Les élections professionnelles 2022 : élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

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Élections professionnelles fonction publique 2022. Du 1er au 8 décembre : votez !

La date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, au jeudi 8 décembre 2022.

Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois versants de la fonction publique.

Dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein :

  • des comités sociaux d’établissements (CSE) ou du comité consultatif national (CCN).

L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).

  • au sein des commissions administratives paritaires (CAP) - locales (CAPL), départementales (CAPD) ou national (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP).

 L’ensemble des établissements publics sanitaires sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public est concerné.

Élections fonction publique 2022 : ça prend quelques minutes pour les 4 prochaines années. Votez entre le 1er et le 8 décembre pour choisir les organisations syndicales qui vous représenteront.