Pays de la Loire

Demandes de crédits non reconductibles (CNR) pour les ESMS du secteur « personnes âgées »

Actualité
Date de publication
Une fenêtre de dépôt des demandes est ouverte jusqu’au 13 septembre 2019, conformément au rapport d’orientations budgétaires 2019.
Corps de texte

Compte tenu de la diminution de la marge de manœuvre régionale du fait de la réforme de la tarification des EHPAD et de la fin de la reprise des excédents des EHPAD, les priorités d’accompagnement en crédits non reconductibles ont été resserrées et plus particulièrement ciblées sur l’accompagnement à la formation d’ aides-soignants. En effet, au regard des difficultés importantes de recrutement d’aides-soignants, l’ARS a décidé d’intensifier son engagement sur cette problématique et de la soutenir plus particulièrement à travers sa politique d’accompagnement financier des établissements.

4 mesures peuvent faire l’objet d’une demande de financement en crédits non reconductibles de la part des EHPAD cette année. Il s’agit des demandes concernant :

  • les formations qualifiantes ASH vers AS/AMP/DEAVS,
  • les formations continues ASG,
  • l’accompagnement de l’apprentissage des AS,
  • et les molécules onéreuses.

Toutes les demandes de CNR doivent être déposées dans ce cadre, accompagnées de leurs pièces justificatives.

Une fenêtre de dépôt des demandes est ouverte jusqu’au 13 septembre 2019.

Les décisions concernant ces demandes seront communiquées lors des notifications de la 2ème phase de campagne budgétaire.

A titre exceptionnel cependant, un pré-engagement pourra être acté durant l’été concernant les demandes d’accompagnement de l’apprentissage sous réserve de la complétude des demandes adressées. Dans ce cas, et celui- là uniquement, une demande particulière devra être formulée en ce sens par mail sur la boite ARS-PDL-DOSA-BUDGET-PPA@ars.sante.fr. Une réponse pourra être apportée à partir du 7 août 2019.

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