Pays de la Loire

Création d’un dispositif d’accueil personnalisé - Aide sociale à l'enfance - protection judiciaire de la jeunesse

Appel à projets / candidatures
Autre
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l'ARS Pays de la Loire lance avec ses partenaires un appel à projet pour la création d'un dispositif d'accueil personnalisé.
Corps de texte

Appel à projets relatif à la création à titre expérimental d’un dispositif d’hébergement permanent de 10 à 12 places pour des jeunes. Sont concernés les jeunes relevant d‘une mesure au titre de la protection de l’Enfance (ASE-PJJ) et disposant d’une orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) au titre des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation. Ce dispositif sera adossé à un établissement médico-social.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature en trois exemplaires sous les formes suivantes :

  • trois exemplaires « papier »;
  • trois exemplaires dématérialisés sur CDROM, DVDROM ou clé USB.

Ce dossier devra être mis sous enveloppe cachetée portant exclusivement la mention « Appel à projets - dispositif d’hébergement permanent de 10 à 12 places pour des jeunes relevant ‘une mesure au titre de la protection de l’Enfance (ASE-PJJ) et disposant d’une orientation de la CDAPH au titre des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation ».

L’enveloppe cachetée devra être adressée accompagnée d’un courrier de déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat. Les dossiers de candidature devront être adressés par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le 15 septembre 2017 à minuit, cachet de la poste faisant foi, exclusivement à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire
Direction de l’Accompagnement et des Soins
Département de l’accompagnement médico-social
CS 56233
44 262 NANTES Cedex 2

La liste des documents, devant être transmis par le candidat, est annexée au cahier des charges (à télécharger ci-dessous). Les candidatures feront l'objet d'un accusé de réception.

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Contact

Contenu

Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées au plus tard 7 jours avant la date de dépôt fixée ci-dessus, exclusivement par messagerie électronique, avec demande d’un accusé de réception en ligne, à l'adresse suivante : ARS-PDL-DAS-AAPMSPH@ars.sante.fr.

Les questions et réponses seront consultables sur le site internet de l'ARS Pays de la Loire, sur cette même page.