La structure retenue représentera la région des Pays de la Loire en tant qu' « ambassadrice » permettant la mobilisation des acteurs de terrain à l’occasion du Mois sans tabac.
L’appel à candidature vise à retenir la structure qui représentera la région des Pays de la Loire dans le cadre des structures régionales dites « ambassadrices » permettant la mobilisation des acteurs de terrain à l’occasion du Mois sans tabac.
Précédemment, le dispositif était exclusivement porté et financé par Santé publique France (SpF). Il a été acté qu’à compter de 2023, le pilotage de la déclinaison régionale de l’opération Mois sans tabac et son suivi sont assurés par les ARS.
Dans le cadre de ce dispositif rénové, le rôle de SpF reste majeur pour assurer l’accompagnement méthodologique (outils, référentiels, éléments de plaidoyer, calendrier national, …) et la formation des ARS et de leur ambassadeur dans le déploiement régional.
Les missions attendues de la structure ambassadrice sont détaillées dans le cahier des charges à télécharger ci-dessous avec le Cerfa de la demande de subvention Mois Sans Tabac pour les opérations 2023, 2024 et 2025.
Cet appel à candidatures s’adresse à toute personne morale ne présentant aucun lien d’intérêt avec l’industrie du tabac (article 5.3 de la CCLAT), qu’elle soit :
- De droit public (établissement public local d’enseignement, collectivités territoriales et leurs établissements publics, accueils collectifs de mineurs etc…) ;
- De droit privé à but non lucratif (association, mutuelle, etc.) ou ayant une mission de service public.
- Lancement de l’appel à candidature : Vendredi 17 février 2023
- Date limite de réception ou de dépôt des dossiers : Vendredi 14 avril 2023
- Instruction des dossiers reçus par l’ARS jusqu’au vendredi 12 mai 2023
- Information des porteurs : lundi 15 mai 2023
- Tuilage éventuel entre ambassadeur actuel et nouvel ambassadeur : du 15 au 31 mai 2023
- Notification de la décision et signature de la convention : Juin 2023
Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés, et avec l’ensemble des pièces demandées (cf cahier des charges). Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.