Pays de la Loire

Création de 8 Lits Halte Soins Santé en Maine-et-Loire

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’appel à projets vise à développer une offre en LHSS (8 places) en Maine-et-Loire, non pourvu actuellement.
Corps de texte

Il permet de compléter le maillage régional en LHSS et de renforcer l’offre de prise en charge médico-psycho-sociale.

La date de clôture de l'appel à projets est fixée au 30 mai 2018.

Question 1 :

« Est-il possible de candidater en proposant, à titre temporaire, une implantation dans des locaux provisoires, non accessibles PMR, et pour un nombre de lits moins important. Ou la mise en œuvre au plus tard le 1er décembre de l’ensemble des places et de leur accessibilité PMR est-elle un critère de recevabilité ne donnant pas possibilité de mesures dérogatoires temporaires ?

 

Réponse :

L’article R313-4-3 2° du code de l'action sociale et des familles précise les conditions de recevabilité du dossier, tenant au projet. Une proposition intégrant des mesures transitoires d’installation ne saurait constituer un critère d’irrecevabilité du dossier.

Le dossier de candidature doit, en toute hypothèse, préciser les conditions d’installation (temporaires et définitives) ainsi que le calendrier de montée en charge envisagés.

Le classement des différentes candidatures sera établi par la commission d’information et de sélection, au regard des critères énoncés en page 13 du cahier des charges.