Pays de la Loire

Dispositif ITEP

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Grand âge, handicap Offre de soins
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image pour illustrer le dispositif ITEP
Depuis 2013, l'ARS Pays de la Loire, avec 5 autres régions, expérimente des modalités d'accompagnement des enfants et des jeunes accueillis en ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique) assouplies : le dispositif ITEP
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Le fonctionnement en dispositif ITEP consiste en une organisation particulière des établissements et services, reposant sur une orientation de la CDAPH en « dispositif ITEP ». Cette organisation permet aux établissements et services, avec la famille, de choisir la modalité d’accueil la plus adaptée aux besoins des enfants accompagnés. Elle propose donc aux enfants, adolescents et jeunes adultes concernés, des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction de leurs besoins.

Les principes du dispositif ITEP

  • Une orientation « en dispositif » qui permet de mobiliser au moins trois modalités d’accueil en fonction de l’évolutivité des besoins de l’enfant ou du jeune : l’accueil de nuit (internat ou accueil familial spécialisé), l’accueil de jour (externat ou semi-internat), l’accueil ambulatoire (SESSAD). En Pays de la Loire, les CDAPH (commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) prononcent une orientation « dispositif ITEP ». Cette notification particulière permet de passer d’un mode d’accompagnement à un autre sans recourir à une nouvelle notification. L’information de la MDPH, des organismes versant des prestations (CPAM, CAF…)et des partenaires concernés est assurée par la transmission d’une fiche de liaison.
  • Un dépassement des logiques établissements et services au profit de la continuité des parcours de vie, de santé et de scolarisation des jeunes relevant d’ITEP.
  • Si besoin, un cadre tarifaire sécurisant financièrement les ITEP dans cette mise en œuvre, grâce à un aménagement des règles de paiement avec la CNAMTS.

Durant la phase d’expérimentation qui s’achève à la fin de l’année 2017, l’ensemble des partenaires de la démarche, signataire de la convention partenariale (Associations Gestionnaires d’ITEP, Association d’Usagers, MDPH, Conseils Départementaux, Protection Judicaire de la Jeunesse, Education Nationale, Etablissements de Santé Mentale, URIOPSS…), ont été régulièrement réunis dans le cadre du comité de suivi régional et des comités de pilotage départementaux.

Par ailleurs, dans le cadre de cette expérimentation, l’ARS Pays de la Loire a retenu un axe de travail spécifique autour de la participation des familles et leur représentation dans les dispositifs ITEP. Elle a financé la réalisation d’une étude permettant d’avoir un état des lieux des pratiques et des fournir des outils aux gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux.

Ce travail confié au cabinet Ipso-Facto et à l’Uriopps en partenariat avec l’AiRe, a fait l’objet d’une présentation lors d’une journée interrégionale Bretagne Pays de la Loire du 18 novembre 2016.

Vers la généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP

L’article 91 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la possibilité pour tous les départements de fonctionner en dispositif intégré, dès qu’une délibération de la commission exécutive de la MDPH est prise en ce sens et qu’une convention partenariale est signée. Le décret d’application de l’article 91  vient d’être publié (décret accessible ici).

 

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