Pays de la Loire

Prestation d'hébergements temporaires non médicalisés pour les patients

Appel à projets / candidatures
Parcours de santé
Statut
En cours d'attribution
Accroche
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une nouvelle prestation d’hébergement temporaire non médicalisé pour patients (aussi appelé « hôtels pour patients »).
Corps de texte

L’arrêté portant avis d'appel à projet de l'expérimentation a été publié et permet aux établissements souhaitant mettre en œuvre cette expérimentation de candidater auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, via les ARS.

L'appel à projets concerne les établissements de santé qui souhaitent proposer à leurs patients une prestation d’hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge, afin notamment d’améliorer l’accès du patient à l’offre de soins et la fluidité de son parcours et d’améliorer ainsi l’efficience de l’organisation de l’offre de soins en réduisant les hospitalisations non médicalement justifiées ou en réduisant les transports sanitaires en cas de soins itératifs.

Le Fond d’intervention régional (FIR) financera cette expérimentation. Une évaluation sera réalisée un an avant son échéance de façon à apprécier de façon exhaustive tout l’intérêt de ce dispositif, pour le patient et au niveau médico-économique.

 

Modalités de candidature :

Les établissements peuvent déposer leur dossier de candidature jusqu’au 12 mars 2017.

  • A l’ARS des Pays de La Loire sous forme électronique : ARS-PDL-DEO@ars.sante.fr et sous forme papier à l’adresse :

Agence Régionale de Santé
Direction de l’efficience de l’offre
17 boulevard Gaston Doumergue
CS 56233
44262 NANTES cedex 2

Les deux formats doivent être strictement identiques à l’exception des signatures.

ET

Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)
A l’attention du bureau des plateaux technique et des prises en charges hospitalières aigües (R3)
7 avenue Duquesne
75007 Paris

 

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