Modalités d’accompagnement des projets du secteur du handicap

Actualité

Retrouvez sur cette page l'ensemble des modalités d'accompagnement des projets du secteur du handicap

Les objectifs de financement

L’ARS soutient les opérations globales concourant à une amélioration sensible de la qualité de l’accompagnement et prenant en compte les objectifs d’inclusion. Elle finance plus particulièrement les projets de restructuration lourde ou de construction neuve visant à promouvoir la diversification de l’offre et répondant aux enjeux d’inclusion en milieu ordinaire.

Les leviers de financement

Le plan d’aide à l’investissement immobilier (PAII) porté par la CNSA constitue l’un des leviers de financement pour le secteur des personnes en situation de handicap. La région des Pays de la Loire bénéficie en moyenne d’une enveloppe de 1,6 millions d’euros. Cette enveloppe PAI Immobilier est organisée chaque année. D’autres types de financement peuvent être mobilisés via l’enveloppe du Fonds d’Intervention Régionale (FIR) selon la disponibilité des ressources afin de compléter les moyens mobilisés.

L’enveloppe PAI immobilier est destinée au soutien aux opérations immobilières des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’Assurance maladie.

Quel processus d’instruction ?

Le processus d’instruction des projets, par phases, s’appuie sur un dialogue régulier entre l’Agence et l’établissement afin que les volets offre, bâtimentaire et soutenabilité financière puissent gagner en maturité et que les projets identifiés puissent à terme être validés dans le cadre d’un PPI et faire l’objet d’un éventuel financement.

Afin d’inscrire un projet dans ce processus de dialogue avec l’agence, les établissements ou organismes gestionnaires qui le souhaitent doivent renseigner une fiche d’identification des projets qui permettra d’engager l’échange. Cette fiche est téléchargeable en bas de page.

Votre établissement peut également être accompagné sur un certain nombre d’autres sujets :

  • L’appui méthodologique pour initier l’élaboration d’une stratégie immobilière pour les organismes gestionnaires du secteur du handicap. Pour en savoir davantage sur ce dispositif, consultez le document : "Stratégie immobilière pour et avec les personnes vivant avec un handicap"
  • L’aide au financement des études préalables ;
  • L’accompagnement dans le cadre du dispositif Efficacité et Transition Energétique ;
  • Les cessions patrimoniales.

Retrouvez ces autres sujets sur la page de notre site internet : "Les autres dispositifs d’accompagnement existants"

Un accompagnement sur mesure

La Mission Investissements se tient à votre disposition pour échanger sur votre projet d’investissement immobilier dès l’expression de vos premiers besoins. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante  : ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr

 

 

Ressources électroniques sur l’investissement immobilier :

 

Autres aides financières à destination des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap :