La reconnaissance des structures d’exercice coordonné comme « relais ambulatoire de vaccination »

Actualité

Afin de faciliter l’organisation de sessions régulières de vaccination, il est possible de désigner officiellement comme relais ambulatoire de vaccination certaines structures d’exercice coordonné.

Les critères pour prétendre à la labellisation comme relais ambulatoire de vaccination

Depuis le 29 octobre 2021, afin de faciliter l’organisation de sessions régulières de vaccination, il est possible de désigner officiellement comme relais ambulatoire de vaccination les structures d’exercice coordonné suivantes :

  • Maisons de santé pluri professionnelles (MSP),
  • Centres de santé (CDS),
  • Cabinets de groupe

 

Une telle désignation a notamment pour effet :

  • De permettre à ces structures de bénéficier du renfort de professionnels de santé retraités et/ou étudiants, rémunérés par les CPAM sur la base des forfaits horaires applicables en centres de vaccination ;
  • De permettre aux professionnels de santé libéraux ou salariés exerçant en leur sein de bénéficier de la rémunération forfaitaire horaire prévue dans les centres de vaccination, dès lors que de tels renforts interviennent en leur sein ou lorsqu’elle leur semblera plus adaptée qu’une rémunération à l’acte, et à l’exception des maisons et centres de santé ayant choisi d’avoir recours au forfait de vaccination en équipe.

L’ensemble des maisons et centres de santé, ainsi que les cabinets de groupe, sont susceptibles de bénéficier de cette désignation, à condition de réaliser au moins 200 vaccinations par mois, et de proposer des créneaux à des personnes ne relevant pas de leur patientèle.

Depuis le 25 octobre, les maisons de santé pluri-professionnelles ainsi que les centres de santé peuvent passer en leur nom propre des commandes via la pharmacie de leur choix. Cette fonctionnalité vise à encourager la mutualisation des commandes entre professionnels exerçant au sein de ces structures.

L’accompagnement opérationnel de l’ARS

La structure d’exercice coordonné formalise par mail à la délégation territoriale compétente (voir liste d’adresses mail ci-dessous), sa volonté d’être labellisée « relais ambulatoire de vaccination», et son engagement d’administrer au moins 200 doses par mois, en ouvrant les créneaux de vaccination à une patientèle élargie.

Si la structure s’engage à réaliser au moins 500 injections par mois (30 jours), les surcoûts engendrés par l’organisation de la vaccination (prise de rendez-vous, temps partiel de coordination, temps partiel de secrétariat, petit matériel…) pourront être partiellement financés par l’ARS.

La Délégation Territoriale confirmera par mail la labellisation de la structure et en informera la CPAM qui prendra en charge la rémunération des professionnels de santé. La Délégation Territoriale précisera à la structure les conditions de financement des surcoûts par l’ARS.

 

Les demandes de labellisation « relais ambulatoire de vaccination » sont à adresser aux contacts suivants : 

Loire Atlantique :        ars-dt44-contact@ars.sante.fr

Maine et Loire :           ars-dt49-contact@ars.sante.fr

Mayenne :                   ars-dt53-contact@ars.sante.fr          

Sarthe:                       ars-dt72-contact@ars.sante.fr

Vendée :                      ars-dt85-contact@ars.sante.fr