Pays de la Loire

Fonds national pour la démocratie sanitaire

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Dans le cadre du fonds national pour la démocratie sanitaire (FNDS), le Ministère des solidarités et de la santé lance un appel à projets national visant à promouvoir des actions de démocratie sanitaire : actions de formation, d’information, de représentation et de plaidoyer.
Corps de texte

L’appel à projets porte sur le développement des actions en faveur de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, et notamment sur :

  • l’adaptation de l’information et des modes d’action aux publics qui en sont plus généralement éloignés (personnes handicapées, personnes précaires, personnes étrangères …) pour une accessibilité universelle aux informations et aux droits, tout au long du parcours de santé ;
  • la promotion et la défense des droits des usagers à domicile dans le cadre du virage ambulatoire ;
  • le développement égalitaire des services numériques en santé afin qu’ils bénéficient à tous.

 

Pour répondre à ces objectifs les candidats pourront développer, à titre indicatif, des outils s’inspirant des thèmes suivants:

  • renforcer les connaissances individuelles du patient pour affronter la maladie et/ou le handicap ou la perte d’autonomie et de ses proches-aidants  (notion d’empowerment/encapacitation, éducation thérapeutique du patient, patient expert…) ;
  • entreprendre des démarches de déstigmatisation des maladies et des malades auprès de l’ensemble des citoyens ;
  • informer et former les usagers du système de santé, leurs représentants et leurs proches ou les proches-aidants pour améliorer leurs connaissances sur les droits et dispositifs existants et les accompagner pour leur permettre de les faire valoir, notamment en matière d’accès, de protection et d’exploitation de leurs données de santé;
  • élaborer des actions de plaidoyer en matière de santé et des droits individuels et collectifs des usagers du système de santé  auprès des décideurs publics et du grand public.

A)           Organismes éligibles

Les organismes éligibles à l’appel à projets sont les associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l’exception de l’Union Nationale des Associations Agréées en Santé, déjà financée par ailleurs par le FNDS.

Les projets inter associatifs seront encouragés, de même que ceux qui ont été reconnus dans le cadre du « label droits des usagers de la santé ». 

B)           Contenu du projet

Les dossiers devront notamment :

  • décrire de manière détaillée la démarche et la méthodologie employées, le ou les publics destinataire (s), les partenariats et collaborations sollicités ;
  • préciser en quoi le projet s’inscrit dans l’une des  quatre thématiques de démocratie sanitaire citées au point 2 du présent appel à projets ;
  • justifier le montant sollicité et préciser l’origine des financements complémentaires éventuels ;
  • prendre en compte les expériences et la littérature relatives à l’objet du projet ;
  • indiquer quels seront les indicateurs d’évaluation du projet  (indicateurs de suivi et de qualité);
  • définir un calendrier de mise en œuvre et de réalisation sur l’année 2019.

 

C)           Projets exclus

L’appel à projets n’est pas destiné à financer :

  • des actions nécessitant le recrutement de personnel pérenne ;
  • des coûts d'investissement (locaux, mobilier, informatique…) ;
  • des actions faisant ou ayant fait déjà l’objet d’un subventionnement total en 2019.

Le dossier de candidature est à envoyer, uniquement par voie électronique, au plus tard le 14 juin 2019 à l’adresse suivante :

dgs-mapds-democratie-sanitaire@sante.gouv.fr

Tout dossier incomplet ou envoyé après la date limite sera rejeté.

Après avis du comité de pilotage du fonds, le choix final sera notifié aux associations candidates au plus tard le 12 juillet 2019.    

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

 

  • Formulaire CERFA n° 12156*05

Le formulaire CERFA devra être rempli dans son intégralité. Une notice d’explication est proposée, il convient de la suivre pour composer votre dossier et renvoyer l’ensemble des pièces justificatives indiquées à la fin de cette notice.

  • Documents généraux
  • l’extrait de déclaration de l’association au Journal Officiel,
  • les statuts,
  • les comptes annuels certifiés de l'année n1.

NB : En cas de financement du développement d’un outil (informatique par exemple) par le FNDS, le dossier de candidature sera complété par une attestation sur l’honneur du candidat s’engageant à ne pas le revendre à un tiers pendant une période de 10 ans.

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Contact

Contenu

Le dossier complet de candidature est à envoyer au plus tard le 14 juin 2019 à : dgs-mapds-democratie-sanitaire@sante.gouv.fr