Celui-ci repose sur un barème calculé en fonction du nombre de lits et places. Le coût horaire sera déterminé en fonction du nombre de demandes et du montant de l’enveloppe régionale.
Afin de procéder au calcul des montants à allouer, je vous invite à compléter la demande jointe, en tenant compte des précisions ci-dessous :
- Votre projet est mutualisé: seule la structure porteuse doit renvoyer le dossier complété à l’ARS en listant les capacités des établissements et services concernés
- Votre projet n’est pas mutualisé : vous devez compléter le dossier en indiquant les capacités de votre établissement.
Les projets mutualisés entre EHPAD et SSIAD bénéficieront d’un forfait bonifié.
Les demandes doivent être déposées par voie électronique, au plus tard le 16 juillet 2021 à 16 h, à l’adresse suivante : ars-pdl-dspe-pads-subv@ars.sante.fr.
Les établissements doivent transmettre un compte rendu d’action si ils ont bénéficié d’un financement au titre de 2020 (document joint).