Pays de la Loire

Coronavirus (Covid-19) : Espace dédié aux professionnels du médico-social (FAQ) - Partie 1

Actualité
Date de publication
Visuel
A jour du 20/05/2020
Les mises à jour depuis la version précédente sont identifiables par la mention *MàJ→ Les consignes et recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction du contexte épidémique.
Corps de texte

 

1. Rappel de la conduite générale à tenir

 

Le passage en stade 3 impose un changement de prisme en matière de stratégie sanitaire, qui passe d’une logique de détection et de prise en charge individuelle à une logique d’action collective dans laquelle s’insèrent l’ensemble des établissements.

La circulation active du virus sur le territoire suppose une stratégie
d’atténuation basée sur 3 axes majeurs :

  • Prise en charge des formes modérées en médecine de ville ;
  • Prise en charge des formes sévères et critiques dans les établissements de santé prioritairement de première et seconde ligne ;
  • La préservation des personnes fragiles (PA/PH) au sein des établissements médico-sociaux.

L’ensemble des mesures barrières et préconisations issues des fiches précédentes doivent être maintenues et renforcées dans ce contexte.
Pour rappel, une mise à jour quotidienne des recommandations est effectuée à partir de ce lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Afin de ralentir la propagation de l’épidémie et de protéger les personnes les plus vulnérables, l’ARS recommande très fortement aux directrices et directeurs d’établissements, en lien avec le personnel soignant, de renforcer les mesures de protection, même en l’absence de cas suspect et confirmé au sein de l’établissement.

Ainsi, après analyse avec le personnel soignant de l’état de santé des résidents et des risques encourus, les directrices et directeurs peuvent décider :

  • La limitation des visites extérieures (cf. rubrique dédiée infra).

  • La suspension des sorties individuelles et collectives.

  • La limitation de la circulation des personnes hébergées au sein de l’établissement, peut
    être décidée par la direction de l’établissement, qui, au-delà de la suspension des activités
    et prises de repas collectifs, peut également mettre en place le confinement individuel en
    chambre des résidents (cf. rubrique dédiée infra).

Toutefois, depuis le 11 mai, un assouplissement progressif des mesures de protection est rendu possible.

Le principe général porte sur un déconfinement très progressif, variable selon la situation épidémiologique du territoire, concerté avec l’équipe soignante, formalisé dans un plan de  reprise d’activité.

 

EMS pour personnes en situation de handicap

EMS pour personnes âgées

Reprise des admissions (non temporaires)

Possibles, en tenant compte de la situation locale et du profil des résidents.

Dans les EMS accueillant une majorité d’usagers particulièrement vulnérables à des formes graves de Covid-19 : nouvelles admissions à réserver aux situations urgentes (accompagnement à domicile impossible)

 

Le test de dépistage ne doit pas constituer une condition préalable à l’accompagnement, sauf cas exceptionnels déterminés avec l’ARS, notamment pour les structures accompagnants des personnes à fort risque

 

Unités covid + à maintenir dans quelques établissements de recours

Conditionnée à la réalisation d’un test PCR

 

Principe général de report des nouvelles admissions avec exceptions : sortie d’hospitalisation, situation d’urgence à domicile, dégradation importante de l’autonomie, reprise professionnelle de l’aidant

 

Absence d’admission de résidents COVID+ dans EHPAD indemnes, absence d’admission de résidents COVID- dans EHPAD COVID, sauf si possibilité organisationnelle et contact préalable du CPIAS

 

Absence de confinement en chambre après admission (surveillance médicale et prise de t°) dans dépts verts

Sorties temporaires collectives et individuelles

Retours en famille autorisés le we si  respect des consignes sanitaires et absence de symptômes ou cas contact dans la famille.

 

Sorties individuelles possibles au même titre que la population générale

 

Sorties collectives en tout petits groupes et en évitant les lieux fortement fréquentés

Maintien de la suspension

Accueils de jour, PFR

 

Accueils de jour/Externats

Réouverture depuis  le 11 mai

Possibilité d’accueils de jour « hors les murs »

Max 15 personnes pour une salle de 50 M2

Respect des mesures sanitaires (équipe dédiée, transport, repas…)

Réouverture possible dans les dépts verts des AJ autonomes ou disposant d’une entrée séparée, avec :

  • Critères d’admission stricts (épuisement de l’aidant, dégradation de l’autonomie)
  • Respect des mesures sanitaires (équipe dédiée, taille des groupes, transport, accueil sans repas…)

Déconfinement interne

Reprise :

  • Des visites médicales et paramédicales
  • Des interventions de  bénévoles pour l’organisation des visites mais en nombre limité
  • Activités collectives dans et en dehors de l’établissements ( médiathèque, activité physique) dans le respect des mesures barrières

Possibilité de reprise :

- des visites médicales et paramédicales

- activités collectives et prise de repas en tout petit groupe, animations (activité physique adaptée, coiffeur)

S’agissant des personnes âgées, La sécurité des résidents doit rester le maître mot dans cette période où le virus circule toujours.

Toutefois, la durée du confinement imposé aux personnes âgées nécessite de bien étudier le bénéfice/risque à la réduction des interactions physiques et sociales.
Les établissements vont être soumis à une forte pression des proches pour augmenter les visites car ces proches se trouvent, eux, déconfinés. Mais il est de la responsabilité collective de continuer à protéger nos aînés en respectant plus que jamais les gestes barrières, la distanciation sociale, et en suivant l’évolution de l’épidémie. Il est fortement recommandé de pouvoir évoquer ces questions en conseil de vie sociale afin de faire preuve de pédagogie.  

En fonction de la zone épidémique et de la situation particulière dans laquelle se trouve l’établissement, le directeur avec l’appui de l’analyse du médecin coordonnateur, et en application des directives qui ont pu être émises par l’ARS, pourra remettre en place :

· La reprise sur site de davantage de visites médicales et paramédicales, notamment de masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes, en veillant à organiser les interventions afin de limiter le nombre d’allées et venues ;

· Des activités collectives en tout petit groupe, en gardant toujours le même groupe ;

Ainsi, la possible reprise d’activités et/ou d’animations - telles que mentionnées dans la fiche EHPAD relative à l’assouplissement progressif des mesures de protection -  relève d’une décision du directeur d’établissement, après une analyse bénéfices-risques, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire (notamment médecin coordonnateur) intervenant auprès de l’intéressé(e) et en prenant en compte la situation épidémique au sein de l’EHPAD. Cette analyse prendra notamment en compte l’impératif de protection vis-à-vis d’une population fragile mais également les risques physiques et psychiques résultant d’une limitation des interactions sociales et/ou d’une carence en termes de stimulations cognitives.

En cas de circulation active du virus au sein de l’établissement, cette reprise d’activités n’est pas conseillée.

Pour la reprise des activités, le directeur d’établissement portera une attention particulière aux points suivants :

  • la limitation du nombre de participants à 10 au maximum ;
  • une adaptation des activités en fonction des contraintes architecturales de l’établissement ;
  • une distanciation physique permettant de limiter les risques éventuels de contagion ;
  • le respect des mesures de prévention et d’hygiène en évitant au maximum les contacts et en assurant une désinfection des éventuels objets utilisés. La matière de ces objets devra d’ailleurs se prêter à cette désinfection. 

Plus particulièrement, s’agissant de l’activité physique adaptée, il est privilégié, lorsque cela est possible, et en fonction des contraintes en personnel, que cette activité soit réalisée à l’extérieur en limitant les contacts physiques. Le lavage des mains des résidents est obligatoire en début d’activité mais également en cours d’activité en fonction de la durée de l’activité. Par ailleurs, la désinfection des accessoires utilisés s’impose.

Il conviendra utilement de se rapprocher du CPIAS et de son réseau territorial pour la mise en place opérationnelle de cette mesure.

 

  • Le retour de certaines animations qui avaient été supprimées, en particulier celles qui mobilisent physiquement les résidents (activité physique adaptée) ou de soins de bien-être (coiffeur, socio-esthéticienne, etc), toujours en veillant à organiser les interventions afin de limiter le nombre d’allées et venues ;

L’assouplissement progressif des mesures de protection depuis le 11 mai 2020 rend possible l’intervention des professionnels réalisant des soins de bien-être (coiffeurs, socio-esthéticiens). Toutefois, cette intervention n’est ni urgente, ni prioritaire. Leur intervention relève d’une décision du directeur d’établissement, après une analyse bénéfices-risques, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire (notamment médecin coordonnateur) intervenant auprès de l’intéressé(e) et en prenant en compte la situation épidémique au sein de l’EHPAD. En cas de circulation active du virus au sein de l’établissement, une telle intervention n’est pas autorisée.

En tout état de cause, à l’instar de l’intervention des autres professionnels de santé (ou non), des mesures de précaution devront être mises en œuvres tant par le directeur d’ESMS que par le professionnel intervenant au sein de l’EHPAD :

 Le directeur d’EHPAD s’assurera notamment que :

  • les conditions d’intervention au sein de l’établissement soient réunies pour permettre l’intervention de ce type de professionnel, notamment la possibilité d’un circuit dédié limitant les contacts ;
  • l’intervention puisse être réalisée dans un local dédié, en portant une attention particulière sur le point d’eau au regard du risque de légionnelle en cas d’utilisation d’un local inoccupé depuis une longue période.
  • l’ensemble des mesures de prévention sont respectées (hygiène, distanciation sociale, mesures barrière, etc…)
  • de veiller à ce que le professionnel ne présente pas de symptômes évocateurs du COVID-19 par le biais d’un autoquestionnaire et d’une prise de température à l’entrée.

Le professionnel veillera en particulier à :

 

La prise de repas en petit groupe dans le respect des gestes barrières ;

La possible reprise des repas en petit groupe - telle que mentionnée dans la fiche EHPAD relative à l’assouplissement progressif des mesures de protection -  relève d’une décision du directeur d’établissement, après une analyse bénéfices-risques, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire (notamment médecin coordonnateur) intervenant auprès de l’intéressé(e) et en prenant en compte la situation épidémique au sein de l’EHPAD. Cette analyse prendra notamment en compte l’impératif de protection vis-à-vis d’une population fragile mais également les risques physiques et psychiques résultant d’une limitation des interactions sociales et/ou d’une carence en termes de stimulations cognitives.

En cas de circulation active du virus au sein de l’établissement, cette reprise d’activités n’est pas conseillée.

En fonction des contraintes architecturales et en personnel, il sera privilégié l’utilisation des salons d’étage /d’aile afin d’éviter les déplacements et les risques de contagion entre unités.  Des roulements en termes de services et de résidents bénéficiaires pourront être organisés dans un premier temps.

Avant le repas, un circuit spécifique permettant de limiter les contacts entre résidents devra être organisé. L’hygiène des mains des résidents (lavage/désinfection) devra être assurée en amont.

Pour l’organisation du repas, une limitation du nombre de résidents par tablée s’impose (division au moins par 2 de la capacité maximum de la table). Une distance minimale d’1m entre les résidents s’impose.

Il conviendra utilement de se rapprocher du CPIAS et de son réseau territorial pour la mise en place opérationnelle de cette mesure.

  • Des sorties dans le jardin si l’établissement en dispose ;
  • Une action de soutien psychologique pour les résidents, les professionnels et les aidants.

Il est recommandé de faire figurer ces évolutions dans un document « de reprise de l’activité» donnant à voir la progressivité des assouplissements qui pourront être apportés au fur et à mesure en fonction de l’amélioration de la situation dans le département et l’établissement.
Le déconfinement à partir du 11 mai signifie aussi que les hôpitaux et la médecine de ville vont reprendre les consultations, les séances d’hôpital de jour et les interventions. Il est important, comme pour les personnes âgées à domicile, d’évaluer les conséquences du confinement pour chaque résident, en termes d’interventions ou consultations de spécialistes reportées mais aussi de conséquences du confinement lui-même sur la santé somatique ou psychique du résident. Le médecin coordonnateur est un 1 ère ligne, en lien avec le médecin traitant, pourréaliser ces évaluations

Il convient également de prendre toutes les mesures de nature à limiter les risques de transmission par l’extérieur (sas de déshabillage des personnels avant l’entrée dans l’établissement ; gestion des livraisons par décartonnage et désinfection avant l’entrée dans l’établissement…).

 

 

2. Mesures barrières

Il est nécessaire de procéder, en lien avec le référent COVID-19 au sein de l’établissement ou du service à des affichages, visibles dès l’entrée de l’établissement, ainsi que dans tous les lieux de passage (couloirs, ascenseurs, salons), des gestes barrières suivants, qui doivent être strictement mis en œuvre :

  • le lavage et la désinfection des mains, à l’eau et au savon ou par l’application de solutions hydro-alcooliques, à l’entrée et à la sortie de chaque chambre de résident en établissement ainsi que, pour les intervenants à domicile, de chaque personne accompagnée. Une possibilité de lavage et de désinfection des mains doit être garantie pour les professionnels, les résidents et les personnes autorisées à leur rendre visite de façon exceptionnelle par le directeur de l’établissement (à l’accueil de l’établissement, aux ascenseurs et à l’entrée des salles à manger et collectives, à proximité des chambres de résidents). De façon générale et même en l’absence de cas avérés, il est nécessaire de renforcer le rythme de désinfection des mains mais aussi des locaux ;
  • l’hygiène de base des voies respiratoires au moyen de mouchoirs en papier jetables à jeter après utilisation dans une poubelle avec couvercle. Il convient de se laver les mains systématiquement après.
  • Il est rappelé que les mouchoirs en papier jetables de résidents contaminés relèvent des DASRI ;
  • la limitation des contacts physiques non indispensables (en particulier la pratique de la bise ou de la poignée de main est à proscrire jusqu’à la fin de l’épidémie) et maintenir, pour les professionnels dont le métier n’exige pas de contact direct avec les personnes hébergées ou accompagnées, une distance d’un mètre
  • l’aération régulière de la pièce ;
  • la suspension des visites dans les conditions définies ci-dessous.

Des capsules vidéos rappelant les bons gestes sont par ailleurs disponibles sur le lien suivant : https://travailemploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-lesentreprises-et-les-salaries

Ces gestes barrières doivent également être respectés pendant les temps de pause des personnels et notamment au moment des repas.

Deux schémas permettent de visualiser, pour les usagers et les soignants, les mesures de levée des confinements.

  • Un schéma « usagers »

 

schéma « usagers »

 Un schéma « personnels » 

schéma « personnels »

Ces schémas sont  basés sur l’état des connaissances scientifiques (HSCP)  au 16 mars 2020.

La transmission directe par inhalation de gouttelettes lors de toux ou d’éternuement constitue l’une des modalités principales de transmission du coronavirus. Il est fortement recommandé de renouveler l’air en vérifiant que les paramètres concernant le taux de brassage de la règlementation sont respectés (vérification du bon fonctionnement des systèmes de ventilation).

*MàJ→ Dans l’attente des consignes nationales relative à la gestion des vagues de chaleur pour 2020, le directeur d’ESMS se référera utilement aux recommandations ci-dessous.  En tout état de cause, il est fortement recommandé d’être vigilant quant à la maintenance de ces appareils avant leur mise en fonctionnement.

Compte-tenu du risque de transmission du SARS-Cov-19 par voie aéroportée – et de manière privilégiée à travers des microgouttelettes, il est légitime de se poser la question de l’impact des dispositifs de traitement de l’air sur la propagation du virus dans un bâtiment.

Pour autant, le risque que l’installation de traitement de l’air soit un vecteur de contamination semble réduit, notamment compte tenu du fait que ces systèmes ne permettent pas, dans la très grande majorité des cas, l’échange forcé de volumes d’air entre les différentes pièces du bâtiment, un renouvellement par prise d’air neuf à l’extérieur étant systématique (dans certains cas particuliers, des centrales de traitement de l’air
peuvent recycler de l’air vicié pour en récupérer les calories, mais cet air est filtré avant d’être réinsufflé dans les locaux).

Pour les dispositifs de climatisation/chauffage non collectifs, l’air est uniquement brassé à l’intérieur de la pièce concernée, si bien qu’il n’y a pas d’échange d’air avec les autres pièces du bâtiment.

Enfin, les dispositifs de traitement mécanique de l’air intérieur sont pour la grande majorité équipés de filtres, ce qui limite encore la possibilité de transport de gouttelettes par ces dispositifs.

Le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP), dans ses avis du 20 avril 2020 et du 6 mai 2020, rappelle qu’au regard de la transmission interhumaine préférentielle du SARS-CoV-2 par gouttelettes, la mise en œuvre de mesures de dilution par aération et de vérification du bon fonctionnement des systèmes de ventilation est privilégiée.

La nécessité de ces mesures de ventilation est reprise dans les conclusions des études dernièrement menées sur le sujet de la transmission aéroportée du SARS-CoV-2.

  1. Ventilation/Aération – Mesures générales

L’ensemble des recommandations données sur la ventilation des locaux dans le contexte du COVID19 s’accordent sur le fait qu’il est indispensable de maintenir une aération ou ventilation des locaux (qu’ils soient d’habitation ou de travail) pour assurer un renouvellement de l’air satisfaisant – ce que confirme le HCSP dans son avis du 20 avril 2020.

En l’état des connaissances actuelles, l’HCSP rappelle qu’il n’est pas possible de fournir des recommandations liées au risque de contamination par l’air extérieur (rejet d’air vicié et/ou ouverture des fenêtres).

Les recommandations portent ainsi sur le fonctionnement correct de la ventilation des pièces et locaux et sur une sur-ventilation (aération) par ouverture d’ouvrants des pièces à plusieurs moments de la journée, en l’absence de présence humaine et lorsque cela est possible.

Pour les bâtiments non pourvus de systèmes spécifiques de ventilation, il est ainsi recommandé de procéder à une aération régulière des pièces par ouverture des fenêtres avec les règles habituelles d’ouverture (10 à 15 min deux fois par jour).

Pour les bâtiments pourvus de systèmes spécifiques de ventilation, le HCSP recommande de :
· Veiller à ce que les orifices d’entrée d’air et les fenêtres des pièces ne soient pas obstrués
· Veiller à ce que les bouches d’extraction dans les pièces de service ne soient pas obstruées

  • Vérifier le bon fonctionnement du groupe moto-ventilateur d’extraction de la VMC (test de la feuille de papier)

En complément, le guide REHVA COVID-19 du 3 Avril 2020 préconise :

- D’accroitre l’amenée et l’extraction de l’air (pour augmenter le renouvellement de l’air intérieur)

- De favoriser l’aération par ouverture des fenêtres

- De désactiver les systèmes de recyclage de l’air (systèmes de récupération de chaleur).

- En termes de transmission aéroportée du virus, le risque lors de l’activation des chasses d’eau des toilettes ne doit pas être négligé. Il est ainsi recommandé d’actionner la chasse d’eau abattant baissé pour minimiser l’émission de gouttelettes et de résidus de gouttelettes contenus dans les projections d’eau dans l’air.

2. Ventilateurs mécaniques en usage intérieur

Les ventilateurs dits collectifs ne remplacent pas une climatisation mais ils peuvent rafraichir les personnes lors de la canicule dans une pièce commune. Le ventilateur rend la charge virale homogène dans la pièce et son niveau moyen dépendra du système de ventilation (en général le système VMC).

Mais, en créant un mouvement d’air important, il va projeter les gouttelettes respiratoires émises par les personnes à distance dans la pièce et rendre inopérante la distance de sécurité entre les personnes.

Il est donc recommandé de ne pas utiliser de ventilateurs collectifs – par contre le ventilateur individuel pour une personne seule dans une pièce ne pose pas de problème.
 

Système de ventilation individuelle dans un logement d’un patient Covid-19

Le malade Covid-19 maintenu à domicile réside le plus possible dans une seule pièce du logement (chambre).

Lorsqu’il est amené à en sortir, il porte un masque anti-projections de type chirurgical et applique les mesures barrières d’hygiène des mains et de distanciation physique. Avant de sortir de la pièce où il séjourne, et régulièrement au cours de la journée (10 à 15 minutes au minimum 2 fois par jour) et en particulier pendant les épisodes de forte émission de gouttelettes par le malade, le malade sur-ventile la pièce où il réside en assurant une aération ponctuelle par ouverture en grand des fenêtres pendant quelques minutes.

La stratégie consiste à ventiler par ouverture en grand des fenêtres cette pièce de façon séparée du logement en maintenant fermée la porte de la pièce, et en assurant le plus possible son étanchéité (calfeutrage par boudin de bas de porte) vers le reste du logement. L’objectif de cette aération naturelle est d’assécher l’air et les surfaces.

Dans le cas d’un logement ne disposant que d’une seule pièce (studio), il est conseillé dans la mesure du possible que les autres occupants du logement soient hébergés dans un autre logement (familial ou dans un lieu dédié).

3. Systèmes de rafraichissement et de climatisation

En cas de fortes chaleurs, un refroidissement des pièces pourra être réalisé avec un système de ventilation et de climatisation. Il convient de vérifier que ces dispositions ne favorisent pas les contaminations par le Covid-19.

Dans tous les cas de figure, une personne présentant des symptômes de Covid-19 doit éviter de venir dans un établissement collectif. Quand elle vit en collectivité, une personne symptomatique doit être isolée dans une pièce à part dans l’attente d’un avis médical.

Dans un cas individuel, c’est-à-dire une personne dans une chambre seule sans intervenant extérieur, ventilateur, climatiseur ou brumisateur ne pose aucun problème du point de vue de l’exposition au risque du SARS-CoV-2, tout en veillant à ce que le renouvellement de l’air soit assuré régulièrement.

En cas de regroupement de personnes dans une salle commune, beaucoup d’hypothèses et questions partent du principe que l’on risque d’associer dans la même salle des personnes contaminées et des personnes saines en raison du caractère asymptomatique possible de l’atteinte par le Covid-19. Il convient donc de prendre les mesures visant à limiter la contamination par l’aérosolisation de particules virales.

a) Climatiseurs individuels

On entend par climatisation individuelle un équipement qui n’est pas lié à la ventilation du local à climatiser (maison, appartement, commerce, pièce commune d’un établissement...) et qui associe généralement une pompe à chaleur, située à l’extérieur du local, et une ou plusieurs unités intérieures situées dans les pièces ou locaux à climatiser (les splits). Les climatisations peuvent refroidir ou être mixtes (technologie inverter) et assurer la fonction chauffage et la fonction refroidissement.

Le HCSP rappelle que :

· Les climatiseurs individuels ne ventilent pas le local. Le groupe intérieur prend l’air dans la pièce et restitue cet air à la température désirée. La ventilation pourra être naturelle ou forcée avec une installation de type VMC. Il appartient aux occupants d’aérer aussi en ouvrant périodiquement les fenêtres.

· Les unités intérieures filtrent l’air pour à la fois protéger l’appareil et, selon le filtre retenu, assainir l’atmosphère. En effet selon les marques et les options, certains filtres dits filtres à pollen ont une capacité d’arrêt proche des filtres HEPA (seuil de coupure de l’ordre du µm) et des filtres chirurgicaux. Certains fabricants associent une unité de stérilisation de l’air en complément.

· Les filtres situés dans les splits doivent être retirés, puis nettoyés périodiquement et réinstallés. Ce nettoyage se fera conformément aux spécifications des fabricants avec au minimum l’utilisation d’un détergent.

· Changer périodiquement les filtres par des filtres neufs peut aussi contribuer à la qualité de l’air intérieur. La fréquence des nettoyages en cas de suspicion de Covid-19 devra être au minimum hebdomadaire.

· La maintenance globale des unités intérieures (nettoyage, désinfection) doit se faire régulièrement.
· Il existe des unités de climatisation mobiles et qui échangent avec l’extérieur à l’aide d’un tube plastique souple. Le groupe extérieur comme le split se trouvent dans l’unité mobile. Ces installations ont un fonctionnement similaire aux installations fixes et la maintenance est la même.

Ainsi, si la ventilation est conforme, les climatiseurs individuels bien dimensionnés et équipés de filtres performants, s’ils ont une bonne maintenance, permettent d’obtenir un air « filtré » qui fait baisser significativement la charge virale de la pièce et donc moins contaminant si une ou plusieurs personnes infectées sont dans la pièce.

b) Climatisations collectives

Ne sont concernées que les climatisations centralisées ne nécessitant pas de mélange entre une fraction de l’air sortant et l’air entrant. Les très rares climatisations collectives avec recyclage partiel de l’air imposent à la fois aux concepteurs, ingénieristes, architectes, comme aux sociétés de maintenance, d’adapter au risque sanitaire actuel, les procédures de maintenance mais aussi de faire évoluer les bonnes pratiques appliquées à la conception des installations.

· Pour les installations dites collectives avec centrale de traitement d’air, il est recommandé de vérifier l’absence de mélange et l’étanchéité entre l’air repris des locaux et de l’air neuf dans les centrales de traitement d’air, afin de prévenir l’éventuelle recirculation de particules virales dans l’ensemble des locaux par l’air soufflé. On peut aussi déconnecter ces échanges thermiques pour n’avoir qu’un système dit « tout air neuf », c’est-à-dire la séparation entre réseau d’air soufflé et réseau d’air repris qui est extrait directement à l’extérieur.

· Les installations disposant d’unités terminales (de type ventilo-convecteurs) situées en allège sous les fenêtres ou dans un plénum (de type faux-plafond) qui brassent l’air d’une pièce ou d’une plate-forme(open-spaces) pour le rafraîchir, peuvent poser problème en cas de présence de plusieurs personnes dans la même pièce. Dans cette configuration, il est recommandé que les personnes présentes dans la même pièce portent un masque de protection.
Les climatisations collectives correctement entretenues ne présentent ainsi pas de risque. Un entretien conforme aux règles de l’art est à réaliser par des professionnels. Il sera porté la plus grande attention à la maintenance des filtres dans les immeubles tertiaires (sur l’air entrant, mais aussi, si ceux-ci existent, aux filtres se situant au niveau des sorties d’air dans les zones climatisées).

Outre la suspension des visites, dans les conditions définies ci-dessous, il est nécessaire de mettre en œuvre toutes mesures visant à limiter les risques de pénétration du virus au sein de l’établissement :

  • un sas de déshabillage en tant que de besoin et une possibilité de lavage et désinfection des mains sont mis en place pour toute personne entrant dans l’établissement (professionnels, intervenants, visiteurs autorisés à titre exceptionnel) ;
  • les colis de marchandises ou de fournitures sont déposés à la porte de l’établissement ou dans un sas ; les marchandises et fournitures sont retirées de l’emballage de livraison et récupérées au terme d’un délai suffisant pour permettre les retombées de gouttelettes (20 minutes), sauf pour les produits surgelés.

Pour faire face au Covid-19, le Ministère des solidarités et de la santé met à disposition des professionnels de santé et du médico-social un ensemble d’informations, recommandations et conduites à tenir. Afin d’enrichir les ressources accessibles en ligne, l’EHESP a été sollicitée par la Direction générale de la santé pour produire une offre de formation continue à destination des soignants.
Ce kit de « capsules vidéos » élaboré par le Centre d’appui à la pédagogie (CApP) de l’EHESP en lien avec la mission nationale de coordination du risque épidémique et biologique (COREB), l’association nationale des centres d’enseignement des soins d’urgence (ANCESU), les Sociétés savantes (SPILF, SF2H) et l’Institut Pasteur permet de former à distance les soignants sur des thématiques spécifiques liées à la gestion de l’épidémie de Coronavirus. Les 3 premières capsules vidéos abordent les sujets suivants :

  • Connaître le virus COVID SARS-CoV-2
  • La stratégie sanitaire
  • La protection individuelle air contact

Il est accessible sur le site du Ministère des solidarités et de la santé et sera enrichi progressivement au cours des prochaines semaines : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/covid-19-recommandations-de-protection-pour-les-personnels-de-sante

Au regard de l’avis du Haut Conseil de la Santé publique du 19 mars 2020 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins, le  SARS-CoV-2 survit quelques heures voire quelques jours, à température ambiante, sur diverses surfaces : environ 24 heures sur du carton, et 2-3 jours sur du plastique ou sur de l’inox.

  • Il convient de procéder au nettoyage des locaux fréquentés par la personne malade : un délai de latence de 20 minutes est souhaitable avant d’intervenir, pour s’assurer que les gouttelettes sont bien retombées sur les surfaces.
  • Il convient d’équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) et de privilégier une stratégie de lavage désinfection humide :

    • nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
    • rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
    • laisser sécher ;
    • désinfecter les sols et surface à l’eau de javel diluée ou tout autre produit virucide avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents ;
    • ne pas utiliser un aspirateur pour les sols ;
    • gérer la vaisselle selon les recommandations habituelles.

Il conviendra également  de nettoyer régulièrement les surfaces touchées régulièrement  avec les mains (poignées, boutons, téléphones, etc…)

Quelles sont les modalités d’élimination des DASRI ?

Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique (DASRI).
Il n’est donc pas nécessaire de distinguer les DASRI liés aux cas d’infection au SARS-CoV-2 des autres DASRI produits par l’établissement de soins. S’agissant du transport, conformément à l’avis du HCSP du 19 mars 2020 (HCSP, 2020c), les DASRI issus de la prise en charge de patients infectés ou suspectés d’être infectés par le SARS-CoV-2 sont transportés sous le code ONU 3291.

S’agissant de la gestion des effluents (selles) :

  • En priorité, il faut utiliser un lave bassin si disponible, sans manipulation du bassin avant dépose dans la machine.
  • A défaut, les sacs protecteurs de bassin (type carebag) qui contiennent un gélifiant, permettent l'entretien du bassin sans exposer le personnel soignant.
  • A défaut, il est recommandé de recouvrir le bassin de sac plastique poubelle

Pour les personnes malades maintenues à domicile, les déchets (notamment masques, mouchoirs à usage unique, bandeaux de nettoyage des surfaces) sont à placer dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié. Lorsque ce sac est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères, qui sera également fermé puis stocké 24h (afin de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses), avant élimination via la Filière des ordures ménagères.

Au regard de l’avis HSCP du 08 avril 2020,  les déchets issus des protections pour adultes incontinents sont placés dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum). Ce sac est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, qui est également fermé. Ces sacs sont stockés sous ce format durant 24 heures (afin de réduire fortement la viabilité d’une éventuelle présence de virus), au domicile ou en cas de gêne (odeur), au niveau des conteneurs poubelles appropriés de l’habitation.

A toutes fins utiles, le GREDHA peut dépanner certains EHPAD non adhérents pour les  sacs hydrosolubles ainsi que pour les sacs DASRI en contactant : [email protected] erdreloire.fr,  responsable du service achats

S’agissant des cartons, il est possible de s’adresser aux opérateurs suivants :   

  • AFD - Centre APAJH ESAT (Etablissement & Services d'Aide au Travail.
    Tél : 04 74 79 07 06     
    Fax : 04 74 79 97 83
    375 ROUTE DE MANTHES
    38270 BEAUREPAIRE 
  • D PACK
    45 rue d'Alma F-
    69400 Villefranche sur Saône 
    Tel : 0469961099 – Fax : 0957008987
    e-mail : [email protected]
  • IN TE R P A C K : 
    w w w .interpack.fr

Attention : les quantités sont rationnées par semaine car la demande est très élevée.

Quelles sont les précautions à prendre concernant le nettoyage du linge ?

Concernant le nettoyage du linge collectif et personnel du résident Covid-19 confirmé pris en charge par l’établissement, il est recommandé de procéder à un lavage avec un cycle à 60° minimum et durant 30 minutes minimum, avec détergent habituel.
Il est recommandé de respecter les procédures suivantes pour la prise en charge du linge et des draps :
- Ne pas secouer les draps et le linge ;
- Ne pas plaquer les draps et le linge contre soi ;
- Transporter les draps et le linge sans dépose intermédiaire.

Quelle est la conduite à tenir pour protéger sa tenue de travail ?

Il est préconisé de privilégier les tabliers en plastique pour protéger sa tenue de travail. Les surblouses sont réservées dans les cas de projections de liquide biologique.

Pour plus d’informations, vous pouvez utilement vous référer au site du CPIAS Pays de La Loire : https://www.cpias-pdl.com

Le RePias a élaboré des recommandations concernant  « le juste port des EPI » en ESMS en cas de prise en charge de résident suspect/confirmé COVID-19. 

1/ Les soignants portent leur tenue habituelle (manches courtes), mais en changent quotidiennement (lavage à 60° pdt 30 min).

2/ Ils utilisent un tablier imperméable à usage unique au-dessus de leur tenue habituelle, uniquement pour les soins souillants, mouillants, ou exposant à des projections. Le tablier est jeté après chaque soin.

3/ Les surblouses à manches longues à usage unique sont réservées aux situations de soins présentant des risques d’aérosolisation (prélèvements nasopharyngés, kiné respiratoire, soins de trachéotomie, oxygénothérapie à haut débit.)

  • Le port de tenues habituelles à manches courtes répond aux précautions standard d’hygiène en EHPAD et établissement  PH médicalisé, avec lavage ou friction des mains et avant-bras au SHA.
  • L’utilisation des EPI doit être impérativement associée à une observance stricte de l’hygiène des mains

Un tableau synoptique récapitulatif  est disponible ici

Pour plus d’informations, vous pouvez utilement vous référer au site du CPIAS Pays de La Loire.

La fédération des entreprises de propreté a recensé les coordonnées des structures pouvant intervenir notamment sur la désinfection dans le cadre du Covid 19. Cette liste a été communiquée à chaque ESMS par courriel.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur deux points importants :

  • Avant de chercher à contacter une des entreprises présentes sur cette liste, nous vous demandons de vous rapprocher de votre prestataire de propreté actuel pour voir s’il est en capacité de réaliser la prestation de désinfection que vous souhaitez. Il a en effet l’avantage de très bien connaitre vos sites.
  • Sur la liste ne figurent pas forcément tous les groupes susceptibles d’intervenir (Onet, Samsic, Atalian, Elior Services, ISS, Derichebourg propreté, Challancin,…). Vous pouvez retrouver toutes les informations sur leur site Internet.

 

 

3. Circulation des personnes et des professionnels / Modalités de confinement (maintien du lien social et communication)

Suite à des interrogations de plusieurs directions d’EHPAD sur la mise en œuvre d’un confinement total des personnels et des résidents d’EHPAD, et après avoir saisi le gérontopôle, l’ARS souhaite rappeler les principes suivants :

  • Il n’existe pas de preuve scientifique de l’efficacité de cette mesure en termes de protection des personnels et des résidents
  • La mise en œuvre d’un confinement total relève de la décision de la direction de l’EHPAD. Elle ne peut s’établir que sur la base du volontariat des personnels, après concertation avec les instances de l’établissement, représentants des salariés (CHSCT/CSE, IRP) et des résidents (CVS). Une vigilance doit être apportée sur les points suivants :

    • La nécessité d’un test systématique des professionnels et résidents avant sa mise en œuvre,
    • Les modalités d’adaptation du droit du travail et de rémunération des salariés,
    • La définition de la durée du confinement et des modalités de relevage des équipes, y compris en urgence,
    • Le soutien psychologique apporté au personnel et modalités de management du personnel,
    • Les modalités de logement et de restauration du personnel,
    • Les garanties apportées à la qualité et sécurité des prestations, ainsi qu’au respect des gestes barrière, au regard du risque d’un fonctionnement en mode dégradé avec un effectif réduit,
    • L’anticipation de la gestion de l’après-confinement au regard du risque d’épuisement des équipes

Au regard des difficultés de mise en œuvre de ce dispositif, il est préconisé une adaptation de l’organisation du travail afin de limiter le risque de circulation du virus  :

  • Adaptation des cycles de travail afin de privilégier un fonctionnement en équipe dédiée
  • Limitation du nombre d’intervenants (notamment pour des personnels qui seraient mutualisés sur plusieurs ESMS)
  • Hébergement des personnels qui le souhaitent à proximité de leur lieu de travail

Cette analyse est susceptible d’évolution en fonction de la doctrine nationale qui pourra être arrêtée dans ce domaine.

Combien de temps les visites en établissement seront-elles suspendues ?

Depuis le lundi 20 avril, des visites sont à nouveau possibles, sur la base d’une décision du directeur d’établissement et dans les conditions précisées infra.

Comment organiser la reprise des visites des familles et des bénévoles en ESMS et USLD ?

La reprise des visites de familles et de bénévoles en EMS doit permettre de concilier la nécessaire protection des résidents, dans un contexte de crise épidémique, et le rétablissement du lien avec les proches.

Elle repose ainsi sur un équilibre entre préservation de l’intimité du résident et de ses proches et respect des mesures de protection.

Elle relève de la décision du directeur de l’EMS ou de son représentant, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs (ou référents). L’organisation des visites doit faire l’objet d’une information des instances représentatives du personnel (CHSCT, CSE ou CTE) ou des instances créées en lien avec la crise épidémique actuelle, ainsi que des membres du Conseil de la Vie Sociale.

En cas de circulation active du virus dans l’établissement, la suspension des visites pourra faire l’objet d’une décision collégiale de l’établissement prenant en compte la sécurité des résidents, la nécessité de prévenir la dégradation de la situation, et la fragilité des personnes accueillies.

Le CPIAS et ses relais territoriaux peuvent être contactés par les directions d’EMS afin de les accompagner dans la mise en œuvre de l’organisation des visites.

Cette doctrine est susceptible d’évoluer en fonction du contexte épidémique. Elle se fonde sur le rapport de Jérôme Guedj remis le 18 avril 2020 au Ministre des Solidarités et de la Santé et sur le protocole national du 20 avril 2020. Elle a été concertée avec les Départements et les fédérations médico-sociales.

  1. Préparation de la visite

  • La préparation de la rencontre avec le résident et sa famille

La demande de visite émane de la volonté du résident (ou des réprésentants légaux pour les mineurs). Dans le cas où le résident ne peut pas l’exprimer formellement en première intention, son avis est sollicité quant à l’éventualité d’une visite.

Les familles, proches, bénévoles et tuteurs formulent une demande par téléphone ou par mail. Exception faite des établissements accueillant des enfants, les visites sont réservées dans un premier temps aux personnes majeures capables, sauf en cas de fin de vie.

Le nombre de personnes par visite est limité à 2 personnes maximum pour les visites dans les espaces de convivialité et en extérieur, et à 1 personne maximum pour les visites de chambre (hors accompagnement par un mineur).

La durée de la rencontre sera adaptée (entre 30 min et 1H) en fonction de l’état de santé du résident, de ses souhaits, des disponibilités du personnel et de la météo (en cas de visite à l’extérieur). Elle est fixée par la direction de l’EMS, en concertation avec l’équipe soignante. Les visites ne peuvent, en tout état de cause, excéder une heure.

Les visites sont organisées par créneau horaire, en tenant compte de la taille de l’établissement (réalisation d’une visite par créneau horaire dans les petits établissements, possibilité de visites simultanées dans les grands établissements).

S’il est préconisé d’ouvrir rapidement les possibilités de visites à l’ensemble des résidents, elles peuvent être dans un premier temps priorisées, en fonction du niveau mobilisable de ressources humaines permettant de les organiser. Ainsi, les visites seront d’abord priorisées en faveur des résidents pour qui le confinement a un fort impact sur la santé physique et mentale, sur décision collégiale et concertation entre le médecin coordonnateur/référent, cadre de santé et psychologue (le cas échéant, le professionnel référent de la personne).

Pour rappel, les situations de fin de vie continuent à constituer un motif de visite prioritaire.

La direction de l’EMS adresse aux familles en amont de la visite un message définissant la procédure, les conditions, les modalités d’organisation et le jour et l’heure du RDV.  Ce document de rendez-vous constitue la justification du déplacement à l’appui de l’attestation dérogatoire susceptible d’être présentée aux forces de l’ordre.

Le visiteur signe une charte s’engageant à respecter l’intégralité du protocole et les mesures sanitaires. Cette charte comporte a minima les items suivants : engagement à respecter les horaires et la durée de la visite, limitation du nombre de visiteurs et des contraintes d’âge, engagement à respecter les règles de sécurité et les gestes barrières (notamment impossibilité de toucher le résident, impossibilité d’échanger des objets et denrées hors procédure mentionnée ci-dessous), rappel du fait qu’en cas de transgression des règles de sécurité et gestes barrières par les proches, leurs visites seront suspendues. 

Un modèle type est disponible au sein du paragraphe "documents de référence - ressources régionales" de la FAQ.

 

  • La mobilisation de ressources humaines permettant l’organisation et l’encadrement des visites

La direction de l’EMS identifie les moyens humains permettant de soutenir l’organisation et l’accompagnement des visites (mobilisation de deux intervenants par visite). Il est conseillé, pour l’organisation des premières visites, de s’appuyer sur le personnel de l’EMS. Dans un deuxième temps, il pourra être fait appel, à :

  •  des relais formés aux mesures de distanciation sociale et aux gestes barrières rappelant l’importance des précautions sanitaires lors de la visite (pompiers volontaires, protection civile, Croix Rouge, par exemple).
  • Des bénévoles encadrés, en nombre limité, ayant l’habitude d’intervenir dans l’établissement, déjà sensibilisés à l’accompagnement de la fragilité, formés aux gestes barrières et à la distanciation sociale, peuvent également être sollicités.

En aucun cas, des bénévoles non formés et non encadrés ne pourront revenir dans l’établissement.

  • L’identification d’espaces dédiés pour les visites

Afin de limiter les circulations, les visites devront être organisées dans l’enceinte de l’établissement (intérieur et extérieurs).

3 possibilités de lieu pour organiser ces rencontres, par ordre de priorité :

  • Privilégier la rencontre en extérieur  pour que les visiteurs ne rentrent pas l’établissement
  • En 2e intention, organiser la visite dans un espace dédié au rez-de-chaussée de l’établissement, avec entrée indépendante pour les visiteurs, si possible à proximité de l’accueil pour éviter les circulations au sein de la structure.

Ce lieu doit nécessairement disposer d’une entrée indépendante avec l’extérieur (pour l’entrée des visiteurs) et une entrée intérieure (pour l’entrée des résidents, accompagnés des soignants ou bénévoles habilités). Les espaces fermés depuis le début du confinement (salons, salles de restaurant, accueil de jour) peuvent être mobilisés dans ce cadre.

A défaut, l’entrée devra être régulée pour les visiteurs, afin d’éviter les croisements des familles, des résidents et des personnels, permettant le respecter les mesures de distanciation sociale.

  • En dernier recours, en chambre, uniquement en raison de l’état de santé du résident (notamment pour les personnes en fin de vie, maladie aigüe grave, résidents présentant des difficultés de mobilité significatives ou des troubles du comportement ou troubles cognitifs importants). Dans ce cas, seul un visiteur est autorisé à entrer, pour une durée plus réduite, à apprécier. En cas de fin de vie, la présence d’un mineur est autorisée. Le visiteur est équipé d’un équipement de protection individuelle. Il s’engage à ne pas sortir de la chambre le temps prévu pour la visite.

Il veillera à toucher un nombre limité de surfaces. Un membre de l’équipe viendra rechercher le visiteur et l’accompagnera vers la sortie à la fin de la visite.

  • Equipement de la pièce

La pièce comporte :

  • Un fauteuil pour la personne âgée
  • Deux chaises ou fauteuils pour les visiteurs
  • Une table
  • Un système d’appel du personnel (sonnette, téléphone…) ou tout autre moyen permettant d’alerter les équipes.

 

  1. Déroulement de la visite

Un affichage rappelle les consignes et les modalités d’organisation spécifiques à la structure.

Un modèle type est disponible au sein du paragraphe "documents de référence - ressources régionales" de la FAQ.

Un registre des visites est mis en place, comportant :

  • La date et l’heure de la visite
  • Le nom de chaque visiteur avec un numéro de téléphone
  • Dans la mesure du possible, la température de chaque visiteur, qui ne doit pas être supérieure ou égale à 38°
  • Préparation des visiteurs

Les visites ne sont pas autorisées aux personnes présentant des symptômes de maladie infectieuse même bénins (fièvre, toux, diarrhée, mal de gorge, perte du goût ou de l’odorat récente…).

Les visiteurs se présentent par un accès indépendant ou, à défaut, par un accès défini.

Le ou les visiteurs devront :

  • Réaliser un geste d’hygiène des mains (désinfection des mains par lavage au savon ou friction avec de la solution hydro alcoolique, mise à disposition à leur entrée)
  • Dans la mesure du possible, prise de température à l’aide d’un thermomètre sans contact,
  • autoquestionnaire à remplir par les visiteurs pour confirmer l’absence de symptômes (absence de signe respiratoire, de signe ORL aigu ou de signe digestif au moment de la visite et dans les 15 jours qui la précèdent). Seule l’attestation accompagnant l’autoquestionnaire est remise à l’établissement. L’autoquestionnaire est détruit. Un modèle type est disponible au sein du paragraphe "documents de référence - ressources régionales" de la FAQ.
  • port de masques chirurgicaux (ou à défaut un masque en tissu de norme AFNOR), apportés par les familles (masque à l’entrée dans l’établissement) ou mis à disposition par l’établissement.
  • rappel des gestes barrière et mesures de distanciation sociale, y compris lors des visites en extérieur

Afin de respecter au mieux les consignes de sécurité, les familles ne peuvent pas apporter des denrées alimentaires, ni de fleurs. En revanche, il est possible d’apporter des livres, des revues, des photos, du linge, etc. Tout apport d’objet doit être stocké dans un sac plastique et remis, dès l’entrée dans l’établissement au personnel. Ce sac sera stocké 24 heures avant d’être remis à la personne concernée.

  • Préparation du résident

Le résident devra procéder à un lavage des mains. Il est conseillé le port d’un masque. Il sera rappelé les gestes barrière et mesures de distanciation sociale

  • Respect d’un circuit sécurisé de visite

Deux professionnels (ou bénévoles habilités) sont mobilisés pour la rencontre. Le premier accompagnant prend en charge les visiteurs à leur arrivée et vers le lieu de rencontre. Le second accompagnant conduit le résident depuis sa chambre au lieu de rencontre. Le cas échéant, un unique accompagnant prend en charge les visiteurs à leur arrivée et vers le lieu de rencontre, puis conduit le résident depuis sa chambre au lieu de rencontre.

Une double circulation doit être garantie afin d’éviter le croisement entre visiteurs et résidents.

  • Préparation des locaux

Les locaux devront permettre le respect d’une distance physique d’au moins 1,5 m avec matérialisation (grande table, éventuellement séparation mobile vitrée ou plexiglass).

  • Déroulement de la visite

Sauf demande expresse des résidents et des visiteurs et sauf si l’état de santé du résident le nécessite, le professionnel de l’établissement ou le bénévole ne sera pas amené à rester durant l’intégralité du temps de rencontre.

  1. Suites de la visite

Les mesures de nettoyage suivantes doivent être appliquées par le personnel avant et après la visite :

  • Nettoyage des surfaces susceptibles d’avoir été touchées (et aération de la pièce) avant et après chaque visite, avec un produit de désinfection de surface
  • Dépôt des masques dans une poubelle appropriée.

Il est préconisé d’organiser l’accompagnement psycho-social des résidents avant et après les visites et de retracer les éléments marquants de la visite lors des transmissions.

Le port de masque est-il indispensable si le résident et le visiteur sont séparés par un plexiglas ?

La mise en place des écrans de protection (ex. vitre, etc.) au niveau des zone de visite (à nettoyer et désinfecter avec un produit détergent/désinfectant en spray à l’aide d’une lingette) est une mesure efficace pour protéger des grosses particules et des projection. Ces écrans ne protègent pas totalement des plus petites particules qui  sont plus volatiles et mettent un peu plus de temps à se redéposer. Ces protection ne dispensent donc pas de porter un masque.

Selon les organisations locales et l’architecture et notamment la hauteur du Plexiglas, le masque reste donc la meilleure façon de protéger le résident. 

Le directeur d’ESMS se rapprochera utilement  du CPIAS et de son réseau territorial en cas de doute. 

Quels sont les principes directeurs d’intervention des personnes extérieurs notamment les professionnels de santé ?

S’agissant des professionnels, les interventions pouvant faire l’objet d’un report sans incidence sur l’état de santé du résident doivent être reportées. La télémédecine est privilégiée quand il est possible de la mettre en place. Comme prévu dans les textes, en cas d’urgence, comme c’est le cas avec l’épidémie COVID-19, le médecin coordonnateur peut se substituer au médecin traitant dans toutes ses missions.

Ainsi, seules les interventions des professionnels de santé strictement indispensables au regard de l’état de santé des résidents et à la préservation de l'autonomie des résidents sont maintenues, sous réserve d’un strict respect des gestes barrières.

Toutefois,  le déconfinement à partir du 11 mai signifie aussi que les hôpitaux et la médecine de ville vont reprendre les consultations, les séances d’hôpital de jour et les interventions. Il est important, comme pour les personnes âgées à domicile, d’évaluer les conséquences du confinement pour chaque résident, en termes d’interventions ou consultations de spécialistes reportées mais aussi de conséquences du confinement lui-même sur la santé somatique ou psychique du résident. Le médecin coordonnateur est un 1 ère ligne, en lien avec le médecin traitant, pour réaliser ces évaluations.

Les livraisons de fournisseurs nécessaires au maintien de la vie quotidienne de l’établissement ne font pas l’objet d’une suspension. L’ensemble des gestes barrières doit cependant être observé et des circuits distincts privilégiés.

Quelles sont les modalités d’intervention des professionnels de santé extérieurs ?

Une fiche ressource régionale est disponible en cliquant ICI.

Comment les sorties individuelles temporaires d’établissement sont-elles encadrées ?

Les sorties collectives et les sorties individuelles temporaires des résidents et des personnes accompagnées sont intégralement suspendues, y compris après le 11 mai 2020.

La suspension des sorties collectives et des sorties individuelles et temporaires a été rendue nécessaire afin de ralentir la propagation de l’épidémie et protéger les personnes les plus vulnérables. Il s’agit d’une mesure temporaire et nécessaire.
Une information sur la mesure de suspension intégrale des sorties doit être donnée, et le plus possible anticipée, en direction des résidents et des personnes accompagnées mais aussi des familles par tous moyens (mails, appels, site internet). Cette information doit en outre systématiquement être rappelée par affichage à l’entrée et à la sortie de l’établissement.

Des autorisations exceptionnelles de sortie peuvent être accordées par le directeur de l’établissement en lien avec l’équipe soignante et notamment le médecin coordonnateur, après une appréciation au cas par cas .

Cette appréciation s’appuie sur les présentes lignes directrices nationales et sur les préconisations et arrêtés locaux de l’ARS et de la préfecture.
Les lignes directrices nationales sont les suivantes :

  • les sorties dans un contexte familial ou social exposant à un risque de contagion ne peuvent en aucun cas constituer des motifs d’autorisation exceptionnelle de sortie ;
  • la décision du directeur de l’établissement tient compte de l’état de santé de la personne ;
  • en amont de l’autorisation exceptionnelle de sortie, une rencontre est organisée avec la personne afin de :
    • rappeler à la personne que les sorties sont intégralement suspendues et s’assurer de la bonne compréhension par la personne de cette recommandation ;
    • s’assurer de la connaissance et de la compréhension par la personne des gestes barrières dont il fera l’objet à son retour dans l’établissement et du fait qu’il sera placé en confinement s’il ou elle s’expose à un risque de contagion ;
  • lors du retour en établissement, la conduite à tenir est la suivante :

    • Mettre en place un transport individuel adapté pour le retour à domicile de la personne ;

    • mettre en place systématiquement une prise de température frontale ;

    • un protocole de retour de la personne permet par un questionnement adapté du résident et de son accompagnant de caractériser un éventuel risque de contamination.

Cas des sorties ponctuelles pour RDV médical impératif

S’agissant des sorties pour rendez-vous médical accompagnées par la famille, il convient de :

  • Reporter les rendez-vous non urgents en fonction d’une analyse bénéfices/risques réalisée par l’équipe médicale en lien avec le directeur de l’établissement, dans les conditions prévues ci-dessus. 
    En tout état de cause, il s’agit d’éviter les pertes de chance liées à la situation des personnes accompagnées.
  • Si le rendez-vous est impératif et nécessite la présence d’un membre de la famille, limiter l’accompagnement à une personne, asymptomatique, en respectant les mesures de prévention COVID-19.
    Le directeur pourra remettre à l’accompagnant une charte type et un autoquestionnaire (visant à s’assurer que l’accompagnant ne présente pas de signes évocateurs du COVID-19).  L’accompagnant signera la charte et remettra à l’établissement l’attestation accompagnant l’autoquestionnaire (ce dernier n’étant pas remis). A ce titre, un modèle régional de charte de l’accompagnant sera prochainement disponible.

De ce fait, si toutes les mesures de prévention sont respectées, que la personne accompagnante respecte les mesures ci-dessus, la mise en quatorzaine suite au retour dans l’établissement n’est pas nécessaire et relève d’une décision du directeur d’établissement, en lien avec l’équipe médicale de l’ESMS. Le CPIAS peut être consulté en cas de doute.

*MàJ→Recours à un transport sanitaire dans le cadre des RDV médicaux impératifs :

Le médecin traitant et le médecin coordonnateur doivent préparer cet accès aux soins urgents de manière renforcée pour s’assurer du respect des mesures barrières à chaque étape.

Le recours à un professionnel du transport sanitaire, maîtrisant mieux les procédures d’hygiène, peut donc être choisi dans certains cas, notamment en l’absence d’accompagnant.

Les règles de prescription et de financement du transport sanitaire sont inchangées, en période de crise sanitaire. Un contact préalable avec la CPAM semble judicieux pour évoquer les situations, pour lesquelles ni téléconsultation ni déplacement du professionnel de santé ne sont possibles.

Cas des sorties définitives dans le cadre d’un retour à domicile

En cas de demande de la famille et du résident de retourner à domicile dans ce contexte épidémique, l’équipe médicale de l’établissement s’assure en préalable que l’état de santé de la personne est compatible avec un retour à domicile et que les relais de prise en charge sont opérants. En effet, compte tenu de la tension pesant sur les capacités hospitalières dans ce contexte épidémique, une sortie définitive n’est pas préconisée en cas de doute sur l’état de santé de la personne, notamment en cas de suspicion potentielle de décompensation, ou encore en cas de carence prévisible des aidants professionnels et/ou familiaux, qui pourrait conduire à son hospitalisation. 

En principe, la sortie de l’établissement est définitive compte tenu des mesures de prévention en vigueur. Toutefois, une réadmission pourra être prononcée, exceptionnellement et en cas d’urgence, et ce afin d’éviter une hospitalisation. En tout état de cause, une mise en quatorzaine devra être respectée.

Quelles sont les recommandations relatives à la limitation de circulation au sein de l’établissement ?

Il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et, en particulier les médecins coordonnateurs, en fonction de la situation sanitaire de l’établissement.

Un assouplissement progressif des mesures est possible depuis le 11 mai dans les conditions précisées dans la rubrique supra (1. Conduite à tenir générale)

Quand déclencher le confinement individuel en chambre ?

- Rappel des éléments principaux de l’avis du CCNE du 30 mars 2020 :
Toute mesure contraignante restreignant les libertés reconnues par notre État de droit, notamment la liberté d’aller et de venir, doit être nécessairement limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles. Elle doit être explicitée aux résidents, aux familles et aux proches-aidants, et soumise à contrôle.
Un renforcement des mesures de confinement pour les résidents des établissements et des USLD, voire des mesures de contention pour ceux dont les capacités cognitives ou comportementales sont trop altérées pour qu’ils puissent les comprendre et les respecter, ne saurait être décidé de manière générale et non contextualisée, tant la situation des établissements diffère.

Avant toute prise de décision au cas par cas et pour tempérer la rigueur incontestable des mesures d’isolement et de contrainte, tous les moyens (humains et ressources) doivent être identifiés et mobilisés, dans chaque établissement : personnels disponibles, y compris dans l’environnement de l’établissement, utilisation contrôlée de locaux disponibles et d’espaces extérieurs ou de loisirs, recours aux nouvelles technologies de communication numérique, dans le respect des règles générales de prévention.

- Principes relatifs à la décision d’un confinement individuel en chambre :
Le confinement contraint en chambre est soumis à une analyse adaptée de chaque situation, de l’état de santé psychique et physique des résidents, du bâti de l’établissement d’accueil, de l’environnement et de la situation locale de l’épidémie (circulation du virus dans le territoire) et des ressources en personnel disponibles. Il doit être réévalué en cas d’adjonction de personnel dédié. Le confinement contraint en chambre suppose une attention individualisée des résidents, notamment pour la prise des repas. Le personnel dirigeant de la structure doit ainsi s’assurer d’avoir un niveau de ressource suffisant, et évaluer ses capacités en amont.

Toute décision doit respecter les principes de collégialité, de respect du caractère transitoire et proportionnel au but recherché. Une analyse bénéfice-risque doit être effectuée et individualisée pour chaque personne et chaque situation locale. Il est à rappeler que le consentement au confinement volontaire doit être systématiquement recherché, avec la personne comme avec son représentant légal en cas de mesure de protection/altération du discernement ; l’adhésion de l’ensemble des résidents aux mesures de protection doit également être privilégiée.

Par ailleurs, si le confinement en chambre doit être apprécié par le personnel dirigeant de la structure et individualisé, il peut être fait appui de la décision sur les lignes directrices suivantes, présentant une gradation progressive :

- En l’absence de résidents ou de personnels symptomatiques : dans un établissement sans symptôme ni signal, rechercher autant que possible l’adhésion à des mesures de réduction des contacts (confinement volontaire), et procéder au recensement et à l’accompagnement des résidents ne pouvant comprendre ou consentir à ces mesures.
Prévoir la possibilité, autant que possible et dans le respect des gestes barrières, d’un
accompagnement pour les résidents « déambulants » (personnel présent dans couloir
pour rappeler la nécessité du confinement et l’accompagnement en chambre). Ménager
si possible des espaces de déambulation sécurisés.
- En présence de résidents symptomatiques : dans un établissement contaminé, il est
nécessaire de procéder à une analyse de l’unité concernée, des connexions entre unités
et du fonctionnement au sein de chaque unité. Au sein de chaque unité, procéder à un
recensement des résidents présentant des troubles du comportement les exposant au
risque de contact avec un patient symptomatique (selon qu’il accepte ou non le
confinement volontaire). En l’absence d’espace de déambulation sécurisé dédié à ces
résidents, un confinement individuel en chambre doit être envisagé après décision
collégiale impliquant, le cas échéant, le médecin coordonnateur. Il s’effectue dans le
respect des principes mentionnés dans le présent protocole.

- En présence de résidents « déambulants » symptomatiques : dans un établissement ou une personne déambulante est symptomatique et ne peut consentir ou comprendre la
nécessité du confinement volontaire, un confinement individuel en chambre doit être
envisagé après décision collégiale impliquant, le cas échéant, le médecin coordonnateur.
Il s’effectue dans le respect des principes mentionnés dans le présent protocole.

- En présence de plusieurs résidents symptomatiques (cas groupés) : dans un
établissement présentant une contamination groupée, les résidents « déambulants »
asymptomatiques sont potentiellement contacts et vecteurs de l’infection virale. Le
confinement de ces résidents au sein d’une unité dédiée doit être envisagé après décision
collégiale impliquant le médecin coordonnateur. Dans cette optique, il est rappelé que la
nouvelle doctrine de dépistage en établissement prévoit que dans les situations où les
établissements peuvent organiser des isolements spécifiques des résidents en créant des
secteurs dédiés, les tests peuvent être étendus au-delà des trois premiers patients pour
mieux caractériser l’extension de l’épidémie au sein de l’établissement. A défaut, un
confinement individuel en chambre doit être envisagé après décision collégiale impliquant,
le cas échéant, le médecin coordonnateur. Il s’effectue dans le respect des principes
mentionnés dans le présent protocole.

Qui décide du confinement individuel en chambre ?

- Application en établissement

La décision est prise en collégialité, et décidée par le personnel dirigeant de la structure.
L’adhésion des résidents, mais aussi des personnels doit être recherchée, en insistant sur le caractère temporaire de la mesure.

Une analyse des besoins en personnel, et des ressources spécifiques à mettre en œuvre doit être effectuée avant tout déploiement de confinement contraint en chambre. Elle doit être précédée d’un avis médical pris après une discussion préalable, interdisciplinaire et collégiale.

Peut-on imposer le confinement individuel en chambre ?

Le confinement individuel contraint en chambre ne peut être imposé de manière générale. Il doit être décidé collégialement, en fonction des situations individuelles et des caractéristiques de l’établissement et se fait à l’appréciation des personnels assurant la direction de l’établissement.

Le consentement des résidents doit être recherché comme celui de son représentant légal ou de la personne de confiance le cas échéant, et le confinement contraint en chambre suppose la mise en place d’un protocole personnel et adapté avant d’être imposé.
Il est nécessairement temporaire et proportionné, devant donc être fréquemment réévalué avec un suivi quotidien de ses effets pour les résidents et, dans la mesure du possible, une discussion collégiale au sein de l’établissement toutes les semaines ou plus fréquemment.
 

Quelle préservation de la circulation ?

La préservation d’un espace de circulation physique, même limité, est impérative en dépit des mesures d’isolement, afin d’éviter que le confinement, quelle que soit sa justification au regard des objectifs de santé publique, ne devienne pour ceux qui n’ont plus la liberté de choisir leur cadre et leur mode de vie, une mesure de coercition.
Le confinement individuel contraint s’envisage donc en chambre individuelle.
Des mesures de contention sont ainsi à proscrire autant que possible et doivent être réservées à des hypothèses de protection du résident contre lui-même. Un avis médical, réévalué quotidiennement, est alors obligatoire. Lorsqu’une contention est réalisée, la surveillance doit être effectuée dans le respect des règles médicales et légales en vigueur.
En cas de confinement individuel en chambre, des mesures adaptées à la situation de chaque résident doivent être prises afin d’éviter au maximum les effets indésirables de l’isolement, y compris pour les résidents atteints de troubles du comportement. Des adaptations au cas par cas, en fonction de l’état des résidents, pourront ainsi être envisagées en lien avec le personnel soignant. Il peut ainsi notamment s’agir d’incitations à la motricité ou à l’activité physique dans la chambre.

Une surveillance régulière de l’état des résidents doit être organisée, au moyen d’un passage régulier des professionnels de l’établissement dans chaque chambre individuelle.
Les mesures de confinement en chambre doivent être adaptées de manière à garantir la sécurité des résidents, notamment concernant la prévention du risque incendie.

Quelles modalités d’accompagnement de ce confinement en chambre ?

Face aux effets que risque d’induire le confinement sur l’état de santé psychique et physique des résidents, les prestations d’accompagnement et d’animation en chambre doivent être, dans la mesure du possible, particulièrement encouragées. Ces prestations pourront utilement s’appuyer sur une approche non médicamenteuse et par le recours à l’intervention de psychologues.

Quelles sont les modalités de circulation du personnel au sein de l’établissement ?
st-ce qu’il est nécessaire de constituer des unités dédiées ?

Afin de limiter les sources de contamination, notamment des personnels asymptomatiques, il est recommandé,  dans la mesure du possible, de fonctionner par unité,  pour limiter au maximum les circulations de personnes entre unités, en fonction des contraintes de personnels disponibles et de la configuration dudit établissement.

Une attention particulière doit être portée à la circulation au sein des ascenseurs particulièrement contaminants.

Est- ce que les sujets-contacts parmi le personnel soignant (ou non soignant) d’un ESMS continuent à travailler ?

Les sujets-contacts parmi le personnel soignant (ou non soignant) d’un ESMS continuent à travailler sous réserve du port d’un masque et du respect très strict des mesures de prévention (mesures barrière, etc…).

Est-ce que les salariés atteints de COVID-19 parmi le personnel soignant (ou non soignant) d’un ESMS continuent à travailler ?

Les salariés atteints de COVID-19 ne doivent pas être contact des usagers et autres professionnels en ESMS.

Une exception peut être réalisée pour les professionnels  dans un objectif de continuité de l’activité de l’ESMS. Dans ce cas là, le professionnel asymptomatique ou dont les symptômes sont peu importants, peut être amené à travailler uniquement en unité CODIV +.

L’information sur les mesures de restriction de circulation est réalisée dans les meilleurs délais et par tous moyens (mail, appel téléphonique, site internet). Cette information doit en outre être impérativement rappelée par affichage à l’entrée de l’établissement. Une affiche officielle est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
Il est important d’expliquer aux familles et aux résidents que ces mesures sont temporaires et absolument nécessaires pour éviter toute propagation du virus en vue de la protection de l’ensemble des personnes au sein de l’établissement.

Dans son allocution du 12 mars 2020, le Président de la République a appelé à protéger en priorité les personnes les plus vulnérables en appelant les personnes âgées de plus de 70 ans, souffrant de maladies  chroniques ou troubles respiratoires ainsi que les personnes en situation de handicap, à rester à leur domicile autant que possible et à limiter leurs déplacements et contacts physiques avec des tiers, en cohérence avec le décret du 16 mars 2020.
Dans ce contexte, les accueils de jour en établissement sont fermés.

La fermeture des accueils de jour doit être accompagnée d’un dispositif organisant la continuité de l’accompagnement médico-social auprès des familles : astreinte téléphonique, mise en place de prestations prioritaires au domicile, orientation si besoin vers une structure d’hébergement.
Même si la structure a fermé son activité habituelle, elle doit rester en fonctionnement pour assurer un appui et un suivi de la situation des personnes et de leurs proches aidants. Les équipes médico-sociales d’accompagnement restent pleinement mobilisées en appui du parcours de vie des personnes qu’elles accompagnent. Les établissements et services médico-sociaux sont appelés à déployer sans délai leur plan de continuité de l’activité et la transformation de l’activité vers le domicile des personnes ou vers l’hébergement permanent lorsque cela est nécessaire.

Mise à jour du 11 mai 2020 : dans les départements « verts » : les accueils de jours accueillant des personnes âgées et plateformes de répit qui disposent d’une entrée séparée au sein de l’établissement peuvent être rouverts en cas de disponibilité de personnel (ceux qui ne sont ni séparés ni autonomes de l’établissement demeurent fermés), mais avec toutefois des critères d’admission stricts et en particulier :

  • un risque d’épuisement de l’aidant ou reprise de l’activité professionnelle sans
    possibilité de répit à domicile en substitution ;
  • Une dégradation importante de l’autonomie des personnes du fait de l’arrêt des
    accueils de jour (manque de stimulation etc.) sans possibilité d’accompagnement
    à domicile en substitution.
  • L’admission se fait sur décision pluridisciplinaire et collégiale de la direction et de
    l’équipe de soins de l’accueil de jour et suppose impérativement :
  • La réalisation d’un auto-questionnaire sur le modèle de celui des visites en
    EHPAD, en lien autant que nécessaire avec un aidant ;
  • Une prise de température avant le départ du domicile si le transport est assuré
    par la structure ou à la structure d’accueil de jour

En cas de réouverture, des mesures sanitaires sont à respecter :

  • Formations régulières de l’ensemble des personnels et personnes accueilles aux règles d’hygiène et aux mesures barrières ;
  • Dédier, dans la mesure du possible, une équipe de professionnels à l’accueil de jour ;
  • Port d’un masque pour les professionnels et les résidents ;
  • Réduction du nombre de personnes accueillies à la fois (limiter à 50% du nombre habituel et avec un groupe d’au maximum 8 personnes voir moins si impossibilité de respecter les règles de distanciation sociale avec 8) ;
  • Prioriser les transports individuels ou lorsque cela n’est pas possible, s’assurer que les gestes barrières ont été respectés lors de l’utilisation des transports collectifs (port du masque, distanciation physique, nettoyage et désinfection des véhicules) ;
  • Activités nécessitant des ustensiles partagés non relancées (ateliers cuisine …) ;
  • Privilégier l’accueil de jour en demi-journées l’après-midi pour éviter l’organisation des repas particulièrement propices à la contamination.

Afin de transformer l’activité des accueils de jour pour personnes âgées vers le domicile, il est également possible :

  • En première intention, de trouver des solutions à distance de continuité de l’activité à distance;

    • Entretiens avec un psychologue en audio ou visio ;
    • Co-construction avec les personnes et les proches aidants de solutions  spécifiques à mettre en place.
  • En seconde intention, d’effectuer des visites à domicile ;
    • Présence d’un professionnel à domicile afin de permettre des temps de répit pour les proches aidants ;
    • Réalisation d’activités thérapeutiques de stimulation cognitive en tant que de besoin ;
    • Mise en place d’actions spécifiques contenues au sein du projet personnalisé de la personne, notamment s’agissant des besoins prioritaires d’accompagnement ne pouvant être différés et des besoins émergents liés à la période de confinement.

Les activités individuelles de soutien de l’aidant peuvent également être réalisées dans un lieu extérieur au domicile, en respectant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité. Ces interventions font l’objet d’une concertation à distance entre les membres de l’équipe pluridisciplinaire et donnent lieu à une synthèse par le référent des points de vigilance observés et des actions à planifier. Les gestionnaires sécurisent les interventions physiques au domicile en mettant en place un protocole d’intervention à domicile connu des professionnels et des familles visitées. Le protocole d’intervention à domicile organise et détaille le processus de sécurisation sanitaire des interventions, tant pour le professionnel que pour la personne accompagnée et ses proches aidants.

Les professionnels qui se déplacent au domicile viennent équipés du matériel adapté en fonction de la nature et de la durée des interventions.

En cas de constat d’aggravation de l’état de santé de la personne, le professionnel de l’accueil de jour sollicite les interventions des partenaires de droit commun (professionnels de santé : médecin traitant, infirmier libéral, autres professionnels de santé) et en informe les instances de coordination territoriale (CLIC, MAIA). Il mobilise, avec l’accord de l’usager, les  différentes solutions de répit (PFR, etc…) dans les situations nécessitant un accompagnement de l’aidant.

*MàJ→Dès lors que cela est possible, il est recommandé de privilégier un transport individuel, particulièrement pour les personnes qui ne sont pas en capacité de respecter les gestes  barrières (agitation, troubles du comportement, etc…).

Les familles qui sont en capacité d’assurer le transport de leur proche sont invitées à le faire.

Un affichage rappelant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites «barrières» visible pour les passagers doit être est mis en place à l’intérieur du véhicule.

Les recommandations relatives à la distanciation sociale et au port du masque grand public à partir de 11 ans dans les transports s’appliquent s’agissant du transport de personnes handicapées et personnes âgées (en AJ) entre le domicile et le lieu où s’effectue l’accompagnement.

S’assoir à côté du chauffeur n’est pas autorisé.

Dans les véhicules de moins de 9 places :  il n’est possible de prendre en charge qu’un passager à la fois.

Par dérogation, lorsque que le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers sont admis s’ils appartiennent au même foyer (ex : un frère et une sœur, deux conjoints, accompagnés dans un même ESMS).

Dans les véhicules de 9 places et plus : le nombre de passagers doit être limité afin de permettre le respect d’une distance d’1m entre 2 passagers.

 

Cas des sorties pour des RDV médicaux :

Le médecin traitant et le médecin coordonnateur doivent préparer cet accès aux soins urgents de manière renforcée pour s’assurer du respect des mesures barrières à chaque étape.

Le recours à un professionnel du transport sanitaire, maîtrisant mieux les procédures d’hygiène, peut apparaît souhaitable, notamment en l’absence d’accompagnant familial.

Les règles de prescription et de financement du transport sanitaire sont inchangées, en période de crise sanitaire. Un contact préalable avec la CPAM semble judicieux pour évoquer les situations, pour lesquelles ni téléconsultation ni déplacement du professionnel de santé ne sont possibles.

Le Groupe national des Animateurs en Gérontologie (GAG) propose un guide de l’animateur en période de crise, qui est alimenté toutes les semaines par de nouvelles fiches d’information :

https://www.anim-gag.fr/public/blog/Oo3RuvnsgEXjzoAFyuZ6/JbDEc72x6vzmHXZoRfJg
(utiliser le navigateur Firefox).

Ces fiches sont susceptibles de permettre aux animateurs de trouver des animations individuelles favorisant le maintien des liens sociaux, la stimulation des aptitudes cognitives et comportementales, et la préservation des capacités physiques qui se trouvent sous sollicités en contexte de confinement.

Il est important de permettre un maintien du lien social entre les personnes et leurs proches.

Si la situation sanitaire de l’ESMS le permet, il est essentiel d’expliquer comment pourront se dérouler, de façon la plus sécurisée possible,  les visites des familles en veillant à la bonne compréhension de la mesure.

Afin de maintenir autant que possible le lien social, l’ensemble des modalités de communication à distance sera proposé aux personnes (téléphone, vidéoconférence, mail, applications dédiées, mise à disposition de papier et stylos, …) et une information en direction des familles de l’ensemble de ces modalités sera effectuée.
Une attention particulière doit par ailleurs être observée par rapport aux personnes âgées ou handicapées ne pouvant téléphoner seules, afin de leur offrir un accompagnement spécifique.
Un recensement de l’ensemble des moyens de communication (téléphones, ordinateurs avec caméra,  tablettes, lettres) disponible au sein de l’établissement permettant à l’ensemble des personnes de garder un contact avec leurs proches doit être effectué. En cas de carence dans les moyens de communication, le directeur de l’établissement doit alors acquérir des équipements supplémentaires, en sollicitant au besoin les services de l’ARS.

Le courrier et des cadeaux des familles peuvent être remis au résident, en appréciant en fonction de la nature des objets les mesures de désinfection nécessaires ou de délai de remise.

Un espace dédié peut être crée au sein de l’établissement afin de permettre des communications privées, et offrir des créneaux d’appel aux familles. Lorsque l’état de santé de la personne ne permet pas le déplacement vers cet espace, des solutions mobiles (tablettes, smartphone) doivent être privilégiées. Un personnel assure la gestion de ces créneaux et assiste autant que besoin les personnes pour l’utilisation de ces outils visant à maintenir un lien social. Un rappel de l’existence de ces dispositifs doit être effectué fréquemment à l’ensemble des résidents, en insistant sur les personnes les plus isolées et ceux ayant des troubles cognitifs, ou fragiles psychologiquement.

Ces communications doivent respecter l’ensemble des gestes barrières et les téléphones et combinés et autres supports tenus par les personnes ou les professionnels ou au contacts de ceux-ci doivent faire l’objet d’un nettoyage systématique avant et après utilisation. Un délai de 20 minutes entre chaque utilisation doit être observé, afin de permettre la retombée des éventuelles gouttelettes.
L’établissement assure par ailleurs le lien avec les familles en leur transmettant des informations, de manière renforcée et par tous moyens, sur leurs proches.
Tout autre dispositif local facilitant la communication avec les proches (journaux, forums) doit par ailleurs être facilité.

Une réflexion doit par ailleurs être engagée en cas de besoin sur la mise en place d’un accompagnement psychologique en fonction des capacités de l’établissement.

Le directeur d’EHPAD se référera utilement au rapport du Gérontopôle (cf. documents de référence - ressources régionales - Rapport du Gérontôpole Pays de La Loire – Des réponses rapides et efficaces à l’isolement affectif des personnes âgées présentant une maladie neuro-dégénérative). Le directeur se référera en particulier au tableau récapitulatif des « applications et outils contre l’isolement affectif des personnes âgées, et notamment celles présentant des troubles cognitifs »

Plusieurs initiatives se développent sur le territoire, à l’instar :

  • d1 lettre 1 sourire (« envoyer une lettre et donnez le sourire ») à destination des résidents d’EHPAD.
  • de l’initiative « Un message pour nos aînés » développée par la fraternité régionale Ouest de l’Association des Petits Frères des Pauvres qui se propose de relayer aux résidents des EHPAD, grâce au soutien et à la collaboration de son personnel, des messages de soutien  et de solidarité de la société civile.  
  • Une boite mail,  [email protected], a été créée spécialement à cet effet, afin de recueillir tous ces témoignages de solidarité (dessins, poèmes, jeux, paroles de chansons...)

  • de l’initiative de DELTA 7 visant à accompagner à distance les seniors en perte d’autonomie et confinés notamment via de la stimulation cognitive

  • du recensement de solutions et outils améliorant la vie quotidienne des personnes âgées, réalisé par la filière Silver Economie

Les directeurs d’établissement sont invités à faire remonter, via les fédérations, leurs propositions supplémentaires destinées à maintenir le lien social des résidents.

Exemples d’initiatives maintenues dans les établissements lorsque la situation
sanitaire le permet

exemples initiatives

Toutefois, il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins, notamment les médecins coordonnateurs, en fonction de la situation sanitaire de
l’établissement.

Durant toute cette période de crise, le directeur d’ESMS sera vigilant à assurer une information transparente et régulière des familles en élaborant une stratégie de communication, adaptée et évolutive en fonction de la situation épidémiologique de l’ESMS.

En particulier, le directeur veillera :

  • En l’absence d’usagers suspects ou confirmés COVID +, à assurer une communication régulière à l’ensemble des familles quant à la situation au sein de l’ESMS, les mesures de prévention mises en œuvre ainsi que sur les outils de préservation du lien social utilisés.
  • En présence d’usagers suspects/et ou confirmés COVID +, à prévoir une communication rapprochée auprès de l’ensemble des familles quant à la situation épidémiologique globale au sein de l’ESMS en mettant en évidence les mesures de gestion et le plan d’action pris en conséquence. Le directeur d’ESMS s’abstiendra de commmuniquer sur les résidents concernés, au regard de la préservation du secret médical mais également sur le nombre global d’usagers suspects et/ou confirmés, compte tenu des incertitudes à lever sur la confirmation des cas suspects. Cette communication est du ressort des autorités administratives compétentes.
  • A assurer une communication ciblée, individualisée et transparente à l’égard des familles des résidents suspectés ou confirmés positifs, concernant l’etat de santé général desdits résidents et des mesures individuelles établies.

Pour ce faire, le directeur d’ESMS mobilisera l’ensemble des moyens de communication dématérialisés à sa disposition (listes de diffusion par courriel, newsletters, outil « Famileo », téléphone, visio, etc…)

Cette communication à l’égard des familles n’occultera pas le rôle essentiel  assuré par le Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’ESMS. A cet égard, le directeur portera une attention particulière quant à la diffusion de l’information auprès du CVS, et notamment sur les modifications d’organisation et de fonctionnement engendrées par la gestion de crise. Cette communication sera anticipée si la situation le permet. A défaut, en cas de mesures de gestion urgentes, le CVS sera informé a posteriori, et dans les plus brefs délais.

Les directeurs d’établissement sont invités à faire remonter, via les fédérations, leurs propositions supplémentaires destinées à maintenir le lien social des résidents.

De manière générale, il convient de rappeler aux directeurs d’ESMS que la communication vis-à-vis d’organismes extérieurs concernant les résultats des tests, le nombre de cas suspects/confirmés ainsi que des décès est du ressort de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire. En effet, les résultats d’analyse sont communiqués aux usagers concernés, ainsi qu’à leur médecin traitant et/ou médecin coordonnateur lorsque l’ESMS en dispose. Concernant les personnels, les résultats sont communiqués aux médecins du travail. L’ARS rendra publiques, dans la mesure du possible, les données départementales dès lors qu’elle estimera que les premier retours sont suffisamment consolidés. En tout état de cause, aucune donnée par ESMS ne sera transmise.

En cas de doute, suite à une sollicitation des médias ou de la presse, le directeur d’ESMS sollicitera utilement les services de l’ARS Pays de la Loire.

Il est nécessaire de présenter alternativement une attestation de déplacement professionnelle permanente remplie par l’employeur et disponible sur le site du gouvernement ou une attestation de déplacement dérogatoire telle que visée par le décret du 16 mars 2020 et disponible sur le site du ministère de l’intérieur.

 

 

4. Application aux résidences et foyers pour personnes âgées et handicapées

 

PREAMBULE : L’instruction « ETABLISSEMENTS HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES : LES CHANGEMENTS LIES AU DECONFINEMENT »  s’applique également aux résidences autonomie et résidence services après le 11 mai (admissions, assouplissement progressif de mesures de protection, etc…)

Dans les résidences autonomies et foyers pour personnes en situation de handicap, les visites sont suspendues conformément aux mesures applicables à la population générale en application du décret du 16 mars 2020.
En application de ce même décret, des visites sont uniquement possible dans le cas visé par l’attestation de déplacement dérogatoire (déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables).

Une vigilance particulière doit être apportée quant au respect des mesures barrières. Le responsable de l’établissement veille à l’information des résidents et de leurs proches par tous moyens. Un affichage dans les parties communes et à l’entrée de l’établissement est mis en place.
Lors des visites, les personnes doivent veiller au strict respect de l’ensemble des mesures barrières. Leur circulation au sein de l’établissement, ainsi que les contacts avec les autres résidents et les professionnels doivent être limités autant que possible.
 

La direction de la structure veille par ailleurs à limiter autant que possible ces visites dérogatoires, eu égard à la fragilité du public, et s’assure de proposer des solutions, notamment mutualisées, pour les livraisons au sein de l’établissement. Les colis de marchandises ou de fournitures sont déposés à la porte de l’établissement ou dans un sas ; les marchandises et fournitures sont retirées de l’emballage de livraison et récupérées au terme d’un délai suffisant pour permettre les retombées de gouttelettes (20 minutes), sauf pour les produits surgelés.

Dans les résidences autonomies et foyers pour personnes en situation de handicap, les sorties sont suspendues conformément aux mesures applicables à la population générale en application du décret du 16 mars 2020.
En application de ce même décret, ces sorties sont uniquement possibles dans les cas limitativement visés par l’attestation de déplacement dérogatoire. La direction de la structure veille par ailleurs à limiter autant que possible ces déplacements dérogatoires, eu égard à la fragilité du public, et s’assure de proposer des solutions, notamment mutualisées, pour les achats de première nécessité (repas, pharmacie, ...).

Au sein des résidence autonomies et foyers pour personnes en situation de handicap, la prise des repas en individuel et au sein des logements doit être privilégiée autant que possible. La prise des repas collectifs, dans le respect des conditions listées ci-dessous est réservée aux personnes ne pouvant assurer leur propre restauration. A défaut, en fonction du personnel disponible et de l’architecture du bâtiment, il est a minima nécessaire d’organiser la prise des repas par zone ou par étage ou d’assurer la restauration par petits groupes en respectant l’ensemble des mesures barrières et notamment les distances entre les personnes.

Les animations collectives autonomies et foyers pour personnes en situation de handicap sont en principe suspendues. Les interventions extérieures sont limitées dans les conditions vues supra.

En application des consignes applicables à la population générale, des animations dans les zones collectives de l’établissement (cour, jardin, …) sont possibles, dans la limite d’une heure par jour, et uniquement en individuel ou avec les personnes partageant le logement.
Dans la mesure du possible, des mesures de soutien psychologiques sont déployées afin de soutenir les personnes les plus fragilisées, notamment par téléconsultation.

L’ensemble des recommandations applicables à la population générale (confinement, avec sorties limitées aux cas réglementairement énoncés) sont applicables pour les personnes logées au sein des résidences services.

Cependant, en fonction de la spécificité de la population accueillie au sein des résidences services, les gestionnaires de ces résidences gardent compétence pour renforcer les mesures de protection, notamment en prenant appui sur le régime applicable aux résidences et foyers, en lien avec les instances existantes (conseil syndical lorsqu’il existe, conseil des résidents).

 

5. Continuité de l'activité en conditions sanitaires exceptionnelles

Toutes les nouvelles admissions sont reportées, à l’exception :

  • de celles qui présentent un caractère d’urgence, au regard de l’état de santé de la personne ou de l’incapacité d’assurer son accompagnement à domicile (par exemple en cas d’hospitalisation de l’aidant) ;
  • de celles qui interviennent en sortie d’hospitalisation, sous certaines conditions.
  • lors d’une  reprise de l’activité professionnelle de l’aidant sans possibilité de répit à domicile en substitution ;
  • lors de la dégradation importante de l’autonomie des personnes sans possibilité d’accompagnement à domicile en substitution.

D’ailleurs, au regard du contexte épidémique et de l’augmentation des cas COVID-19,  il est nécessaire d’accélérer les admissions en EHPAD en sortie d’hospitalisation dans ce contexte de crise et les admissions en urgence de personnes vivant à domicile.

Une distinction doit être effectuée selon la situation de l’ESMS avec cas ou sans
cas :

- Les établissements dans lesquels existe un cas de Covid-19 : les admissions de personnes asymptomatiques et/ou testées négatives sont interdites ; des exceptions à ce principe peuvent être décidées localement, si l’organisation de l’établissement permet d’accueillir les nouveaux résidents de façon extrêmement sécurisée (étanchéité des secteurs dédiés covid + et du reste de l’établissement, séparation des personnels, etc), et sous réserve de l’accord explicite et éclairé du résident et, le cas échéant, de sa famille ; si l’établissement n’a pas bénéficié antérieurement d’un contact avec un appui en hygiène (CPias, équipe d’hygiène hospitalière, etc), il est fortement recommandé qu’il sollicite un contact pour avis avant de décider d’une admission exceptionnelle.

- Les établissements qui n’ont pas de cas avérés ou suspects : les admissions de personnes symptomatiques sont interdites ainsi que les personnes testées positives mais asymptomatiques. Dans le cas où les tests seraient négatifs, importance de maintenir les mesures barrières

Evolution des mesures de prévention préalable et concomitante à l’admission

- L’entrée d’un nouveau résident en EHPAD ne doit être autorisée qu’après un test diagnostique RT-PCR  (virologique) effectué dans une temporalité immédiate avant l’admission, et  donc idéalement à J-2 et sinon à J-1, le résultat du test déclenchant (ou non) l’admission. La direction de l’établissement se rapprochera alors de la délégation territoriale de l’ARS, qui l’informera des modalités de réalisation du test.
- Préparation en amont de l’entrée : un trousseau de vêtements nécessaires préparé par la famille et vêtements préalablement et impérativement marqués doit être  apporté afin d’éviter les entrées/sorties non nécessaires au sein de l’établissement.
- Lors de l'entrée dans l'établissement, limitation de la venue de la famille à un seul accompagnateur, interdiction des visites de préadmission.
- Une information éclairée est délivrée aux familles ou proches sur le fait que l’admission se fait dans un contexte particulier (visites limitées, temps collectifs  limités), par la personne ou ses proches le cas échéant.

Dans les départements « verts »  le confinement en chambre n’est pas obligatoire mais une prise de température frontale est systématiquement mise en place quotidiennement avec une surveillance médicale rapprochée.

Ces règles sont également applicables aux résidences autonomie.

Il est rappelé que les nouvelles admissions ne sont possibles que dans deux cas :

  • Celles qui présentent un caractère d’urgence, au regard de l’état de santé de la personne ou de l’incapacité d’assurer son accompagnement à domicile
  • Celles qui interviennent en sortie d’hospitalisation
  • En cas de reprise de l’activité professionnelle de l’aidant sans possibilité de répit à domicile en substitution ;
  • En cas de dégradation importante de l’autonomie des personnes sans possibilité d’accompagnement à domicile en substitution.

Toutefois, en cas d’admission d’une personne présentant des troubles du comportement et susceptible de déambuler, il est préconisé de maintenir en chambre individuel ledit résident au maximum. La surveillance de l’apparition des symptômes liés au COVID 19 est à cette occasion essentielle. Le placement pendant 14 jours pourra très  exceptionnellement être restreint en cas de dégradation de l’état de santé du résident (hors COVID 19), en conservant une période de confinement minimale de 4 jours, et suite à concertation entre le directeur de l’établissement et l’équipe médicale, en fonction d’une analyse bénéfices/risques. Ainsi, en fonction des contraintes architecturales, il pourra être procédé à la constitution d’une zone/unité de confinement plus large ou à la mise en place d’un circuit de déambulation en minimisant au maximum les contacts avec les autres résidents et en respectant les mesures de prévention (gestes barrières, etc…). Des activités thérapeutiques individuelles pourront par ailleurs être proposées afin « d’apaiser » le résident au titre d’un accompagnement particulier.

En tout état de cause, il est nécessaire de maintenir autant que possible le résident dans sa chambre avec des mesures de raccompagnement dans la chambre, à l’instar de la gestion d’une épidémie de grippe.

En cas de doute, vous pouvez contacter le CPIAS (cf. coordonnées supra).

Quelles sont les modalités de réactivation et d’actualisation des plans bleus ?
Quelles sont les mesures qu’ils doivent nécessairement prévoir ?

Tous les plans bleus doivent être activés et mis en œuvre par l’ensemble des EHPAD et autres établissements sociaux et médico-sociaux qui en disposent.
En outre, il convient de mettre en œuvre en tant que de besoin les mesures prévues dans le plan de continuité d’activité (PCA). Une mise à jour du plan bleu est par ailleurs nécessaire afin de prendre en compte la dimension de transmission active sur le territoire national. Ce plan doit prévoir les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de suspicion ou de détection d’un patient Covid-19 ou d’un cas groupé de patients Covid-19 au sein de l’établissement et les moyens pour faire face efficacement à une potentielle chaine de transmission interne à l’établissement. Une expertise pourra être sollicité auprès d’un établissement de santé de 1ère ligne Covid-19 du territoire.

Les ESMS doivent renforcer dans ce cadre leurs coopérations avec les établissements de santé situés à proximité. L’objectif est de favoriser les échanges de bonnes pratiques et d’informations et de fluidifier les transferts de patients (filière d’admission directe sans passage aux urgences par exemple).

Lorsque le plan bleu ne le prévoit pas des éléments relatifs à la prise en charge du REB (risque épidémiologique et biologique) doivent donc être déployés. Un guide méthodologique relatif à la préparation au stade épidémique de Covid-19 au stade 3 a été mis à disposition des opérateurs du système de santé. Il aura pour objectif d’accompagner les établissements de santé, la médecine de ville et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Concrètement, il est impératif que l’établissement anticipe, lorsque le bâtiment le permet, la façon d’organiser un secteur dédié à la prise en charge de patients Covid-19.

Une expertise pourra être sollicitée auprès d’un établissement de santé de 1ère ligne Covid-19 du territoire, du CPias ou de l'équipe mobile d'hygiène.

Il est toutefois recommandé de porter une vigilance particulière sur le maintien des places d’hébergement temporaire pour les admissions en sortie d’hospitalisation, notamment en vue de préparer le pic de l’épidémie. Ces places ne sauraient donc être priorisées en vue de constituer une unité COVID-19

La constitution d’une unité COVID-19 est ainsi à apprécier au cas par cas, notamment au regard des contraintes architecturales.  Les correspondants territoriaux du CPIAS peuvent être contactés pour toutes questions sur le sujet (cf. coordonnées supra).

En cas d’utilisation de locaux jusqu’alors inoccupés et compte tenu de la fragilité des résidents, les précautions suivantes sont à diffuser afin de prévenir tout risque de survenue de légionelloses :

  • Avant l’installation de résidents, 1 fois par jour, purger (laisser couler l’eau) l’eau froide et l’eau chaude pendant 3 min après stabilisation de la température. Cette purge doit impérativement se faire sur tous les points d’eau (robinets, vidoirs, douches, lavabos, éviers…) du nouveau service.
  • Contrôler la température de l’eau chaude et vérifier si la montée en température stabilisée se fait en environ 30 secondes. A noter qu’au-delà de 1 min de stabilisation de la température de l’eau chaude, le point est à considérer comme « à risque ».
  • Rappeler que la température requise au point de distribution doit être de 50°C maxi pour la gestion du risque brûlure et que la température sur la boucle principale doit être au moins de 55°C.
  • Préconiser l’installation de filtres anti-légionnelles sur les douches accessibles aux patients et prévoir les stocks suffisants des filtres anti-légionnelles.
  • Prévoir, si possible, un contrôle légionnelles sur les points d’usage. Le délai d’obtention des résultats étant de 15 jours, il est nécessaire de mettre dès maintenant en place des filtres anti-légionnelles. Cette analyse, si elle peut être réalisée, permettra d’avoir une information sur la qualité de l’eau du réseau. Toutefois, au regard de la fragilité des publics accueillis et de l’évolution possible de la concentration en légionnelle au sein du réseau, il est recommandé de conserver les filtres même si les résultats sont conformes. Si les résultats étaient non conformes, les actions complémentaires de purge seraient requises.

Les correspondants territoriaux du CPIAS peuvent être contactés pour toutes questions sur le sujet (cf. coordonnées supra).

Dans le cadre du plan bleu, l'ESSMS doit conventionner avec un établissement de santé : comment identifier l'établissement de santé pertinent ?

Le plan bleu de chaque ESMS "définit les modalités de coopération et notamment les modalités d'un échange sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu'ils s'avèrent indispensables ».
Si l'établissement de santé faisant l'objet d'un conventionnement dans le cadre d'un plan bleu ne peut assurer sa mise en œuvre, il revient à l'ESMS, avec l'appui et l'accompagnement de ses autorités de tutelle, d'élaborer une solution de repli. Cette dernière peut consister en une filière de prise en charge ad hoc avec un autre établissement de santé et/ou l'articulation de plusieurs dispositifs d'accès aux soins (HAD, mobilisation de la médecine de ville, intervention en SSIAD en ESMS pour réaliser certains soins en zone de confinement...).

Qu’est-ce qu’un plan de continuité de l’activité (PCA) ? Quelles sont les mesures qu’il prévoit ?
Il est essentiel que les établissements et services puissent continuer à fonctionner pendant toute la durée de la pandémie.
Tout établissement et service social ou médico-social doit être en mesure a minima de mettre en place les mesures barrières préventives face à la dissémination du virus et d’isolement pour les cas possibles voire pour les cas confirmés pris en charge au sein de la structure ou à domicile, s’agissant des services.

Les principales mesures à mettre en œuvre sont les suivantes :

  • Désigner un référent Covid-19 pour coordonner les mesures de gestion ;
  • Mettre à jour la liste des référents hospitaliers pour faciliter le cas échéant les transferts ;
  • Mettre à jour ou adapter la procédure d’hospitalisation et de retour en établissement ou à domicile ;
  • Mettre en place des procédures de bonnes pratiques en cas d’accueil inopiné d’un patient suspect Covid-19 ;
  • Identifier une ou plusieurs chambre(s) ou zone(s) permettant un isolement ;
  • Mettre à jour ou adapter le protocole d’hygiène, de nettoyage et de désinfection des locaux, des chambres ou du logement ;
  • Mettre à jour ou adapter le protocole du circuit des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI).

Ainsi, s’agissant de l’organisation, il s’agit de déterminer les incidences de la pandémie sur l’organisation collective et le fonctionnement de la structure, et ainsi d’adapter des procédures voire d’en élaborer de nouvelles, tenant compte d’un fonctionnement en mode dégradé de  l’établissement ou du service c'est-à-dire répondant d’une part à la contrainte d’un absentéisme variable mais possiblement massif et d’autre part aux contraintes s’exerçant à partir d’un environnement lui-même dégradé (partenaires, prestataires, services divers). Découlant de ces évolutions endogènes ou exogènes, il s’agit de repérer les nouveaux risques induits pour les agents, résidents ou personnes accompagnées, soit du fait du virus, soit de l’adaptation des conditions
de travail ou des procédures, et de mettre en place les moyens de prévention collectifs et individuels adaptés.

Les pistes à travailler, peuvent être les suivantes :

  • priorisation des tâches ;
  • rappel des personnels en formation et en congé ;
  • réorganisation des conditions de travail : cela peut passer par l’aménagement des horaires et du temps de travail (ex : augmentation du temps de travail pour les salariés à temps partiel, augmentation de l’amplitude du temps de travail ; ajustement des cycles de travail…), temps de travail et temps de pause, soutien psychologique ;
  • mise en place du télétravail pour les personnels pour lesquels cela est possible ;
  • dans tous les cas, il faut prévoir la logistique d’une telle organisation comme par exemple : zone de repos et repas pour le personnel, aménagement des conditions d’hébergement (possibilité de coucher sur place, mais en veillant à ne pas épuiser le personnel qui devra tenir dans la durée) ;
  • renforcement des effectifs à partir d’un vivier de personnes ressources, internes et externes, aux établissements :
    • en interne d’abord, en déprogrammant toutes les activités non essentielles, pour un recentrage et une adaptation sur les activités de soins, toilettes et repas. Prévoir des menus simplifiés (au cas où le personnel de cuisine serait également touché.) Etudier les possibilités, si besoin, de mettre à contribution auprès des résidents toutes les catégories de personnels de l’établissement, y compris administratifs et logistiques ;
    • en externe : en ayant recours aux « réserves sanitaires » et aux associations de solidarité.
  •  en lien avec le médecin coordonnateur lorsqu’il y en a, la mutualisation des informations entre les différents praticiens amenés à intervenir dans l’établissement ou au domicile afin de repérer les cas suspects.
  • En cas de tensions d’approvisionnement, l’ANSM précise que le remplacement de concentrateurs par de l’oxygène liquide ou en bouteille ne présente pas de risque pour les patients, dès lors que l’oxygène utilisé est de qualité médicinale.
  • En conséquence, dans le cadre de la recherche de solutions alternatives lorsque les concentrateurs ne sont pas disponibles, l’avis de l’ANSM n’a pas lieu d’être requis : 
    • si l’oxygène utilisé dispose d’une autorisation de mise sur le marché (bouteilles, réservoirs d’oxygène liquide de contenance inférieure à 60L),
    • si l’oxygène liquide est issu du fractionnement par un dispensateur d’oxygène à domicile, à partir d’un réservoir fixe ou mobile rempli ou mis à sa disposition par un établissement pharmaceutique de fabrication de l’oxygène médicinal.
  • Dans tous les cas, la structure qui le distribue doit être autorisée à distribuer ou dispenser du gaz à usage médical.
  • Toute autre solution alternative envisagée non prévue par les textes en vigueur doit faire l’objet d’une demande d’avis de l’ANSM.
  • Enfin, il est rappelé :
    • La nécessité d’un accompagnement par les prestataires de services et distributeurs de matériels  des EHPAD ou des patients à domicile dans le cadre des solutions alternatives mises en œuvre, plus particulièrement en termes de sécurisation des pratiques et d'éducation thérapeutique ;
    • Que les bouteilles d’O2 doivent être essentiellement réservées pour assurer la mobilité des patients oxygéno-dépendants.