Pays de la Loire

Les Conseils territoriaux de santé (CTS) sont installés

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Installation du CTS de Vendée le 15 mars 2017
Installation du CTS de Vendée le 15 mars 2017
Nouvelles instances de démocratie sanitaire de proximité remplaçant les conférences de territoire, les 5 conseils territoriaux de santé (CTS) se sont réunis pour la première fois du 15 au 24 mars. Objectif : favoriser la cohérence des actions des partenaires sur le terrain.
Corps de texte

Le Conseil territorial de santé (CTS) a été créé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Sur chaque territoire de santé, les départements pour les Pays de la Loire, c’est le lieu et l’instance qui renforce la démocratie sanitaire en proximité. Il conforte ainsi la participation des usagers avec une formation spécifique destinée à la participation des usagers. Et il intègre la question de l’expression des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Le CTS garantit par ailleurs la mise en cohérence des initiatives et actions en santé des partenaires et leur bonne articulation.

Le CTS servira à construire des réponses de territoire,

une transversalité et une vision partagée

sur les enjeux en santé.

Installation de CTS sur Twitter

Se réunissant une à deux fois par an, le Conseil territorial de santé peut adresser à la directrice générale de l’ARS des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur le parcours de santé. Dans le même temps, la directrice générale de l’ARS peut aussi saisir le CTS de toute question relevant de ses missions :

-émettre un avis sur le diagnostic territorial partagé ;

-contribuer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Projet régional de santé (PRS) ;

-être informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi que la signature des contrats locaux de santé ;

-émettre un avis sur le projet territorial de santé mentale ;

-évaluer, en lien avec la CRSA, les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d’autre part, la qualité des prises en charge et des accompagnements.

Les avis du CTS et ses propositions sont rendus publics  et transmis à la CRSA et à sa commission spécialisée du droit des usagers.

 

Chaque CTS est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.

Le mandat des membres est de 5 ans, renouvelable une fois. Ils sont désignés soit sur proposition des fédérations, organismes représentant les acteurs du collège concerné, soit sur appels à candidature soit sur désignation directe de la directrice générale de l’ARS.

En Pays de la Loire, les CTS sont composés de 50 membres. C’est la composition maximum prévue par la loi qui a été privilégiée par l’Ars pour y associer le plus de partenaires. Cela donne, au sein de quatre collèges :

  • 28 professionnels de santé,
  • 10 usagers,
  • 7 élus,
  • 3 représentants Etat/Sécurité sociale,
  • 2 personnalités qualifiées.

Du 15 au 24 mars, les Conseils territoriaux de santé (CTS) de chaque département des Pays de la Loire ont élu leurs présidents et vice-présidents.

Le 15 mars, Antoine Chéreau a été élu président du CTS de Vendée (vice-président du Conseil régional, il était le président de l'ancienne Conférence de territoire). Le docteur Philippe Collen a été élu vice-président (Union Régionale des Médecins Libéraux, Saint-Philbert-de-Bouaine).

Le 16 mars, Olivier Richefou a été élu président du CTS de Mayenne (président du Conseil départemental de la Mayenne). François Dima a été élu vice-président (représentant de l’Ordre des médecins).

Le 22 mars, le docteur Philippe Delorme a été élu président du CTS de Loire-Atlantique (médecin généraliste à Vertou et vice-président de l’URPS Médecins). Le vice-président élu est Erwann Delepine (directeur de l’APAJH 44).

Le 22 mars, le docteur Denis Colin a été élu président du CTS de la Sarthe (président du Centre médical de l'arche St Saturnin). Catherine Robic (directrice CH La Ferté Bernard) a été élue vice-présidente.

Le 24 mars, le Professeur Jacques Dubin a été élu président du CTS du Maine-et-Loire (ancien Doyen de l’Université d'Angers). Jean Seillier (directeur général de l’ADAPEI49) a été élu vice-président.  

 

Installation du CTS de Vendée
Le 15 mars, le CTS de Vendée s'est réuni en présence de la directrice générale de l'ARS.
Installation du CTS de la Sarthe le 22 mars
A chaque installation de CTS, une présentation de l'instance et de ses missions a lieu avant l'élection des présidents et vice-présidents.
Installation des CTS, des événements suivis sur Twitter
A chaque installation de CTS, la directrice générale de l'ARS rappelle les grands principes et enjeux de cette instance de démocratie sanitaire.
Installation de CTS en présence des délégués territoriaux
Pour chaque installation de CTS, la directrice générale de l'ARS est accompagnée du, ou de la, délégué(e) territorial(e) du département concerné.
Installation de CTS et élections
Les installations de CTS ont été l'occasion d'élire le président et le vice-président de chaque assemblée.
Installation du CTS de Vendée
Le 15 mars, le CTS de Vendée s'est réuni en présence de la directrice générale de l'ARS.
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