Actualité des projets santé en Sarthe

Communiqué de presse

Dossier de presse du jeudi 10 novembre 2022 diffusé lors de la conférence de presse de la direction territoriale de la Sarthe en présence de Stéphan Domingo.

Au programme de la conférence de presse : les contrats locaux de santé, le volet « Santé » du Conseil national de la refondation, le Ségur du numérique en santé en Sarthe, la coordination départementale des politiques publiques de santé.

La Sarthe compte actuellement deux contrats locaux de santé (CLS). Une nouvelle dynamique se met à l’œuvre dans le département, avec la préparation en cours de plusieurs projets de CLS. Cela témoigne de la volonté des acteurs d’agir collectivement en faveur de la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social de la population du territoire.

Les contrats locaux de santé sont signés par l’ARS et les collectivités territoriales volontaires afin d’adopter des stratégies susceptibles de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de rendre les parcours de santé plus cohérents à l’échelle locale. Leur élaboration et leur mise en œuvre mobilisent donc l’ensemble des acteurs impliqués dans le champ de la santé sur le territoire : acteurs du système de santé, autres politiques publiques impactant favorablement la santé (éducation, logement, habitat…), associations, usagers…

 

Les contrats locaux de santé en Sarthe

La Sarthe compte actuellement deux contrats locaux de santé :

  • Le Mans-Allonnes-Coulaines
  • Communauté de communes de la vallée de Braye et de l’Anille

Les échanges sont en cours pour les renouvellements de ces deux CLS.

La ville du Mans est également dotée d’un contrat local en santé mentale (CLSM).

Une nouvelle dynamique territoriale se met à l’œuvre en Sarthe avec la préparation en cours de plusieurs projets de CLS :

  • La communauté de communes de Loué-Brulon-Noyen, dont la signature est prévue en 2023.
  • La communauté de communes du Val de Sarthe, dont la signature est prévue en 2023.

D’autres territoires sont au stade de la réflexion, dont la communauté de communes Loir Lucé Bercé et la communauté de communes Sud Sarthe.

 

Qu’est-ce qu’un contrat local de santé ?

Le contrat local de santé est une mesure de la loi "HPST" du 21 juillet 2009 (Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).

L'article L. 1434-17 du code de santé publique (CSP) indique que la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l'objet de CLS conclus par l'ARS, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social.

L’ambition des CLS est d’adopter des stratégies susceptibles de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de rendre les parcours de santé plus cohérents à l’échelle locale.

Chaque CLS doit comporter des actions sur chacune des trois thématiques retenues par l’ARS :

  • Prévention, promotion de la santé dont la santé environnementale
  • Accès aux soins et offre de santé
  • Parcours

En partenariat avec les collectivités territoriales, ces thématiques d’action sont déclinées et mises en cohérences avec les 5 priorités du projet régional de santé :

  • La prévention et la lutte contre les addictions
  • La santé mentale
  • La santé des jeunes
  • L’accompagnement du risque et de la situation de perte d’autonomie
  • L’adaptation du système de santé à l’accueil et à l’accompagnement des personnes les plus précaires

 

Quels sont les enjeux du CLS ?

Les enjeux du CLS sont multiples :

  • Articuler les différentes politiques en matière de santé (actions menées localement dans le cadre du projet régional de santé et actions des démarches locales de santé) et répondre à des enjeux sanitaires sur un territoire donné, partagés avec les collectivités territoriales ;
  • Assurer un pilotage unifié d'actions sur plusieurs champs : promotion et prévention de la santé, accès aux soins ambulatoires et hospitaliers, accompagnement médico-social, parcours de santé ;
  • Impliquer l'ensemble des acteurs dans le champ, mais aussi hors du champ de la santé (cohésion sociale, éducation, etc.) et favoriser les synergies pour répondre de manière plus adaptée et efficace aux besoins de santé sur les territoires ;
  • Incarner la dimension intersectorielle et partenariale de la politique régionale de santé. Le CLS a pour vocation de mutualiser les ressources de plusieurs partenaires afin de converger vers des objectifs et des actions partagées.

 

Comment fonctionne un CLS ?

La mise en œuvre d’un contrat local de santé est une démarche « contractuelle, partenariale et intersectorielle » associant :

  • Des signataires : élus des collectivités territoriales et ARS et, selon les orientations choisies, d’autres signataires pourraient s’ajouter tels que la préfecture, l’assurance maladie…
  • Des partenaires : acteurs du système de santé et des autres politiques publiques impactant favorablement la santé (éducation, logement, habitat…), associations, usagers, etc.

Le contrat est signé à l’échelle intercommunale.

Le CLS fonctionne par le biais de trois instances :

  • Le comité de pilotage, chargé de la gouvernance politique est composé des signataires ;
  • Le comité technique (techniciens représentant l’ensemble des partenaires pouvant être impliqués dans le travail des axes stratégiques retenus) ;
  • Des groupes de travail qui pourront être constitués selon les besoins, par axe stratégique ;

Et des acteurs clés : le coordinateur de CLS, qui fait le lien entre les différentes instances et l’animateur territorial de l’ARS.

La conclusion d’un CLS repose sur la réalisation préalable d’un diagnostic territorial qui consiste en la détermination des besoins, la définition des publics ou thématiques prioritaires du projet de CLS et des ressources locales.

Le diagnostic repose sur plusieurs sources de données (atelier santé ville, observatoires locaux et régionaux, ARS, centres hospitaliers, CPAM, enquêtes universitaires, Education nationale, agences d'urbanisme, réseaux de santé, établissements de santé, MDPH…) et regroupe plusieurs types de données, quantitatives et qualitatives.

Le Conseil national de la refondation (CNR) est une démarche qui vise à répondre aux défis à venir. Pour trouver des solutions, les citoyens, les professionnels, les élus, etc., partout en France, sont invités à échanger et apporter des idées. Le volet « Santé » du CNR a été lancé au Mans le 3 octobre. Plusieurs propositions ont pu être formulées sur la base des échanges lors d’ateliers.

 

Le Conseil national de la refondation a été lancé le 8 septembre par le Président de la République. Il met en œuvre une nouvelle méthode pour construire, ensemble et au plus près des Français, les solutions concrètes sur les grandes transformations à venir. Neuf thématiques ont ainsi été retenues, parmi lesquelles figure la santé.

Pour améliorer l’accès à la santé des Français, 4 grands défis ont été identifiés :

  • Donner accès à un médecin traitant ou une équipe traitante à tous, en particulier aux plus fragiles
  • Avoir une réponse d’urgence partout accessible et de qualité
  • Mobiliser les leviers locaux d’attractivité pour les métiers de la santé
  • Faire entrer la prévention dans le quotidien de tous les Français

« C’est dans les territoires que les solutions existent »

François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Le 30 septembre s’est tenue au Mans la 1ère journée de co-construction territoriale. Elle a réuni près de 100 participants : professionnels de la santé, usagers, citoyens, représentants d’établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, élus. Les échanges entre acteurs, les idées et propositions ont été synthétisés et présentés au ministre de la santé et de la prévention, qui est venu assister aux restitutions.

Le 3 octobre, lancement du Conseil National de la Refondation en Santé au Mans. L’ensemble des participants à la journée du 30 septembre étaient présents autour du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

L’agence s’est mobilisée en appui des intervenants du Ministère pour organiser ces journées de co-construction territoriale, mais aussi pour apporter sa contribution en participant aux tables-rondes.

 

Quelques propositions issues des ateliers du CNR « Santé » en Sarthe

Des propositions émises par les professionnels de terrain, exemples :

Thème « Continuité et permanence des soins » :

  • Création du rôle de coordinateur de parcours regroupant des professionnels du sanitaire, médico-social, libéral, milieu associatif

Organiser et coordonner les parcours entre ville et hôpital, faire appel aux ressources de soin et d’accompagnement disponibles en proximité, etc.

Thème « Attractivité » :

  • Mettre en place un dispositif territorial d’appui à l’attractivité

Aider à la mobilité, accompagner les trajectoires professionnelles, favoriser le travail des conjoints, aider à la recherche de logement, etc.

Thème « Prévention et accès aux soins » :

  • Création du métier d’infirmier d’orientation en santé : pour dégager du temps médical, orienter les patients sans médecin traitant, sur le modèle du SAU (service d’accueil des urgences) mais à dupliquer au sein de la médecine libérale.
  • Bus itinérant avec des professionnels et usagers, en incluant les jeunes, pour les jeunes éloignés de la préoccupation du soin (cycle trimestriel – ateliers divers) « Escape bus »

 

Le CNR « Santé » dans les autres départements des Pays de la Loire

Après le lancement en Sarthe, des ateliers du CNR « Santé » ont été organisés en Mayenne, en présence du Président de la République, le 10 octobre à Craon Renazé.

 

Une consultation en ligne est également ouverte pour que chaque citoyen fasse part de ses solutions aux problèmes qu’il rencontre : https://www.conseil-refondation.fr/

Prochains rendez-vous :

  • 21 novembre en Loire-Atlantique
  • 28 novembre en Vendée
  • 2 décembre en Maine-et-Loire

 

Un bilan du CNR « Santé » prévu en janvier 2023

L’ensemble des propositions issues des ateliers seront remontées au Ministère de la santé et de la prévention. Le bilan des travaux du CNR « Santé » sera réalisé en janvier 2023.

Généraliser le partage de données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et accompagner

 

Nous vivons actuellement un moment décisif du virage numérique en santé : la généralisation du Ségur numérique est venue lever les freins au développement de l'échange et du partage des données de santé. La Sarthe est un territoire à la démographie médicale fragilisée qui s’est saisie du numérique comme un levier pour améliorer l’accès aux soins grâce à des professionnels et des institutions fédérés.

Chiffres clés en Sarthe

  • 60% des établissements sanitaires inscrit dans le cadre du programme Ségur Usage Numérique
  • 30 000 dossier médicaux partagés (DMP) alimentés
  • 25 804 documents partagés
  • 55 structures impliquées dans le projet territorial de télésanté

Les acteurs sarthois fédérés au sein d’un comité e-santé

Les acteurs du territoire sarthois (professionnels de santé, établissement sanitaires et établissements et services médico-sociaux (ESMS)) se sont fédérés le 8 septembre 2022 au sein d’un comité e-santé, pour coordonner leurs actions numériques favorisant le déploiement de Mon Espace Santé, le renforcement de l’accès aux soins et la coordination des professionnels de la prise en charge sanitaire et médico-sociale.

 

Augmenter le partage de données pour décloisonner la prise en charge

La Sarthe est pleinement engagée dans le Ségur numérique. L’ARS des Pays de la Loire accompagne, aux côtés de l’Assurance Maladie et du GRADeS, les acteurs de la santé dans notre région à la réalisation de ce programme visant à augmenter significativement le partage des données de santé pour décloisonner la prise en charge. Cette mobilisation sans précédent des autorités et des acteurs de santé a pour ambition finale de développer la prise en main par l’usager de son espace santé au bénéfice de la fluidité de son parcours de santé et de la prévention.

Ainsi, nous assistons à une progression de l’échange et du partage des données de santé sur le territoire avec plus de 30 000 DMP (Dossier Médical Partagé) alimentés en Sarthe depuis janvier 2022. En effet, 60% des établissements sanitaires sarthois se sont inscrit dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique-Etablissements de santé) pour l’alimentation du DMP. L’ouverture en masse, sauf opposition, de Mon Espace santé en juin dernier a également généré une forte augmentation de l’alimentation du DMP, multipliant par 5 le nombre de documents ajoutés pour arriver en septembre à 25 804 documents partagés.

 

Des ambassadeurs mobilisés pour accompagner l’ouverture et l’alimentation des espaces santé en Pays de la Loire

Pour accompagner l’usager et favoriser l’inclusion de tous et toutes dans l’usage de ce nouvel outil, l’ARS coordonne, avec l’Assurance Maladie, un réseau des ambassadeurs de Mon Espace Santé. L’idée est d’inclure tous les citoyens en ne laissant personne « sur le bord de la route ». Les ambassadeurs sont des personnes engagées qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou bénévole, vont par des actions de communication, sensibilisation ou aide à la prise en main de l’outil, accompagner la population. Ils seront formés, outillés et accompagnés pour mettre en place ces actions. L’objectif est de développer un réseau sur l’ensemble du territoire composé des acteurs de l’inclusion numérique, du monde de la santé et de la société civile. Les personnes, associations et structures intéressées pour accompagner la population à la prise en main de l’outil sont invitées à se faire connaitre auprès de notre coordinatrice en se rendant sur le site internet de l’ARS.

 

Plus d’informations sur le réseau des ambassadeurs et ambassadrices "Mon espace santé" des Pays de la Loire :

Voir le site internet de l’ARS

 

Le projet territorial poursuit son développement avec de nouveaux acteurs engagés et de nouveaux usages

Le projet territorial formalisé en 2018 a permis d’accélérer le déploiement de la télésanté. Les acteurs territoriaux se sont mobilisés pour déployer la télémédecine en Sarthe : ARS Pays de la Loire, Pôle métropolitain Le Mans Sarthe, CPAM de la Sarthe, le Conseil départemental, le Conseil régional, le GCS e-santé Pays de la Loire en associant étroitement des établissements sanitaires, médico-sociaux et le secteur libéral.

Ce projet s’appuyait sur une structure de référence, le CH du Mans, 7 EHPAD, 2 MSP, 1 maison de santé, 1 cabinet libéral, 1 centre communal de santé et 1 foyer d’accueil médicalisé. Il était centré sur trois filières :

    • La téléconsultation et la téléexpertise en dermatologie ;
    • La téléconsultation et la téléexpertise en cardiologie ;
    • La téléconsultation en gériatrie.

5 ans après, le projet s’est élargi en nombre de spécialités, d’établissements et de structures associés :

    • 55 structures au sein du projet,
    • 14 spécialités disponibles,
    • Usage de télé-régulation au SAMU 72,
    • 37 EPHAD sont équipées ou en cours d’équipement.

Les établissements médico-sociaux sarthois également engagés dans la démarche

Le secteur médico-social se mobilise au bénéfice de la coordination des professionnels autour des personnes âgées ou en situation de handicap grâce à l’engagement des structures dans le programme ESMS numérique qui doit les équiper d’ici 2025. L’objectif est d’atteindre, à l’issue du programme, 98% de DUI (Dossier Usager Informatisé) mis en conformité avec l’identité nationale de santé, la messagerie sécurisée de santé et le dossier médical partagé.

L’Etat finance la mise à jour des logiciels. Tous les établissements sociaux et médico-sociaux sont amenés à rejoindre le programme ESMS numérique ou de mise à jour de l’équipement financé par l’Etat.

Le programme ESMS Numérique termine sa deuxième année. L’enveloppe de financement 2022 de 2,8 millions d’euros a été entièrement attribuée, soit 8,9 millions d’euros pour l’ensemble du programme à ce jour pour les ESMS des Pays de la Loire.

A ce jour les organismes gestionnaires de la Sarthe ont engagés 3 projets : l’ADAPEI 72, le GCSMS 72 PART’AGE et l’ADIMC72, soit quelques 58 établissements engagés en Sarthe

La Commission départementale de coordination des politiques publiques de santé (CDCPPS) a été installée en Sarthe le 13 septembre 2022. Réunissant autour de l’ARS ses partenaires institutionnels intervenant dans le champ de la santé, elle vise une meilleure coordination de l’action des acteurs départementaux, au plus près des besoins du territoire.

 

Quelle est la genèse du projet ?

La Commission départementale de coordination des politiques publiques de santé, dite CDCPPS, a été imaginée et modélisée par l’ARS en 2019. L’idée était de rassembler autour de l’ARS les principaux institutionnels, financeurs intervenant dans le champ de la santé, pour convenir d’une stratégie d’actions partagées sur des thématiques choisies et mettre en cohérence les engagements partenariaux.

 

Quel est le cadre réglementaire de la CDCPPS ?

Au niveau régional, trois commissions de coordination des politiques publiques de sante (CCPP) sont mises en place auprès de l’ARS : domaine de la prévention et promotion de la santé, domaine médico-social et domaine de l’organisation territoriale des soins. Ces commissions ne sont plus réunies depuis la crise sanitaire.

La mesure 33 du Ségur de la santé vise à renforcer le niveau départemental et à mieux associer les élus. Une disposition relative aux CCPP ouvre par ailleurs la possibilité d’organiser des commissions au niveau départemental. Cela a conduit le Directeur général de l’ARS à décider de mettre en place, dans chaque département, une commission santé.

 

Quel est son objectif ?

La CDCPPS est une instance de coordination et d’actions partagées, avec un axe stratégique opérationnel, permettant le portage interministériel et le partenariat de projets.

Elle veille à la coordination et à la complémentarité des actions menées par les acteurs départementaux dans les champs de la prévention et promotion de la santé, de l’urbanisme favorable à la santé, la prise en charge des soins, des accompagnements sociaux et médico-sociaux, l’accès aux soins, les ressources humaines en santé, les thématiques prioritaires (santé des jeunes, santé mentale, addictions…).

 

Quelle est sa composition ?

Animée par le directeur territorial de l’ARS en Sarthe, Stéphan Domingo, la CDCPPS réunit autour de l’ARS, ses partenaires institutionnels : le préfet et ses services (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), Direction départementale des Territoires (DDT), Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (DDPJJ), ...), la Région et le Département, l’Éducation nationale (publique et privée), la commissaire à la lutte contre la pauvreté, Pôle emploi, les organismes de protection sociale.

 

2 thématiques identifiées pour un plan d’actions partenarial sarthois

Les CDCPPS ont été installées et présidées par le Directeur général de l’ARS, Jean-Jacques Coiplet, à la rentrée 2022. En Sarthe, l’installation de la commission a eu lieu le 13 septembre. Les thèmes retenus pour élaborer un plan d’actions partenarial à décliner et à mettre en œuvre sur deux à trois ans sont :

  • Accès aux soins et à la Santé
  • Santé des enfants et des jeunes

 

Renforcer la territorialisation de l’action de l’ARS

Cette démarche ligérienne s’inscrit pleinement dans les orientations du Ministère de la Santé et de la prévention, qui visent à renforcer l’échelon territorial des ARS : être au plus proche des territoires, renforcer les relations avec les élus, les parlementaires, étayer et associer plus encore la usages et citoyens dans les projets, soutenir des projets et innovations en santé, etc.

Le choix fait par l’ARS Pays de la Loire de « déléguer » aux directions territoriales un fonds d’intervention territorial (FIT, issu du FIR (fonds d’intervention régional)) contribue à soutenir ces enjeux, à renforcer le déploiement de l’animation territoriale de santé et ainsi à territorialiser davantage encore l’action de l’Agence.

Ces axes stratégiques ont été réaffirmés par le Ministre de la Santé et de la prévention lors du lancement du Conseil National de la Refondation en Santé (CNR-S), qui s’est tenu le 3 octobre 2022 au Mans.