Labellisation ou renouvellement de la labellisation des structures de prise en charge de la douleur chronique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours

L’Agence régionale de santé pays de la Loire publie un appel à candidatures destiné à la labellisation ou renouvellement de la labellisation des structures de prise en charge de la douleur chronique en 2023. Cet Appel à candidatures s’adresse aux Etablissements de santé hébergeant une structure de douleur chronique (SDC).

La précédente campagne a permis de labéliser 12 Structures Douleur Chronique (centres, consultations) pour la période de 2017 à 2021. Cet appel à candidature est destiné à renouveler le dispositif SDC labellisées pour une nouvelle période de 5 ans à compter de l’année 2023.

Les structures souhaitant être labélisées SDC doivent répondre aux critères du cahier des charges national, téléchargeable en bas de page. Ce document précise les définitions et les critères applicables correspondant aux différents types de structures douleur chronique.

A qui s’adresse cet appel ?

Aux établissements de santé de la région Pays de la loire hébergeant une structure de douleur chronique.

La procédure d’attribution du label « Structure Douleur Chronique » est ouverte aux structures, de prise en charge de la douleur, rattachées à un établissement de santé public ou privé.

Les patients pris en charge par ces structures doivent être adressés par un médecin dans le cadre de la prise en charge de la douleur chronique. 

Deux types de structures douleur chronique sont identifiées : les consultations et les centres.

  • Les consultations : Elles assurent une prise en charge pluri professionnelle de proximité.
  • Les centres : Ils assurent en outre une prise en charge médicale pluridisciplinaire (plusieurs spécialités médicales différentes sont représentées) avec un accès à un plateau technique et à des lits d’hospitalisation. Ils doivent également réaliser des activités d’enseignement et de recherche.

Elles peuvent toutes deux assurer des permanences avancées.

Calendrier :

Le calendrier de la campagne nouvelle labellisation des SDC est le suivant :

  • 20  Septembre 2022 : lancement et mise en ligne de l’appel à candidatures sur le site de l’ARS ;
  • 10 novembre  2022 : clôture de la période de dépôt des candidatures ;
  • Au premier trimestre 2023 : publication de la liste des « SDC » labélisées sur le site de l’ARS .

Conditions de candidatures :

Le dossier de candidature est disponible au téléchargement en bas de cette page. Il est fondé sur les critères du cahier des charges. Ce dossier de candidature à remplir est destiné aux structures candidates afin qu’elles le renseignent puis le retournent accompagné des pièces justificatives requises par courriel à l’ARS Pays de la Loire avant la fin de la période de dépôt à l'adresse mail suivante : ARS-PDL-DOSA-AES@ars.sante.fr

Pour tout renseignement complémentaire contacter le  Dr Bargman. 

La date limite pour candidater est fixée au 10 novembre 2022.

L’évaluation des candidatures est réalisée selon les critères mentionnés dans le cahier des charges.

Le label sera attribué pour 5 ans à compter de l’année 2023.

Cette labellisation sera formalisée au CPOM de l’établissement de rattachement de la SDC au titre de reconnaissances contractuelles.