Déclarer un programme d'éducation thérapeutique du patient (ETP)

Service
Visuel
Consultation médecin-Education thérapeutique
Accroche
Tout programme d'éducation thérapeutique mis en oeuvre doit faire l'objet d'une déclaration à l'ARS.
Corps de texte

Les textes d'application de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) ont été publiés au Journal Officiel du 4 août 2010. Ils ont été modifiés par un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 1er janvier 2021 :

  • Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient
  • Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.

Consultez sur cette page toutes les informations pour déclarer un programme d'éducation thérapeutique.

 

    Les programmes doivent répondre aux critères suivants :

    • Conformité au cahier des charges figurant en annexe 1 de l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration
    • Respect des obligations citées aux articles L.1161-1 et L.1161-4 du code de la santé publique relatives aux incompatibilités et interdictions pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes
    • Adéquation du programme avec les obligations définies à l’article R.1161-3 et suivants du Code de la santé publique.
    Rubrique en cours de construction

    Tout programme comprend une auto-évaluation annuelle de l'activité globale et du déroulement du programme.

    Le coordonnateur procède également à une évaluation quadriennale du programme.

    Ces deux démarches d'évaluation s'appuient sur les recommandations et guides méthodologiques élaborés par la Haute Autorité de santé : « Evaluation annuelle d'un programme d'éducation thérapeutique du patient (ETP) : une démarche d'auto-évaluation » et « Evaluation quadriennale d'un programme d'éducation thérapeutique du patient : une démarche d'auto-évaluation » de mai 2014 (à télécharger ci-dessous).