La démocratie sanitaire dans les Pays de la Loire

Créée par la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) du 21 juillet 2009, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) est une instance de démocratie sanitaire incontournable en région. Sa mission est de favoriser et de faire émerger l’expression et les contributions libres de chacun pour faire progresser l’organisation de notre système de santé. Ses avis officiels participent notamment à l’élaboration du Projet régional de santé (PRS).

La CRSA comprend une centaine de membres, répartis en 8 collèges (collectivités territoriales, usagers, conseils territoriaux de santé (CTS), partenaires sociaux, acteurs de la cohésion et de la protection sociales, acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, offreurs des services de santé, personnalités qualifiées) ayant voix délibérative. La conférence s’organise autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées (prévention, organisation des soins, prises en charge et accompagnements médico-sociaux, droits des usagers).

En Pays de la Loire, la CRSA a été renouvelée le 12 octobre 2021 pour une nouvelle mandature d'une durée de 5 ans.

La composition de la CRSA :

Président de la CRSA Pays de la Loire: Dr Denis COLIN

Quatre commissions spécialisées :

Deux groupes de travail :

Le programme de travail de la CRSA des Pays de la Loire a été arrêté lors de la séance plénière du 21 juin 2022. Il détaille des axes de travail pour chacune des commissions spécialisées et groupes permanents, mais aussi des objectifs plus généraux tels que « promouvoir et participer à toutes les initiatives favorisant l’attractivité des professions de santé », ou encore « s’engager auprès de l’ARS sur l’accompagnement des dispositifs de gestion de crises ». La CRSA prévoit également de s’ancrer davantage dans les territoires, notamment en renforçant ses liens fonctionnels avec les conseils territoriaux de santé (instances de démocratie sanitaire à l’échelle des départements). Les modalités de fonctionnement de la CRSA ont également été définies par ses membres.

Les axes de travail prévus pour la période 2022-2026 :

• Ancrer la CRSA dans les territoires des Pays de la Loire
• Mieux faire connaître la CRSA en tant que « parlement de santé des Pays de la Loire » au grand public
• Engager la CRSA auprès de l’ARS sur l’accompagnement des dispositifs de gestion de crises
• Contribuer au bilan du deuxième Projet régional de santé (PRS 2)
• S’inscrire dans un processus de co-construction du PRS 3 avec l’ARS
• S’impliquer dans l’avancement du PLAM (plan de mobilisation régional autour des métiers en santé)
• Prioriser les territoires de la région les plus en difficultés
• Développer des partenariats avec tous les acteurs régionaux impliqués dans la santé de nos concitoyens
• Promouvoir et participer à toutes les initiatives favorisant l’attractivité des professions de santé
• Dégager des priorités sur les situations critiques de la région (Urgences, Ehpad…)
• Développer le principe d’auto-saisine de la CRSA sur les enjeux majeurs de santé publique
• Utiliser un droit d’alerte sur les situations critiques repérées, en proposant des contributions à la recherche de solutions
• Développer le travail collaboratif entre les commissions spécialisées et les groupes permanents
• S’engager résolument dans la mise en œuvre des décisions du volet Santé du Conseil national de refondation à partir de début 2023

Les modalités de fonctionnement de la CRSA :

Un bureau de la commission permanente est constitué par les présidents des commissions spécialisées et des groupes de travail. Il se réunit tous les mois pour améliorer l’articulation des commissions spécialisées et des groupes de travail dans la conduite du programme d’action.

Une commission permanente vise à garantir la conduite du programme d’action de la CRSA. Elle se réunit au moins trois fois par an avec les présidents des 5 conseils territoriaux de santé et rend compte semestriellement en commission plénière de l’avancement des travaux.

Un chargé de mission de coordination et d’animation de la CRSA sera en place à partir de début 2023.

En synthèse :

• Une CRSA systématiquement associée aux CTS : promouvoir une implantation territoriale
• Une CRSA qui participe à la genèse de solutions pour améliorer les accès à la santé pour tous
• Une CRSA impliquée dans le fonctionnement des instances de santé avec un choix du principe de co-construction dans tous les champs possibles
• Une CRSA qui se concentre sur des axes prioritaires et transversaux en lien avec l’ARS et tous les partenaires institutionnels et scientifiques de la région
• Une CRSA qui se concerte avec les élus des territoires (régional et départemental)
• Une CRSA qui communique régulièrement sur l’avancement de ses travaux

Commission spécialisée organisation des soins :

Evaluation du PRS2 en visant 2 volets prioritaires 

• La gestion des alertes et des crises sanitaires 
• L’analyse de la réforme des autorisations d’activité de soins et d’équipements lourds 

Contribution active à l’élaboration du PRS3

• Avec un cadre de réflexion posé par territoire
• Avec tous les acteurs de santé
• Dans une logique de prise en charge graduée en fonction des besoins des usagers

Thématiques prioritaires actuelles

• L’organisation des urgences
• Le déploiement des CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé) et les conditions d’exercice des équipes de professionnels libéraux
• L’impact de la mise en place des hôpitaux de proximité et le maillage territorial en lits de médecine
• La feuille de route stratégique de l’HAD (hospitalisation à domicile) 2021-2026
• L’évolution de l’offre en SSR (soins de suite et réadaptation) et le suivi de la réforme du financement des SSR ainsi que ses impacts à venir (soins médicaux et de réadaptation - SMR)

Commission spécialisée sociale et médico-sociale :

Favoriser le parcours de la personne accompagnée, selon son libre choix et en garantissant la sécurité et la qualité de l’accompagnement :

• Participer à l’évaluation du PRS 2 (2022)
• Contribuer à l’élaboration du PRS 3 (2022/2023)
• Favoriser les échanges avec les conseils territoriaux de santé (tout au long du mandat)
• Mener une étude à l’échelle des Pays de la Loire, diagnostic et préconisations en matière d’offres (2023/2024)
• Porter un plaidoyer argumenté avec des actions concrètes et chiffrées

En cohérence avec le PLAM et l’élaboration du PRS, développer l’attractivité des métiers : sens au travail versus qualité de vie au travail :

• Propositions permettant aux établissements d’accompagner les salariés et de développer son attractivité (temps de coordination, soutenir les cadres, risques professionnels, gestion des plannings, etc.)
• Conférence régionale sur le sens au travail/ qualité de vie au travail: apport extérieur, intervention d’experts
• Plaidoyer et préconisations pour favoriser l’attractivité dans les établissements

Commission spécialisée prévention :

• De l’importance que la santé publique prenne beaucoup mieux en compte le déterminant majeur de santé qu’est le travail.
• Du constat des nombreuses situations très préoccupantes en matière de conditions et d’organisation de travail, justifiant de mesures diverses de prévention.
• Du constat de la fragilisation de la prévention en santé au travail par manque très important de ressources humaines, médecins du travail, inspecteurs.
• Attente : que le PRS3 prenne fortement en compte la santé au travail et que se renforcent les liens entre les divers acteurs concernés par la prévention-santé au travail (Direction régionale du travail, CRAM, Conseil Régional, partenaires sociaux...).

Commission spécialisée droits des usagers :

La démocratie en santé, c’est impliquer les usagers dans tous les processus de décision concernant la santé. Elle recouvre à la fois la promotion des droits individuels et collectifs des usagers ainsi que la démarche pour associer les acteurs du système de santé et la population à la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques de santé et qui intègre « l'ensemble du parcours de santé (ville, sanitaire, médico-social et social) ainsi que la prévention et la promotion de la santé ».

Au niveau individuel, car c’est une garantie d’efficacité de l’action que d’y associer celui qui la subit.

Au niveau collectif, d’une manière globale et plus distanciée, car c’est aussi une garantie d’un fonctionnement politique démocratique.

La commission « Droits des usagers » présente chaque année un rapport devant la CRSA relatif à la situation en région du respect de ces droits dans tous les domaines impactant la santé individuelle et/ou collective et propose des recommandations afin de porter les efforts sur ceux étant les plus en difficultés et dégager des priorités sur les situations critiques de la région.

Groupe de travail santé mentale :

La CRSA des Pays de la Loire, comme le décret constitutif des conférences les y invite, a choisi de constituer dans ses instances un groupe de travail permanent pour la santé mentale. Ce groupe de travail se réunit depuis l’origine et produit des avis à destination de l’ARS. Les précédentes mandatures ont permis de soulever un certain nombre de difficultés, notamment sur le sujet de l’offre de soins en pédopsychiatrie, sur celui des urgences etc.

La présente mandature se concentrera sur l’écriture du 3^ème PRS en ciblant particulièrement :

• La santé mentale des jeunes (11-25 ans) qui est une préoccupation avec une dégradation inquiétante de leur santé mentale. La parole des jeunes sera déterminante pour intervenir en prévention.
• Le sujet qui domine l’actualité et suscite l’inquiétude des professionnels comme des usagers est celui de l’accès aux soins et de leur qualité, menacés par la pénurie de professionnels qualifiés, notamment des médecins. Le groupe de travail fera des propositions.
• Le législateur a mis en place par décret en 2016 les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) pour encadrer le suivi et accompagner les personnes malades en vue de leur rétablissement. Un bilan des actions des PTSM permettra de mieux se projeter dans le prochain projet régional de santé.

La crise et l’urgence attirent aujourd’hui toutes les attentions avec la gestion du nombre de lits d’hospitalisation et les effectifs des professionnels des établissements publics. L’intervention en prévention particulièrement chez les jeunes, l’accès aux soins non programmés, l’accompagnement dans le rétablissement sont autant de leviers pour éviter les passages aux urgences. Le groupe de travail santé mentale, au nom de la CRSA, saura énoncer des propositions innovantes pour permettre au système de soins de passer le cap difficile des carences démographiques.

Groupe de travail inégalités sociales de santé et précarité :

Extrait des recommandations issues du travail mené en 2022 :

• Aucun parcours de santé ne peut être mis en place si les besoins primaires, les conditions indispensables à la santé (dont l’hébergement) ne sont pas respectés (conformément à la Charte d’Ottawa de l’OMS).
• La lutte contre les inégalités sociales en santé doit être au cœur de toutes les politiques publiques, avec une vigilance accrue autour de l’isolement et la littératie.
• Valoriser le repérage et la coordination des acteurs autour des situations complexes pour éviter les ruptures, épuisement ou renoncement aux soins.
• Promouvoir la médiation en santé comme outil pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
• Favoriser les conditions permettant le pouvoir d’agir, la participation des personnes tout le long de leur parcours de soins mais aussi dans les instances de démocratie.

Un nouveau Projet régional de santé en 2023

Le Projet régional de santé fixe les objectifs opérationnels sur 5 ans en prévention, soins et accompagnement médico-social et il permet une vision à 10 ans sur des orientations stratégiques. Feuille de route de la politique régionale de santé conduite par l’ARS, il est le fruit d’une démarche collective qui mobilise l’ensemble des acteurs de santé de la région, à commencer par la CRSA.

Le second PRS avait été arrêté en mai 2018 pour la période 2018-2022. Les travaux ont débuté au sein de l’agence pour élaborer un nouveau Projet régional de santé qui sera arrêté d’ici l’été 2023. La CRSA sera étroitement associée à la préparation de ce nouveau PRS. Comme les textes le prévoient, elle sera consultée et invitée à formuler un avis sur le projet de PRS avant son adoption. D’autres modalités de consultation des acteurs et des usagers seront également mises en œuvre pour définir les orientations du Projet régional de santé.

Des démarches spécifiques et novatrices seront initiées pour récolter la parole et l’expérience des usagers du système de santé et de la population.

Une modalité innovante d’expression de la parole des acteurs et des usagers : le Conseil national de la refondation (CNR)

Le Conseil national de la refondation (CNR) est une démarche qui vise à répondre aux défis à venir. Pour trouver des solutions, les citoyens, les professionnels, les élus, etc., sont invités à échanger et apporter des idées lors d'ateliers organisés dans les territoires.

Neuf thématiques ont été retenues, parmi lesquelles figure la santé, avec 4 grands défis identifiés pour ce domaine :

• Donner accès à un médecin traitant ou une équipe traitante à tous, en particulier aux plus fragiles
• Avoir une réponse d’urgence partout accessible et de qualité
• Mobiliser les leviers locaux d’attractivité pour les métiers de la santé
• Faire entrer la prévention dans le quotidien de tous les Français

Ainsi, des journées de co-construction territoriale réunissant professionnels de la santé, usagers, citoyens, représentants d’établissements de santé, médico-sociaux et sociaux et élus ont été organisées dans chaque département de la région. Ces échanges ont permis de formuler des propositions qui ont été remontées au Ministère de la santé et de la prévention. Le bilan des travaux du CNR « Santé » sera réalisé en janvier 2023.

Exemples de propositions formulées lors des ateliers du CNR en Pays de la Loire :

Pour le département de la Sarthe, le 03 octobre : lancement officiel du Conseil National de la Refondation en Santé en présence du Ministre de la santé et de la prévention, François Braun

Accès aux soins :

• L’IDE boussole : rôle de coordination et de régulation dans la structure de santé permettant de libérer du temps médical
• Le guichet unique d’orientation : solution d’orientation dans l’offre qui permet d’orienter les patients et de favoriser la coordination entre professionnels de santé

Continuité et permanence des soins :

• Le coordonnateur de parcours permettant de fluidifier le parcours pour le patient et de l’orienter au bon endroit en fonction de ses besoins
• Le dispositif d’orientation graduée
• Une instance de régulation départementale pour permettre la coopération et les circuits courts

Attractivité et fidélisation :

• Dispositif territorial d’appui à l’attractivité : aider à la mobilité, fédérer un collectif, accompagner les trajectoires professionnelles, offrir un soutien logistique

Prévention :

• Le défi santé dans les écoles permettant aux enfants d’être acteurs de leur santé dès le plus jeune âge pour prendre soin de leur santé à l’âge adulte
• L’escape bus : un bus itinérant pour aller vers les jeunes en co-construisant les actions et les messages avec eux et les partenaires

Pour le département de la Mayenne le 10 octobre : en présence du Président de la république, Emmanuel Macron

Accès, continuité et permanence des soins :

• Harmonisation des données : espace sur “mon espace santé” alimenté automatiquement par les outils des différents professionnels de santé permettant aux professionnels de santé d’avoir une vision précise et complète de la situation et du parcours du patient
• Le guichet unique de santé : rôle d’information, de veille, d’animation des acteurs de santé avec une accessibilité renforcée au service de tous
• La coordination en santé mentale : Organiser des temps de coordination type RCP en santé mentale au sein du pôle santé

Attractivité et fidélisation :

• Faciliter le quotidien des professionnels (logement, mobilité, etc.) des professionnels de santé afin qu’ils puissent se dédier pleinement à l’exercice du soin
• Développer les Assistants paramédicaux : Permettre aux professionnels paramédicaux de déléguer une partie de leurs tâches aux assistants paramédicaux formés de façon spécifique pour la réalisation des plans de soins qu’ils auront définis
• Des équipes autonomes : donner la possibilité aux agents d’organiser leurs planning pour permettre de répondre aux besoins de conciliation entre les vies professionnelles et personnelles

Prévention :

• Structurer le parcours prévention avec l’ensemble des acteurs pour agir sur les déterminants de santé.

Pour le département de la Loire-Atlantique le 21 novembre

Accès aux soins :

• Equipe traitante des soins primaires pour une nouvelle porte d’entrée à l’accès à la santé. Des équipes pluri-disciplinaires centrées sur le patient permettant une (ré)orientation vers le bon professionnel au bon moment.
• Proxi’santé : une unité mobile pluriprofessionnelle pour une santé de proximité, permettant de chercher ceux qui ne parviennent pas à accéder aux soins (pour des patients sans médecin traitant ou ayant besoin d’un spécialiste).

Continuité et permanence des soins :

• Guichet unique pour les soins non programmés permettant un accès et une orientation via les pharmaciens et infirmiers pour un accès aux agendas des professionnels de santé avec des créneaux spécifiques pour les soins non programmés
• Communiquer sur les soins non programmés du week-end : meilleure compréhension du système de santé, s’adresser au bon endroit, différer le besoin si possible et préserver l’efficience des urgences.

Attractivité et fidélisation :

• Le parcours d’intégration bienveillant (via un mécanisme de tutorat) des nouveaux professionnels de santé.
• Sanctuariser du temps de travail hors soins pour chaque métier (10% annualisé) , intégré au projet de service, sur des partages d’expérience, du tutorat, de la recherche clinique…

Prévention :

• Dispositif EMO’J : une équipe mobile jeune pour les jeunes, afin que le jeune (et sa famille) éduqué devienne acteur de sa santé.
• Réseau de soutien des projets de prévention par et pour les habitants : co-construction, soutien, mise en réseau, conseils, partage et échanges de savoir. Des projets adaptés à la réalité et aux besoins des habitants.

Pour le département de la Vendée, le 28 novembre

Accès aux soins :

• Cabinets secondaires alternatifs : développer des cabinets secondaires collaboratifs, lieux pluridisciplinaires professionnels dans des zones sous-dotées en s’appuyant sur les professionnels de santé déjà présents.
• Dispositif « Coopération des acteurs de santé » : coopération médecins – IPA (infirmiers de pratique avancée).

Continuité et permanence des soins :

• Facilitateur de continuité des soins : simplifier l’accès aux filières de soins pour ceux qui en ont besoin et les aider à se repérer dans les multiples dispositifs existants (« mille-feuilles »).
• Plateforme unique d’orientation pour la santé : améliorer la continuité du parcours ainsi que sa coordination en simplifiant les démarches et l’accès pour l’usager.

Attractivité et fidélisation :

• Semaine « Soignons collectifs » : Journées, demi-journées ou soirées d’échanges inter-professionnels ; rencontres avec les étudiants en santé ; expériences de « Vis ma vie »
• Prendre soins du quotidien des professionnels de la santé avec une palette de solutions : interdire l’interim en sortie d’école (aide-soignant, infirmier), simplifier les contraintes administratives, guichet unique d’accueil et d’accompagnement permettant d’apporter des solutions au niveau de la vie familiale et privée, ratios opposables, reconnaitre les temps informels, revalorisation (convention collective unique), pool de remplacement territorial, échanges de pratiques entre directeurs (réseaux territoriaux).
• Pairs-Fusions – Campagne de sensibilisation au niveau national : création de capsules vidéo de 3-4 mn sur le même principe que les vidéos « vestiaires sur le handicap » pour valoriser l’image des métiers de la santé et repositionner le malade au cœur du métier.

Prévention :

• Le projet Marguerite – Prévention de la santé des plus jeunes : en développant l’acculturation à la santé des 0 à 10 ans, viser l’autonomie de l’enfant face à sa santé, le rendre acteur de sa santé.
• Appli TIPTOP : une plateforme sur la santé (informations, défi santé, boites à outils, possibilité d’être rappelé par un professionnel) visible au travers d’une application créée pour et avec les jeunes.

Pour le département du Maine-et-Loire, le 02 décembre

Accès aux soins :

• Les journées citoyennes pour l’accès à la santé : connaître notre système de santé pour responsabiliser
• Plateforme d’enregistrement : aide à la recherche d’un médecin traitant

Continuité et permanence des soins :

• La JDC de la santé : éduquer les jeunes au bon usage des soins.
• Le Hub Santé : pour une meilleure communication entre les professionnels de santé sur la collecte des informations du patient

Attractivité et fidélisation :

• La fiche d’initiative inspirante : faire remonter des réussites sur les territoires pour des enjeux de traçabilité, de donner envie et de valorisation.
• Le soin au cœur du système : répondre aux besoins à travers un panel de propositions

Prévention :

• M’T Emotions : ateliers pédagogiques pour les 3-16 ans sur le temps scolaire et par des professionnels (acculturation à la santé mentale et compétences psycho-sociales)
• Le petit déj santé en collèges et lycées : actions positives et ludiques pour que les jeunes soient acteurs de leur santé