Pays de la Loire

Dispositif d'astreinte infirmière de nuit mutualisée entre plusieurs EHPAD

Appel à projets / candidatures
Offre de soins
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’ARS Pays de la Loire souhaite poursuivre et développer la mise en place de ce dispositif d'astreinte à travers le lancement d'un nouvel appel à candidatures pour améliorer la qualité et la sécurité de l'accompagnement des résidents la nuit notamment. Les dossiers devront être adressés avant le 27 juillet 2018 pour les dispositifs existants et le 15 septembre 2018 pour les autres porteurs.
Corps de texte

Contexte et objectifs de l'appel à candidatures

En s’appuyant sur l’objectif 14 de son Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale 2012- 2016, qui avait pour ambition d'améliorer l'efficience des structures médico-sociales par la mutualisation, l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire a lancé, dès 2013, un premier appel à candidature à destination des acteurs régionaux afin qu’ils proposent des projets ayant pour vocation la mutualisation entre EHPAD d’un même territoire de dispositifs d’astreinte infirmière de nuit.

Il s’agissait de pouvoir expérimenter différents modèles à partir d’un cahier des charges assez souple, afin de pouvoir en mesurer l’apport, la pertinence et l’impact médico-économique, et, d’apprécier les avantages et limites de chacun afin d’envisager, en cas de résultats concluants, un modèle qui pourrait être déployé sur l’ensemble de la région.

Une deuxième vague d’expérimentation a été lancée dans le même cadre en 2014, puis une troisième en 2015, mais cette fois uniquement en Mayenne dans le cadre du prototype PAERPA « Personne âgée en risque de perte d’autonomie ».

11 expérimentations aux profils diversifiés ont ainsi été mises en œuvre sur le territoire régional, incluant un total de 76 EHPAD et plus de 5000 places d’EHPAD.

Entre temps, au plan national, le plan soins palliatifs 2015- 2018 est venu conforter également le portage de ce type de dispositifs à travers son action 9.1, qui invite les ARS à travailler à favoriser une présence infirmière la nuit dans les EHPAD sur la base des expérimentations en cours.

L’évaluation de cette expérimentation, dont les résultats sont disponibles sur le site internet de l’ARS, a été menée en 2017. Elle a notamment mis en évidence les bénéfices suivants de ce dispositif : 

- une réduction des hospitalisations non pertinentes de nuit, qui se traduit par une diminution du recours à la régulation de 20% impactant le nombre d’hospitalisation global qui passe de 28% à 16%. L’astreinte, à laquelle il a été fait recours dans 94% des cas, a géré 72% des situations seule ce qui correspond à 446 hospitalisations évitées,

- la sécurisation des soins et des équipes de nuit en EHPAD,

- l’amélioration de la prise en charge globale au sein de l’EHPAD notamment de la coordination jour/nuit,

-et l’impulsion d’une dynamique positive entre établissements. [...]

Les objectifs de ce dispositif sont :

  - Améliorer la qualité et la sécurité de l’accompagnement des résidents la nuit,

  - Eviter les hospitalisations non programmées et non pertinentes de nuit,

- Permettre le retour d’hospitalisation plus rapide suite à un passage aux urgences la nuit n’entrainant pas d’hospitalisation,

  - et permettre aux résidents de rentrer ou rester à l’EHPAD lorsqu’ils bénéficient de soins palliatifs nécessitant des interventions (potentielles ou effectives) la nuit.

Contenu du dossier de candidature

Dans son dossier de candidature, le porteur devra montrer que son projet s’inscrit dans les objectifs définis préalablement.

Le dossier devra respecter le plan suivant :

  1. Présentation du porteur du projet et des EHPAD entrant dans l'expérimentation : en apportant des précisions notamment sur l'organisation des nuits, la nature du binôme de veille, …
  2. Présentation du territoire choisi sur lequel l'expérimentation sera déclinée, en expliquant les critères de ce choix et en indiquant si tous les EHPAD installés au sein de ce territoire sont présents dans cette expérimentation
  3. Description du projet :
    1. Modalités de prise en compte des prérequis, du cadre et des attendus de l'expérimentation.
    2. Description du projet : objectifs, modalités d'organisation envisagée de la mutualisation (composition de l'équipe d'astreinte, répartition prévisionnelle entre les EHPAD…), formalisation des liens entre établissements.
    3. Description du projet d’accompagnement en soins palliatifs.
  4. Modalités de coopération envisagées avec le SAMU, l’ADOPS,  les médecins …
  5. Budget prévisionnel et montage financier entre les EHPAD, mettant, notamment, en évidence les différents types de financement sollicités.

Modalités de réponse

Les dossiers de candidature complets devront être adressés, en deux exemplaires et au plus tard :

- le 27 juillet 2018 pour les dispositifs existants souhaitant re- déposer un dossier

- le 15 septembre 2018 pour les autres porteurs.

Les dossiers sont à adresser à l'adresse suivante :

Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Direction de l’Offre de Santé et en
faveur de l’Autonomie
Appel à candidature – IDE d'astreinte de nuit

CS 56 233
44262 NANTES Cedex 2

ou par voie électronique à l’adresse suivants ars-pdl-deo-dms@ars.sante.fr

Processus de sélection et critères de choix

Les candidats sont incités à fournir le dossier de candidature le plus exhaustif possible

Les dossiers ne remplissant pas les critères suivants seront exclus :

      - Respect de la réglementation en vigueur

      - Délai d’intervention de 30 minutes maximum

      - Groupement de minimum 6 EHPAD ou 500 places

      - Astreinte téléphonique et déplacement sous conditions

      - Astreinte 365 nuits par an

Nous vous invitons à télécharger le cahier des charges exhaustif ci-dessous

Retrouvez la page du site sur les principaux résultats liés à l'évaluation du dispositif expérimental d'astreinte infirmière de nuit (IDE) mutualisée entre EHPAD des Pays de la Loire pour l'année 2017
 
 

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Contact

Contenu

Direction de l'Offre de santé en faveur de l'Autonomie : ars-pdl-deo-dms@ars.sante.fr