Pays de la Loire

Coronavirus (Covid-19) : Espace dédié aux professionnels du médico-social (FAQ) - Partie 3

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femme agée partie 3
A jour du 20/05/2020
Les mises à jour depuis la version précédente sont identifiables par la mention *MàJ→
Les consignes et recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction du contexte épidémique.
Corps de texte

 

Foire Aux Questions - Partie 3

12. Ressources spécifiques pour la prise en charge à domicile

Priorisation des interventions de structures

  • Les services doivent-ils suspendre leurs interventions auprès de publics non fragiles ?

En cas de difficulté à assurer la continuité de l’intégralité de l’activité du service, les interventions auprès de publics fragiles sont absolument prioritaires afin d’éviter les situations de rupture d’accompagnement.

Le maintien des interventions auprès de publics non fragiles relève de la responsabilité individuelle du service et de ses usagers. Il doit être décidé en fonction des besoins en matière d’intervention en secteur médico-social auprès de personnes fragiles sur le territoire, dans une visée de mutualisation de services et de soutien aux établissements et services en difficulté mais aussi des nécessités des sorties d’hospitalisation. Si les interventions auprès de publics non fragiles sont maintenues, les professionnels intervenant auprès de publics non fragiles notamment mineurs suspendent leurs interventions auprès de personnes âgées et handicapées pour abaisser le niveau de risque de contamination. Les gestes barrières doivent être scrupuleusement respectés pour les interventions prioritaires et non prioritaires.

  • Comment est organisée la priorisation des interventions auprès des publics fragiles ?

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile peuvent adapter leurs modalités
d’accompagnement, dans le respect des consignes nationales et locales modulant ou en suspendant certaines interventions, y compris auprès des publics fragiles.
La priorisation des interventions vise à limiter, autant que possible et sans mettre en danger la continuité de l’accompagnement des personnes, le niveau d’exposition des personnes vulnérables au COVID 19 et donc leur niveau de contact avec une diversité d’intervenants extérieurs. Elle vise ainsi à protéger les personnes accompagnées.

Secondairement, elle vise à permettre au service de s’adapter à un éventuel absentéisme des personnels. L’organisation de la priorisation des interventions est donc actualisée en tenant compte du niveau d’absentéisme des personnels et des capacités de mutualisation sur le territoire d’intervention.

La priorisation s’appuie sur une revue éventuelle des durées d’intervention et de leur fréquence afin de maintenir le maximum d’accompagnements.
La réorganisation des plannings d’intervention doit se faire en lien avec les intervenants habituels pour s’assurer que les besoins des personnes fragiles continuent à être couverts.

Une priorisation peut être effectuée en tenant compte notamment :

  • de la nécessité d’effectuer des actes essentiels en fonction du degré d’autonomie ou de santé
  • de la personne et de la possibilité ou non de les espacer ;
  • des caractéristiques des publics et de leur environnement, certaines situations devant être particulièrement prises en compte : isolement de la personne (cf infra), sortie d’hospitalisation, sortie d’établissement ayant été fermé, besoin de répit des proches aidants ;
  • du taux d’absentéisme et de la capacité de mutualisation inter-services sur le territoire des capacités de protection des salariés et des mesures de non diffusion du COVID-19 (par exemple présence d’un cas COVID-19 dans l’entourage de la personne).

S’agissant du degré d’isolement, il est par exemple possible d’estimer la nécessité des interventions en fonction de la situation des personnes accompagnées (COVID-19)

  • avec la possibilité de mobilisation d’un aidant : les bénéficiaires pouvant réaliser seuls leurs soins et les actes essentiels ou présence d’un aidant en capacité de les réaliser sans se mettre en danger ;
  • avec une faible possibilité de mobilisation d’un aidant : les bénéficiaires pouvant réaliser seuls leurs soins et les actes essentiels exceptionnellement ou présence d’un aidant pouvant les réaliser ponctuellement ;
  • sans possibilité de mobilisation d’un aidant : les bénéficiaires ne pouvant effectuer seul leurs soins et les actes essentiels même exceptionnellement ou isolée ou ne cohabitant avec une personne ne pouvant les réaliser même ponctuellement.

En tout état de cause, l’appréciation doit passer systématiquement par un échange avec la personne
aidée, et son aidant, pour tenir compte des situations spécifiques, et des difficultés propres aux aidants qu’il faut soutenir dans cette période qui les mobilise fortement.

Lors de la suspension ou de l’espacement de certaines interventions, les structures informent les personnes accompagnées et leurs proches aidants de cette décision et leur adhésion doit autant que possible être recherchée. Des appels téléphoniques réguliers doivent être obligatoirement organisés pour s’enquérir de l’état de santé des personnes et leurs proches aidants afin de maintenir un lien et de s’assurer que les interventions ne doivent pas être remises en place suite à une dégradation de la situation.

  • *Quelles sont les conditions de recours à l’HAD ?

De manière générale, le recours à l’HAD est facilitée suite  à un décret du 1er avril 2020 :

-     lorsque l'urgence de la situation le justifie, le patient peut être admis en HAD sans prescription médicale préalable

-    lorsque l'urgence de la situation le justifie ou en cas d’indisponibilité du médecin traitant :

o   l’accord du médecin traitant à la prise en charge de son patient en HAD n’est pas nécessaire

o   le médecin coordonnateur d’HAD ou tout médecin intervenant dans la structure d’accueil du patient peut être désigné référent de la prise en charge

-      la convention entre les structures ou établissements médico-sociaux et l’HAD n’est plus obligatoire

Un flyer/carte comprenant les coordonnées des HAD est disponible ici.

  • Quelles sont les conditions pour les interventions conjointes HAD /SSIAD ?

Depuis un arrêté du 1er avril 2020, l’obligation imposant que le SSIAD/SPASAD prenne en charge le patient au moins 7 jours avant la mise en œuvre d’une intervention conjointe d’un HAD et d’un SSIAD/SPASAD est supprimée.

Modalités de prise en charge à domicile des cas confirmés

A domicile, les cas suspects ne présentant pas de critères de gravité doivent faire l’objet sans attente de mesures d’isolement et de protection et doivent rapidement être évalués par le médecin traitant. Les interventions sont réduites aux seuls actes essentiels et le nombre d’intervenants différents doit être limité autant que possible afin de préserver tout risque de diffusion. Des équipes dédiées peuvent être constituées quand cela est possible.

Pour rappel, quatre modalités de surveillance sont prévues pour le suivi des patients en ville atteints du coronavirus :

  • Auto-surveillance (patient ou entourage, dont les personnels d’intervention) ;
  • Suivi médical ;
  • Suivi renforcé à domicile par des infirmiers, en complément du suivi médical ;
  • Hospitalisation à domicile.

En cas de difficulté d’accès aux soins, le service à domicile veille à relayer, par exemple auprès des
établissements médico-sociaux du secteur, pour assurer une surveillance médicale effective aux
familles.

La surveillance à domicile repose sur :

  • Le confinement à domicile ;
  • La surveillance de la température 2 fois par jour ;
  • La consigne, en cas d’aggravation de l’état général, d’un appel au médecin traitant ou, si celuici n’est pas joignable, au SAMU-Centre 15 ;
  • Le port d’un masque chirurgical lors de l’intervention d’un professionnel de santé et des intervenants du service selon le principe soignant/soigné : un masque pour le professionnel et un pour la personne accompagnée toujours associée à une hygiène rigoureuse des mains (lavage avec de l’eau et du savon ou SHA) ;19)
  • Des mesures de distanciation sociale pour les actes le permettant (ménage, portage de repas…) ;
  • Un nettoyage du domicile à l’eau de javel diluée ou avec tout autre produit virucide.

Il est important de rappeler à l’entourage que les mesures suivantes s’appliquent :

  • Surveillance personnelle de la température 2 fois par jour et surveillance des signes respiratoires ;
  • En cas d’apparition de fièvre ou de symptômes respiratoires chez un membre de l’entourage, consigne de prendre contact avec le médecin traitant ou, à défaut ou en cas de signe de gravité, d’appeler le SAMU-Centre 15.

Tous les patients suivis à domicile doivent par ailleurs appliquer les règles d’hygiène et reçoivent un
traitement quand il est nécessaire.

Au sein du logement, les principes suivants s’appliquent :

  • La personne malade doit rester dans une pièce spécifique, en évitant les contacts avec les autres occupants du domicile ;
  • Une aération régulière doit être effectuée ;
  • Un lavage des mains régulier doit être effectué et il est recommandé que la personne malade ne touche pas d’objets communs ;
  • Une attention particulière est apportée au nettoyage, en particulier des surfaces fréquemment touchées : poignées, téléphones, portables etc.

Les personnels d’intervention surveillent leur température deux fois par jour.

 

  • Quelles sont les soutiens à prévoir à destination des salariés ?

Une information régulière des salariés doit être organisée et dans la mesure du possible une ligne téléphonique dédiée doit être mise en place, a minima pendant les plages horaires d’intervention. Un appui psychologique est adossé à cette plateforme lorsque ce type de professionnel est présent dans le service ou qu’il est possible d’en mobiliser un.

 

  • Les services à domicile sont-ils éligibles aux dispositifs d’activité partielle (chômage partiel) ?

La continuité des accompagnements doit être garanties pour les personnes accompagnées. Les ESSMS lorsque la situation le nécessite, sont éligibles aux dispositifs de chômage partiel.
Cette solution doit être mobilisée en dernier recours après avoir étudié les logiques de coopération
territoriale entre opérateurs qui pourraient être mises en place (mutualisation de services et interventions en établissement en particulier).
La ministre du travail a présenté en Conseil des ministres du 27 mars 2020 une ordonnance portant
mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et d’éviter les licenciements qui pourraient en résulter du fait de la baisse d’activité, cette ordonnance étend le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus, comme les salariés employés à domicile par des particuliers.

Par ailleurs, l’ordonnance aménage les règles d’indemnisation en faveur des salariés et des apprentis et les adapte pour tenir compte des situations dans lesquelles les salariés sont soumis à des régimes d’équivalence en matière de durée du travail ou dans lesquelles ils ne sont pas rémunérés sur la base d’une durée horaire.

Concernant les règles de la modulation du temps de travail, les règles de la circulaire de 2013 s’appliquent toujours (page 16-23) :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39848.pdf

Pour plus d’informations :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutationseconomiques/activite-partielle

Recommandations applicables aux SAAD Famille

 

  • Quelles sont les recommandations à destination des services mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance ?

Un plan de continuité de l’activité doit être partagé entre le conseil départemental et les associations
pour organiser et adapter les relations et l’accompagnement des familles bénéficiant de ces mesures.
Il est par ailleurs recommandé de :

  • Etablir la liste des situations devant faire l’objet d’un suivi prioritaire et nécessitant un contact présentiel ;
  • Maintenir un contact téléphonique régulier avec les autres familles.

Les recommandations concernant le secteur de la protection de l’enfance se trouvent dans la fiche intitulée « Etablissements, services et lieux de vie mettant en œuvre les mesures de protection de l’enfance » (structures mentionnées au 1°, au 4°, et au 15°, du I. et au III. de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et des familles).

 

  • Quelles sont les recommandations à destination des services intervenant auprès de familles fragiles ?

Au regard de la crise sanitaire actuelle, de la nécessité de maintenir les interventions auprès des
familles les plus fragilisées, il est nécessaire que les services s’organisent : une intervention au sein des familles particulièrement vulnérables, quel que soit le fait générateur, est envisageable et laissée à l’appréciation des SAAD.

Afin de catégoriser et prioriser leurs interventions, les services doivent aussi prendre en compte
l’impact du confinement sur la cellule familiale et identifier la présence ou le défaut de soutien à la
cellule familiale par des aidants (familles, voisinages) ou des professionnels de l’intervention sociale.
Les responsables de services doivent prioriser l’intervention des professionnels sur les faits
générateurs suivants :

  • Le décès d’un enfant ou d’un parent ;
  • Les soins et traitements de courte durée d’un parent ou d’un enfant (à l’hôpital ou à domicile) avec une réduction significative des capacités physiques ;
  • Les soins et traitements de longue durée d’un parent ou d’un enfant (à l’hôpital ou à domicile) avec une réduction significative des capacités physiques ;
  • La grossesse et la maternité.

Dans ce cadre, les responsables de services doivent : 

  • Etablir la liste des familles devant faire l’objet d’un suivi prioritaire et nécessitant un contact présentiel ;
  • Maintenir un contact téléphonique régulier avec les familles le nécessitant, en limitant le déplacement des professionnels ;
  • Suspendre l’accompagnement des autres familles.

L’ensemble de ces mesures doivent être prises en compte au sein d’un plan de continuité de l’activité, permettant ainsi d’organiser et d’adapter l’accompagnement des familles.

  • Où trouver des documents officiels et des informations complémentaires ?

Une mise à jour quotidienne des recommandations est effectuée sur le site :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Des visuels de sensibilisation sont par ailleurs disponibles sur ce site, dans la rubrique ressources.

Il ressort des expériences de prise en charge sur le terrain les recommandations de bonnes pratiques suivantes en SSIAD. En autres, il est recommandé de :

  • définir un planning d'intervention et de tournées qui tiennent compte de la la prise en charge de patients COVID + en fin de tournée de manière à respecter au mieux les mesures de prévention et ainsi limiter  la diffusion du virus auprès des personnes fragiles
  • favoriser l'intervention de la HAD, lorsque la situation le nécessite, en relais ou conjointement avec le SSIAD, y compris de manière urgente compte tenu de la levée des freins juridiques en la matière
  • intervenir de manière graduée, en aval du médecin traitant et en amont d’un relais par la HAD
  • anticiper la mobilisation renforcée de personnels en vue de la création d'équipes spécialisées COVID + par territoire, si la situation épidémiologique le nécessitait.
  • identifier des réseaux locaux (vendeurs, bénévoles, …)  susceptibles d'assurer un approvisionnement rapide en EPI en cas de prise en charge multiple de cas COVID +
  • élaborer un protocole de prise en charge des patients pris en charge à domicile - Différencier les situations de prise en charge traditionnelles et les situations de prise en charge de patients avec un COVID +. Se baser sur les recommandations du CPIAS en la matière.
  • élaborer un plan d'action spécifique relatif aux déplacements et aux véhicules de fonction/de service : procédure de nettoyage, protections à solliciter auprès des garagistes spécialisés, identification de véhicules propres à certains personnels, etc…

Les modalités de déclaration des cas diagnostiqués (ou suspectés), parmi les professionnels et les bénéficiaires des SSIAD et SAAD évoluent. Ainsi, afin de permettre aux services dédiés de l’ARS de procéder aux investigations des cas « contacts » de ces personnes, un signalement systématique est désormais nécessaire, indépendamment des seules situations particulières et complexes porteuses d’alerte.  Désormais, l’ensemble des cas diagnostiqués (ou suspectés) parmi les professionnels et les bénéficiaires des SSIAD et SAAD doivent faire l’objet d’un signalement systématique à l’ARS selon la procédure suivante :

« S’agissant des services médico-sociaux (SSIAD-SAAD), les cas diagnostiqués (ou suspectés), parmi les professionnels et les bénéficiaires des SSIAD et SAAD, doivent faire l’objet d’un signalement systématique à l’ARS par le biais du numéro vert dédié 0 800 277 303,  ou par la boîte alerte [email protected] (en priorité). A partir de là, la cellule de veille de l’ARS accompagnera le service (SSIAD ou SAAD) dans la gestion du cas et des contacts. Par ailleurs, un courrier sera envoyé au service qui le transmettra aux contacts identifiés en vue d’une autosurveillance et d’un renforcement des mesures barrières ».

Cette évolution de la procédure de déclaration est notamment rendue nécessaire, à l’aune du déconfinement, prévu le 11 mai prochain, afin d’anticiper au mieux les mesures liées à la gestion des clusters et des situations complexes sur les territoires.

Modalités de réalisation des tests pour les personnels symptomatique des services à domicile et de conduite à tenir suite à un test positif

Il convient de contacter impérativement la délégation territoriale de l’ARS qui devra donner son accord préalable quant à la réalisation du test et indiquera le processus à effectuer.

S’agissant du circuit de prescription, deux possibilités sont possibles :

  • Circuit médecine du travail dans le cadre du suivi individuel des salariés (article R.4624-35 du code du travail)
  • Circuit pour toutes les personnes présentant des symptômes évocateurs COVID.

Le choix pourra être établi par l’employeur en fonction du nombre de salariés concernés et de l’accès ou non à un médecin du travail.

- S’agissant du prélèvement, il sera effectué en ambulatoire auprès des lieux de prélèvement identifiés.

- S’agissant de la conduite à tenir en cas de test positif, la nécessité d’un arrêt de travail est à l’appréciation du médecin en fonction de l’intensité des symptômes. Il peut s’agir d’un traitement symptomatique avec mesures d’hygiène et de surveillance (+/- auto-surveillance ou suivi à domicile), ou bien d’un arrêt de travail (prescrit par le médecin généraliste ou médecin du travail). La durée de l’arrêt est également à l’appréciation du médecin en fonction des signes cliniques.

En tout état de cause, une rupture de contact avec les usagers pendant la période de contagiosité s’impose (se référer aux schémas HSCP/CPIAS pour la reprise du contact avec l’usager avec un masque de protection –cf. rubrique supra mesures barrières). Pendant cette période, en l’absence d’arrêt de travail et si les symptômes le permettent, il pourra être étudié la possibilité de poursuivre l’activité à distance (télétravail) : suivis simples à distance en fonction des situations, réunions de coordination pluridisciplinaires, etc…

Compte tenu de la période d’urgence sanitaire, les actes de soins infirmiers, habituellement couverts par le budget des SSIAD peuvent être facturés directement à l’Assurance Maladie et seront financés en sus de la dotation globale.

Cette mesure concerne l’ensemble des actes et des soins réalisés par des infirmiers libéraux pour le compte des SSIAD, en vue d’assurer une continuité des soins auprès des personnes fragiles.

Dans ce cadre, les actes réalisés sont facturés à l’Assurance Maladie dans les mêmes conditions (cotations identiques, majorations, frais de déplacement) que pour un patient résidant dans un domicile de ville (hors structure) – recueil des informations sur le patient à partir de la carte vitale du patient ou facturation en dégradé (ce qui suppose de disposer du nom, prénom, la date de naissance et le NIR de la personne).

Les actes concernés sont ceux réalisés à compter du 12 mars 2020.  Des modalités opérationnelles complémentaires sont précisées dans le document de l’assurance maladie.

Les SSIAD sont, dès à présent, invités à mettre en œuvre cette mesure dérogatoire et à communiquer cette information aux infirmiers libéraux et de centres de santé intervenant pour le compte de leur service.

La mise en œuvre de cette mesure ne conduira en aucun cas l’ARS à diminuer la dotation soin du SSIAD, l’objectif partagé étant  précisément de  permettre de dégager des marges de manœuvre financières au bénéfice d’autres postes de dépenses, permettant ainsi de répondre de manière renforcée aux besoins de maintien à domicile des personnes âgées et handicapées sur l’ensemble des territoires  de la région.

Les proches aidants doivent respecter les consignes de déplacement propres à la population générale. L’attestation de déplacement dérogatoire prévoit la possibilité de déplacements pour motif familial impérieux et pour l’assistance aux personnes vulnérables. Ces déplacements doivent se faire dans le strict respect des mesures de prévention du COVID-19.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

En cas de défaut d’approvisonnement par les entreprises en charge d’alimenter les services qui assurent le portage des repas, il est conseillé auxdits services de se rapprocher des ESMS du territoire préparant des repas sur place. Les difficultés relatives à l’approvisionnement en repas pour des établissements sont à remonter sur la BAL [email protected] pour les EHPAD et sur la BAL [email protected] pour les établissements pour personnes en situation de handicap.

Les moyens suivants sont mobilisés (en cours de développement) :

  • Mobilisation des acteurs de proximité (collectivités territoriales, MAIA, CLIC, réseaux gérontologiques, animateurs CLS, France Alzheimer, ESA)
  • Mobilisation du Gérontopôle
  • Mobilisation des ressources nationales (numéro vert d’accompagnement médico-psychologique, plateforme de mobilisation citoyenne)
  • Mobilisation des plateformes d’accompagnement et de répit  assurent des permanences téléphoniques
  • Mobilisation de la plateforme citoyenne « Je veux aider – Réserve civique Covid-19 »  (cf. ressource nationale supra) est mobilisée afin de favoriser une solidarité de proximité.

Par ailleurs, FILIEN ADMR a choisi de proposer gratuitement sa  solution de téléassistance à toute personne sortant d’hospitalisation,  pendant la durée du stade 3 de l’épidémie.

Un recensement de solutions et outils améliorant la vie quotidienne des personnes âgées a également été réalisé par la filière Silver Economie

Le  Gérontopôle a produit un tableau récapitulatif des « applications et outils contre l’isolement affectif des personnes âgées, et notamment celles présentant des troubles cognitifs » (cf. documents de référence- ressources régionales supra).

Certains réflexes peuvent guider les interventions à domicile :

  • Former les patients et leurs proches à la mise en place des mesures barrières et à leur maîtrise le cas échéant en les adaptant ;
  • Être attentif aux plaintes, aux termes employés, aux attitudes ou réactions non verbales, aux marques corporelles susceptibles d’évoquer une situation de maltraitance ;
  • En particulier pour les personnes âgées isolées, mobiliser lorsque c’est possible et en plus des services sociaux compétents, les ressources du voisinage à qui seront donnés les numéros utiles en cas d’urgence ;
  • Identifier  les addictions, les idées suicidaires et les facteurs psycho-sociaux impactant la personne âgée et sa famille au sens large (chômage,précarité matérielle, affective, deuil…) ;

Les patients âgés à domicile sont également concernés par le confinement, l’isolement social/familial et le moindre suivi des maladies chroniques. Une dénutrition, une altération de l’état général, une recrudescence de l’anxiété, des troubles thymiques et une position régressive doivent alerter ;

Toute personne vulnérable confinée en situation d’isolement social peut appeler 7j/7, de 8h à 20h, notre numéro national 09 70 28 30 00 ( Croix-Rouge Française) pour bénéficier :

  • d’une écoute chaleureuse et rassurante de la part des bénévoles formés à l’écoute,
  • de la possibilité de commander des produits de première nécessité (denrées alimentaires, produits d’hygiène et d’entretien)
  • de se faire livrer ses médicaments sur ordonnance

Des volontaires de la Croix-Rouge livreront chez ces personnes en toute sécurité dès le lendemain les paniers ou les médicaments.

Pour plus de détails sur les paniers et le dispositif vous pouvez aussi visiter le site de Croix-Rouge chez vous

13. Ressources spécifiques champ personnes âgées

Cet accompagnement est assuré par plusieurs biais :

  • Création d’une cellule dédiée aux personnes âgées en lien avec les ESMS, appuyée par les SRAE et coordonnée avec les CD. 

Chaque ESMS de la région dispose d’un référent territorial, interlocuteur de proximité de
l’ensemble des ESMS. Le référent diffuse les consignes d’organisation et de prévention et
accompagne les ESMS dans leur application en mobilisant les ressources régionales. Il
assure une veille et un traitement des situations des ESMS en difficulté, coordonné avec le Département.

  • L’accès à l’information des ESMS est structuré et actualisé quotidiennement à travers
    la présente FAQ et un sharepoint, permettant de partager les bonnes pratiques
  • Chaque ESMS dispose d’une fiche territoire récapitulant les ressources mobilisables et
    leurs modalités pratiques d’activation

Outre la mobilisation des ressources humaines, les dispositifs suivants sont mis en œuvre afin d’assurer un appui très renforcé aux EHPAD et aux SSIAD impacté par l’épidémie :

  • Mobilisation du centre de prévention des infections associées aux soins (CPIAS) et de ses relais territoriaux
  • Renforcement des ressources médicales et paramédicales des ESMS :
    • Augmentation et mutualisation des temps d’intervention des médecins coordonnateurs
    • Renforcement du dispositif d’astreintes mutualisées d’IDE de nuit (cf. dérogations et dispositifs exceptionnels infra)
  • Mobilisation de professionnels libéraux en EHPAD (médecins, infirmiers)
    (cf. dérogations et dispositifs exceptionnels infra)
  • Mobilisation des SSIAD   :  à  domicile, les cas suspects ne présentant pas de critères de gravité doivent faire l’objet sans attente de mesures d’isolement et de protection et doivent être évalués par le médecin traitant. Les interventions sont réduites aux seuls actes essentiels et le nombre d’intervenants différents doit être  limité autant que possible. L’accompagnement doit être gradué en fonction de la situation des patients et l’organisation adaptée afin de limiter la propagation des virus.
    • Un accompagement coordonné avec les autres intervenants du domicile

    Les SSIAD identifient les patients devant bénéficier prioritairement des interventions et
    assurent une évaluation régulière à distance auprès des patients ne bénéficiant pas
    d’accompagnement. Ils assurent les interventions de week-end sur les situations prioritaires afin d’éviter un glissement vers les SAAD. Les ESA poursuivent un accompagnement à distance pour les personnes en fragilité et redéployent leurs personnels auprès des établissements et services en tension sur leur territoire.

    Les SSIAD favorisent les admissions de personnes âgées sortant d’hospitalisation.
    Des interventions concertées entre SSIAD et SAAD sont organisées sur des
    accompagnements priorisés (interventions conjointes, relais), en capitalisant sur la logique de SPASAD intégré

    • Un accompagnement gradué en fonction de la situation des patients

    Le suivi médical régulier est réalisé par le médecin traitant. Les SSIAD en exprimant le besoin sont équipés en smartphones afin de faciliter la téléconsultation. En cas de dégradation de l'état de santé, le SSIAD assure des passages infirmiers au moins deux fois par jour.

    Il convient d’anticiper la mobilisation renforcée de personnels en vue de la création d'équipes spécialisées COVID + par territoire, si la situation épidémiologique le nécessitait. L’intervention de l’HAD doit être favorisée, lorsque la situation le nécessite, en relais ou conjointement avec le SSIAD, y compris de manière urgente compte tenu de la levée des freins juridiques en la matière.

    La surveillance de nuit doit être adaptée, en mobilisant prioritairement les IDEL et les IDE
    des Centre de Santé Infirmiers (CSI), en fonction des besoins de soin.

    • Adapter l’organisation des SSIAD en période de crise sanitaire

    Le CPIAS a établi une fiche relative aux interventions à domicile.
    Les SSIAD définissent un planning d'intervention et de tournées qui tient compte de la prise en charge de patients COVID + en fin de tournée. Ils mettent en œuvre un plan d'action spécifizue relatif aux déplacements et aux véhicules (désinfection)

Au regard du contexte épidémique et de l’augmentation des cas COVID-19, il est nécessaire d’accélérer les admissions en EHPAD en sortie d’hospitalisation dans ce contexte de crise et les admissions en urgence de personnes vivant à domicile.

  • Mise en place d’un outil de gestion des disponibilités de places en EHPAD et en SSIAD partagé entre ESMS et ES.
  • Mise en œuvre d’une organisation territoriale visant à fluidifier les orientations (mobilisation des cellules de coordination de l’aval des CH, mobilisation des gestionnaires de cas MAIA sur la sortie d’hospitalisation vers le domicile…).
  • Extension durant la période de crise du dispositif de solvabilisation de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation sur l’ensemble de la région (cf. dérogations et dispositifs exceptionnels infra).
  • Dérogations d’autorisation pour l’accueil en surcapacité dans des chambres disponibles.

L’objectif est d’équiper tous les EHPAD avec un smartphone, afin de pouvoir effectuer une téléconsultation (lien visio adressé par SMS ou par messagerie sur le smartphone, la tablette ou le PC – avec webcam - ) avec le centre 15 ou un libéral équipé. Le déclenchement de la visio reste toujours à la main du régulateur ou du professionnel de santé qui en évalue la pertinence.

Cette solution peut également permettre, de réaliser des téléconsultations avec les résidents, lorsque le médecin coordonateur n’est pas dans l’EHPAD.

La solution régionale de télémédecine, via la fonction de téléconsultation à domicile/en Ehpad, permet aux professionnels de santé requis la recherche et création d’identité patient, la planification de la téléconsultation avec envoi de la convocation (immédiate ou programmée) au patient par sms ou mail, la visio-conférence avec le patient sur son smartphone, sa tablette ou son ordinateur et le partage de documents (résultats, ordonnance, …) ainsi que le paiement en ligne pour les téléconsultations hors Covid (les téléconsultations pour les patients COVID19 sont  prises en charge intégralement par l’Assurance Maladie).

Il est à noter que l’utilisation de cette solution ne se limite pas aux téléconsultations avec les résident d’EHPAD, mais peut être utilisée avec tout patient équipé d’un smartphone, d'une tablette ou d'un ordinateur avec webcam.

Modalités de distribution

Pour ce faire, Un questionnaire a été adressé à l’ensemble des EHPAD pour connaitre leurs besoins et leur opérateur (orange, Bouygues, ..) et s’assurer de la qualité de leurs réseaux. La région a sollicité les EHPAD non répondants afin de s’assurer de leur bonne information et de leurs besoins.

Une commande groupée a été passée à Orange. Dès réception, La Poste, en contrat avec le Conseil Régional, organisera la livraison  dans chaque EHPAD en respectant les mesures de prévention.

En parallèle, un message d’information sera prochainement adressé à tous les médecins coordonnateurs, leur proposant de s’équiper de la solution régionale.

Modalités pratiques

Pour réaliser des téléconsultations, il suffit de :

  • entrer le nom - prénom - date de naissance du patient,
  • sélectionner un jour et une heure de téléconsultation,
  • indiquer le numéro de téléphone ou l'adresse mail du patient (ou d'un proche ou professionnel accompagnateur),
  • valider l'envoi du lien visio.

Le patient, son aidant ou le professionnel de santé qui l’accompagne n'aura plus qu'à cliquer sur le lien visio pour rentrer en téléconsultation.

Pendant le temps de la téléconsultation, les professionnels de santé peuvent envoyer des pièces jointes (ex : ordonnance). Le patient peut faire la même chose de son côté (ex : résultats de laboratoire).

Le professionnel dispose également d’une fiche de liaison (télédossier) pour prendre des notes, écrire un compte-rendu. Cette fiche de liaison est exportable au format PDF pour être intégrée dans les logiciels métiers et tracer l'acte.

Cette solution est mise à disposition gratuitement par l'Agence Régionale de Santé. Les professionnels de santé qui souhaitent l’utiliser ont simplement à faire une demande d'inscription directement sur le site www.pro.esante-pdl.fr et recevront leur identifiant et mot de passe par mail ainsi qu'un guide utilisateur. Ils seront ensuite accompagnés par les équipes du GCS pour la prise en main si besoin (les contacter à l'adresse [email protected] ou au 02 44 76 13 90 pour toutes informations complémentaires ou besoin d'accompagnement). 

Assistance/Accompagnement pour la prise en charge de l’outil

Pas question de se retrouver seul devant ce nouvel outil pour les professionnels de santé qui sont déjà dans un contexte tendu. L’ARS a délégué au GRADeS e-santé Pays de la Loire l’accompagnement de ces derniers afin qu’ils soient rapidement autonomes avec la téléconsultation.

L’équipe du groupement régional d’appui au développement de la e-santé gère les inscriptions et propose des webinaires de 30 minutes tous les jours. Ces séances de formation à distance permettent aux professionnels de découvrir rapidement l’outil et de poser toutes les questions qu’ils souhaitent. Un support est également assuré 24h/24 et 7j/7 par l’équipe, afin d’orienter les professionnels qui auraient besoin d’un accompagnement à la prise en main de l’outil.

En pratique :

Facturation 

 

EHPAD tarif global

EHPAD tarif partiel

Médecins spécialistes en médecine générale et spécialistes en gériatrie

Non facturable à l’assurance maladie car compris dans le forfait soin

Facturable à l’assurance maladie

Autres médecins spécialistes

Facturable à l’assurance maladie

Facturable à l’assurance maladie.

Les téléconsultations sont désormais prises en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire. Il est également possible de déroger au parcours de soins coordonné (orientation par le médecin traitant et connaissance préalable du patient) pour les patients suspects ou infectés Covid-19.
Plus d’informations sur :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladiesinfectieuses/coronavirus/covid-19-informations-aux-professionnels-de-sante/article/covid-19-ettelesante-qui-peut-pratiquer-a-distance-et-comment

 

Dans ce contexte particulier, il importe de vérifier la présence de directives anticipées pour chaque résident- voir le site :  https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/exercer-ses-droits/organiser-lavance-sa-propre-protection/rediger-des-directives-anticipees

Le Haut Conseil de la Santé Publique recommande dans un avis du 14 mars 2020 la préparation par le médecin coordinateur de l’établissement d’une fiche individuelle pour chaque résident, en concertation avec son médecin traitant et en tant que de besoin, l’équipe de soins. Cette fiche «LATA » (limitation et arrêt de thérapeutiques actives) établira le niveau de soins requis en fonction de la gravité, en tenant compte des directives anticipées qui ont été établies par le résident antérieurement.

Les équipes mobiles de soins palliatifs peuvent être contactées par les professionnels pour apporter leur expertise.

Avec le prolongement des mesures de protection, les résidents d’EHPAD doivent être l’objet de la plus grande attention : ils font l’expérience d’un double confinement, du fait de la quasi disparition des visites pendant la période de crise et de l’isolement en chambre. Aussi des complications peuvent surgir : physiques, tels le syndrome d’immobilisation ou la perte de la marche ou psychiques, tels les syndromes de glissement, décompensation dépressive, crise suicidaire, retrait apathique…. Nombred’entre eux ont connu des bouleversements de leurs repères (modification du lieu de vie, des horaires et du rythme de la journée, etc.) et des décès d’autres résidents liés au Covid19.

Pour les résidents en EHPAD, il convient de se rapprocher des CMP ou équipes mobiles de gérontpsychiatrie notamment via la téléconsultation ou des appels téléphoniques.

Par ailleurs, l'association SPS (Soins aux Professionnels en Santé), reconnue d'intérêt général, propose son dispositif d'aide et d'accompagnement psychologique à tous les soignants, avec : 

  • les 100 psychologues de la plateforme Pros-Consulte joignables grâce au numéro vert SPS : 0 805 23 23 36
  • les 1000 psychologues, médecins généralistes et psychiatres qui composent le réseau national du risque psychosocial, au service des professionnels en santé en souffrance en téléconsultations ou consultations.

Une CUMP pourra être déclenchée en cas d’évènement traumatique collectif, type décès massifs dans un EHPAD, selon les procédures habituelles de déclenchement via le SAMU centre 15 et la DT-ARS.

Il convient d’être vigilant sur l’identification des patients à risque (patients isolés / ne bénéficiant pas de l’intervention régulière d’un service à domicile) et de prévoir un protocole interne afin de vérifier de façon régulière qu’ils ne présentent pas de risque dans le cadre de leur maintien à domicile.

*MàJ→ Suite aux annonces du 11 mai relatives au déconfinement progressif, les ESA sont invitées à intensifier leur prise en charge, y compris à domicile, notamment pour les patients dont les interventions ont été allégées pendant la période de confinement, afin de favoriser la continuité des accompagnements et limiter ainsi les impacts cognitifs quant à la prise en charge de ces personnes.

A ce titre, les ESA sont autorisées à porter le nombre de séances/patient à hauteur de 20 et ainsi à déroger, de manière transitoire, au cahier des charges national, durant la période de crise sanitaire.

 

  • Valorisation des interventions des médecins libéraux

Cf. rubrique 10 « Risques financiers et dépenses exceptionnelles liées à la gestion de crise COVID-19 »

  • Prise en charge des actes de soins infirmiers réalisés en EHPAD

Cf. rubrique 10 « Risques financiers et dépenses exceptionnelles liées à la gestion de crise COVID-19 »

  • Généralisation du dispositif de solvabilisation de places d’hébergement temporaire  en sortie d’hospitalisation

Le dispositif d’hébergement temporaire en EHPAD en sortie d’hospitalisation consiste à proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie, sortant des urgences ou d’hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux hospitaliers, un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours, avant la réintégration à leur domicile dans un cadre sécurisé ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil si nécessaire.

Afin de diminuer le reste à charge pour la personne concernée, l’ARS prend en charge le coût journalier (CJ) d’un montant maximum de 90 € par journée d’hébergement (dans la limite de 30 jours par séjour).

De son côté l’EHPAD s’engage à facturer à l’usager le tarif hébergement déduction faite des 90 €, afin de limiter le reste à charge au montant équivalent au forfait journalier hospitalier,. Il s’engage à ne pas répercuter en tout ou partie le montant pris en charge sur les tarifs pratiqués.

Actuellement 36 places d’hébergement temporaire ont été solvabilisées sur la région pour permettre un accueil des personnes âgées dans le cadre fixé par ce dispositif.

Afin de préserver les capacités hospitalières dans ce contexte de crise et de faciliter les sorties d’hospitalisation vers les EHPAD, en vue d’un retour à court terme vers leur domicile des personnes âgées dont l’état de santé ne requièrent plus de soins hospitaliers, le plan d’urgence « Grand Age » étend ce dispositif à l’ensemble des EHPAD disposant de places d’hébergement temporaire autorisées, durant toute la période de cette crise.

L’ARS prendra en charge le prix de journée à hauteur de 90 € maximum pendant les 15 premiers jours de l’entrée en hébergement temporaire, renouvelables une fois dans la limite de 30 jours.

Les établissements concernés transmettront mensuellement la liste anonymisée des situations concernées durant la période de crise via le tableau (ici) sur la boîte fonctionnelle suivante : [email protected]é.fr. Les financements seront alloués après la situation de crise. Toutefois, les établissements dont la situation de la trésorerie ne permettrait pas de réaliser la dépense immédiatement sans apport de financements complémentaires de l’Agence, peuvent transmettre une demande sans délai. Après diagnostic de la situation par les services de l’Agence, une décision de financement sera prise par l’ARS à hauteur du montant du besoin justifié

  • Adaptation du dispositif de recours à une compétence infirmière la nuit pour la prévention et la gestion de la crise COVID-19.

La prévention et la gestion de crise Covid 19 en EHPAD implique le recours à une compétence infirmière la nuit, sous 2 formes : réponse téléphonique et déplacement pour assurer des actes techniques, programmés ou inopinés en cas de survenue d’une situation à risque la nuit. L’objectif est d’éviter le basculement vers les urgences en disposant d’une compétence technique pour réaliser des actes prescrits par le médecin de garde ou le 15.

Au regard de la nécessité de prévenir l’épuisement des professionnels, mobilisés sur la durée, il convient d’adapter un mode d’intervention gradué, en fonction de la situation de l’établissement, coordonné au besoin avec les ressources libérales du territoire et l’HAD.

  • Avant la survenue de cas COVID, à titre préparatoire : les EHPAD n’ayant pas organisé le recours à une compétence d’IDE de nuit se rapprocheront des dispositifs d’astreinte existant à proximité ou, à défaut, de l’HAD et des ressources libérales
  • En cas de cas COVID suspects ou confirmés ou d’accompagnement en soins palliatifs nécessitant une intervention d’IDE de nuit, l’astreinte (ou les interventions de l’IDEL) pourra être renforcée avec une systématisation des passages en soirée, en fonction des situations identifiées
  • Si le volume des mobilisations le nécessite, une IDE postée mutualisée avec d’autres EHPAD ou une astreinte en propre pourra être organisée, en coordination avec les IDEL (ex : réalisation des soins de jour par l’IDEL/soins de nuit par l’IDE de l’EHPAD). Un renfort de l’équipe de nuit en AS sera également mis en œuvre en tant que de besoin.

Point de vigilance: les interventions d’une IDE la nuit devront être rendues opérationnelles par la réalisation préalable de prescriptions médicales anticipées pour les résidents concernés par les médecins traitants, ou à défaut le médecin coordonnateur ou tout médecin étant intervenu pour évaluer la situation (astreinte gériatrique, EMG, EMSP…), ainsi que par la disponibilité au sein de l’établissement des matériels (notamment pousse- seringues) et produits de santé nécessaires. Un état des lieux préalables devra donc être réalisé.

14. Ressources spécifiques champ personnes handicapées

Oui, les dotations sont maintenues.

Il est précisé que les personnels dont les structures ont été fermées doivent venir en soutien des structures toujours en fonctionnement (hébergement, services à domicile) et peuvent être mobilisées pour les accueils/écoute/téléphoniques mis en place par les établissements.

En cas d’admission d’une personne présentant des troubles du comportement il est préconisé de maintenir en chambre individuelle ladite personne au maximum. La surveillance de l’apparition des symptômes liés au COVID 19 est à cette occasion essentielle. Le placement pendant 14 jours pourra très exceptionnellement être restreint en cas de dégradation de l’état de santé du résident (hors COVID 19), en conservant une période de confinement minimale de 4 jours, et suite à concertation entre le directeur de l’établissement et l’équipe médicale, en fonction d’une analyse bénéfices/risques. Ainsi, en fonction des contraintes architecturales, il pourra être procédé à la constitution d’une zone/unité de confinement plus large ou à la mise en place d’un circuit de déambulation en minimisant au maximum les contacts avec les autres usagers et en respectant les mesures de prévention (gestes barrières, etc…). Des activités thérapeutiques individuelles pourront par ailleurs être proposées afin « d’apaiser » l’usager au titre d’un accompagnement particulier.

En tout état de cause, il est nécessaire de maintenir autant que possible l’usager dans sa chambre avec des mesures de raccompagnement dans la chambre, à l’instar de la gestion d’une épidémie de grippe.

En cas de doute, vous pouvez contacter le CPIAS (cf. coordonnées supra).

Le principe est posé selon lequel les professionnels des ESMS PH peuvent être redéployés, en tant que de besoin, en appui des établissements d’aide sociale à l’enfance pour l’accompagnement des jeunes en situation de handicap.

Il est demandé aux Groupes d’Entraide Mutuelle de suspendre l’ensemble de leurs activités.

Une permanence téléphonique devra être assurée par les salariés, afin de rester en lien avec les adhérents.

Les gestes barrières et mesures de restrictions sociales seront également rappelées à cette occasion aux usagers fréquentant habituellement le GEM (par mail ou par téléphone).

Les conditions d’un soutien à domicile des personnes les plus fragiles, isolées ou à risque d’isolement devront être évaluées, avec l’appui le cas échéant des associations marraines et/ou d’aide à la gestion ou des partenaires habituels du GEM.

ESAT  - Mesures concernant le maintien de salaires des travailleurs handicapés accompagnés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et le soutien économique au secteur protégé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 -

https://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-mesures-prises-pour-les-esat-et-les-travailleurs-d-esat

Dans le contexte du COVID 19, il a été proposé (mail ARS du 21 mars) aux MAS, FAM et EAM de les doter rapidement d’un équipement leur permettant de réaliser des téléconsultations.

Ces téléconsultations s’effectueront simplement grâce à la réception, sur le smartphone du professionnel appelant, d’un lien adressé par SMS ou par mail par le médecin régulateur du centre 15 ou le professionnel de santé (médecin libéral). L’activation de ce lien déclenchera instantanément une visio.

Dans ce contexte de crise sanitaire et de confinement nécessaire, les familles ayant un enfant en situation de handicap sont particulièrement exposées à l’isolement et à l’épuisement physique ou psychologique. La Plate-Forme TOUS MOBILISES, mise en place à l’initiative de la Fédération Nationale Grandir Ensemble, a pour but d’accompagner les familles dans cette période difficile, en les aidant à trouver des solutions concrètes pour organiser leur quotidien. https://www.grandir-ensemble.com/

Mise en place de la plateforme ettic.solidarité pour les départements 44, 53 et 49 :

En partenariat avec l'ARS, Ettic, acteur de l’intérim social et solidaire, met en place Ettic Solidarité : un dispositif spécifique pour venir en aide aux établissements et services œuvrant dans le secteur du handicap et de la protection de l'enfance, afin de les aider à maintenir leur activité d'accueil, d'accompagnement et de soins par le biais de la mise à disposition de personnel.

Cette plateforme vise à faciliter la mise en relation de professionnels disponibles avec des structures nécessitant un renfort de personnel.

Pour tout renseignement :
Mail de contact : [email protected]
N° de téléphone : 02 49 62 29 09
https://ettic.org

 

Mise en place par l’ADAPEI ARIA de Vendée d’une plateforme sécurisée partagée de redéploiement des personnels entre les différents organismes gestionnaires du secteur du handicap pour le département 85 (cette plateforme est en train d’être déployée au-delà du département de la Vendée).

Cette plateforme vise à faciliter la mise en relation des organismes gestionnaires pour permettre le redéploiement des professionnels disponibles employés par les organismes gestionnaires dans le secteur du handicap vers des organismes du département nécessitant un renfort de personnel.

Comment fonctionne cette plateforme ?

Les droits d’accès à cette plateforme sont donnés par le DSI de l’ADAPEI ARIA, après information donnée par chaque OG.

Chaque organisme gestionnaire inscrit les professionnels mobilisables au sein son entreprise. En retour, en cas de besoin en personnel par un organisme gestionnaire, ce dernier va pouvoir venir consulter les informations des professionnels mobilisables et choisir de « réserver » un professionnel pour une période donnée.

Le partage des données se fait en temps réel et dans le respecter les règles en matière de RGPD.

Les établissements en recherche de telles ou telles compétences sur un calendrier donné contactent le manager, personne ressource de l’OG employeur afin d’organiser la mise à disposition temporaire.

Pour tout renseignement contacter :

M CHATRON, DRH ADAPEI ARIA pour la partie fonctionnelle et M BESSEAU, DSI ADAPEI ARIA pour la partie technique SI.
adresses mail : [email protected] et [email protected]
Numéros:
• J. CHATRON 06 82 78 27 11
•  T. BESSEAU 06 30 18 51 06

Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs pour la sécurité sanitaire de tous.

  • Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.
  • S’agissant des déplacements d’un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.

Attention : cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Cette mesure vient en complément des mesures prises pour tenir compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, comme l’attestation disponible en ligne en Facile à lire et à comprendre (FALC) https://handicap.gouv.fr/actualites/article/assouplissements-des-sorties-des-personnes-en-situation-de-handicap et le fait de ne pas exiger des personnes aveugles ou malvoyantes d’attestation, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap.

Les MDPH/MDA de la région ainsi que les associations ADAPEI ARIA de Vendée et l’AREAMS se mobilisent pour venir en aide aux personnes handicapées vivant à domicile et leurs proches aidants et ne bénéficiant pas d’un accompagnement.

Elles ont mis en place un numéro d’appel départemental pouvant apporter une écoute, un soutien et, au besoin, proposer un accompagnement adapté.  

Département

44

49

53

72

85

N° d’appel

02 28 09 40 50

(N° habituel MDPH)

0 800 49 00 49

(N° vert MDPH)

02 43 67 75 77

(N° habituel MDPH)

02 43 54 11 90

(N° habituel MDPH)

0 805 030 068

(N° vert spécifique)

Horaires

 

Lundi au vendredi

8h30 - 12h

13h30 – 17h

(WE pour professionnels
uniquement )

Lundi au vendredi

8h45-12h

13h45-17h

Lundi au jeudi

9h-12h

13h30- 17h

vendredi 9h-16h

lundi au vendredi

9h -12h

14h-17h

7j/7

9h-12h3

14h-17h30

  • Je travaille auprès d’enfants accueillis en externat en IME. L’établissement a cessé d’accueillir les enfants. Est-ce que je suis au chômage technique ?

Non, aucun professionnel médico-social ne doit être placé en chômage technique. Sauf si vous êtes en arrêt maladie, vous êtes maintenu en activité.

Vous êtes mobilisé, sur les directives de la direction de votre établissement ou service, d’abord pour concourir à évaluer les besoins de soutien prioritaire au domicile de la personne ; vous pouvez également être sollicité pour aider à orienter la personne dans une structure d’hébergement si sa famille ne peut pas la prendre à charge à domicile. Il est important que, dans ce dernier cas, vous puissiez concourir à assurer toutes les transmissions utiles à la structure d’hébergement qui va accueillir la personne.

Ensuite, vous pouvez être mobilisé pour soutenir la continuité des soins somatiques et/ou de rééducation prioritaires et/ou des interventions éducatives prioritaires au domicile de l’enfant. Votre établissement est habilité en situation de crise à mobiliser ses équipes vers le domicile des personnes. Un texte réglementaire est établi par l’administration pour l’autoriser. Vous pouvez également être mobilisé, dans le respect des dispositions de votre contrat de travail, pour renforcer les effectifs d’une autre structure d’hébergement gérée par votre employeur ou d’une autre entité, dans le cadre de la solidarité territoriale.

  • Pourquoi les professionnels médico-sociaux sont-ils maintenus en activité ?

Les professionnels du secteur médico-social assument des missions conjointes de soins, de rééducation, d’éducation et de pédagogie auprès des personnes en situation de handicap.

Ces prestations sont notifiées par la MDPH au titre de la compensation collective que la solidarité nationale organise pour les personnes en situation de handicap.

A ce titre, les professionnels du secteur médico-social assument, comme les professionnels hospitaliers, des missions incompressibles nécessaires à la continuité des accompagnements en gestion de crise.

C’est pourquoi l’Etat met en place un service de garde d’enfants pour les professionnels du secteur médico-social.

Est-ce que je vais être obligé de travailler pour un autre employeur ?

De par le contexte de gestion de crise, les différents organismes gestionnaires médico-sociaux sont invités à organiser sur le territoire la complémentarité de leurs actions au service des personnes et de leurs familles. Ils sont notamment invités à s’entraider en cas de difficulté à assurer des effectifs en nombre suffisant. Un appel à candidatures sera fait par la direction de l’établissement pour recenser les professionnels volontaires pour intervenir auprès d’un autre organisme gestionnaire. La direction de votre établissement réalise alors une mise à disposition temporaire. Vous restez salarié et rémunéré par votre employeur habituel.

Si je ne travaille pas en appui de la continuité d’accompagnement au domicile des personnes, à quels autres besoins puis-je répondre ?

Les professionnels des externats et des services mobiles (SESSAD, SAVS, SAMSAH, etc…) sont mobilisés prioritairement en appui de la continuité d’accompagnement au domicile des personnes.

Ils sont fléchés également pour intervenir en appui des structures d’hébergement qui ne peuvent pas fermer (comme les internats pour enfants et les structures types FH, FAM, MAS) et dont les effectifs d’encadrement doivent être prioritairement sécurisés.

Afin de soutenir la qualité et la personnalisation des accompagnements dans cette période de crise, il est recommandé, autant que possible, de permettre aux équipes des externats et des services mobiles de commencer à intégrer les structures adultes pour prise en compte des besoins personnalisés, avant même que les difficultés de personnel demandent une organisation de suppléance en urgence.

Cela favorise la sérénité du cadre de travail pour les professionnels et une continuité d’accompagnement pour les résidents.

  • Enseignant spécialisé

Je suis un enseignant spécialisé qui intervient au sein d’une structure médico-sociale type IME. L’IME ayant suspendu ses activités « dans les murs », est-ce que je suis tenue d’assurer une continuité éducative ?

Les enseignants spécialisés doivent se conformer aux dispositions prises par la direction de l’établissement dont dépend l’unité d'enseignement permettant d’assurer la continuité pédagogique dans l’établissement (s’il n’est pas fermé) ou à distance (notamment en matière des modalités relatives au maintien du contact avec les familles).

La direction mobilise ainsi avec les enseignants spécialisés les ressources matérielles utiles à la continuité pédagogique pour les enfants en situation de handicap maintenus au domicile de leurs parents.

L’enseignement à distance s’adapte aux ressources disponibles et aux capacités d’apprentissage à distance des enfants.

Les outils et procédures mis en place dans les différents établissements peuvent faire l’objet d’un partage de pratiques innovantes entre les organismes gestionnaires.

  • Comment mobiliser les étudiants et prolonger leurs stages ?

La DGCS a envoyé mercredi 18 mars à toutes les DRJSCS et aux Préfets de région, un courrier sur la mise en place d’un dispositif de mobilisation des étudiants en travail social volontaires. Afin de pallier l’absence de salariés liée à l’épidémie du COVID-19, et alors que des stages sont suspendus, des employeurs du secteur social et médico-social peuvent donc recourir à des étudiants du travail social disponibles et volontaires pour apporter un appui dans les semaines à venir. Ainsi, la DGCS demande aux établissements de formation de maintenir le stage de cursus de l’apprenant lorsque ce dernier et la structure d’accueil en ont manifesté le souhait. De plus, cette directive de la DGCS cadre et rappelle les règles à observer et la démarche à suivre afin de pouvoir proposer aux autres étudiants volontaires et sans stage des CDD ou des conventions de stage.

 

  • Je suis stagiaire en formation dans un centre de rééducation professionnel ou dans un centre de pré-orientation, ma rémunération en tant que stagiaire va-t-elle être maintenue même si le centre est fermé ?

Si votre centre de rééducation professionnelle ou de pré-orientation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation proposée.

Si la session de formation est suspendue, elle reprendra, quand cela sera possible, au stade où elle a été arrêtée.

Dans tous les cas, le principe est le maintien d’une rémunération pour le bénéficiaire de la formation. Ainsi, si vous être stagiaire en CRP ou CPO, votre rémunération est maintenue même si la formation est suspendue.

  • Que signifie assurer la continuité de l’accompagnement médico-social ?

Par principe de précaution, l’activité habituelle des externats pour enfants et adultes est suspendue pour favoriser le maintien à domicile des personnes.

Dans la mesure des capacités et des ressources disponibles, l’accompagnement médico-social se maintient, mais sous des formes différentes que celles mises en œuvre habituellement. La nature et la fréquence des interventions sont amenées à changer, pour tenir compte des besoins prioritaires et des ressources disponibles. Les conditions juridiques d’autorisation des établissements et services médico-sociaux ont été modifiées par ordonnance afin de faciliter la transformation de l’activité en appui de la continuité d’accompagnement. Les périmètres d’intervention sont donc élargis aux domiciles de toute nature (dont le domicile des aidants, des assistants et accueillants familiaux, des maisons d’enfant à caractère social) ; les ESMS sont habilités également à accompagner, dans la limite des compétences et des capacités effectives d’encadrement, des personnes ne relevant pas de leur agrément initial ; ils peuvent modifier également les modalités d’accompagnement et les capacités d’accueil, sous réserve d’être en capacité d’assurer un accompagnement effectif et sécurisé.

Différents niveaux d’intervention peuvent être organisés en appui de la continuité médico-sociale au domicile :

  • Niveau 1 : a minima : contact téléphonique
  • Niveau 2 : envoi par courrier/mail de supports/matériels, éducatifs ou autres
  • Niveau 3 : dépôt de supports/matériels, éducatifs ou autres au domicile
  • Niveau 4 : intervention à domicile en prévention (exemples : pour éviter l’apparition de troubles graves du comportement ; pour éviter l’épuisement d’aidants) ;
  • Niveau 5 : intervention à domicile en curatif (exemples : pour apporter un répit immédiat ; pour réguler des troubles graves du comportement ; etc.)
  • Comment les ESMS peuvent concrètement assurer un soutien du domicile ?

Différentes actions peuvent être concomitamment engagées.

1. Transformer l’activité des externats et des accueils de jour en service d’appui au domicile :

  • Solutions de continuité à distance
  • Continuité pédagogique à distance ;
  • Guidance éducative à distance ;
  • Guidance parentale ;
  • Partage de tutoriels ;
  • Aide à la structuration de l’emploi du temps ;
  • Evaluation des difficultés rencontrées ;
  • Entretiens avec un psychologue ;
  • Co-construction avec les personnes et les proches aidants des solutions à mettre en place.

Visites à domicile

  • Visites à domicile pour interventions éducatives/de soins/ou de rééducation ;
  • Visites à domicile pour mise à disposition et accompagnement du matériel pédagogique ;
  • Présence à domicile pour permettre des temps de répit aux proches aidants : présence d’une heure ou + dans la limite de 12 heures maximum en continu (sauf pour les établissements inscrits dans le dispositif de l’expérimentation nationale du relayage à domicile, permettant une présence continue de 36 heures minimum au domicile jusqu’à 6 jours maximum).

2. Mobiliser et renforcer les services médico-sociaux d’intervention à domicile :

  • Priorisation de l’activité des services médico-sociaux vers le domicile (SESSAD, SAVS, SAMSAH…) ;
  • Réorientation des activités du plateau technique des SESSAD vers le domicile ;
  • Renforcement si possible des moyens d’intervention des services médico-sociaux à domicile ;
  • Partage par les équipes des services médico-sociaux à domicile des techniques d’intervention à domicile avec les professionnels des externats et des accueils de jour ;
  • Sollicitation des services médico-sociaux à domicile pour effectuer des actions de relayage des aidants, de 1 heure ou + jusqu’à 12 h en continu au domicile (sauf pour les établissements inscrits dans le dispositif de l’expérimentation nationale du relayage à domicile, permettant une présence continue de 36 heures minimum au domicile jusqu’à 6 jours maximum).

3. Solliciter et coordonner les interventions des partenaires de droit commun :

En fonction des besoins prioritaires identifiés dans le projet d’accompagnement personnalisé et des besoins émergents liés au confinement, les ESMS peuvent mobiliser exclusivement ou complémentairement des solutions existantes chez leurs partenaires de droit commun.

Parmi ces partenaires, sont cités à titre d’exemple, et sans visée d’exhaustivité :

  • Les professionnels de santé de droit commun (médecin traitant, infirmier libéral, rééducateur libéral, téléconsultation…).
  • Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
  • Les solutions mises à disposition par les associations et plateformes associatives d’entraide.

Ces solutions peuvent être partiellement ou mobilisées en totalité, ponctuellement ou sur la durée.

Les interventions à domicile déclinent le projet d’accompagnement personnalisé de la personne. Elles tiennent compte des besoins prioritaires d’accompagnement ne pouvant être différés et des besoins émergents liés à la période de confinement.

Elles font l’objet d’une concertation à distance entre les membres de l’équipe pluridisciplinaire et donnent lieu à une synthèse hebdomadaire par le référent de la personne.

La synthèse hebdomadaire permet de partager les points de vigilance observés par les différents intervenants et de concerter les actions à planifier.

Une cohérence d’intervention doit être observée par un lien continu mis en place entre les professionnels intervenant en soutien du domicile.

Comment garantir le respect des mesures sanitaires lors des visites à domicile ?

Les établissements et services médico-sociaux sécurisant les interventions physiques au domicile en mettant en place un protocole d’intervention à domicile connu des professionnels et des familles visitées.

Le protocole d’intervention à domicile organise et détaille le processus de sécurisation sanitaire des interventions, tant pour le professionnel que pour la personne accompagnée et ses proches aidants.

Il est rappelé que les services médico-sociaux à domicile sont dotés en équipements de protection individuels (EPI) au même titre que les établissements médico-sociaux, en fonction du nombre de places agréées.

Les professionnels qui se déplacent au domicile viennent équipés du matériel adapté en fonction de la nature et de la durée des interventions.

Comment les établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent travailler en coopération avec le secteur de l’aide à domicile pour assurer la continuité de l’accompagnement ?

Les services d’aide à domicile peuvent être sollicités par les ESMS pour accompagner la réalisation quotidienne des actes essentiels de la vie, et offrir des solutions de répit au domicile aux proches aidants ou pour effectuer des sorties accompagnées (le répit est considéré comme un acte essentiel de la vie en période de confinement).

Pour les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissements, ou d’un plan d’aide PCH à domicile en complément de la prise en charge de l’ESMS, ce dernier facilite l’ajustement du plan d’aide auprès des services du département en concertation avec les aidants ou en lien avec le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant habituellement.

  • Je travaille dans une structure d’accueil temporaire. Est-ce qu’elle va fermer ?

Les ARS organisent, en lien avec les organismes gestionnaires, l’identification de la ou des structures d’accueil temporaire qui doivent rester ouvertes sur le territoire pour assurer l’accueil en urgence de personnes handicapées vivant à domicile :

  • dont l’accompagnement ne peut plus être assuré par les services habituels ;
  • ou dont le proche aidant est hospitalisé ou nécessite du répit.

Si votre structure d’accueil temporaire est fléchée comme structure de recours pour le territoire dans le cadre de la gestion de crise, alors votre structure restera ouverte ; ses capacités d’ouverture pourront être adaptées en fonction du nombre de personnes à accueillir et des ressources disponibles.

Si une personne dont le proche est hospitalisé pour infection par le Coronavirus doit être accueillie en urgence dans votre structure d’accueil temporaire, la personne est accueillie dans une zone de confinement prévue par la structure et isolée dans sa chambre jusqu’à nouvel ordre. L’objectif est d’éviter d’hospitaliser la personne dans un contexte de surcharge de l’activité hospitalière.

  • Je travaille dans un CAMSP ou dans un CMPP. Est-ce que ma structure ferme ?

Les CAMSP et les CMPP sont des établissements médico-sociaux organisant des activités et des consultations en ambulatoire. Ils sont maintenus en activité pour projeter leurs interventions et leurs ressources prioritairement en soutien de la continuité d’accompagnement au domicile des personnes.

  • Qu’en est-il de l’accueil en Centre médico-psychologique ?

Il est prévu un maintien des activités des CMP en première ligne mais limité aux prises en charge individuelles. Les CMP doivent privilégier une organisation téléphonique et la téléconsultation (ou autre solution de visio-conférence) et un ensemble de modalités qui permettent de maintenir le lien avec les patients, avec par exemple l’envoi des ordonnances aux pharmacies par mail ou par fax et avec la possibilité pour certains patients d’un renouvellement d’ordonnance pour 3 mois.

  • Je travaille dans un SESSAD ou un SAVS ou un SAMSAH. Est-ce que je vais travailler différemment ?

Les SESSAD, les SAVS et les SAMSAH sont mobilisés prioritairement pour intervenir au domicile des personnes habituellement accueillies en externat.

Ces services peuvent alors sur décision de la direction être renforcés par les effectifs des externats qui ont suspendu leur activité.

La nature et la fréquence des interventions habituelles sont amenées à évoluer pour tenir compte des besoins prioritaires des personnes, celles déjà accompagnées par les SESSAD, SAVS et SAMSAH mais aussi les besoins des nouveaux bénéficiaires précédemment accompagnés en externat.

  • Je travaille dans un centre de rééducation professionnelle et de pré-orientation, est-ce que ma structure ferme ?

Les centres seront fermés et la formation à distance sera mise en œuvre chaque fois que possible.

Les professionnels rendus disponibles restent mobilisés par le gestionnaire pour renforcer les accompagnements sur d’autres structures de l’organisme gestionnaire ou sont mis à disposition, avec l’accord des professionnels et sur la base du volontariat, d’autres organismes gestionnaires ayant besoin de renfort sur le territoire.

  • Je gère un ESAT, que va-t-il se passer ?

Les travailleurs handicapés fragiles doivent être maintenus à domicile, en télétravail ou non.

Les ESAT doivent organiser la réduction de leurs activités au strict minimum, et la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public.

Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail « hors les murs » en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle. L’organisme gestionnaire engage sans délai une concertation étroite avec les employeurs concernés et les travailleurs en priorisant les mesures de protection de la personne.

Afin de ne pas conduire à des ruptures de services essentiels, il conviendra néanmoins de construire les continuités d’activité nécessaire pour les secteurs de sous-traitance et de prestations sensibles, notamment ceux liés au fonctionnement des établissements médico-sociaux (blanchisserie, nettoyage, restauration collective etc).

Pour ce faire, après avoir procédé au repérage des travailleurs handicapés présentant des risques de complications de santé et employés sur ces activités, et mis en œuvre les mesures de protection de ces travailleurs en organisant leur maintien au domicile, les organismes gestionnaires, en lien avec les Agences régionales de santé, devront, aux côtés de leurs commanditaires, organiser les conditions de maintien de ces services y compris en trouvant les relais auprès d’autres prestataires.

Les fermetures d’activité devront être accompagnées d’une concertation par les gestionnaires avec les travailleurs, leurs proches, leurs structures d’hébergement et leurs  services d’accompagnement dans la vie quotidienne afin d’organiser dans les bonnes conditions, sans risque d’isolement, le maintien au domicile, qu’il soit personnel ou collectif.

Le Gouvernement soutient les ESAT confrontés à des réductions ou fermetures d’activité en leur garantissant le maintien de l’intégralité de leurs dotations et aides aux postes pendant toute la période.

Les ESAT peuvent aussi bénéficier des facilités de trésorerie déjà en place pour l’ensemble des entreprises : mesures de report de charges sociales et fiscales, prêts de trésorerie, médiation bancaire. Ils peuvent également solliciter par demande amiable le report des factures de loyer, d’eau, de gaz et d’électricité.

Pour amplifier l’efficacité des réponses auprès des personnes en situation de handicap et la prévention de l’isolement, les professionnels d’ESAT sont appelés à venir renforcer les capacités d’accompagnement des personnes en situation de handicap maintenues à domicile.

En qualité de professionnel du secteur médico-social, quel rôle puis-jouer lorsqu’une personne accueillie en structure d’hébergement est hospitalisée pour cause de suspicion ou d’infection avérée par le Coronavirus ?

Avec les proches aidants, vous êtes celui ou celle qui connaissez le mieux les habitudes de vie de la personne et les points de vigilance.

Il est important que vous transmettiez au service hospitalier d’accueil la fiche des habitudes de vie et que vous puissiez répondre aux questions des professionnels hospitaliers qui vont assurer les soins au quotidien. Ils ne connaissent pas tous comme vous les particularités d’accompagnement des différents types de handicap (communication non verbale, évaluation de la douleur, repérage des troubles somatiques, habitude de vie pour manger, se déplacer, se laver et dormir).

En vous protégeant, vous pouvez accompagner la personne à l’hôpital et aider à la bonne transmission des informations auprès de l’équipe hospitalière.

Au sein de la structure médico-sociale d’hébergement, il est procédé à une désinfection complète de la chambre et de son environnement ; une vigilance est observée pour repérer et confiner les personnes présentant des symptômes type fièvre et toux.

  • Dans quelles conditions les enseignants spécialisés des établissements médico-sociaux et des unités d’enseignement externalisées peuvent-ils accéder aux plateformes de continuité éducative du CNED ?

Les enseignants spécialisés qui enseignent dans les établissements médico-sociaux ou en unité d’enseignement à l’école et qui disposent d’une adresse académique peuvent utiliser les plateformes de continuité éducative du CNED, en complément des initiatives des établissements et des enseignants et sans prétention d’exhaustivité.

A la différence des inscriptions classiques au CNED, c’est l’enseignant de l’élève qui est le garant de la continuité pédagogique.

Le dispositif de classe virtuelle du CNED permet aux enseignants de proposer des ressources aux élèves et de les orienter vers des contenus adaptés à leur situation.

L’accès au service de classe virtuelle est immédiatement opérationnel, une fois que l’enseignant a renseigné son profil enseignant et son académie d’implantation (ne pas utiliser académie « autre »).

La création de comptes élèves se fait librement sans contrôle d’appartenance à telle ou telle structure.

Les enseignants des INJS et des IES peuvent avoir accès au dispositif de classe virtuelle pour assurer la continuité éducative.

850 enseignants spécialisés intervenant dans les Instituts d'Education Sensorielle, dans les Instituts Nationaux de Jeunes Sourds ou à l'institut National des Jeunes Aveugles de Paris, ont désormais accès à "ma classe virtuelle" que propose le CNED, avec leur adresse numérique professionnelle au même titre que l'ensemble des enseignants.

L’accès à « ma classe virtuelle » des enseignants des établissements pour jeunes sourds, rend désormais possible l’accessibilité des cours en visio-conférence et des possibilités de sous-titrage.

Continuité pédagogique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

Le 1er avril 2020, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse met en ligne sur sa page web EDUSCOL un ensemble de ressources pédagogiques à destination des enseignants et des familles afin de les aider à adapter l'enseignement aux élèves à besoins éducatifs particuliers.

Ces ressources, régulièrement enrichies d'autres ressources, sont réparties en deux parties :

- Des ressources pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers ;

- Des ressources en fonction des troubles de certains élèves.

Je suis une association gestionnaire d’établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap et je veux acheter du matériel de protection hors Union européenne. Puis-je bénéficier d’une franchise de droits et taxes ?

Oui, vous pouvez désormais bénéficier d’une franchise de droits et taxes et ce, jusqu’au 31 juillet 2020.

En effet, depuis le 3 avril, la Commission européenne autorise les Etats membres de l’Union européenne d’appliquer une franchise de droits et taxes au matériel sanitaire importé par des organismes publics, des organismes agréés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et des organisations d’aide humanitaire afin qu’il soit distribué gratuitement aux personnes contaminées par le virus COVID-19 ou risquant de l’être, ou aux personnes impliquées dans la lutte contre cette pandémie.

Pour bénéficier de cette franchise, les organismes à caractère charitable ou philanthropique, tels les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique, doivent d’abord solliciter un agrément spécifique. Il convient d’adresser un simple courriel à l’adresse [email protected] en y précisant le nom et l’adresse de l’organisme (et, le cas échéant, des établissements français qui y sont rattachés), ainsi que le statut juridique en y joignant obligatoirement les statuts, le récépissé de déclaration ou la référence du Journal officiel dans lequel est publié la déclaration. L’agrément sera valable jusqu’au 31 juillet 2020.

Ensuite, préalablement à toute importation, les organismes bénéficiaires (publics ou associatifs) doivent envoyer une demande d’admission en franchise, par simple courriel à la même adresse mail indiqué ci-dessus. Le visa délivré permet ainsi d’effectuer l’importation en franchise de droits et taxes.

Vous trouverez en détail les formalités à accomplir sur le lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/fiche/covid-19-importation-en-franchise-de-droits-et-taxes-de-sanitaire

Vous y trouvez également la notice aux opérateurs et ses annexes relatives à la règlementation en vigueur.