Pays de la Loire

Lancement de l'édition 2020 du label et concours Droits des usagers de la santé

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Logo droits des usagers 2020
Un des objectifs du label "Droits des usagers" : faire du patient un partenaire à part entière du système de santé.
Chaque année, des expériences exemplaires et des projets innovants mettant en œuvre les droits des usagers sont primés par le dispositif « Label concours droits des usagers de la santé ». Celui-ci repère et valorise les bonnes pratiques d’appropriation des droits par les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social.
Corps de texte

Soumettez votre projet !

Le recueil des candidatures à la labellisation régionale démarre dès à présent. 

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2020 pour déposer vos projets au moyen d’un formulaire, dans l’espace « Parcours de santé, vos droits » du Ministère des solidarités et de la santé.

  • Des rubriques Instruction  et Conseils pour remplir le formulaire vous accompagnent dans votre démarche.

La commission spécialisée droits des usagers de la CRSA  et l’ARS Pays de la Loire proposeront les meilleurs projets labellisés à concourir au niveau national (3 maximum) d'ici le vendredi 7 février 2020.

Le jury du concours national se réunira le 10 mars 2020 et les résultats seront annoncés le 16 avril 2020 lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère.

Nouveautés

Des axes prioritaires définis dans le cahier des charges plus près de l’actualité normative et de l’agenda politique (Stratégie nationale de santé (SNS), stratégie de transformation du système de santé (STSS), révision des lois de bioéthique…) 

Aussi, les axes relatifs à la formation (axe 2) et aux évolutions du système de santé (axe 6) sont complétés et détaillés :

  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers, intégrant ces derniers à la formation et à l’évaluation ;
  • accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (numérique en santé, télémédecine, centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles territoriales de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prises en charge à domicile etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.

Les candidats éligibles à la Labellisation 2020

  • Les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de service d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, de retraite, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche, etc.
Faire connaitre et partagez vos innovations
infographie du ministère
recommandations et cahier des charges a consulter sur le site du ministère
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