Pays de la Loire

L'investissement en santé - secteur sanitaire

Article
Visuel
Visuel illustratif sur l'investissement en santé. Objectif : accompagner les établissements sanitaires pour mieux répondre aux objectifs du PRS
Accompagner les établissements sanitaires dans leurs investissements pour mieux répondre aux objectifs du PRS. ©Fotolia
L'ARS Pays de la Loire accompagne les établissements sanitaires dans leurs projets d'investissements dans le cadre de la stratégie régionale d'investissement en santé et du projet régional de santé (PRS).
Corps de texte

Les objectifs de la stratégie régionale d’investissement vont permettre de :

  • mieux insérer les projets dans la stratégie territoriale définie dans le PRS ;
  • veiller à une bonne articulation des projets portés par l’ensemble des acteurs (établissements et ARS) ;
  • valoriser le patrimoine existant (cf. guide valorisation de l'ANAP) ;
  • intégrer les investissements immatériels ;
  • assurer la pertinence des investissements ;
  • assurer leur soutenabilité.

Pour cela l’ARS a mis en place une procédure de recensement des projets d’investissement sous forme d’enquête et une procédure de validation des projets ayant un impact sensible sur l’offre et sur les aspects financiers et budgétaires. Cette procédure s’appuie, en particulier, sur un rapport d’évaluation socio-économique.

Les axes prioritaires de la stratégie d’investissement se déclinent en fonction des orientations stratégiques du PRS :

  • La proximité organisée
  • L’accès aux soins spécialisés
  • La coopération et la coordination
  • La Maîtrise des Risques

Et des orientations concernant les Activités soumises à autorisation.

(Concerne les projets immobiliers des établissements publics et les établissements privés à but non lucratif).

L'élaboration d'un plan ou d’un schéma directeur, d'un projet immobilier suffisamment  important sont l'occasion d'approfondir diverses réflexions dont certaines sont abordées dans le projet d'établissement : dimensionnement capacitaire et évolution des prises en charge, compatibilité avec le PRS, valeur ajoutée, urgence de réalisation, alternatives possibles, coopérations, mutualisations, organisation spatiale, fonctionnelle et technique, calibrage du dimensionnement, coût de l’investissement, plan de financement, impacts financiers en exploitation, soutenabilité financière, …

Ces sujets, d’abord traités, pour certains, dans le cadre d'études préalables, doivent être repris et/ou traités dans une étude de faisabilité technique et financière de l'opération qui comporte un préprogramme.

En cas d’élaboration d'un plan ou d’un schéma directeur, l'agence demande à être systématiquement associée au suivi de son élaboration.

C’est sur la base de l’ensemble de ces études que doit s’approfondir le dialogue avec l’ARS et que peut avoir lieu l’examen du programme d'investissement (PI). Ce processus évite l’engagement d’études lourdes sur des projets sans suite possible et ayant fortement mobilisé le personnel.

Cette validation du (PI) doit précéder le dépôt officiel du PGFP. Elle repose, pour les projets ayant un impact sur l'évolution de l'offre et/ou un impact budgétaire majeur pour l'ARS, sur une évaluation, dite socio-économique, en trois points :

  • l’opportunité du projet dans l’organisation de l’offre de soins, en termes de nature d’activité, d'articulation avec les autres acteurs et de dimensionnement capacitaire ;
  • la conception technique du projet (modularité, superficies, fonctionnalité, etc.) ;
  • le business plan du projet et sa soutenabilité financière en exploitation (étude d'impact du projet et simulation avec pour cadre le PGFP et, le cas échéant, le PPI médico-social. Ces 2 documents servent ensuite d'outil de suivi)..

Suite à la circulaire interministérielle du 05 juin 2013 installant le COPERMO (comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers) et le décret du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics, tout projet d’investissement devra faire l’objet d’une évaluation socio-économique avec une exigence différente selon le coût du projet. Le décret prévoit notamment :

  • un inventaire des PI par le commissaire général à l’investissement (CGI) ; une déclaration annuelle à cet inventaire est obligatoire avant le 30 juin de chaque année au-delà de 20 M€ HT de financement par les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire ;
  • au-delà de 20M€ HT, une description synthétique du PI doit être adressée au CGI avant tout acte d’engagement comptable et budgétaire ; le dossier complet d’évaluation socio-économique est transmis au CGI à sa demande ;
  • au-delà de 100M€ HT, le dossier complet d’évaluation socio-économique est transmis au CGI et la réalisation d’une contre-expertise indépendante est obligatoire.

Le dossier d'évaluation socio-économique est téléchargeable ci-dessous.

Le dossier COPERMO (>50M€ de travaux) est à demander à l'ARS Pays de la Loire. (voir contact ci-dessous).

Deux cas principaux peuvent se présenter suivant l’impact du projet sur l’évolution de l’offre et sur les aspects budgétaires. L’orientation des projets se fait à partir des fiches utilisées pour l’enquête annuelle qui doit être considérées comme un outil de dialogue et d’information. Cette même fiche sera jointe au PGFP (plan global de financement pluriannuel) pour présenter les projets majeurs en l’absence de rapport d’évaluation socio-économique.

Le schéma du déroulement est disponible en téléchargement ci-dessous.

L'agence a mis en place un accompagnement des établissements par la MARTAA :

  • Pour la mise au point des projets d'investissement et l'élaboration du rapport d'évaluation socio-économique :
  1. Mise à disposition de ES d’une boîte à outil dédié à la procédure d’instruction des projets d’investissement
  2. Formation des établissements à l’outil AELIPCE (Aider à l'amélioration de la performance des organisations)
  3. Assistance au diagnostic financier préalable à tout projet d’investissement
  4. Assistance technique lors de la phase amont de programmation et d’études préalables
  5. Assistance à la programmation financière et à la production du rapport d’évaluation socio-économique dans le cadre de l’instruction des projets d’investissement
  6. Conseil et expertise technique lors des phases de conception
  7. Fiches pratiques / pédagogiques à l'instruction des projets d'investissement
  8. Pour le déploiement d'OPHELIE (Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier des Etablissements de santé, Législation- Indicateurs- Environnement), outil d'inventaire du patrimoine hospitalier.

Développé par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH), l’outil vise à améliorer la connaissance du patrimoine hospitalier au niveau national, et à doter les établissements d’un outil de pilotage contribuant à une meilleure gestion de leur patrimoine.