Facilisoins : expérimentation d’un nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social Parcours de santé

En cours

L’objectif de cet appel à candidatures est de tester un nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes) accueillies en établissement médico-social, afin de leur garantir un parcours de santé inclusif et coordonné en mobilisant les ressources en santé du territoire.

Cet appel à candidatures national a pour objet de sélectionner un maximum d’une trentaine d’établissements souhaitant s’engager sur une période de 18 mois.

L’expérimentation FACILISOINS consiste à faire sortir du budget de l’établissement les soins de ville et les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux individuels) pour qu’ils soient financés par l’assurance maladie de droit commun.

En revanche, les soins de nursing, les activités de coordination de la prévention et des soins, l’accompagnement de la déficience et de l’autonomie resteraient pris en charge sur le budget de l’établissement dans le cadre d’un « forfait santé ».

Modalités de candidature :

Les établissements remplissant les critères de recevabilité figurant dans le cahier des charges (à télécharger en bas de cette page), peuvent candidater, par voie électronique, à l’adresse suivante: dgcs-secr-sd5@social.gouv.fr en mentionnant en objet : « FACILISOINS – appel à candidatures ».

Modification - nouvelle date de clôture de l'appel à candidature :  le 21 février 2022 (initialement prévu le 14 janvier 2022).