Pays de la Loire

L’ARS accompagne les EHPAD des Pays de la Loire pour soutenir les professionnels et améliorer l’accueil des personnes âgées

Communiqué de presse
Les besoins en Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) changent du fait du vieillissement des résidents et de leur dépendance de plus en plus élevée. L’ARS est particulièrement attentive à la situation de ces établissements, aux conditions de travail des agents, aux attentes des résidents et de leurs proches.
Corps de texte

De nombreuses actions, en lien très étroit avec chaque Conseil départemental de la région, ont déjà été conduites que ce soit en termes d'amélioration des conditions de travail, d'amélioration de la médicalisation des EHPAD, d'adaptation et de rééquilibrage de l'offre conformément à des principes d'équité et d'accessibilité territoriale, d'inscription des EHPAD dans une logique de parcours de vie.
 
Un plan de soutien et d’accompagnement à la transformation, concerté avec chaque Conseil départemental et les partenaires concernés, va être proposé dans les prochaines semaines pour notre région.

Dans la continuité du plan d’action national, le lancement d’un plan régional et territorial d’action, de soutien et d'accompagnement à la transformation (PACCT) des EHPAD : une large concertation sera prochainement engagée, en lien très étroit avec chaque Conseil départemental et tous les partenaires concernés, à laquelle les représentants des Directrices et des Directeurs d’établissements seront associés.

L’attractivité des métiers, la qualité de vie au travail des agents, leur formation initiale et continue, l’attention aux EHPAD en difficulté financière, l’accompagnement à l’évolution de ces établissements pour accompagner la vie à domicile… feront partie des axes prioritaires à poursuivre et à développer. D’autres propositions, en concertation, pourront également être mises en œuvre.

Dans ce cadre, l’ARS conduit depuis début 2018 avec l'ensemble des partenaires, et avec l’appui du CREAI (Centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité), un groupe de travail et de prospective relatif à l'EHPAD « de demain ».

Ainsi, des financements ARS permettront de lancer une réflexion collective sur l’évolution du modèle : étude régionale sur les accueils de jour, cartographie prospective des enjeux d’investissement sur les territoires et trois groupes de travail concernant l‘EHPAD « de demain », seront organisés : l’accompagnement des personnes handicapées psychiques vieillissantes, l’hébergement d’urgence et l’accueil de nuit.

Le renforcement de la médicalisation des EHPAD : au niveau régional, les dotations soins allouées aux EHPAD ont augmenté de 52,5 M€ de 2011 à 2016. La réforme de la tarification des EHPAD, intervenue le 1er janvier 2017, s’inscrit dans cette continuité. Ainsi, d'ici 2023, l'atteinte de la dotation plafond conduira à la mobilisation d'une enveloppe régionale supplémentaire de 27 M€ sur le soin. Dès 2018, 90 Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) seront signés en faveur de l’amélioration des conditions de travail, de la télémédecine, du renforcement de la médicalisation ou de la poursuite de l’expérimentation de l’astreinte d’infirmier de nuit (en attendant sa généralisation).

L’amélioration de la gestion des ressources humaines et des conditions de travail : financement d'une politique volontariste de formation, continue et qualifiante (mobilisation de crédits à hauteur de 1,5M€ par an) et lancement d'un appel à candidature annuel relatif à l’amélioration des conditions de travail (600 000€ par an, portés à 715 000 € en 2017).

La reconnaissance des actions de prévention : appel à candidature relatif à l'éducation physique adaptée en EHPAD (0,8M€ par an, portés à 1M€ en 2017) et de toute autre action dans ce domaine.

L’accompagnement des aides-soignant(e)s : amplification en 2018 du plan d’actions décidé en concertation avec le Conseil Régional en 2017. Structuration d'un plan régional de communication, reposant sur une participation active des établissements et fédérations, visant à mieux faire connaître et valoriser les formations sanitaires et sociales pour améliorer leur attractivité et diversifier les publics en formation, ainsi que l'expérimentation de dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Le déploiement de Viatrajectoire Grand Âge : l’ARS accompagne actuellement sur la région, en lien avec les Conseils départementaux, le déploiement progressif de Viatrajectoire module Grand Âge, un outil de gestion des demandes d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Cet outil contribuera ainsi à la fluidification du parcours des personnes âgées et à rendre plus lisible l’offre de services d’accompagnement pour les usagers, leurs aidants et leurs familles. (www.viatrajectoire.fr)

La région Pays de la Loire se caractérise par un taux d’équipement en EHPAD plus important que la moyenne nationale (taux d’équipement régional de 136,2‰ contre une moyenne nationale de 101,6‰). 13,1% des personnes âgées ligériennes de plus de 75 ans vivent en institution contre une moyenne nationale de 9,7%.

Or, les attentes de la population sont fortes concernant le développement de service d’accompagnement à domicile : la plupart des Français préfèrent adapter leur domicile plutôt que d’avoir à le quitter si leur état de santé se dégrade.

L’enjeu pour demain, est donc de pouvoir offrir le libre choix, ce qui implique une nécessaire adaptation de l’offre institutionnelle afin de proposer des réponses d’accompagnement plus graduées et diversifiées, dans une logique de décloisonnement entre EHPAD et domicile et d’accompagnement des aidants.

  • La projection de population à 2027 permet d’anticiper une baisse généralisée du taux d’équipement en EHPAD, plus marquée sur certains territoires, en conséquence fragilisés (ex : zones littorales, villes principales, Sarthe hors Sud en ce qui concerne l’offre en EHPAD). Ainsi, l’effort de rééquilibrage infra-départementale de l’offre et de diversification pour une meilleure équité et une meilleure accessibilité est à poursuivre en faveur de ces territoires. De plus, ce vieillissement de la population devrait se traduire par la forte augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes (106 000 personnes seraient dépendantes en 2030, soit une augmentation de 45% en 20 ans) nécessitant des besoins d’accompagnement médico-sociaux accrus.
  • Les EHPAD sont actuellement confrontés à des défis majeurs d'ordre démographique, sociologique et médical qui nécessitent de repenser collectivement leur organisation et leur fonctionnement dans les territoires.

    Zoom sur l’évolution démographique

    Elle risque d’accentuer les disparités d’équipement en EHPAD interdépartementales et infradépartementales. La population ligérienne âgée de plus de 75 ans augmentera ainsi de 130 000 personnes de 2012 à 2027, soit une hausse de 2,1% par an, plus marquée en Vendée (+2,6% par an) et en Loire-Atlantique (+2,3% par an).

  • La région est équipée de 585 EHPAD (225 privés à but non lucratif, 50 lucratifs, 79 publics autonomes, 84 publics hospitaliers, 147 public territorial).
  • 47 285 places d’EHPAD (45 467 places d’hébergement permanent, 835 places d’accueil de jour et 983 places d’hébergement temporaire).
  • Le nombre de places en EHPAD (hébergement permanent) a évolué de +7,23% entre 2010 et 2016. Sur cette période, 3 094 places d’hébergement permanent ont été installées. 314 places doivent être installées sur 2018-2019.
  • Les EHPAD de la région ont en moyenne une capacité de 79 places par site.
  • La grande majorité des résidents en EHPAD a entre 85 et 95 ans (61,2% des résidents sur le plan régional).

En savoir plus :

A l’annonce de la journée nationale de mobilisation et d’un appel à la grève le 30 janvier dans les EHPAD et les services de soins infirmiers à domicile, l’ARS Pays de la Loire a pris contact avec les Conseils départementaux, les préfectures, les établissements de santé et les fédérations du secteur. Un message a été adressé aux directeurs d’EHPAD et de SSIAD afin de les alerter sur la nécessité d’anticiper ce mouvement, compte tenu des enjeux en matière de continuité de prise en charge et d’accompagnement des usagers. Une enquête leur a été envoyée afin de recenser les établissements qui seraient confrontés à des difficultés pour assurer les missions indispensables au bon fonctionnement de leurs services. Cette veille et cet appui se poursuivront pendant toute la durée de la grève.

La réforme de la tarification des EHPAD, mise en œuvre à compter de janvier 2017, a pour objectif d’augmenter les moyens donnés aux EHPAD pour la prise en charge des soins des résidents, et de renforcer l’équité dans la répartition des ressources des établissements. Le nouveau modèle de tarification permet de fonder l’allocation de ressources aux établissements en fonction des besoins des résidents (leur niveau de dépendance) et non plus en fonction de niveaux historiques de dotations.

Certains EHPAD rencontrent aujourd’hui des difficultés pour organiser une prise en charge de qualité, garantissant de bonnes conditions de travail aux personnels, alors que les résidents sont de plus en plus âgés, dépendants et atteints de maladies neurodégénératives. C’est pourquoi, un renforcement des moyens des EHPAD pour les soins des résidents a été initié à compter de 2017 dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD (+27 M€ sur le soin d’ici 2023 en Pays de la Loire), pour amener tous les établissements à un niveau de financement conforme au référentiel de prise en charge.

Par ailleurs des dotations complémentaires permettent de prendre en compte les besoins spécifiques des établissements : publics précaires ou personnes handicapées vieillissantes, épisodes épidémiques exceptionnelles, besoin de formation des personnels, démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail, aide à la restructuration, actions de prévention.

Une simulation réalisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à partir des comptes administratifs 2016 des EHPAD a montré l’impact positif de la réforme sur les dotations soin et dépendance : les EHPAD étudiés, représentant 60% de l’offre régionale, sont bénéficiaires de crédits supplémentaires à hauteur de 9.7 M€ toutes sections tarifaires confondues.

Selon la Ministre des solidarités et de la santé, la réforme tarifaire ne conduira pas à réduire les effectifs des EHPAD. Des dotations exceptionnelles seront allouées en 2018 pour maintenir la présence effective des professionnels de santé et de l’accompagnement dans les EHPAD les plus en difficulté au regard de leur niveau de dotation.