Fonds d'innovation organisationnelle (FIO) en psychiatrie et mesures nouvelles en pédopsychiatrie

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Le Ministère renforce les ressources allouées à la psychiatrie via deux fonds qui font l’objet de deux instructions différentes.
Corps de texte

Ces appels à projets nationaux pilotés par la DGOS sont déclinés au niveau régional par les ARS qui instruisent et priorisent les projets. La démarche aurait dû être initiée dès le mois de mars mais la situation sanitaire n’a pas permis de la mettre en œuvre avant cet été.

L’intégration de tous les projets dans la dynamique des PTSM est mise en avant.

Le ministère relance d’une part la procédure relative au fond d’innovation organisationnelle (FIO) en psychiatrie.

Selon les projets retenus par le jury national, ce fonds national (d’un montant doublé par rapport à l’année dernière) viendra abonder les financements par ailleurs attribués dans le cadre du rééquilibrage des dotations de financement pour la psychiatrie dont les Pays de la Loire bénéficient comme en 2019. Il sera attribué sur une durée maximale de 3 ans aux termes desquels une évaluation devra être menée. Les financements émargent sur le FIR, et intégreront le droit commun si les projets sont pérennisés.

Au sein de la région Pays de la Loire, vous avez été nombreux l’année passée à présenter des projets dans ce cadre (14 projets au total). Deux projets ont été retenus par le niveau national, dont l’un concernait la pédopsychiatrie. Une partie des autres projets (7), jugés également prioritaires au niveau régional, a été accompagnée sur la marge régionale de la DAF psychiatrie.

Nous attirons votre attention sur les priorités retenues pour émarger à ce fonds :

 

  • Prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale
  • Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale (prévention, soins, réinsertion et accompagnement de la citoyenneté), notamment la mobilisation des acteurs du soin addictologique dans la construction des parcours et le développement d’alternatives à l’hospitalisation
  • Projets de télémédecine au service des patients et des professionnels
  • Accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques,
  • Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement.

 

Les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19, qui mériteraient d’être poursuivies, pourront également être remontées dans ce cadre, notamment celles remontées dans le cadre de l’enquête flash (vignettes) sur les nouvelles pratiques organisationnelles mises en place dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale dans le cadre de l’épidémie du COVID-19 (instruction DMSMP du 29 mai 2020).

Les projets non retenus dans le cadre de l’appel à projets 2019 au regard des crédits disponibles et qui auront été identifiés comme prioritaires par l’ARS pourront être représentés, après actualisation. 

Les projets multi-partenariaux feront l’objet d’une attention particulière, tant au niveau régional que national.

 

Le ministère relance d’autre part l’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.

Selon les projets retenus par la DGOS, ce fonds national viendra abonder les financements par ailleurs attribués dans le cadre du rééquilibrage des dotations de financement pour la psychiatrie dont les Pays de la Loire bénéficient.

Un projet des Pays de la Loire avait été retenu l’année dernière par le niveau national parmi les 3 qui avaient été présentés. Les 2 autres ont été retenus et accompagnés sur la marge régionale de la DAF psychiatrie.

Les priorités de ces mesures nouvelles visent à réduire les inégalités d’accès aux soins via :

  • La poursuite de l’équipement des départements non pourvus ou sous dotés au regard des besoins en lits d’hospitalisation temps plein pour enfants et adolescents et une meilleure réponse aux situation d’urgence et de crise
  • Le renforcement de l’offre de soins  ambulatoires, de la mobilité des équipes et de l’aller vers (notamment le renforcement des CMP infanto juvéniles)
  • Une attention portée aux parcours des publics vulnérables les plus difficiles à atteindre, dont les enfants bénéficiant de mesures de protection, les migrants et leurs familles …

Les projets présentés pourront également être remontés dans le cadre de la procédure du FIO si vous le précisez, dès lors qu’ils concernent la prévention, le repérage et la prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et la psychiatrie périnatale et qu’ils concernent des innovations organisationnelles.

Là aussi, les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise covid pourront être remontées dans ce cadre et les projets multi-partenariaux feront l’objet d’une attention particulière, tant au niveau régional que national.

 

Modalités de candidature :

Nous vous remercions d’adresser à l’ARS, à l’adresse mél suivante [email protected], le ou les projets que vous souhaitez porter et de mettre en copie la délégation territoriale dont vous dépendez avant le :  10 octobre 2020.

(consultez les adresses mail de nos délégations territoriales)

 

Vous préciserez en objet selon les cas  :

DOSSIER DE CANDIDATURE FIO EN PSYCHIATRIE

DOSSIER DE CANDIATURE MESURES NOUVELLES PEDOPSYCHIATRIE

DOSSIER DE CANDIATURE FIO EN PSYCHIATRIE ET MESURES NOUVELLES EN PEDOPSYCHIATRIE

 

Les instructions complètes sont à télécharger en bas de cette page.