Pays de la Loire

Investissement en GHT (groupement hospitalier de territoire)

Appel à projets / candidatures
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Appel à projets 2018 relatif aux projets mutualisés développés à l’échelle des groupements hospitaliers de territoire.
Corps de texte

Formalisés par la promulgation de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, les GHT (groupement hospitalier de territoire) s’organisent autour du projet médical partagé qui lie les établissements parties au groupement autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Ils assurent également la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements.

Alors que l’accompagnement national a majoritairement soutenu l’élaboration des projets médicaux et projets de soins partagés des GHT attendus pour l’été 2017, il s’agit à présent d’appuyer la mise en œuvre opérationnelle de ces projets.

En complément à l’appel à projet national initié en 2018 par la DGOS, l’ARS Pays de la Loire met en place un soutien financier spécifique, s’appuyant sur le Fonds d’intervention régional (FIR), visant à soutenir les démarches préalables à l’émergence de projets mutualisés entre établissements, à l’échelle du GHT et relevant de l’investissement.

 

Cet appel à projet comporte deux thématiques :

  • Thématique n°1 : partage et élaboration d’une stratégie commune d’investissement immobilier
  • Thématique n°2 : l’organisation en commun des activités logistiques ou médico techniques (lingerie-blanchisserie, cuisines, équipements lourds de diagnostic ou de traitement, stérilisation,…)

 

Modalités de candidature :

Le dossier de candidature, dûment signé par le porteur, doit être transmis au plus tard le 5 novembre 2018 à 12h00 :

ET

  • par voie postale, en deux exemplaires, en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre à l’adresse suivante :
    ARS Pays de la Loire, DOSA, Mission Investissement, CS 56233 44262 NANTES cedex 2

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Mots clés

GHT