Pays de la Loire

Obtenir le label 2018 "Droits des usagers de la santé"

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Les droits des usagers sont méconnus en France, le label permet de valoriser des actions innovantes et les faire connaître.
Objectif : valoriser les expériences et les projets innovants, en matière de promotion des droits des patients.
Professionnels du secteur santé, vous avez jusqu'au 31 janvier 2018 pour soumettre vos projets !
Corps de texte

Le premier droit, c’est de connaitre ses droits

Compte-tenu du succès des éditions précédentes, le Ministère des solidarités et de la santé a décidé de renouveler en 2018, en lien avec les agences régionales de santé, le dispositif de labellisation "droits des usagers de la santé".

Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé, qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des usagers dans leurs parcours de santé, de soins, de vie (professionnel de santé, associations, fondations, établissements de santé, structures médico-sociales, organismes d’assurance maladie, mutuelles, institutions, collectivités territoriales, communes, organismes de formation et recherche….).

La promotion des droits des usagers, individuels et collectifs, est nécessaire tant dans les secteurs des soins de ville, de l’hospitalier, du social et du médico-social, qu’en établissement et à domicile.

Pour autant, le constat est clair : ces droits sont méconnus des Français. Accès au dossier médical et à l’information, personne de confiance, directives anticipées, consentement… la lisibilité des droits individuels est insuffisante et des efforts doivent être faits pour les rendre plus accessibles à chacun. La démocratie sanitaire implique la consolidation des droits collectifs : la participation des usagers et leurs représentants dans les instances de santé.

Les initiatives labellisées seront valorisées sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé et sur le site internet de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire.

Chaque projet est déposé par voie électronique au moyen du formulaire en ligne accessible sur l'espace droits des usagers de la santé, "soumettre un projet à labelliser" accompagné d'un descriptif détaillé du mode opératoire et de 3 pièces jointes au maximum permettant une meilleure illustration, la première pièce jointe (image, son, vidéo) fera l'objet d'une mise en ligne si le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

Accéder au formulaire "Soumettre un projet à labelliser" sur le site internet du ministère

Pour votre information, le cahier des charges est disponible en bas de cette page dans les documents à télécharger. 

Le recueil des projets démarre dès à présent et se poursuit jusqu’au 31 janvier 2018, pour le label régional et la participation au concours national.

Le jury de concours se réunira le 8 mars 2018 et la cérémonie de remise des prix nationaux se tiendra le 18 avril 2018 à l’occasion de la journée européenne des droits des patients.

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