Plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier 2021 à destination des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours

Accroche
Le plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier de la CNSA soutient les projets d'investissement immobilier dans le secteur médicosocial. La région bénéficie cette année de 1,7 million d’euros pour financer des opérations immobilières sur le PAI 2021, secteur « Personnes en situation de handicap ». L’ARS est également susceptible de mobiliser une enveloppe de CNR pour accompagner les projets.

Corps de texte

Par ailleurs, le Ségur de la Santé inclut le programme « ESMS numérique », soutenant le développement de l’usage du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS).

 

Rappel :

L’enveloppe PAI immobilier est destinée au soutien aux opérations immobilières des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’Assurance maladie.

Après un premier message électronique d’informations envoyé le 12 février aux ESMS et organismes gestionnaires éligibles, la campagne PAI immobilier 2021 a été ouverte début avril sur la présente page et par un second message électronique aux établissements.

Mise à jour du 22 avril 2021 : la trame de dossier pour les ESMS de la région Pays de la Loire sera téléchargeable sur cette page lorsque l’instruction nationale de la CNSA aura été publiée. Merci de ne pas tenir compte des trames de dossiers publiées le 8 avril 2021.

 

Calendrier :

Les dossiers seront à retourner à l’ARS par voie électronique, à l’adresse ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr, au plus tard le 9 juillet 2021.

Les notifications aux candidats seront envoyées par courrier postal au plus tard le 15 novembre 2021.

 

Ressources électroniques sur l’investissement immobilier :

Informations sur le plan d'aide à l'investissement sur le site de la CNSA
Le site de la MAPES

 

Autres aides financières à destination des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap :

Aller plus loin

Contact

Contenu

La Mission Investissement de l’ARS est à votre disposition pour toute interrogation via la messagerie électronique suivante : ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr.

Un appui pour la constitution des dossiers est en place avec la contribution de la MAPES (Mission d'Appui à la Performance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux de la région Pays de la Loire), que vous pourrez mobiliser si besoin pour renseigner les pièces du dossier, via la messagerie électronique suivante : investissements@mapes-pdl.fr.