Programme "Etablissements sociaux et médico-sociaux" numérique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine
Statut
En cours d'attribution

Accroche
Le programme ESMS numérique est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.

Corps de texte

Pour répondre à ces enjeux, il s’appuie dans un premier temps sur une phase d’amorçage financée par une enveloppe de 30 M€ constituée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui couvre la période 2020 – 2022.

Cette phase d'amorçage s’appuie sur des projets pilotes sélectionnés par les ARS dans le cadre d’un appel à projets.

Les ESMS éligibles sont en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes vivant avec un handicap, tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’assurance maladie.

Les projets éligibles doivent permettre d’acquérir une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI) ou de garantir la mise en conformité du DUI au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles).

Vous trouverez ci-dessous l’appel à projets qui précise les conditions d’éligibilité et les modalités de financement.

Le calendrier est le suivant :

Modification de la date de dépôts des projets : au 30 avril 2021 (initialement au 31 mars).

  • Dépôts des projets du 05/02/2021 au 30/04/2021
  • Sélection des candidats du 01/03/2021 au 31/05/2021

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