Plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier de la CNSA 2022 à destination des établissements ou services médico-sociaux accueillant des personnes âgées

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Le plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier de la CNSA soutient les projets d'investissement immobilier dans le secteur médicosocial. La région Pays de la Loire bénéficie cette année de 19,2 millions d’euros pour financer des opérations immobilières sur le PAI 2022, secteur « personnes âgées ». L’objectif de ce dispositif est d’accompagner financièrement des projets structurants visant prioritairement à transformer et moderniser l’offre de santé dans la région. Ce dispositif repose sur cinq grandes orientations stratégiques fixées par la CNSA, à savoir l’ouverture sur l’extérieur, la facilitation des soins, la qualité de conception, le sentiment d’être chez soi et la viabilité économique.

Outre les critères d’éligibilité nationaux précisés dans l’instruction CNSA 2022, la mobilisation de l’enveloppe régionale du PAI sera arbitrée en cohérence avec les orientations régionales inscrites dans le PRS, qui vise à l’amélioration des conditions de prise en charge et à répondre aux enjeux de transformation de l’offre sur les territoires. En déclinaison des orientations nationales et régionales, le financement apporté à chaque projet éligible reposera sur des critères de bonification de l’aide en réponse à des objectifs de transformation de l’offre, de projet immobilier durable, de qualité architecturale et de diversification des financements.

Rappel :

L’enveloppe PAI immobilier est destinée au soutien aux opérations immobilières des ESMS accueillant des personnes âgées tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’Assurance maladie.

Par ailleurs, le Ségur de la Santé inclut d’autres financements : le PAI du quotidien pour les EHPAD, le PAI à destination des résidences autonomie, le programme « ESMS numérique ».

NB : le PAI du quotidien est destiné à accompagner le financement des besoins en équipements et petits matériels ou bien de petites opérations de travaux. L’objectif de ce dispositif est de créer les conditions d’un impact positif à court terme visant à soutenir l’investissement courant au sein des EHPAD. Les critères d’éligibilité spécifique figurent dans l’instruction CNSA 2022 dédiée.

Calendrier :

La campagne PAI immobilier 2022 a été officiellement lancée à la mi-mai et confirmée par mail aux établissements.

Le formulaire de demande ainsi que le cahier des charges de bonification sont téléchargeables en bas de page.

Les dossiers seront à retourner à l’ARS par voie électronique, à l’adresse ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr, au plus tard le 31 août 2022.

Les notifications aux candidats seront envoyées par courrier postal au plus tard le 15 novembre 2022.

Ressources électroniques sur l’investissement immobilier :

Autres aides financières à destination des ESMS accueillant des personnes âgées :

Finance par le Gouvernement (dispositif France Relance)

Aller plus loin

Contact

La Mission Investissement de l’ARS est à votre disposition pour toute interrogation via la messagerie électronique suivante : ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr.

Un appui pour la constitution des dossiers est en place avec la contribution de la MAPES (Mission d'Appui à la Performance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux de la région Pays de la Loire), que vous pourrez mobiliser si besoin pour renseigner les pièces du dossier, via la messagerie électronique suivante : investissements@mapes-pdl.fr.

Pour bénéficier de cet appui, les questions et demandes d’aide au remplissage sont à faire parvenir au plus tard le 28 juillet.