Pays de la Loire

Pays de la Loire - Une première en France !

Communiqué de presse
Innovations en santé
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visuel illustratif pour le service de déclaration en ligne des activités de télémédecine
Professionnels de santé : une solution innovante pour déclarer vos activités de télémédecine en ligne.
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Les professionnels réalisant des actes de télé-expertise, téléconsultation et télésurveillance peuvent bénéficier d’une rémunération dans le cadre de l'expérimentation du financement des actes de télémédecine. Pour ce faire, ils doivent se déclarer notamment auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). En Pays de la Loire, finis le papier et les envois postaux, on simplifie la démarche, grâce au service de déclaration en ligne ! Première région à le proposer, l’ARS et le GCS e-santé des Pays de la Loire, à l’origine de cette innovation, ont pour mots d’ordre : gain de temps et efficacité !

Aujourd’hui, la télémédecine réduit les inégalités en offrant un accès aux soins pour tous. Elle permet de proposer, notamment dans les déserts médicaux, une offre complète en termes de spécialités médicales et  participe à une meilleure organisation dans la prise en charge des patients. Pour les professionnels de santé, « soigner à distance » permet de satisfaire à une demande en soins croissante mais aussi d’assurer un meilleur suivi des patients. La rémunération des actes se pose alors !

Le programme national ETAPES* (expérimentation de télémédecine pour l’amélioration du parcours en santé) a pour objectif de fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine. Les professionnels prenant en charge par télé-expertise, téléconsultation ou télésurveillance des patients en médecine de ville (patients présentant une ou plusieurs affections de longue durée) ou en structures médico-sociales peuvent se déclarer auprès de l’ARS Pays de la Loire.

« En pointe depuis le début sur ce sujet*, nous avons dématérialisé et simplifié les procédures de déclarations, afin que les professionnels puissent bénéficier de la rémunération de leurs actes », précise Mme Chantal BOUDET – Responsable du département des systèmes d'information partagée à l’ARS Pays de la Loire.
« Ce qui change concrètement ? Jusqu’ici, les professionnels devaient remplir la déclaration d’activité et pour les actes de télé-expertise, la lettre d’engagement sur papier, puis les transmettre par courriers aux différentes autorités concernées. Aujourd’hui, grâce à l'outil numérique, les professionnels réalisent en quelques clics leurs démarches. Cet outil sécurisé inclut un processus de validation avec notifications en s'appuyant sur l'annuaire régional des professionnels de santé. Les déclarations sont directement prises en compte et accessibles aux institutions. Lorsque de nouveaux professionnels souhaitent se rattacher aux activités de télémédecine, la demande est facilitée».

Le professionnel s'inscrit en ligne, à l’aide de sa Carte de professionnel de santé (CPS), sur l’Espace Numérique Régional de Santé (www.qimed.fr). Avec ses codes d’accès, il peut ensuite réaliser sa déclaration en ligne.

(*1) Le programme ETAPES (expérimentation de télémédecine pour l’amélioration du parcours en santé) recouvre l’ensemble des expérimentations issues de l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale.

(*2) Dès le début de l'expérimentation, les équipes de l'ARS et du GCS e-santé des Pays de la Loire ont travaillé sur des modèles de déclaration d'activité et lettre d'engagement pour faciliter la démarche des professionnels. Ces documents ligériens ont été partagés et ont pu être utilisés par de nombreuses régions. En effet, la mutualisation avec les différentes régions est un point fort et chacun s’attache à partager avec les autres les avancées.

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Anne-Alexandra BABU, Chef de projet télémédecine
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Mots clés

Télémédecine