Pays de la Loire

Développement de l’activité physique et sportive au sein des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Cet appel à candidatures vise les établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap, quel que soit leur handicap (intellectuel, moteur, sensoriel, polyhandicap, psychique, troubles du spectre autistique…).
Corps de texte

Objectifs

Cet appel à candidatures vise les établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap, quel que soit leur handicap (intellectuel, moteur, sensoriel, polyhandicap, psychique, troubles du spectre autistique…).

Il a pour objectifs de proposer, à ces établissements et services, un accompagnement pour concevoir et mettre en oeuvre leurs projets d'activités physiques et sportives. Conformément aux orientations du PRSSBE présentées ci-dessus, cet accompagnement doit favoriser la proposition, par ces structures, d’une pratique d’activité physique :

  • Diversifiée
  • Hebdomadaire régulière pour les usagers
  • Par apprentissage sous forme de cycles d'activités avec des objectifs pédagogiques identifiés
  • Inscrite dans la durée dans le fonctionnement de l’établissement,
  • Ouverte au plus grand nombre
  • En lien avec le milieu ordinaire, en mobilisant les ressources sportives du territoire, dans le cadre d’une politique inclusive.

Modalités de candidatures

Cet appel à candidatures étant financé par le biais de crédits non reconductibles de l’ONDAM médico-social, seuls les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap peuvent y répondre. La structure susceptible de recevoir les crédits au titre du projet devra être clairement identifiée dans le dossier de candidature.

Les dossiers de candidature doivent être déposés par voie électronique au plus tard le 15 février 2019 à 16h sur la boîte messagerie dédiée à cet effet : ars-pdl-dspe-pads-subv@ars.sante.fr Tout dossier reçu après cette date sera déclaré irrecevable.

Le cahier des charges complet et le dossier de candidature sont à télécharger en bas de cette page. 

Il vous est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer votre dossier, ceci afin d'éviter une éventuelle saturation du réseau.

Vous recevrez un accusé de réception mentionnant le numéro d’enregistrement de votre dossier.

Si vous n’avez pas reçu d’accusé réception de votre dossier de candidature, vous attribuant un numéro d’enregistrement, avant le 22 février 2019, vous devez contacter l’ARS Pays de la Loire (uniquement par téléphone au 02 49 10 42 09 ou 43 09 ou 40 52).

Toute contestation parvenue à l’ARS après cette date ne sera pas examinée. Il vous est conseillé de conserver une preuve d’envoi de votre demande ; elle sera exigée en cas de contestation. 

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