Élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière

Actualité

Les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques se dérouleront le 8 décembre 2022.

Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois versants de la fonction publique. Dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein :

  • des comités sociaux d’établissements (CSE) ou du comité consultatif national (CCN). L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH),
  • au sein des commissions administratives paritaires (CAP) - locales (CAPL), départementales (CAPD) ou national (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP).

Toute l'actualité concernant les élections est disponible sur le site du Ministère des solidarités et de la santé. Une foire aux questions est également régulièrement mise à jour pour apporter des précisions sur le processus électoral.

Votre référente en ARS Pays de la Loire : Christine FUZEAU - ARS-PDL-ELECTIONS-ETABLISSEMENTS@ARS.SANTE.FR