Actualité des projets menés en Maine-et-Loire pour améliorer la réponse aux besoins de santé des habitants

Les services hospitaliers du Maine-et-Loire ont connu de très fortes tensions liées au cumul des épidémies hivernales et des difficultés rencontrées par les établissements pour le recrutement des professionnels de santé. Dans ce contexte, l’ARS accompagne les établissements et active différents leviers pour leur permettre de répondre aux besoins de santé de la population. Pour soulager les services, notamment les services d’urgences, elle invite également la population à adopter les bons comportements, en se vaccinant, en respectant les gestes barrières et en limitant le recours aux urgences aux réelles situations d’urgences.

Quelles sont les causes des tensions dans les services d’urgences et sur le système de santé ?

Le contexte d’épidémies hivernales cumulées

• Une épidémie de bronchiolite particulièrement intense ayant entraîné des tensions sur les services d’urgences et de soins critiques pédiatriques

• Un rebond épidémique Covid

• Une épidémie de grippe plus précoce que les autres années (fin novembre)

Nous sommes confrontés cette année à une situation inédite avec le cumul de 3 épidémies que sont la bronchiolite, le Covid et la grippe. Cela intervient dans un contexte où le système de santé est déjà fragilisé en raison notamment de tensions fortes sur les ressources humaines. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les virus grippaux sont cette année assez sévères.

Dans le contexte d’une circulation toujours active des virus, la vaccination doit être renforcée. Pour protéger les populations à risque de complications, les gestes barrières, comme le port du masque (notamment dans les lieux clos et les transports en commun) sont également nécessaires. Ils sont efficaces contre le Covid, mais aussi contre la grippe.

Le respect des autres mesures reste également primordial en cas de symptômes, de test positif ou de contact à risque.

Des tensions sur les ressources humaines

En Maine-et-Loire, comme ailleurs dans la région et au niveau national, les difficultés de recrutement de professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) peuvent conduire à des situations de fortes tensions aux urgences, dans les maternités, les services de pédiatrie, les lits d'aval en médecine et SSR (soins de suite et de réadaptation) et en psychiatrie.

Les mesures prises par l’ARS pour améliorer la situation et répondre aux besoins de santé de la population du Maine-et-Loire

Les mesures à court terme

• Une sensibilisation de la population pour mieux orienter les patients en privilégiant un appel au 15 pour une prise en charge adaptée aux besoins.

• Favoriser la coordination ville-hôpital, notamment les HAD (hospitalisation à domicile), pour fluidifier les prises en charge.

• Veiller à ce que la permanence des soins soit adaptée au niveau de tensions rencontrées.

• Mise en place d’une cellule d'ordonnancement sur le GHT (groupement hospitalier de territoire).

• Mobilisation de la Protection civile sur Cholet et Saumur.

• Mobilisation des EHPAD pour favoriser les sorties d’hospitalisation.

• Coordination des acteurs du territoire, sous l’égide de la direction territoriale de l’ARS, notamment pour l’organisation entre les différents services d’urgences.

Les mesures à moyen et long terme

• Favoriser l'attractivité et les recrutements sur les métiers de la santé (cf. ci-dessous, le plan de mobilisation de l’ARS et ses partenaires).

• Un accompagnement au renforcement des équipes de la régulation.

• Favoriser le bon usage des services d'urgences en facilitant le recours à des soins spécialisés ou actes techniques sans passer par les urgences.

Le plan de mobilisation de l’ARS et ses partenaires autour des enjeux de formation, d’emploi et d'attractivité dans le secteur sanitaire, médico-social et social

Les difficultés dans les services d’urgences sont notamment liées aux tensions sur les ressources humaines, dans les services d’urgences eux-mêmes, mais aussi en amont et en aval de ces services. Face à cette problématique des ressources humaines, l'ARS et la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) Pays de la Loire ont engagé avec leurs partenaires une mobilisation régionale en faveur de la formation, de l’emploi et de l’attractivité des métiers de la santé, du médico-social et du social.

Lancé officiellement en mars 2022, ce plan prévoit une série d’actions pour les 5 années à venir, autour de 7 thématiques :

• Attractivité des territoires
• Offre de formation en milieu scolaire
• Offre de formation par alternance
• Offre de formation en milieu professionnel (stage)
• Pratiques managériales
• Qualité de vie au travail (QVT)
• Recrutement d’urgence

Voici quelques exemples d’actions prévues.

Sur le volet formation

Une augmentation significative de l’offre de formation de la région :

• +20% d’étudiants en médecine/pharmacie d’ici à 2027 (soit 500 étudiants en plus)
• +25% d’étudiants sages-femmes sur 5 ans (soit 70 étudiants en plus)
• +10% d’internes à court terme
• +280 places d’infirmier d’ici à 2023 (soit + 400 places en 3 ans)
• +300 places d’aide-soignant d’ici à 2023 (soit + 500 places en 3 ans)
• +100 places d’assistant de régulation médicale (ARM) et d’accompagnant éducatif et social (AES)

Le développement de l’apprentissage et de l’alternance :

• Le financement de l’apprentissage est amorcé dans le secteur public sur le profil aide-soignant.
• L’alternance est proposée sur des profils aide-soignant, ambulancier et auxiliaire de puériculture, avec la volonté de la développer également sur des profils infirmier et infirmier de pratique avancée.

Sur le volet attractivité des territoires

La formation d’infirmiers de pratique avancée (IPA) :

• En libéral : 52 IPA formés ou en cours de formation depuis 2019 (25 IPA formés) ont reçu un financement de l’ARS.
• Santé mentale :

34 IPA déjà formés, dont 6 en Maine-et-Loire.

14 IPA en cours de formation, dont 3 en Maine-et-Loire.

• Urgences : Cette mention devrait être ouverte à la rentrée de septembre 2023 à l’Université d’Angers.

Des contrats allocation études (CAE) pour fidéliser les étudiants dans la région sur des profils en très forte tension :

Les étudiants qui entrent dans les critères définis (dernière année d’étude sur les formations aide-soignant, assistant de régulation médicale (ARM), infirmier, masseur-kinésithérapeute, manipulateur radio, sage-femme, éducateur spécialisé, accompagnant éducatif et social (AES) pourront percevoir une allocation forfaitaire (prise en charge à 50% par l’ARS et à 50% par l’établissement) en contrepartie d’un engagement à servir pendant 18 mois au sein de la structure (établissement de santé ou médico-social).

Un premier appel à candidature a été lancé en décembre 2022. Un 1er bilan sera fait de cet appel à candidatures en vue d’en lancer un nouveau au printemps 2023.

Dispositif territoire universitaire en santé (TUS) :

L’université d’Angers, en collaboration avec celle du Mans, le CHU Angers et les CH de Laval, Le Mans, Cholet, les conseils départementaux du Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe, les villes de Laval, Le Mans, Cholet, le Conseil régional, l’Institut de cancérologie de l’Ouest (ICO) et l’ARS se sont inscrits dans le dispositif TUS (territoire universitaire en santé), afin de valoriser les établissements de santé hors CHU. Ce dispositif permet d'ouvrir des postes hospitalo-universitaires dans les hôpitaux périphériques afin de rendre attractifs des territoires qualifiés de déserts médicaux comme la Sarthe et la Mayenne. En créant des postes universitaires, cela permet d’attirer des étudiants et de leur proposer un encadrement de qualité dans le cadre de leur stage ou internat.

Ce dispositif est porté par l’université d’Angers. L’ARS s’y associe car elle reconnait son intérêt et permet de répondre à des problématiques d’accès aux soins, de diversification des terrains de stage, d’attractivité des territoires.

Autres mesures

Pratiques managériales : l’ARS a la volonté d’accompagner la ligne managériale et les transformations, notamment organisationnelles, à mener au sein des établissements de santé afin de redonner du sens au travail, de valoriser les organisations, les métiers. De nouveaux modes d’organisations pourront attirer de nouveaux professionnels et ainsi s’inscrire dans un cercle vertueux pour favoriser les recrutements.

Qualité de vie au travail (QVT) : l’objectif est de lancer un nouveau CLACT (contrat local d’amélioration des conditions de travail) en 2023 qui aura un impact sur la QVT des professionnels de santé exerçant au sein des structures qui auront déposé un projet. Les projets les plus ambitieux ou innovants permettront aussi d’attirer de nouveaux professionnels, ou de fidéliser ceux qui sont déjà en activité.

Recrutements d’urgences : les recrutements d’urgence portent notamment sur la conclusion de parcours emploi compétence (PEC) permettant à des personnes non qualifiées de pouvoir accéder à un emploi dans le secteur médico-social et de le pérenniser via un parcours de formation adapté et un accès facilité à la formation (pour entrer en formation d’aide-soignant). Plus de 530 PEC ont été conclus depuis 2021.

Des formations spécifiques, dites « formation 70h », ont également été mises en place pour permettre à des personnes sans emploi ou à des professionnels exerçant en tant qu’agent de service hospitalier qualifié de pouvoir participer aux soins de confort et de bien-être de la personne âgée sous la supervision d’un aide-soignant, et ensuite de les orienter vers une formation d’aide-soignant avec des conditions d’accès facilitées.

Rappel des principes généraux en cas de problème de santé

En cas d’apparition de symptômes, il convient de consulter prioritairement son médecin traitant. En cas d’absence de médecin traitant, on peut joindre une maison ou un centre de santé le plus proche de chez soi afin d’obtenir un rendez-vous.

Le soir après 20h, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés, il est possible de joindre un médecin de garde en appelant le 116 117.

Ne pas se déplacer aux urgences avant d’avoir pris un avis médical (en appelant le 15), car les délais d’attente peuvent y être très allongés en cette période.

En cas d’urgence vitale, composez le 15.

Nous vivons actuellement un moment décisif du virage numérique en santé : la généralisation du Ségur numérique est venue lever les freins au développement de l'échange et du partage fluide et sécurisé des données de santé. Porté par les professionnels de santé, les fournisseurs des solutions logicielles, les patients et les pouvoirs publics, le Ségur numérique prévoit notamment l’alimentation de Mon espace santé. Véritable carnet de santé numérique, Mon espace santé regroupe 2 fonctionnalités principales : un dossier médical, alimenté par les professionnels de santé et le patient lui-même, ainsi qu’une messagerie sécurisée.

Le Maine-et-Loire, territoire propice au dynamisme pour le numérique en santé

Le 13 septembre 2022, les acteurs du Maine-et-Loire (professionnels de santé, établissement sanitaires et établissements et services médico-sociaux) se sont fédérés au sein d’un premier comité stratégique numérique en santé pour coordonner leurs actions numériques favorisant le déploiement de Mon espace santé, le renforcement de l’accès aux soins et la coordination des professionnels de la prise en charge sanitaire et médico-sociale.

Le Maine-et-Loire est ainsi pleinement engagé dans le Ségur numérique. L’ARS des Pays de la Loire accompagne, aux côtés de l’Assurance Maladie et du GRADeS, les acteurs de la santé dans notre région à la réalisation de ce programme visant à augmenter significativement le partage des données de santé pour décloisonner la prise en charge. Cette mobilisation sans précédent des autorités et des acteurs de santé a pour ambition finale de développer la prise en main par l’usager de Mon espace santé au bénéfice de la fluidité de son parcours de santé et de la prévention.

Ainsi, nous assistons à une progression spectaculaire de l’échange et du partage des données de santé en Maine-et-Loire depuis janvier 2022, avec plus de 167 000 espaces de santé alimentés par les professionnels de santé, via le DMP*[1].

En effet, 67% des établissements sanitaires de Maine-et-Loire ont candidaté au programme SUN-ES (Ségur usage numérique en établissements de santé), qui vise le partage sécurisé des données de santé par l’enrichissement de Mon espace santé et l’usage de la messagerie sécurisée.

L’alimentation de Mon espace santé a également connu une forte augmentation du fait de l’ouverture généralisée (sauf opposition) du service en juillet dernier : plus de 739 000 profils Mon espace santé sont ouverts dans le département.

Des ambassadeurs mobilisés pour accompagner l’ouverture et l’alimentation de Mon espace santé en Pays de la Loire

Pour accompagner l’usager et favoriser l’inclusion de toutes et tous dans l’usage de ce nouvel outil, l’ARS coordonne avec l’Assurance Maladie un réseau des Ambassadeurs de Mon espace santé. L’idée étant d’inclure tous les citoyens en ne laissant personne « sur le bord de la route ».

Les ambassadeurs sont des personnes engagées qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou bénévole, vont pouvoir, par des actions de communication, sensibilisation ou aide à la prise en main de l’outil, accompagner la population. Ils seront formés, outillés et accompagnés pour mettre en place ces actions.

L’objectif est de développer un réseau sur l’ensemble du territoire composé des acteurs de l’inclusion numérique, du monde de la santé et de la société civile. Les personnes, associations et structures intéressées pour accompagner la population à la prise en main de l’outil sont invitées à se faire connaitre auprès de notre coordinatrice en se rendant sur le site internet de l’ARS.

Les établissements médico-sociaux de Maine-et-Loire également engagés dans la démarche

Le médico-social se mobilise au bénéfice de la coordination des professionnels autour des personnes âgées ou en situation de handicap grâce à l’engagement des structures dans le programme ESMS (établissements et services médico-sociaux) numérique qui doit les équiper d’ici 2025.

L’objectif est d’atteindre 98% de DUI (dossier usager informatisé) mis en conformité avec l’identité national de santé, la messagerie sécurisée de santé et le dossier médical partagé à l’issue du programme.

L’Etat finance la mise à jour des logiciels. Tous les établissements sociaux et médico-sociaux sont incités à rejoindre le programme ESMS numérique ou de mise à jour de l’équipement financé par l’Etat.

Le programme ESMS numérique commence sa troisième année. Dès la première année, 17 EPHAD de l’ACEP 49 se sont engagés et 22 établissements VYV3. En 2022, l’EPMS d’Anjou (19 ESMS), ANJOU Accompagnement (8 établissements) et le CCAS EHPAD de Saumur (18 EPHAD), GNRCA (1 établissement), ADAPEI 49 (30 établissements), Fondation St Jean de Dieu (6 établissements), SAAD Vivaservices (5 établissements) se sont engagés. Soit 126 établissements du Maine-et-Loire au total

L’augmentation du coût de l’ensemble des énergies oblige chacun d’entre nous à surveiller sa consommation et à s’interroger sur son bien-être au sein de son logement. Les températures de 19°C dans le séjour et 17°C dans les chambres sont conseillées cet hiver. Outre la température, nous pouvons agir sur d’autres facteurs : l’humidité et le renouvellement de l’air.

La température de l’air ambiant seule ne caractérise pas votre ressenti

Le confort thermique se définit selon des normes techniques qui permettent de satisfaire une grande proportion de personne. Cependant, les premiers facteurs du bien-être thermique, propres à chacun, dépendront des habitudes culturelles et des sensibilités personnelles selon l’âge, le sexe, l’acclimatation, les conditions de résidence…

Aussi, en complément de l’équilibre thermique du corps lié au métabolisme et à l’habillement, il faut aussi prendre en compte un ensemble de caractéristiques du bâtiment. S’intéresser au seul paramètre de la température de l’air ambiant ne suffit pas à garantir un ressenti satisfaisant. Les températures des parois, les mouvements de l’air, l’humidité relative de l’air et la température ressentie sont autant de facteurs qui détermineront votre bien-être physiologique.

• La température de confort dépend de chacun, mais à température égale dans la pièce, un bâtiment bien isolé sera toujours plus confortable.

Chasser l’humidité pour mieux vous chauffer

Faire la chasse aux infiltrations d’air non souhaitées et non contrôlées, sans obturer les entrées d’air de ventilation (généralement au-dessus des fenêtres), permet de limiter les entrées d’air frais indésirables : joints d’étanchéité autour des huisseries, fermeture du conduit de cheminée non utilisée, pose de boudin au bas des portes donnant sur l’extérieur…

A même température, un air humide donne une sensation de froid par rapport à un air plus sec. De plus, un air faiblement chargé en humidité est plus facile à réchauffer. Le taux d’humidité à l’intérieur du logement varie en fonction du nombre de personnes présentes dans la pièce, de l’activité des occupants (lessives, séchage du linge, cuisson…) et de l’humidité extérieure. Il est essentiel de maintenir l’humidité relative de l’air entre 30 et 70% afin d’empêcher la condensation sur les parois et le développement de moisissures.

Pour limiter l’humidité à l’intérieur de votre logement :

• Limitez les sources d’humidité dans le logement (couvrir les casseroles pendant la cuisson, séchage du linge en extérieur lorsque c’est possible…).
• Maintenez votre système de ventilation mécanique contrôlé (VMC) en fonctionnement permanent.
• Aérez 10 min par jour matin et soir chaque pièce, même en hiver, pour évacuer l’humidité.

Eviter les comportements qui pourraient avoir un impact sur votre santé

L’utilisation des chauffages d’appoint à combustible (pétrole, bois, gaz) est source d’émissions polluantes. Une mauvaise combustion libère du monoxyde de carbone (CO) en grande quantité. Ce gaz invisible et inodore est responsable d’intoxication pouvant être mortelle. Les vertiges, les nausées, les maux de tête, l’impotence musculaire et la perte de connaissance sont les premiers symptômes de cette intoxication. Chaque année, en France, environ 1 300 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone survenus par accident et impliquant près de 3 000 personnes sont déclarés aux autorités sanitaires.

Pour limiter le risque d’intoxication au monoxyde de carbone :

• Respectez systématiquement les consignes d'utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : faire fonctionner les chauffages d'appoint pas plus de 2h en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l'extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue...

• Laisser les orifices d’aération libres (barrettes sur les ouvrants, grilles d’aération des foyers de cheminée...) garantit une meilleure qualité de l’air intérieur en évitant l’accumulation de polluants et l’excès d’humidité qui favorise le développement des moisissures et des acariens.

Concernant les ballons d’eau chaude sanitaire (avec stockage), si la température de consigne est trop basse (<50 °C), il existe un risque pour la santé avec le développement de légionnelles. Ces bactéries croissent et se multiplient dans les eaux tièdes et stagnantes, à des températures comprises entre 25°C et 45°C. La contamination de l’homme se fait par inhalation d’eau contaminée diffusée sous forme d’aérosols ou de microgouttelettes, par exemple à l’occasion de douches. Les légionnelles se répandent à l’intérieur des poumons et y prolifèrent. Cette infection nommée légionellose, peut être grave, voire mortelle, en particulier pour les personnes présentant des facteurs de risque (tabagisme, pathologie pulmonaire, immunodéficience…).

Pour limiter les risques de développement de légionnelles dans les ballons d’eau chaude sanitaire (avec stockage) :

• La température de votre ballon d'eau-chaude doit être réglée entre 50°C et 60°C pour les dispositifs de moins de 400 litres. Par précaution et surtout pour les personnes présentant des risques de santé, il est recommandé de régler son chauffe-eau à une température de 55°C.

Trop diminuer le chauffage de son logement peut avoir un impact sur sa santé

Selon l’indicateur du froid ressenti du médiateur national de l’énergie, plusieurs indicateurs traduisent une augmentation du nombre de foyers en situation de précarité énergétique. 20% des foyers interrogés (contre 14% en 2020) déclarent avoir souffert du froid pendant au moins 24h dans leur logement.

L’exposition au froid augmente les risques d’accident cardio-vasculaire, de crise cardiaque et de développement d’infections broncho-pulmonaires. Le froid augmente également le risque de chutes des personnes âgées aux articulations engourdies. Enfin, la précarité énergétique peut avoir un impact sur la santé mentale (anxiété et dépression). Ne chauffer qu’une seule pièce ne constitue pas une solution à privilégier dès lors que c’est possible. La promiscuité entre personnes favorise en effet la propagation de germes. Elle est également susceptible de dégrader les relations entre individus et avoir des conséquences sur la santé mentale des membres du foyer.

Les populations les plus vulnérables sont celles qui passent le plus de temps dans leur logement et ayant un système immunitaire moins résistant au froid : les personnes âgées, les enfants et les personnes souffrant de maladie chronique.

Pour aller plus loin :

• https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/monoxyde-de-carbone/outils/#tabs
• https://www.energie-mediateur.fr/publication/2021-15eme-edition-du-barometre-energie-info/

Le Conseil national de la refondation (CNR) est une démarche qui vise à répondre aux défis à venir. Pour trouver des solutions, les citoyens, les professionnels, les élus, etc., partout en France, sont invités à échanger et apporter des idées. Dans le cadre du volet « Santé » du CNR, plus de 70 personnes engagées dans le domaine de la santé en Maine-et-Loire se sont réunies le 2 décembre à Chemillé-en-Anjou. Plusieurs propositions ont pu être formulées sur la base des échanges lors d’ateliers.

Le Conseil national de la refondation a été lancé le 8 septembre par le Président de la République. Il met en œuvre une nouvelle méthode pour construire, ensemble et au plus près des Français, les solutions concrètes sur les grandes transformations à venir. Neuf thématiques ont ainsi été retenues, parmi lesquelles figure la santé.

Pour améliorer l’accès à la santé des Français, 4 grands défis ont été identifiés :

• Donner accès à un médecin traitant ou une équipe traitante à tous, en particulier aux plus fragiles
• Avoir une réponse d’urgence partout accessible et de qualité
• Mobiliser les leviers locaux d’attractivité pour les métiers de la santé
• Faire entrer la prévention dans le quotidien de tous les Français

En Maine-et-Loire, une journée de co-construction territoriale était organisée le 2 décembre à Chemillé-en-Anjou. Elle a réuni plus de 70 participants : professionnels de la santé, usagers, citoyens, représentants d’établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, élus. Les échanges entre acteurs ont permis de faire émerger des idées et des propositions qui ont été synthétisées.

Quelques propositions issues des ateliers du CNR « Santé » en Maine-et-Loire

Accès aux soins :

• Les journées citoyennes pour l’accès à la santé : connaître notre système de santé pour responsabiliser.
• Plateforme d’enregistrement : aide à la recherche d’un médecin traitant.

Continuité et permanence des soins :

• La journée défense et citoyenneté (JDC) de la santé : éduquer les jeunes au bon usage des soins.
• Le Hub Santé : pour une meilleure communication entre les professionnels de santé sur la collecte des informations du patient.

Attractivité et fidélisation :

• La fiche d’initiative inspirante : faire remonter des réussites sur les territoires pour des enjeux de traçabilité, de donner envie et de valorisation.
• Le soin au cœur du système : répondre aux besoins à travers un panel de propositions.

Prévention :

• M’T Emotions : ateliers pédagogiques pour les 3-16 ans sur le temps scolaire et par des professionnels (acculturation à la santé mentale et compétences psycho-sociales).
• Le petit déj santé en collèges et lycées : actions positives et ludiques pour que les jeunes soient acteurs de leur santé.

Le CNR « Santé » dans les autres départements des Pays de la Loire

Après le lancement en Sarthe, des ateliers du CNR « Santé » ont été organisés en Mayenne, en présence du Président de la République, le 10 octobre à Craon Renazé.

Autres rendez-vous dans la région :

• 21 novembre en Loire-Atlantique
• 28 novembre en Vendée

Un bilan du CNR « Santé » prévu en janvier 2023

L’ensemble des propositions issues des ateliers seront remontées au Ministère de la santé et de la prévention. Le bilan des travaux du CNR « Santé » sera réalisé au cours de ce mois de janvier 2023.

La Commission départementale de coordination des politiques publiques de santé (CDCPPS) a été installée en Maine-et-Loire le 5 septembre 2022. Réunissant autour de l’ARS ses partenaires institutionnels intervenant dans le champ de la santé, elle vise une meilleure coordination de l’action des acteurs départementaux, au plus près des besoins du territoire.

Quelle est la genèse du projet ?

La Commission départementale de coordination des politiques publiques de santé, dite CDCPPS, a été imaginée et modélisée par l’ARS en 2019. L’idée était de rassembler autour de l’ARS les principaux institutionnels, financeurs intervenant dans le champ de la santé, pour convenir d’une stratégie d’actions partagées sur des thématiques choisies et mettre en cohérence les engagements partenariaux.

Quel est le cadre réglementaire de la CDCPPS ?

Au niveau régional, trois commissions de coordination des politiques publiques de sante (CCPP) sont mises en place auprès de l’ARS : domaine de la prévention et promotion de la santé, domaine médico-social et domaine de l’organisation territoriale des soins. Ces commissions ne sont plus réunies depuis la crise sanitaire.

La mesure 33 du Ségur de la santé vise à renforcer le niveau départemental et à mieux associer les élus. Une disposition relative aux CCPP ouvre par ailleurs la possibilité d’organiser des commissions au niveau départemental. Cela a conduit l’ARS à décider de mettre en place, dans chaque département, une commission santé.

Quel est son objectif ?

La CDCPPS est une instance de coordination et d’actions partagées, avec un axe stratégique opérationnel, permettant le portage interministériel et le partenariat de projets.

Elle veille à la coordination et à la complémentarité des actions menées par les acteurs départementaux dans les champs de la prévention et promotion de la santé, de l’urbanisme favorable à la santé, la prise en charge des soins, des accompagnements sociaux et médico-sociaux, l’accès aux soins, les ressources humaines en santé, les thématiques prioritaires (santé des jeunes, santé mentale, addictions…).

Quelle est sa composition ?

Animée par la directrice territoriale de l’ARS pour le Maine-et-Loire, Isabelle Monnier, la CDCPPS réunit autour de l’ARS, ses partenaires institutionnels : le préfet et ses services (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), Direction départementale des Territoires (DDT), Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (DDPJJ)...), la Région et le Département, l’Éducation nationale (publique et privée), la commissaire à la lutte contre la pauvreté, Pôle emploi, les organismes de protection sociale.

4 thématiques identifiées pour un plan d’actions partenarial en Maine-et-Loire

Les CDCPPS ont été installées et présidées par l’ancien Directeur général de l’ARS, Jean-Jacques Coiplet, à la rentrée 2022. En Maine-et-Loire, l’installation de la commission a eu lieu le 5 septembre. Les thèmes retenus pour élaborer un plan d’actions partenarial à décliner et à mettre en œuvre sur deux à trois ans sont :

• Santé des enfants et des jeunes
• Urbanisme favorable à la santé
• Accès aux soins et à la santé
• Santé mentale

Renforcer la territorialisation de l’action de l’ARS

Cette démarche ligérienne s’inscrit pleinement dans les orientations du Ministère de la Santé et de la Prévention, qui visent à renforcer l’échelon territorial des ARS : être au plus proche des territoires, renforcer les relations avec les élus, les parlementaires, étayer et associer plus encore la usages et citoyens dans les projets, soutenir des projets et innovations en santé, etc.

Le choix fait par l’ARS Pays de la Loire de « déléguer » aux directions territoriales un fonds d’intervention territorial (FIT, issu du FIR (fonds d’intervention régional)) contribue à soutenir ces enjeux, à renforcer le déploiement de l’animation territoriale de santé et ainsi à territorialiser davantage encore l’action de l’Agence.

Ces axes stratégiques ont été réaffirmés par le Ministre de la Santé et de la Prévention lors du lancement du Conseil National de la Refondation en Santé (CNR-S), qui s’est tenu le 3 octobre 2022 au Mans.