L'investissement en santé - secteur sanitaire

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Visuel illustratif sur l'investissement en santé. Objectif : accompagner les établissements sanitaires pour mieux répondre aux objectifs du PRS
Accompagner les établissements sanitaires dans leurs investissements pour mieux répondre aux objectifs du PRS. ©Fotolia

Au-delà du niveau inédit des crédits mobilisés pour la Région Pays de la Loire, l’investissement immobilier constitue un puissant levier de réponse aux besoins exprimés par la population, permettant de poursuivre la transformation et la modernisation de l’offre en santé ligérienne.

Pour déployer la stratégie régionale de l’Agence, un dispositif technique et financier inédit a été construit, en mobilisant des crédits issus du Fonds d’Intervention Régional (FIR) à hauteur de 30 millions d’euros par an sur la durée du dispositif national. Ces crédits ont pour vocation d’être complémentaires aux financements Ségur.

Cette nouvelle répartition permet d’orienter les crédits Ségur en direction des projets les plus structurants, plus particulièrement ceux ayant trait à l’offre de recours. Elle vise également à mobiliser les crédits FIR pour soutenir les projets d’investissement de moindre envergure financière, mais tout aussi pertinents pour les territoires concernés.

Les crédits FIR pourront également être sollicités pour les projets qui s’inscrivent dans l’une des mesures thématiques prioritaires identifiées en amont par l’Agence. Ce dispositif incitatif est actuellement en cours de structuration mais concernera la filière aval, la territorialisation ou encore la santé mentale.  

Pour en savoir davantage sur notre stratégie régionale d’investissements, vous pouvez consulter le dossier de presse, téléchargeable en bas de page.

Les projets d’investissement immobilier ne sont pas tous concernés par le même dispositif de financement.

En effet, 12 projets ont d’ores et déjà été identifiés par l’Agence au titre des crédits Ségur. Dans ce cas de figure, l’Agence et l’établissement engagent un dialogue approfondi qui s’étend de la démarche d’élaboration du projet à la phase de lancement des travaux. Ce dialogue est encadré par un accord de méthode visant à fixer les contours du projet d’investissement.

Les projets relevant de la santé mentale (offre ambulatoire), des soins de suite et de réadaptation ou de la proximité, ont, quant à eux, vocation à être financés dans le cadre des mesures thématiques prioritaires définies en amont par l’Agence. Toutefois, si le projet présenté est déjà suffisamment mature – au stade du Programme Technique Détaille (PTD) ou de l’étude de la soutenabilité financière, il pourra faire l’objet d’un financement au titre du FIR sans devoir attendre la mise en place du dispositif « mesures thématiques ».

Les projets de moindre envergure financière, qui entrent dans le champ du financement du FIR, relèvent d’un processus d’instruction plus classique. Pour découvrir dans le détail la nature et les étapes de ce processus, un lien est téléchargeable en bas de page.

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Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider à identifier dans quel dispositif s’intègre votre projet d’investissement immobilier.

N’hésitez pas à contacter la mission Investissement à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr

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