolonger et à étendre les acquis de la phase d’amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022).

Les ESMS éligibles

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les Conseils Départementaux.

Conditions de regroupement des ESMS autour d’une solution commune

Il est demandé aux gestionnaires de présenter des projets atteignant idéalement quinze structures.

Les projets éligibles doivent permettre d’acquérir une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI) ou de garantir la mise en conformité du DUI au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles).

Vous trouverez ci-dessous l’appel à projets qui précise les conditions d’éligibilité et les modalités de financement.

Le calendrier est le suivant :

  • Ouverture de l’appel à projets : du 12 juillet 2021 au 15 octobre 2021
  • Sélection des candidats : au fil de l’eau jusqu’au 15 novembre 2021
  • Engagement des crédits : dans le mois suivant la notification de l’acceptation de la candidature, matérialisée par la signature d’une convention entre l’ARS et l’organisme gestionnaire, et au plus tard le 30 décembre 2021.

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