Plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier 2022 à destination des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Le plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier de la CNSA soutient les projets d'investissement immobilier dans le secteur médicosocial. La région Pays de la Loire bénéficie cette année de 1,6 million d’euros pour financer des opérations immobilières sur le PAI 2022, secteur « personnes en situation de handicap ».

Compte tenu du caractère limité de l’enveloppe ce soutien financier vise en premier lieu les opérations globales concourant à une amélioration sensible de la qualité de l’accompagnement (restructuration lourde ou construction neuve) et prenant en compte les objectifs d’inclusion.

L’enveloppe PAI immobilier est destinée au soutien aux opérations immobilières des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’Assurance maladie.

Par ailleurs, le Ségur de la Santé inclut le programme « ESMS numérique », soutenant le développement de l’usage du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Calendrier

La campagne PAI immobilier 2022 a été officiellement lancée à la mi-mai et confirmée par mail aux établissements.

Les dossiers seront à retourner à l’ARS par voie électronique, à l’adresse ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr, au plus tard le 31 août 2022.

Les notifications aux candidats seront envoyées par courrier postal au plus tard le 15 novembre 2022.

Ressources électroniques sur l’investissement immobilier :

Autres aides financières à destination des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap :


Le PAI immobilier se décline également pour les ESMS accueillant des personnes âgées.

 

 

Aller plus loin

Contact

La Mission Investissement de l’ARS est à votre disposition pour toute interrogation via la messagerie électronique suivante : ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr.

Un appui pour la constitution des dossiers est en place avec la contribution de la MAPES (Mission d'Appui à la Performance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux de la région Pays de la Loire), que vous pourrez mobiliser si besoin pour renseigner les pièces du dossier, via la messagerie électronique suivante : investissements@mapes-pdl.fr.

Pour bénéficier de cet appui, les questions et demandes d’aide au remplissage sont à faire parvenir au plus tard le 28 juillet.