Pays de la Loire

Coronavirus (Covid-19) : Espace dédié aux professionnels du médico-social (FAQ)

Actualité
Date de publication
Visuel
A jour du 06/04/2020
Les mises à jours depuis la version précédente sont identifiables par la mention *MàJ→
Les consignes et recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction du contexte épidémique.
Corps de texte
  • Messages clef sur le secteur personnes-agées
  • L’ensemble des mesures de prévention des risques COVID19 doivent être appliquées au sein des ESMS. 
  • L’intégralité des visites des personnes extérieures aux EHPAD et USLD est suspendue sauf cas exceptionnels. Les mesures de confinement sont renforcées au sein des établissements médico-sociaux
  • Les EHPAD, acteurs clef de l’aval des établissements de santé, doivent admettre en priorité des personnes âgées sortant d’hospitalisation.

Documents nationaux

Textes réglementaires / instructions /FAQ nationales

Informations générales sur le COVID-19

*MàJ→Masques - EPI

Autres dispositifs/ressources

Ressources régionales

 

Foire Aux Questions

1. Rappel de la conduite générale à tenir

Le passage en stade 3 impose un changement de prisme en matière de stratégie sanitaire, qui passe d’une logique de détection et de prise en charge individuelle à une logique d’action collective dans laquelle s’insèrent l’ensemble des établissements.

La circulation active du virus sur le territoire suppose une stratégie
d’atténuation basée sur 3 axes majeurs :

  • Prise en charge des formes modérées en médecine de ville ;
  • Prise en charge des formes sévères et critiques dans les établissements de santé prioritairement de première et seconde ligne ;
  • La préservation des personnes fragiles (PA/PH) au sein des établissements médico-sociaux.

L’ensemble des mesures barrières et préconisations issues des fiches précédentes doivent être maintenues et renforcées dans ce contexte.
Pour rappel, une mise à jour quotidienne des recommandations est effectuée à partir de ce lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Afin de ralentir la propagation de l’épidémie et de protéger les personnes les plus vulnérables, l’ARS recommande très fortement aux directrices et directeurs d’établissements, en lien avec le personnel soignant, de renforcer les mesures de protection, même en l’absence de cas suspect et confirmé au sein de l’établissement.
Ainsi, après analyse avec le personnel soignant de l’état de santé des résidents et des risques encourus, les directrices et directeurs peuvent décider :

  • d’une limitation des déplacements des résidents au sein de l’établissement
  • de l’interdiction des activités collectives et des prises de repas collectives
  • d’une limitation de l’accès aux espaces communs, y compris les ascenseurs
  • d’un confinement en chambre. Dans ce dernier cas, des mesures adaptées à la situation de chaque résident doivent être prises afin d’éviter au maximum les effets indésirables de l’isolement, y compris pour les résidents atteints de troubles de comportement. Une surveillance régulière de l’état des résidents doit ainsi être organisée, au moyen d’un passage régulier des professionnels de l’établissement dans chaque chambre individuelle. De manière générale, toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’isolement des résidents et éviter qu’ils ne soient coupés de leurs proches.

Il convient également de prendre toutes les mesures de nature à limiter les risques de transmission par l’extérieur (sas de déshabillage des personnels avant l’entrée dans l’établissement ; gestion des livraisons par décartonnage et désinfection avant l’entrée dans l’établissement…).

2. Mesures barrières

Il est nécessaire de procéder, en lien avec le référent COVID-19 au sein de l’établissement ou du service à des affichages, visibles dès l’entrée de l’établissement, ainsi que dans tous les lieux de passage (couloirs, ascenseurs, salons), des gestes barrières suivants, qui doivent être strictement mis en œuvre :

  • le lavage et la désinfection des mains, à l’eau et au savon ou par l’application de solutions hydro-alcooliques, à l’entrée et à la sortie de chaque chambre de résident en établissement ainsi que, pour les intervenants à domicile, de chaque personne accompagnée. Une possibilité de lavage et de désinfection des mains doit être garantie pour les professionnels, les résidents et les personnes autorisées à leur rendre visite de façon exceptionnelle par le directeur de l’établissement (à l’accueil de l’établissement, aux ascenseurs et à l’entrée des salles à manger et collectives, à proximité des chambres de résidents). De façon générale et même en l’absence de cas avérés, il est nécessaire de renforcer le rythme de désinfection des mains mais aussi des locaux ;
  • l’hygiène de base des voies respiratoires au moyen de mouchoirs en papier jetables à jeter après utilisation dans une poubelle avec couvercle. Il convient de se laver les mains systématiquement après.
  • Il est rappelé que les mouchoirs en papier jetables de résidents contaminés relèvent des DASRI ;
  • la limitation des contacts physiques non indispensables (en particulier la pratique de la bise ou de la poignée de main est à proscrire jusqu’à la fin de l’épidémie) et maintenir, pour les professionnels dont le métier n’exige pas de contact direct avec les personnes hébergées ou accompagnées, une distance d’un mètre
  • l’aération régulière de la pièce ;
  • la suspension des visites dans les conditions définies ci-dessous.

Des capsules vidéos rappelant les bons gestes sont par ailleurs disponibles sur le lien suivant : https://travailemploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-lesentreprises-et-les-salaries

Ces gestes barrières doivent également être respectés pendant les temps de pause des personnels et notamment au moment des repas.

La transmission directe par inhalation de gouttelettes lors de toux ou d’éternuement constitue l’une des modalités principales de transmission du coronavirus. Il est fortement recommandé de renouveler l’air en vérifiant que les paramètres concernant le taux de brassage de la réglementation sont respectés (vérification du bon fonctionnement des systèmes de ventilation).

Outre la suspension des visites, dans les conditions définies ci-dessous, il est nécessaire de mettre en œuvre toutes mesures visant à limiter les risques de pénétration du virus au sein de l’établissement :

  • un sas de déshabillage et une possibilité de lavage et désinfection des mains sont mis en place pour toute personne entrant dans l’établissement (professionnels, intervenants, visiteurs autorisés à titre exceptionnel) ;
  • les colis de marchandises ou de fournitures sont déposés à la porte de l’établissement ou dans un sas ; les marchandises et fournitures sont retirées de l’emballage de livraison et récupérées au terme d’un délai suffisant pour permettre les retombées de gouttelettes (20 minutes), sauf pour les produits surgelés.

Pour faire face au Covid-19, le Ministère des solidarités et de la santé met à disposition des professionnels de santé et du médico-social un ensemble d’informations, recommandations et conduites à tenir. Afin d’enrichir les ressources accessibles en ligne, l’EHESP a été sollicitée par la Direction générale de la santé pour produire une offre de formation continue à destination des soignants.
Ce kit de « capsules vidéos » élaboré par le Centre d’appui à la pédagogie (CApP) de l’EHESP en lien avec la mission nationale de coordination du risque épidémique et biologique (COREB), l’association nationale des centres d’enseignement des soins d’urgence (ANCESU), les Sociétés savantes (SPILF, SF2H) et l’Institut Pasteur permet de former à distance les soignants sur des thématiques spécifiques liées à la gestion de l’épidémie de Coronavirus. Les 3 premières capsules vidéos abordent les sujets suivants :

  • Connaître le virus COVID SARS-CoV-2
  • La stratégie sanitaire
  • La protection individuelle air contact

Il est accessible sur le site du Ministère des solidarités et de la santé et sera enrichi progressivement au cours des prochaines semaines : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/covid-19-recommandations-de-protection-pour-les-personnels-de-sante

Au regard de l’avis du Haut Conseil de la Santé publique du 19 mars 2020 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins, le  SARS-CoV-2 survit quelques heures voire quelques jours, à température ambiante, sur diverses surfaces : environ 24 heures sur du carton, et 2-3 jours sur du plastique ou sur de l’inox.

  • Il convient de procéder au nettoyage des locaux fréquentés par la personne malade : un délai de latence de 20 minutes est souhaitable avant d’intervenir, pour s’assurer que les gouttelettes sont bien retombées sur les surfaces.
  • Il convient d’équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) et de privilégier une stratégie de lavage désinfection humide :

    • nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
    • rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
    • laisser sécher ;
    • désinfecter les sols et surface à l’eau de javel diluée ou tout autre produit virucide avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents ;
    • ne pas utiliser un aspirateur pour les sols ;
    • gérer la vaisselle selon les recommandations habituelles.

Il conviendra également  de nettoyer régulièrement les surfaces touchées régulièrement  avec les mains (poignées, boutons, téléphones, etc…)
 

Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique (DASRI).
*MàJ→Il n’est donc pas nécessaire de distinguer les DASRI liés aux cas d’infection au SARS-CoV-2 des autres DASRI produits par l’établissement de soins. S’agissant du transport, conformément à l’avis du HCSP du 19 mars 2020 (HCSP, 2020c), les DASRI issus de la prise en charge de patients infectés ou suspectés d’être infectés par le SARS-CoV-2 sont transportés sous le code ONU 3291.

S’agissant de la gestion des effluents (selles) :

  • En priorité, il faut utiliser un lave bassin si disponible, sans manipulation du bassin avant dépose dans la machine.
  • A défaut, les sacs protecteurs de bassin (type carebag) qui contiennent un gélifiant, permettent l'entretien du bassin sans exposer le personnel soignant.
  • A défaut, il est recommandé de recouvrir le bassin de sac plastique poubelle

Pour les personnes malades maintenues à domicile, les déchets (notamment masques, mouchoirs à usage unique, bandeaux de nettoyage des surfaces) sont à placer dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié. Lorsque ce sac est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères, qui sera également fermé puis stocké 24h (afin de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses), avant élimination via la Filière des ordures ménagères.

Concernant le nettoyage du linge collectif et personnel du résident Covid-19 confirmé pris en charge par l’établissement, il est recommandé de procéder à un lavage avec un cycle à 60° minimum et durant 30 minutes minimum, avec détergent habituel.
Il est recommandé de respecter les procédures suivantes pour la prise en charge du linge et des draps :
- Ne pas secouer les draps et le linge ;
- Ne pas plaquer les draps et le linge contre soi ;
- Transporter les draps et le linge sans dépose intermédiaire.

Quelle est la conduite à tenir pour protéger sa tenue de travail ?

Il est préconisé de privilégier les tabliers en plastique pour protéger sa tenue de travail. Les surblouses sont réservées dans les cas de projections de liquide biologique.

Pour plus d’informations, vous pouvez utilement vous référer au site du CPIAS Pays de La Loire : https://www.cpias-pdl.com

Comme recommandé dans le document PRIMO « Mesures de prévention des infections Covid-19 (virus SARSCoV-2) en établissements médico-sociaux » (http://antibioresistance.fr/covid19), en cas de présence d’un cas possible ou confirmé dans la structure, Il est recommandé de respecter strictement les précautions standard, et de mettre en œuvre des précautions contact, et précautions gouttelettes :

  • porter le tablier en plastique pour protéger sa tenue de travail ;
  • porter des surblouses longues imperméables ou un tablier en plastique et une surblouse à manches longues en cas de risque de projection importante de sang, de produits biologiques, de sécrétions ou d’excrétions. Dans ce cadre, seul le schéma n°1 (utilisation de la surblouse réutilisable doit se faire en privilégiant son passage en lingerie après chaque utilisation. Un soin = une surblouse), ne présente pas de risque supérieur par rapport à l’usage unique.

L’utilisation des EPI doit être associée à une observance stricte de l’hygiène des mains lors des phases d’habillage/déshabillage.

La réutilisation et le passage en lingerie des surblouses à usage unique est à proscrire dans l’état actuel des connaissances. Le lavage de surblouse peut affecter la porosité de l’intissé. Nous ne disposons pas de recul suffisant pour affirmer le maintien de l’effet barrière de la surblouse après lavage.

Pour plus d’informations, vous pouvez utilement vous référer au site du CPIAS Pays de La Loire.

3. Circulation des personnes et des professionnels

Combien de temps les visites en établissement seront-elles suspendues ?

La suspension des visites est une mesure temporaire et nécessaire au regard des dernières données épidémiologiques à jour, afin de ralentir la propagation de l’épidémie et de protéger les personnes les plus vulnérables.
Cette suspension pourra être adaptée ou levée en fonction de l’amélioration de la situation, tant nationale que locale. Dans ce cas, de nouvelles consignes seront publiées, et les présentes recommandations mises à jour.
Pour l’instant, cette mesure est absolument indispensable. Les dérogations doivent être exceptionnelles.
Une mise à jour quotidienne des recommandations est effectuée sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Quelles sont les personnes dont la visite est suspendue ?

La suspension des visites s’applique à l’ensemble des personnes extérieures à l’établissement, quand bien même elles peuvent se prévaloir du port d’un masque FFP2.
Les visites des proches sont suspendues sauf exceptions (cf infra).
S’agissant des professionnels, les interventions pouvant faire l’objet d’un report sans incidence sur l’état de santé du résident doivent être reportées. La télémédecine est privilégiée quand il est possible de la mettre en place. Comme prévu dans les textes, en cas d’urgence, comme c’est le cas avec l’épidémie COVID-19, le médecin coordonnateur peut se substituer au médecin traitant dans toutes ses missions.

Ainsi, seules les interventions des professionnels de santé strictement indispensables au regard de l’état de santé des résidents sont maintenues, sous réserve d’un strict respect des gestes barrières.

A titre d’exemple, s’agissant de l’intervention des professionnels de santé, seules les interventions indispensables au regard de l’état de santé des résidents (ex : kinésithérapie respiratoire) seront autorisées.
Les professionnels de santé qui présenteraient des symptômes grippaux ne sont pas admis. Le directeur de l’établissement organise la prise de température frontale systématique de ces professionnels à l’entrée. A partir de 38°C, ces professionnels ne sont pas admis dans l’établissement.
La suspension des visites s’applique également aux personnes extérieures à l’établissement et participant habituellement aux temps collectifs d’animation.
Les livraisons de fournisseurs nécessaires au maintien de la vie quotidienne de l’établissement ne font pas l’objet d’une suspension. L’ensemble des gestes barrières doit cependant être observé et des circuits distincts privilégiés.

Quelles sont les modalités d’intervention des professionnels de santé extérieurs et notamment des kinésithérapeutes ?

La nécessité d’une rééducation par un kinésithérapeute est déterminée médicalement.  Il est nécessaire de recueillir l’avis du  médecin coordonnateur ainsi que celui du médecin traitant sur l’urgence d’une intervention par un  kinésithérapeute.  Il convient en tout état de cause de limiter le risque de grabatisation de la personne.

Il appartient cependant à veiller à ce que le kiné s’abstienne s’il présente des symptômes  grippaux, et veiller à la prise de température frontale de celui-ci à l’entrée. A partir de 38°C, ces professionnels ne sont pas admis dans l’établissement.

Confinement oblige, la rééducation se fera exclusivement dans la chambre du résident.

  • Si la personne est asymptomatique, les interventions doivent s’effectuer avec  mesures barrière, SHA, masque et blouses en tissu.
  • Si la personne est symptomatique, il est préférable de rajouter charlotte, gants et surblouse.

De manière générale, les équipements peuvent être fournis par l’établissement dans lequel intervient le professionnel extérieur et dans le cas où le professionnel ne serait pas équipé.

Comment sont définis les cas exceptionnels pouvant faire l’objet d’un aménagement de la suspension des visites ?

Des autorisations exceptionnelles de visite peuvent être accordées par le directeur de l’établissement après une appréciation au cas par cas.
Peuvent constituer des motifs d’autorisation exceptionnelle : une situation de fin de vie, une décompensation psychologique, un refus de s’alimenter qui ne trouve pas de réponse au sein de l’établissement. Cette liste n’est pas limitative.

En particulier, les directeurs d’EHPAD sont invités à mettre en œuvre les dérogations pour des proches rendant visite à des personnes en fin de vie, en admettant un seul visiteur simultanément à l’EHPAD (avec la possibilité de visites successives) et en respectant les mesures de prévention COVID 19.

La décision du directeur de l’établissement tient compte de l’état de santé de la personne.
La direction de l’établissement veille à ce que les visiteurs exceptionnellement autorisés ne présentent pas de symptôme et organise une prise de température frontale systématique. A partir de 38°C, les visiteurs ne sont pas admis dans l’établissement.
Lors des visites exceptionnellement autorisées, les personnes doivent veiller au strict respect de l’ensemble des mesures barrières. Leur circulation au sein de l’établissement, ainsi que les contacts avec les autres personnes et les professionnels doivent être limités autant que possible.
Un registre doit être tenu afin de recenser les entrées des visiteurs exceptionnellement autorisés.

Comment les sorties individuelles temporaires d’établissement sont-elles encadrées ?

De même que les visites, les sorties collectives et les sorties individuelles temporaires des résidents et des personnes accompagnées sont intégralement suspendues.

La suspension des sorties collectives et des sorties individuelles et temporaires a été rendue nécessaire afin de ralentir la propagation de l’épidémie et protéger les personnes les plus vulnérables. Il s’agit d’une mesure temporaire et nécessaire.
Une information sur la mesure de suspension intégrale des sorties doit être donnée, et le plus possible anticipée, en direction des résidents et des personnes accompagnées mais aussi des familles par tous moyens (mails, appels, site internet). Cette information doit en outre systématiquement être rappelée par affichage à l’entrée et à la sortie de l’établissement.
Des autorisations exceptionnelles de sortie peuvent être accordées par le directeur de l’établissement après une appréciation au cas par cas et si la sortie correspond aux cas dérogatoires au confinement prévus dans l’arrêté du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
 

Cette appréciation s’appuie sur les présentes lignes directrices nationales et sur les préconisations et arrêtés locaux de l’ARS et de la préfecture.
Les lignes directrices nationales sont les suivantes :

  • les sorties dans un contexte familial ou social exposant à un risque de contagion ne peuvent en aucun cas constituer des motifs d’autorisation exceptionnelle de sortie ;
  • la décision du directeur de l’établissement tient compte de l’état de santé de la personne ;
  • en amont de l’autorisation exceptionnelle de sortie, une rencontre est organisée avec la personne afin de :
    • rappeler à la personne que les sorties sont intégralement suspendues et s’assurer de la bonne compréhension par la personne de cette recommandation (rappel du décret du 16 mars 2020) ;
    • s’assurer de la connaissance et de la compréhension par la personne des gestes barrières dont il fera l’objet à son retour dans l’établissement et du fait qu’il sera placé en confinement s’il ou elle s’expose à un risque de contagion ;

Il est par ailleurs à noter que les règles applicables à la population générale (déplacement avec attestation dérogatoire) s’appliquent également à l’ensemble des déplacements exceptionnels des personnes en établissement, qui doivent donc remplir ce document, et respecter les cas de sorties limitativement énoncés.

  • lors du retour en établissement, la conduite à tenir est la suivante :

    • mettre en place systématiquement une prise de température frontale ;
    • un protocole de retour de la personne permet par un questionnement adapté du résident et de son accompagnant de caractériser un éventuel risque de contamination.

Cas des sorties ponctuelles pour RDV médical impératif

S’agissant des sorties pour rendez-vous médical accompagnées par la famille, il convient de :

  • Reporter les rendez-vous non urgents en fonction d’une analyse bénéfices/risques réalisée par l’équipe médicale en lien avec le directeur de l’établissement, dans les conditions prévues ci-dessus
  • Si le rendez-vous est impératif et nécessite la présence d’un membre de la famille, limiter l’accompagnement à une personne, asymptomatique, en respectant les mesures de prévention COVID-19.

Cas des sorties définitives dans le cadre d’un retour à domicile

En cas de demande de la famille et du résident de retourner à domicile dans ce contexte épidémique, l’équipe médicale de l’établissement s’assure en préalable que l’état de santé de la personne est compatible avec un retour à domicile et que les relais de prise en charge sont opérants. En effet, compte tenu de la tension pesant sur les capacités hospitalières dans ce contexte épidémique, une sortie définitive n’est pas préconisée en cas de doute sur l’état de santé de la personne, notamment en cas de suspicion potentielle de décompensation, ou encore en cas de carence prévisible des aidants professionnels et/ou familiaux, qui pourrait conduire à son hospitalisation. 

En principe, la sortie de l’établissement est définitive compte tenu des mesures de prévention en vigueur. Toutefois, une réadmission pourra être prononcée, exceptionnellement et en cas d’urgence, et ce afin d’éviter une hospitalisation. En tout état de cause, une mise en quatorzaine devra être respectée.

Comment est encadrée la circulation des résidents au sein de l’établissement ?
Dans le cadre de leur pouvoir d’organisation de leur service, les directrices et directeurs peuvent, après analyse avec le personnel soignant de l’état de santé des personnes et des risques encourus, prendre toutes mesures visant à limiter les déplacements des résidents au sein de l’établissement, notamment :

  • la suspension des activités collectives ;
  • la suspension des prises de repas collectives ;
  • la limitation de l’accès aux espaces communs y compris les ascenseurs ;
  • le confinement individuel en chambre des résidents .

En cas de confinement individuel en chambre, des mesures adaptées à la situation de chaque résident doivent être prises afin d’éviter au maximum les effets indésirables de l’isolement, y compris pour les résidents atteints de troubles du comportement. Des adaptations au cas par cas, en fonction de l’état des résidents, pourront ainsi être envisagées en lien avec le personnel soignant.
Une surveillance régulière de l’état des résidents doit être organisée, au moyen d’un passage régulier des professionnels de l’établissement dans chaque chambre individuelle.
Les mesures de confinement en chambre doivent être adaptées de manière à garantir la sécurité des résidents.
Il convient ainsi de proscrire tout confinement en chambre par porte fermée ne pouvant plus s'ouvrir de l'intérieur, afin notamment de prévenir les risques en cas d’incendie.

Quelles sont les modalités de circulation du personnel au sein de l’établissement ?
st-ce qu’il est nécessaire de constituer des unités dédiées ?

Afin de limiter les sources de contamination, notamment des personnels asymptomatiques, il est recommandé,  dans la mesure du possible, de fonctionner par unité,  pour limiter au maximum les circulations de personnes entre unités, en fonction des contraintes de personnels disponibles et de la configuration dudit établissement.

*MàJ→Une attention particulière doit être portée à la circulation au sein des ascenseurs particulièrement contaminants.

Est- ce que les sujets-contacts parmi le personnel soignant (ou non soignant) d’un ESMS continuent à travailler ?

Les sujets-contacts parmi le personnel soignant (ou non soignant) d’un ESMS continuent à travailler sous réserve du port d’un masque et du respect très strict des mesures de prévention (mesures barrière, etc…).

Est-ce que les salariés atteints de COVID-19 parmi le personnel soignant (ou non soignant) d’un ESMS continuent à travailler ?

Les salariés atteints de COVID-19 ne doivent pas être contact des usagers et autres professionnels en ESMS.

L’information sur les mesures de restriction de circulation est réalisée dans les meilleurs délais et par tous moyens (mail, appel téléphonique, site internet). Cette information doit en outre être impérativement rappelée par affichage à l’entrée de l’établissement. Une affiche officielle est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
Il est important d’expliquer aux familles et aux résidents que ces mesures sont temporaires et absolument nécessaires pour éviter toute propagation du virus en vue de la protection de l’ensemble des personnes au sein de l’établissement.

Dans son allocution du 12 mars 2020, le Président de la République a appelé à protéger en priorité les personnes les plus vulnérables en appelant les personnes âgées de plus de 70 ans, souffrant de maladies  chroniques ou troubles respiratoires ainsi que les personnes en situation de handicap, à rester à leur domicile autant que possible et à limiter leurs déplacements et contacts physiques avec des tiers, en cohérence avec le décret du 16 mars 2020.
Dans ce contexte, les accueils de jour en établissement sont fermés.

La fermeture des accueils de jour doit être accompagnée d’un dispositif organisant la continuité de l’accompagnement médico-social auprès des familles : astreinte téléphonique, mise en place de prestations prioritaires au domicile, orientation si besoin vers une structure d’hébergement.
Même si la structure a fermé son activité habituelle, elle doit rester en fonctionnement pour assurer un appui et un suivi de la situation des personnes et de leurs proches aidants. Les équipes médico-sociales d’accompagnement restent pleinement mobilisées en appui du parcours de vie des personnes qu’elles accompagnent. Les établissements et services médico-sociaux sont appelés à déployer sans délai leur plan de continuité de l’activité et la transformation de l’activité vers le domicile des personnes ou vers l’hébergement permanent lorsque cela est nécessaire.

Il est important de permettre un maintien du lien social entre les personnes et leurs proches. Il est ainsi essentiel de rassurer les résidents sur le caractère temporaire de la suspension des visites, en veillant à la bonne compréhension de la mesure.
Afin de maintenir autant que possible le lien social, l’ensemble des modalités de communication à distance sera proposé aux personnes (téléphone, vidéoconférence, mail, applications dédiées, mise à disposition de papier et stylos, …) et une information en direction des familles de l’ensemble de ces modalités sera effectuée.
Une attention particulière doit par ailleurs être observée par rapport aux personnes âgées ou handicapées ne pouvant téléphoner seules, afin de leur offrir un accompagnement spécifique.
Un recensement de l’ensemble des moyens de communication (téléphones, ordinateurs avec caméra,  tablettes, lettres) disponible au sein de l’établissement permettant à l’ensemble des personnes de garder un contact avec leurs proches doit être effectué. En cas de carence dans les moyens de communication, le directeur de l’établissement doit alors acquérir des équipements supplémentaires, en sollicitant au besoin les services de l’ARS.

Le courrier et des cadeaux des familles peuvent être remis au résident, en appréciant en fonction de la nature des objets les mesures de désinfection nécessaires ou de délai de remise.

Un espace dédié peut être crée au sein de l’établissement afin de permettre des communications privées, et offrir des créneaux d’appel aux familles. Lorsque l’état de santé de la personne ne permet pas le déplacement vers cet espace, des solutions mobiles (tablettes, smartphone) doivent être privilégiées. Un personnel assure la gestion de ces créneaux et assiste autant que besoin les personnes pour l’utilisation de ces outils visant à maintenir un lien social. Un rappel de l’existence de ces dispositifs doit être effectué fréquemment à l’ensemble des résidents, en insistant sur les personnes les plus isolées et ceux ayant des troubles cognitifs, ou fragiles psychologiquement.

Ces communications doivent respecter l’ensemble des gestes barrières et les téléphones et combinés et autres supports tenus par les personnes ou les professionnels ou au contacts de ceux-ci doivent faire l’objet d’un nettoyage systématique avant et après utilisation. Un délai de 20 minutes entre chaque utilisation doit être observé, afin de permettre la retombée des éventuelles gouttelettes.
L’établissement assure par ailleurs le lien avec les familles en leur transmettant des informations, de manière renforcée et par tous moyens, sur leurs proches.
Tout autre dispositif local facilitant la communication avec les proches (journaux, forums) doit par ailleurs être facilité.

Une réflexion doit par ailleurs être engagée en cas de besoin sur la mise en place d’un accompagnement psychologique en fonction des capacités de l’établissement.

Le directeur d’EHPAD se référera utilement au rapport du Gérontopôle (cf. ressource régionale - Rapport du Gérontôpole Pays de La Loire – Des réponses rapides et efficaces à l’isolement affectif des personnes âgées présentant une maladie neuro-dégénérative)

Plusieurs initiatives se développent sur le territoire, à l’instar :

  • d1 lettre 1 sourire (« envoyer une lettre et donnez le sourire ») à destination des résidents d’EHPAD.
  • de l’initiative de DELTA 7 visant à accompagner à distance les seniors en perte d’autonomie et confinés notamment via de la stimulation cognitive

Les directeurs d’établissement sont invités à faire remonter, via les fédérations, leurs propositions supplémentaires destinées à maintenir le lien social des résidents.

Il est nécessaire de présenter alternativement une attestation de déplacement professionnelle permanente remplie par l’employeur et disponible sur le site du gouvernement ou une attestation de déplacement dérogatoire telle que visée par le décret du 16 mars 2020 et disponible sur le site du ministère de l’intérieur.

4.  Application aux résidences et foyers pour personnes âgées et handicapées

Dans les résidences autonomies et foyers pour personnes en situation de handicap, les visites sont suspendues conformément aux mesures applicables à la population générale en application du décret du 16 mars 2020.
En application de ce même décret, des visites sont uniquement possible dans le cas visé par l’attestation de déplacement dérogatoire (déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables).

Une vigilance particulière doit être apportée quant au respect des mesures barrières. Le responsable de l’établissement veille à l’information des résidents et de leurs proches par tous moyens. Un affichage dans les parties communes et à l’entrée de l’établissement est mis en place.
Lors des visites, les personnes doivent veiller au strict respect de l’ensemble des mesures barrières. Leur circulation au sein de l’établissement, ainsi que les contacts avec les autres résidents et les professionnels doivent être limités autant que possible.
 

La direction de la structure veille par ailleurs à limiter autant que possible ces visites dérogatoires, eu égard à la fragilité du public, et s’assure de proposer des solutions, notamment mutualisées, pour les livraisons au sein de l’établissement. Les colis de marchandises ou de fournitures sont déposés à la porte de l’établissement ou dans un sas ; les marchandises et fournitures sont retirées de l’emballage de livraison et récupérées au terme d’un délai suffisant pour permettre les retombées de gouttelettes (20 minutes), sauf pour les produits surgelés.

Dans les résidences autonomies et foyers pour personnes en situation de handicap, les sorties sont suspendues conformément aux mesures applicables à la population générale en application du décret du 16 mars 2020.
En application de ce même décret, ces sorties sont uniquement possibles dans les cas limitativement visés par l’attestation de déplacement dérogatoire. La direction de la structure veille par ailleurs à limiter autant que possible ces déplacements dérogatoires, eu égard à la fragilité du public, et s’assure de proposer des solutions, notamment mutualisées, pour les achats de première nécessité (repas, pharmacie, ...).

Au sein des résidence autonomies et foyers pour personnes en situation de handicap, la prise des repas en individuel et au sein des logements doit être privilégiée autant que possible. La prise des repas collectifs, dans le respect des conditions listées ci-dessous est réservée aux personnes ne pouvant assurer leur propre restauration. A défaut, en fonction du personnel disponible et de l’architecture du bâtiment, il est a minima nécessaire d’organiser la prise des repas par zone ou par étage ou d’assurer la restauration par petits groupes en respectant l’ensemble des mesures barrières et notamment les distances entre les personnes.

Les animations collectives autonomies et foyers pour personnes en situation de handicap sont en principe suspendues. Les interventions extérieures sont limitées dans les conditions vues supra.

En application des consignes applicables à la population générale, des animations dans les zones collectives de l’établissement (cour, jardin, …) sont possibles, dans la limite d’une heure par jour, et uniquement en individuel ou avec les personnes partageant le logement.
Dans la mesure du possible, des mesures de soutien psychologiques sont déployées afin de soutenir les personnes les plus fragilisées, notamment par téléconsultation.

L’ensemble des recommandations applicables à la population générale (confinement, avec sorties limitées aux cas réglementairement énoncés) sont applicables pour les personnes logées au sein des résidences services.

Cependant, en fonction de la spécificité de la population accueillie au sein des résidences services, les gestionnaires de ces résidences gardent compétence pour renforcer les mesures de protection, notamment en prenant appui sur le régime applicable aux résidences et foyers, en lien avec les instances existantes (conseil syndical lorsqu’il existe, conseil des résidents).

5. Continuité de l'activité en conditions sanitaires exceptionnelles

Toutes les nouvelles admissions sont reportées, à l’exception :

  • de celles qui présentent un caractère d’urgence, au regard de l’état de santé de la personne ou de l’incapacité d’assurer son accompagnement à domicile (par exemple en cas d’hospitalisation de l’aidant) ;
  • de celles qui interviennent en sortie d’hospitalisation, sous certaines conditions.

D’ailleurs, au regard du contexte épidémique et de l’augmentation des cas COVID-19,  il est nécessaire d’accélérer les admissions en EHPAD en sortie d’hospitalisation dans ce contexte de crise et les admissions en urgence de personnes vivant à domicile. Il est rappelé que l’admission ne doit pas être conditionnée à la réalisation d’un test, le nouveau résident étant soumis à une procédure de confinement à son entrée dans l’établissement.

Les admissions de personnes asymptomatiques sont interdites dans les établissements dans lesquels existe des cas groupés de malades du coronavirus.

Les admissions de personnes symptomatiques sont interdites dans les établissements qui n’ont encore aucun cas.
Lors de l’entrée en établissement :

  • Il faut s’assurer du respect strict des gestes barrières par le résident ;
  • Une prise de température frontale est systématiquement mise en place avec une surveillance médicale rapprochée;
  • Sans préjudice de mesures plus restrictives prises par la direction d’établissement, le résident est placé en chambre individuelle pendant 14 jours et n’est pas autorisé à utiliser les parties communes de l’établissement.

Ces règles sont également applicables aux résidences autonomie.

Il est rappelé que les nouvelles admissions ne sont possibles que dans deux cas :

  • Celles qui présentent un caractère d’urgence, au regard de l’état de santé de la personne ou de l’incapacité d’assurer son accompagnement à domicile
  • Celles qui interviennent en sortie d’hospitalisation

Le respect du placement en chambre individuelle pendant 14 jours, sans utilisation des parties communes de l’établissement, est essentiel, dans le cadre du renforcement des mesures de protection même en l’absence de cas suspect, annoncées le 28 mars 2020.

Toutefois, en cas d’admission d’une personne présentant des troubles du comportement et susceptible de déambuler, il est préconisé de maintenir en chambre individuel ledit résident au maximum. La surveillance de l’apparition des symptômes liés au COVID 19 est à cette occasion essentielle. Le placement pendant 14 jours pourra très  exceptionnellement être restreint en cas de dégradation de l’état de santé du résident (hors COVID 19), en conservant une période de confinement minimale de 4 jours, et suite à concertation entre le directeur de l’établissement et l’équipe médicale, en fonction d’une analyse bénéfices/risques. Ainsi, en fonction des contraintes architecturales, il pourra être procédé à la constitution d’une zone/unité de confinement plus large ou à la mise en place d’un circuit de déambulation en minimisant au maximum les contacts avec les autres résidents et en respectant les mesures de prévention (gestes barrières, etc…). Des activités thérapeutiques individuelles pourront par ailleurs être proposées afin « d’apaiser » le résident au titre d’un accompagnement particulier.

En tout état de cause, il est nécessaire de maintenir autant que possible le résident dans sa chambre avec des mesures de raccompagnement dans la chambre, à l’instar de la gestion d’une épidémie de grippe.

En cas de doute, vous pouvez contacter le CPIAS (cf. coordonnées supra).

Quelles sont les modalités de réactivation et d’actualisation des plans bleus ?
Quelles sont les mesures qu’ils doivent nécessairement prévoir ?

Tous les plans bleus doivent être activés et mis en œuvre par l’ensemble des EHPAD et autres établissements sociaux et médico-sociaux qui en disposent.
En outre, il convient de mettre en œuvre en tant que de besoin les mesures prévues dans le plan de continuité d’activité (PCA). Une mise à jour du plan bleu est par ailleurs nécessaire afin de prendre en compte la dimension de transmission active sur le territoire national. Ce plan doit prévoir les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de suspicion ou de détection d’un patient Covid-19 ou d’un cas groupé de patients Covid-19 au sein de l’établissement et les moyens pour faire face efficacement à une potentielle chaine de transmission interne à l’établissement. Une expertise pourra être sollicité auprès d’un établissement de santé de 1ère ligne Covid-19 du territoire.

Les ESMS doivent renforcer dans ce cadre leurs coopérations avec les établissements de santé situés à proximité. L’objectif est de favoriser les échanges de bonnes pratiques et d’informations et de fluidifier les transferts de patients (filière d’admission directe sans passage aux urgences par exemple).

Lorsque le plan bleu ne le prévoit pas des éléments relatifs à la prise en charge du REB (risque épidémiologique et biologique) doivent donc être déployés. Un guide méthodologique relatif à la préparation au stade épidémique de Covid-19 au stade 3 a été mis à disposition des opérateurs du système de santé. Il aura pour objectif d’accompagner les établissements de santé, la médecine de ville et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Concrètement, il est impératif que l’établissement anticipe, lorsque le bâtiment le permet, la façon d’organiser un secteur dédié à la prise en charge de patients Covid-19.

Une expertise pourra être sollicitée auprès d’un établissement de santé de 1ère ligne Covid-19 du territoire, du CPias ou de l'équipe mobile d'hygiène.

Il est toutefois recommandé de porter une vigilance particulière sur le maintien des places d’hébergement temporaire pour les admissions en sortie d’hospitalisation, notamment en vue de préparer le pic de l’épidémie. Ces places ne sauraient donc être priorisées en vue de constituer une unité COVID-19

La constitution d’une unité COVID-19 est ainsi à apprécier au cas par cas, notamment au regard des contraintes architecturales.  Les correspondants territoriaux du CPIAS peuvent être contactés pour toutes questions sur le sujet (cf. coordonnées supra).

En cas d’utilisation de locaux jusqu’alors inoccupés et compte tenu de la fragilité des résidents, les précautions suivantes sont à diffuser afin de prévenir tout risque de survenue de légionelloses :

  • Avant l’installation de résidents, 1 fois par jour, purger (laisser couler l’eau) l’eau froide et l’eau chaude pendant 3 min après stabilisation de la température. Cette purge doit impérativement se faire sur tous les points d’eau (robinets, vidoirs, douches, lavabos, éviers…) du nouveau service.
  • Contrôler la température de l’eau chaude et vérifier si la montée en température stabilisée se fait en environ 30 secondes. A noter qu’au-delà de 1 min de stabilisation de la température de l’eau chaude, le point est à considérer comme « à risque ».
  • Rappeler que la température requise au point de distribution doit être de 50°C maxi pour la gestion du risque brûlure et que la température sur la boucle principale doit être au moins de 55°C.
  • Préconiser l’installation de filtres anti-légionnelles sur les douches accessibles aux patients et prévoir les stocks suffisants des filtres anti-légionnelles.
  • Prévoir, si possible, un contrôle légionnelles sur les points d’usage. Le délai d’obtention des résultats étant de 15 jours, il est nécessaire de mettre dès maintenant en place des filtres anti-légionnelles. Cette analyse, si elle peut être réalisée, permettra d’avoir une information sur la qualité de l’eau du réseau. Toutefois, au regard de la fragilité des publics accueillis et de l’évolution possible de la concentration en légionnelle au sein du réseau, il est recommandé de conserver les filtres même si les résultats sont conformes. Si les résultats étaient non conformes, les actions complémentaires de purge seraient requises.

Les correspondants territoriaux du CPIAS peuvent être contactés pour toutes questions sur le sujet (cf. coordonnées supra).

Dans le cadre du plan bleu, l'ESSMS doit conventionner avec un établissement de santé : comment identifier l'établissement de santé pertinent ?

Le plan bleu de chaque ESMS "définit les modalités de coopération et notamment les modalités d'un échange sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu'ils s'avèrent indispensables ».
Si l'établissement de santé faisant l'objet d'un conventionnement dans le cadre d'un plan bleu ne peut assurer sa mise en œuvre, il revient à l'ESMS, avec l'appui et l'accompagnement de ses autorités de tutelle, d'élaborer une solution de repli. Cette dernière peut consister en une filière de prise en charge ad hoc avec un autre établissement de santé et/ou l'articulation de plusieurs dispositifs d'accès aux soins (HAD, mobilisation de la médecine de ville, intervention en SSIAD en ESMS pour réaliser certains soins en zone de confinement...).

Qu’est-ce qu’un plan de continuité de l’activité (PCA) ? Quelles sont les mesures qu’il prévoit ?
Il est essentiel que les établissements et services puissent continuer à fonctionner pendant toute la durée de la pandémie.
Tout établissement et service social ou médico-social doit être en mesure a minima de mettre en place les mesures barrières préventives face à la dissémination du virus et d’isolement pour les cas possibles voire pour les cas confirmés pris en charge au sein de la structure ou à domicile, s’agissant des services.

Les principales mesures à mettre en œuvre sont les suivantes :

  • Désigner un référent Covid-19 pour coordonner les mesures de gestion ;
  • Mettre à jour la liste des référents hospitaliers pour faciliter le cas échéant les transferts ;
  • Mettre à jour ou adapter la procédure d’hospitalisation et de retour en établissement ou à domicile ;
  • Mettre en place des procédures de bonnes pratiques en cas d’accueil inopiné d’un patient suspect Covid-19 ;
  • Identifier une ou plusieurs chambre(s) ou zone(s) permettant un isolement ;
  • Mettre à jour ou adapter le protocole d’hygiène, de nettoyage et de désinfection des locaux, des chambres ou du logement ;
  • Mettre à jour ou adapter le protocole du circuit des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI).

Ainsi, s’agissant de l’organisation, il s’agit de déterminer les incidences de la pandémie sur l’organisation collective et le fonctionnement de la structure, et ainsi d’adapter des procédures voire d’en élaborer de nouvelles, tenant compte d’un fonctionnement en mode dégradé de  l’établissement ou du service c'est-à-dire répondant d’une part à la contrainte d’un absentéisme variable mais possiblement massif et d’autre part aux contraintes s’exerçant à partir d’un environnement lui-même dégradé (partenaires, prestataires, services divers). Découlant de ces évolutions endogènes ou exogènes, il s’agit de repérer les nouveaux risques induits pour les agents, résidents ou personnes accompagnées, soit du fait du virus, soit de l’adaptation des conditions
de travail ou des procédures, et de mettre en place les moyens de prévention collectifs et individuels adaptés.

Les pistes à travailler, peuvent être les suivantes :

  • priorisation des tâches ;
  • rappel des personnels en formation et en congé ;
  • réorganisation des conditions de travail : cela peut passer par l’aménagement des horaires et du temps de travail (ex : augmentation du temps de travail pour les salariés à temps partiel, augmentation de l’amplitude du temps de travail ; ajustement des cycles de travail…), temps de travail et temps de pause, soutien psychologique ;
  • mise en place du télétravail pour les personnels pour lesquels cela est possible ;
  • dans tous les cas, il faut prévoir la logistique d’une telle organisation comme par exemple : zone de repos et repas pour le personnel, aménagement des conditions d’hébergement (possibilité de coucher sur place, mais en veillant à ne pas épuiser le personnel qui devra tenir dans la durée) ;
  • renforcement des effectifs à partir d’un vivier de personnes ressources, internes et externes, aux établissements :
    • en interne d’abord, en déprogrammant toutes les activités non essentielles, pour un recentrage et une adaptation sur les activités de soins, toilettes et repas. Prévoir des menus simplifiés (au cas où le personnel de cuisine serait également touché.) Etudier les possibilités, si besoin, de mettre à contribution auprès des résidents toutes les catégories de personnels de l’établissement, y compris administratifs et logistiques ;
    • en externe : en ayant recours aux « réserves sanitaires » et aux associations de solidarité.
  •  en lien avec le médecin coordonnateur lorsqu’il y en a, la mutualisation des informations entre les différents praticiens amenés à intervenir dans l’établissement ou au domicile afin de repérer les cas suspects.

6. Dispositions et ressources pour la gestion des ressources humaines

Compte tenu des mesures de restrictions des déplacements annoncées par Monsieur le Président de la République le 16 mars 2020, il est désormais nécessaire que les professionnels mobilisés se munissent de documents permettant leurs déplacements professionnels obligatoires.

L’attestation nécessaire est disponible sous le lien suivant ainsi que le justificatif de déplacement à renseigner par l’employeur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Au besoin ces documents peuvent être établis sur papier libre. A défaut ou, dans l’attente du justificatif de l’employeur, il est recommandé aux professionnels de se munir de tout élément de preuve (carte professionnelle, bulletin de salaire…). Se munir également de sa carte d’identité ou de son passeport.

*MàJ→Par ailleurs, les salariés du secteur médico-social bénéficient de la prise en chagre des taxis et VTC pour les allers-retours avec le domicile, en fonction des règles fixés par leur employeur.  Ainsi, des taxis peuvent être mobilisés dans les conditions prévues par le vademecum dédié (cf. documents nationaux supra). 
La procédure de mise à disposition de taxis ou de VTC est établie au niveau de chaque
établissement. Celui-ci doit choisir un unique prestataire de taxis ou VTC et déterminer une procédure interne de fonctionnement et de cadrage du service (catégories de professionnels concernés, plages horaires éventuellement couvertes, type de déplacement pris en charge…).

Le soignant doit faire remonter son besoin de taxi ou VTC à sa hiérarchie, qui vérifie le respect du principe de nécessité de service. Les agents bénéficient de ce service sans avance de frais et doivent transmettre les factures à leur établissement.
Les établissements conventionnent avec leur caisse d’assurance maladie afin de transmettre et obtenir le remboursement des factures correspondantes (cf. modèle de convention).

Les établissements conventionnent avec leur caisse d’assurance maladie afin de transmettre et obtenir le remboursement des factures correspondantes (cf. modèle de convention).

Par ailleurs, des initiatives voient le jour pour faciliter le déplacement des personnels soignants. A titre d’exemples,

  • gratuité des trajets en TGV et intercités pour les professionnels médicaux – médecins, aides-soignants, infirmiers » qui répondent aux appels des clusters COVID-19
  • mise à disposition de navettes à la demande sur l’agglomération nantaise (ProxiTan).
  • aménagement d’un service de transport régional par car « Aléop » pour permettre l’acheminement des soignants domiciliés à Angers et exerçant à Saumur.
  • *MàJ→gratuité des stationnements, bons d’essence, etc…

*MàJ→Différents dispositifs sont mis en œuvre pour accueillir sur tout le territoire les soignants les plus éloignés de leur lieu de travail ou craignant de contaminer leurs proches. Le dispositif d’hébergement a vocation à rester déconcentré (convention départementale, régionale ou locale).

Mise à disposition gracieuse de logements via différents plateformes

  • La plateforme Airbnb

La plateforme Airbnb met à disposition, pour les soignants des hôpitaux et des EHPAD, étudiants en médecine compris, depuis le 25 mars 2020, des logements gratuits sur l’ensemble du territoire, via sa plateforme « Appartsolidaire ». Les soignants concernés sont ceux dont le temps de trajet entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieur à 30 minutes.

Les bénéficiaires peuvent s'inscrire via un lien sur la plateforme. Leur demande est ensuite validée par l'équipe d'Airbnb qui leur envoie un lien personnel et non transférable pour avoir accès auxlogements proposés près de leur lieu de travail, dans un périmètre de 30 kilomètres de distance ou 30 minutes de trajet.

  • La plateforme PAP

Le site immobilier Particulier à Particulier (PAP) a créé une plateforme pour permettre à des propriétaires de mettre à disposition leurs logements de manière temporaire pour le personnel soignant. Le personnel soignant doit contacter le 01.40.56.33.33.

  • La plateforme de la fondation « L’adresse »

La Fondation a mis en place sur son site internet une plateforme pour faire le lien entre des propriétaires et des soignants.

Mise à disposition gracieuse de places en hôtels et résidences touristiques

Le groupe hôtelier Barrière (14 hôtels) et Gîtes de France proposent de mettre à disposition des soignants des chambres à titre gracieux. Ces listes sont recensées et transmises aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé.

Mise à disposition payante de places en hôtels et résidences touristiques

Plusieurs groupes hôteliers ont fait connaître leur souhait de proposer des chambres aux personnels soignants et médico-sociaux. Ces listes sont recensées et transmises aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé.
Un accord-cadre sur la vente de chambres entre les services d’État et les établissements hôteliers a été signé par le ministre chargé de la Ville et du Logement et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie et le Groupement national des chaînes hôtelières.
L’établissement doit avancer les frais du soignant. Le taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement doit avoir été négocié avec l’établissement hôtelier et correspondre aux tarifs de l’accord-cadre, à savoir : 

Hôtel non classé : 30 /  Hôtel 1 étoile : 40 / Hôtel 2 étoiles : 50
Hôtels 3 étoiles : 60 /   Hôtels 4 étoiles : 75

Une majoration sera appliquée lors d’occupation d’une chambre par plusieurs personnes pour les familles en particulier.

Comme pour les frais de taxis, les établissements conventionnent avec leur caisse d’assurance maladie afin de transmettre et obtenir le remboursement des factures correspondantes (cf. même modèle de convention).

A noter le cas particulier des hôtels du groupe Accor qui doivent faire l’objet d’une demande via l’adresse ceda@accor.com.

La liste des hôtels conventionnés a été transmise à chaque ESMS par courriel.

L’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de placer en arrêt de travail leurs salariés présentant des risques élevés (femmes enceintes 3ème trimestre ou ALD).

L'avis du HCSP prévoit que le dispositif de télédéclaration pour les personnes enceintes ou bénéficiant d’une ALD ne s'applique pas aux personnels soignants des établissements de santé et médico-sociaux.  

Afin de les protéger tout en permettant la continuité du service, l'avis du HCSP prévoit que la situation des personnels soignants soit évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l'établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité.

Aucun arrêt de travail relevant de ce dispositif dérogatoire ne peut ainsi être délivré à des personnels soignants, par le biais du téléservice.

Pour toutes informations :
https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-certaines-personnes-risque-eleve

Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902

Vous pouvez également vous référer à la fiche juridique réalisée par la DGAFP  s’agissant des personnels fonctonnaires. (cf. ressources nationales supra).

Procéder au rappel de personnel

Le directeur d’établissement (ou son représentant) évalue le besoin en renfort de personnel (qualification, nombre) nécessaire à la continuité des soins.

  • Le rappel par voie simple

Le rappel s’appuie sur un listing et un annuaire des agents et intervenants extérieurs préalablement constitué (les agents auront à fournir leurs coordonnées personnelles).

Le plan blanc recense l'ensemble des moyens matériels et humains susceptibles d'être mobilisés et définit les conditions de leur emploi graduellement. Il prévoit notamment les modalités selon lesquelles le personnel soignant nécessaire peut-être maintenu sur place et, le cas échéant, rappelé lorsque la situation le justifie.

Toutefois, les agents du secteur public ou privé ne sont pas obligés de fournir leur numéro de téléphone personnel, même en cas de Plan Blanc/Plan Bleu. Seuls les agents volontaires peuvent fournir leur numéro de téléphone.

  • Le rappel par voie d’assignation (Etablissement public)

L’assignation émane de l’autorité administrative et relève de l’unique pouvoir du directeur de l’établissement, sous le contrôle du juge administratif. Elle a pour but d’assurer la permanence des soins. L’assignation des agents est obligatoirement faite par l’administration sous forme d’une lettre individuelle adressée aux agents concernés.

Recourir à la réserve de mobilisation des étudiants en santé

A compter du 18 Mars 2020, la réserve de mobilisation des étudiants en santé est active à l’échelle de chaque département.   

Besoins des établissements sanitaires publics et privés: La demande est remontée par les GHT et les réponses sont opérées par le GHT.

Besoins des établissements médico-sociaux et structures santé-précarité: Les établissements formulent leurs demandes aux contacts suivants :

En cas de difficultés : ars-pdl-covid-data@ars.sante.fr

Recourir à la réserve des professionnels volontaires

Activée le 26 mars, la plateforme renforts-COVID Pays de la loire est ouverte aux professionnels volontaires (soignants et non-soignants) pour se faire connaître  et aux structures de santé pour faire connaître les besoins de renforts en personnels. 

Ce dispositif de mobilisation des professionnels est géré à l’échelle de chaque direction territoriale - ARS, pour les besoins non satisfaits par la réserve étudiante, si le besoin concerne des professionnels diplômés, ou s’il nécessite une compétence spécifique.

Il permet d’identifier rapidement les ressources mobilisables dans les territoires.

Chaque établissement dispose d’un accès (identifiant et MDP) permettant l’accès à la plateforme et le dépôt d’une demande de renfort.

Pour s’inscrire sur la réserve des professionnels (en qualité de professionnel volontaire) : https://ars-pdl.fr/covol/public/volontaire.

Réserve sanitaire

Cette mobilisation vient en complément de la Réserve sanitaire. Elle s’inscrit dans une stratégie pour couvrir plus largement les fonctions nécessaires à la gestion de la crise COVID-19 dans les établissements.

*MàJ→Recourir au dispositif de prêt de main d’œuvre entre organismes / gestionnaires de droit privé

Pour pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, il est possible de recourir au prêt de main d’œuvre entre organismes/établissements dans un but non lucratif.

*MàJ→Le prêt de main d’œuvre est interdit s’il a un objet lucratif (seules certaines entreprises comme les agences de travail intérimaires peuvent déroger à cette règle) ainsi que le dispose l’article L.8241-1 du code du travail.

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est lui autorisé (article L.8241-2 CT) : la mise à disposition entre deux organismes privés est licite si l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice que les salaires, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés au salariés

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22542

Recourir au dispositif de mise à disposition 

La mise à disposition permet au fonctionnaire ou à l'agent contractuel  CDI de travailler hors de son administration d'origine sans rompre tout lien avec elle. Il reste dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, s'il est fonctionnaire, ou attaché à son emploi, s'il est contractuel CDI, et continue à percevoir la rémunération correspondant à son emploi dans son administration d'origine.

De même, des agents de droit privé pourront rejoindre ponctuellement une administration pour lui apporter une qualification technique spécialisée :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F551

Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

*MàJ→En synthèse :

Cas de figure Procédure possible Source d'information / références
Prêt de personnel entre deux ESMS de statut public Mise à disposition

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F551

Fiche nationale RH du 27.03.2020
(modèle convention type) 

Prêt de personnel entre 1 ESMS de statut privé et un ESMS de statut public Mise à disposition

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F551

Fiche nationale RH du 27.03.2020 
(modèle de convention type)

Prêt de personnel entre deux ESMS de statut privé (dans un but non lucratif) Prêt de main d’oeuvre

 

Article L 8241-1 et 2 du Code du Travail

*MàJ→Recourir à la réquisition

Le préfet de département peut procéder aux réquisitions de tout établissement de santé ou médico-social ainsi que tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment professionnels de santé.

Les ARS peuvent proposer au préfet la réquisition de professionnels de santé (médecins,infirmiers), libéraux (conventionnés ou non), salariés de centre de santé ou de centre thermaux, exerçant en administration publique (médecins de santé publique, médecins conseils, …), retraités ou en cours de formation.

*MàJ→Pour les IDE salariés du secteur privé, la réquisition ne s’applique pas.

Références :

Contact : délégations départementales de l’ARS Pays de la Loire

Autres dispositifs

Les agents à temps partiel, hors temps partiel dit « de droit », peuvent en droit faire l’objet d’un réexamen de leur situation individuelle à l’initiative de l’employeur.

Les établissements peuvent recourir en cas de nécessité aux professionnels de santé retraités dans le cadre du cumul emploi retraite (CER).

Afin d'assurer une égalité de traitement entre les assurés qui sont malades, ceux qui sont mis en isolement et ceux qui sont contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans, l'application du délai de carence pour le bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail est supprimée pendant la période d'état d'urgence sanitaire. La mesure est valable pour l'ensemble des régimes obligatoires : général, agricole et régimes spéciaux dont celui de la fonction publique.

Pour les agents publics confinés, la DGOS/DGCS préconise, uniquement pour le personnel non médical, le recours aux Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) qui permet de neutraliser le jour de carence en cas de quatorzaine.

Le bénéfice des ASA permet la rémunération intégrale de l’agent qui préserve ses droits à cotisation.Elles ne permettent cependant pas de générer des droits à Récupération du Temps de Travail (RTT).

Afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, cette décision autorise les établissements médico-sociaux publics, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà des plafonds fixés à l’article 15 du décret 2002-9.

En tout état de cause, il ne saurait être dérogé à l'article 6 du décret n°2002-9 qui prévoit que la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. A ce jour, les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas concernés par cette mesure.

Pour les professionnels de santé devant faire garder leurs enfants : l’accès des enfants aux crèches/écoles est possible pour les couples dont un seul des parents exerce en tant que professionnel de santé professionnel prioritaire (et non les 2).

Ce principe a notamment été précisé dans le document Questions/Réponses relatifs au
mode d’accueil du jeune enfant
, mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Ce document est mis à jour régulièrement et permet ainsi de répondre, en partie, aux nombreuses interrogations des professionnels et des parents

Par ailleurs, un formulaire a été mis en ligne sur la page d’accueil du site « mon enfant » afin de répertorier les besoins de garde des professionnels prioritaires : https://mon-enfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

Les entretiens de recrutement doivent être maintenus pour les recrutements immédiats de personnels indispensables au fonctionnement des ESMS. Les entretiens à distance doivent être privilégiés. En cas de réalisation en présentiel, ils doivent être effectués dans des conditions permettant la mise en œuvre des mesures de prévention du COVID-19, en privilégiant les entretiens à distance.

Le ministre de la santé a annoncé le 23 mars que le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants.

Face à l’épidémie COVID19, le CCNE dans son rapport du 13 mars 2020 recommande la mise en place sur le territoire national  de cellules de soutien éthique « permettant d’accompagner les professionnels de santé au plus près de la définition de leurs priorités en matière de soins ».

*MàJ→Dans son avis du 30 mars 2020, le CCNE rappelle plusieurs garanties fondamentales : le caractère temporaire et proportionné de mesures ; la nécessité d’associer les familles et des tiers extérieurs à la prise des décisions à forts enjeux éthiques ; l’importance fondamentale de la lutte contre l’isolement des aînés.

Ainsi, « le respect de la dignité humaine, qui inclut aussi le droit au maintien d’un lien social pour les personnes dépendantes, est un repère qui doit guider toute décision prise dans ce contexte où les équipes soignantes et administratives, ainsi que les auxiliaires de vie, dont le dévouement exemplaire est à juste titre souligné par tous, sont de plus en plus confrontés à des situations dramatiques ».

Dans ce contexte,  l’Espace de réflexion éthique des Pays de la Loire met à la disposition de tous les professionnels de santé, une cellule éthique d’appui COVID19 dans la région des Pays de la Loire : 

http://www.erepl.fr/fr/ouverture-d-une-cellule-ethique-d-appui-regionale,1593,253914.html

L’EREPL s’engage à répondre dans un délai rapide, soit pour accompgner la demande, soit pour la réorienter vers uns structure éthique de proximité. Deux boîtes e-mail sont disponibles à l’échelle de la région pour recevoir les demandes des professionnels :

Cellule-appui-erepl@chu-angers.fr

Cellule-appui-erepl@chu-nantes.fr

Un dispositif national de prise en charge médico-psychologique au bénéfice des personnes qui en auraient besoin est instauré via le numéro vert 24 h / 24 et 7 j /7 : 0 800 130 000 en lien avec la Croix Rouge et le réseau national de l’urgence médico-psychologique (CUMP) (cf. ressource nationale supra )

Des dispositifs s’adressent plus particulièrement aux personnes présentant un handicap et aux personnes âgées, à leur leur familles et aux aidants ainsi qu’aux professionnels (cf. FAQ dédiées PA et PH infra).

Ainsi, à l’égard des professionnels, une plateforme d'écoute et une appli mobile Asso SPS ont été mises en place pour écouter les soignants en détresse afin de les aider dans leur combat contre la pandémie. 1 000 psychologues, médecins généralistes et psychiatres composant le réseau national du risque psychosocial assureront ce service 24H24 et 7 jours sur 7.

Ce dispositif est une initiative de l'association Soins aux professionnels de santé (SPS) soutenu par l’ARS des Pays de la Loire. Le dispositif adapté d’aide et d’accompagnement spécifique conçu par SPS comprend:

  • une écoute téléphonique par des psychologues avec réorientation via le numéro vert ou l’application mobile  (N° vert 0 805 23 23 36)
  • des téléconsultations ou consultations de psychologues, médecins généralistes et psychiatres via le réseau national du risque psychosocial.

A l’égard des directeurs, un numéro vert d’aide et d’accompagnement psychologique : 0 800 203 007 a été mis en place.

En cette période de crise sanitaire, où les interrogations et les difficultés auxquelles peuvent faire face les directeurs sont nombreuses, ce numéro opérationnel, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, s’adresse aux directeurs d'hôpital, directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social et aux directeurs des soins qui ressentiraient le besoin d’échanger, en dehors de tout lien professionnel.

Le CNG a mandaté le cabinet PSYA et lui a donné comme mission d’aider les directeurs qui le souhaitent à gérer au mieux la situation de crise.  Les principaux objectifs de ce service individualisé, anonyme et strictement confidentiel, assuré par des psychologues cliniciens diplômés et soumis au code de déontologie de la profession sont de :

  • permettre de prendre du recul par rapport au contexte actuel,
  • aider à mieux cerner les éléments qui déclenchent le mal-être,
  • aider à retrouver un meilleur équilibre,
  • informer, orienter et accompagner vers des solutions appropriées

L’équipe des coachs du CNG poursuit son engagement aux côtés des professionnels gérés et veille à leur apporter un soutien renforcé pendant cette période de crise sanitaire exceptionnelle.

Les accompagnements individuels se poursuivent - par téléphone ou webcam - ils s’ajustent naturellement pour tenir compte au mieux du contexte auquel les professionnels sont confrontés.

Pendant cette période et en complément de son offre de service habituelle, l’équipe des coachs CNG propose aux professionnels qui le souhaitent - déjà accompagnés ou non - des séances d’accompagnement ponctuel pour aider à :

  • prendre du recul et/ou  prendre des décisions en situation de crise,
  • rompre son isolement,
  • manager et piloter dans ces circonstances exceptionnelles,
  • communiquer en situation de crise avec ses équipes, ses pairs, les tutelles,…,
  • préserver ses ressources et réduire son stress ou celui de son équipe,
  • s’organiser, gérer, revoir les priorités.

7. Equipements de protection individuelle et produits de santé

L’approvisionnement en masques des professionnels de la santé, amenés à prendre en charge des patients COVID-19, qu’ils exercent dans le 1er recours, au sein de l’hôpital (public et privé) ou dans les structures médico-sociales, est une priorité pour l’Agence de régionale de santé. Des équipes de l’ARS sont mobilisées depuis le début de la crise pour organiser la collecte et la distribution des masques sur l’ensemble du territoire, en lien avec les autorités préfectorales, les établissements et les collectivités territoriales ; tout en veillant à leur bonne utilisation. Dans un contexte de forte tension sur le marché des équipements de protection, les masques doivent bénéficier prioritairement aux professionnels de la santé et du médico-social. Que ce soit en ville, à l’hôpital, dans les structures médico-sociales, ou dans les services d’aide à domicile, cet approvisionnement est nécessaire pour garantir la continuité des soins et des accompagnements, notamment des personnes les plus fragiles. Pour l’ARS, l’enjeu est d’assurer la cohérence de cette distribution, en fonction des besoins identifiés, tout en veillant à la bonne utilisation des masques : les masques sont en effet des équipements précieux qui doivent être utilisés à bon escient.L’utilisation des masques doit être conforme à la stratégie d’utilisation définie par le Ministre des Solidarités et de la Santé (voir communiqué de presse dans la rubrique documents nationaux + documents du CPIAS dans la rubrique ressources régionales). Ainsi, l’utilisation des masques doit bénéficier prioritairement aux professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients COVID-19 (cas suspects ou confirmés). Au sein des établissements médico-sociaux, en cas d’apparition de symptômes chez des résidents, les structures devront identifier un secteur dédié pour la prise en charge des patients COVID-19. Au sein de ces secteurs, le personnel aura à sa disposition des masques chirurgicaux.

Des masques chirurgicaux sont délivrés pour les professionnels du domicile intervenant, pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des plus vulnérables, lorsque ces derniers sont des cas suspects ou confirmés, afin de maintenir autant que possible les personnes à domicile.

Il est conseillé d’appeler les personnes accompagnées avant de se rendre à domicile afin de vérifier qu’elles ne sont pas symptomatiques.

L’application stricte et par tous des gestes barrières demeure la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Les ESMS veilleront à identifier clairement les professionnels à risque élevé d’exposition.

*MàJ→Les masques périmés sont utilisables sous réserve de la vérification de leur état et sous la responsabilité des acteurs, sous réserve des contrôles suivants :

  • Vérification la présence de la mention CE sur le conditionnement
  • Vérification de l’intégrité des conditionnements par contrôle visuel ;
  • Vérification de l’apparence (couleur d’origine) du  masque par contrôle visuel ;
  • Vérification de la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ; 
  • Essai d’ajustement du masque sur le visage. 

Il est également nécessaire que ces masques aient été stockés dans des zones sèches et bien ventilées avec une température comprise entre 15 et 25°C

Pour rappel, le port du masque chirurgical suffit. Les masques FFP2 sont strictement réservés aux personnels soignants réalisant des gestes médicaux invasifs ou des manœuvres au niveau de la sphère respiratoire (ex : prélèvements respiratoires), incluant les tests avec écouvillonage.

Les masques délivrés doivent faire l’objet d’un dépôt sécurisé au sein de chaque structure afin d’éviter les vols.

*MàJ→Il est également rappelé que les masques de fabrication artisanale (tissu, etc…)  dits alternatifs ne peuvent être considérés comme des masques de protection vis-à-vis du virus pour les personnels soignants (cf. notamment avis de la Société Française des sciences de la stérilisation et la Société Française Hospitalière par avis du 21 mars).

*MàJ→Les Sociétés françaises des Sciences de la Stérilisation (SF2S) et d’Hygiène Hospitalière (SF2H) recommandent que les masques de confection en SMS réalisés par les établissements ou par des tiers, soient d’ores et déjà proposés dans les indications suivantes :

  • pour du personnel présentant des symptômes respiratoires non présent dans les services de soins et non au contact des patients/résidents : administratif, logistique …
  • lors de déplacement en dehors des services de soins selon les éventuelles préconisations de l’établissement
  • pour les patients Covid19+ en retour à domicile

En cas de pénurie de masques avérée et en présence de patients suspects et/ou confirmés, les ESMS peuvent utilement se rapprocher  de la délégation terrritoriale de l’ARS de son ressort territorial.

Plusieurs circuits d’approvisionnement en masques sont aujourd’hui opérationnels dans les Pays de la Loire pour fournir les établissements  médico-sociaux

  • Le circuit « GHT » (Groupements hospitaliers de territoire)

Ce circuit est alimenté par la production nationale et la réserve stratégique d’Etat. Des livraisons hebdomadaires sont effectuées auprès des établissements supports des groupements hospitaliers de territoire (CHU de Nantes, CHU d’Angers, CH du Mans, CH de Laval et CHD de Vendée). Ces établissements de santé assurent le stockage et la redistribution des masques aux bénéficiaires de leur département, selon la répartition régulée par l’ARS, en fonction des orientations nationales et des besoins identifiés pour chaque type de structure.

Cela permet l’approvisionnement, chaque semaine, des établissements de santé, des établissements et services médico-sociaux (ESMS), des transporteurs sanitaires (dont les SDIS), des HAD (hospitalisation à domicile), des services d'aide et de soins à domicile (SAAD), des structures prenant en charge les publics en situation de précarité et des prestataires de services et distributeurs de matériels (PSDM). Sur l’ensemble de la région, ce sont 1691 structures qui ont ainsi été approvisionnées la semaine dernière (près de 2500 cette semaine).

766 000 masques chirurgicaux ont été distribués via ce circuit entre le 26 et le 29 mars, dont 280 000 pour les établissements de santé, 200 000 pour les EHPAD, 40 000 pour les EHPA, 58 000 pour les services de soins et d’accompagnement à domicile, 33 000 pour les transporteurs sanitaires et les SDIS...

Une nouvelle dotation de plus d’ 1 M de masques chirurgicaux sera distribuée à la fin de cette semaine via ce même circuit, qui intégre désormais les services d’aide à domicile qui accompagnent des personnes âgées ou vivant avec un handicap.

L’ARS des Pays de la Loire communique  le nom de votre établissement de référence et met à votre disposition un outil de suivi et d’expression de vos besoins en masques chirurgicaux et FFP2. Vous trouverez dans cet outil la dotation qui vous est allouée pour cette première livraison ; un mail en provenance de l’ARS vous indique vos identifiants de connexion.

  • Le circuit « collecte régionale »

Ce circuit a été alimenté au départ par des dotations du stock d’Etat. ll l’est maintenant par des masques collectés auprès de particuliers, d’administrations, d’entreprises… Depuis le 23 mars, la collecte est organisée par le Conseil régional des Pays de la Loire, dont il convient de saluer l’enagement et le partenariat de confiance, via le numéro vert 0800 030 300 et le mail masques@paysdelaloire.fr .

L’appel aux dons concerne l’ensemble des équipements de protection individuelle (EPI) : masques, blouses, surblouses, gants, lingettes désinfectantes, charlottes, lunettes de protection, surchaussures, manchettes, gel hydro alcoolique… Le Conseil régional assure également le transport des équipements, selon les indications de l’ARS.

Ce circuit a jusqu’à présent principalement bénéficié à des établissements et services médico-sociaux (ESMS), aux centres de consultations dédiées COVID-19 et à des services d’accompagnements et de soins à domicile. Avec la mise en place du circuit « GHT » (incluant les ESMS et les SAAD), ce circuit régional permettra d’approvisionner prioritairement les professionnels libéraux organisés en filière COVID, les acteurs de la permanence des soins ambulatoire, les entreprises funéraires et, ponctuellement, d’autres structures sanitaires ou médico-sociales qui nécessiteraient des masques.

Cette collecte a permis de recueillir plus de 1.7 M de masques, notamment chirurgicaux. Plus d’1 million ont déjà été redistribués.

  • Le Circuit « importations »

Les importations de masques sont de nouveau autorisées depuis le 20 mars. Plusieurs collectivités territoriales de la région ont passé des commandes : le Conseil régional (1 M de masques chirurgicaux et 500 000 FFP2), les 5 conseils départementaux, plusieurs mairies…

L’enjeu est la coordination de ces commandes avec les autres circuits de distribution, pour que ces approvisionnements soient cohérents et répondent aux besoins des professionnels identifiés comme prioritaires. Des échanges sont en cours avec les 5 conseils départementaux. L’ARS et le Conseil régional travaillent déjà en étroite coordination pour répartir la commande de 1.5 M de masques auprès des professionnels de la santé des Pays de la Loire.

Attention : le circuit « officines » n’approvisionne pas les  ESMS et est réservé à l’ensemble des professionnels de santé libéraux.

*MàJ→La réquisition effectuée par l’Etat ne concerne que  les masques de protection respiratoire de type FFP2 et les masques chirurgicaux.  Par conséquent, l’ARS ne peut fournir en gel hydro alcoolique.

Le Ministère de l’Economie et des Finances  met à disposition une plateforme nationale https://stopcovid19.fr/ qui s’adresse à tout acheteur ou vendeur de quantités industrielles (millier de litres par semaine ou plus) de gel ou solution hydro-alcoolique. Les offres proposées peuvent être soit payantes soit gratuites sous forme de don pour certains bénéficiaires (hôpitaux par exemple). L’inscription se fait via le formulaire de contact.

Pour des besoins en-deçà de ces quantités, nous vous invitons à identifier les possibilités de regroupement ou la possibilité d’identifier un distributeur.

*MàJ→La réquisition effectuée par l’Etat ne concerne que  les masques de protection respiratoire de type FFP2 et les masques chirurgicaux.  Par conséquent, l’ARS ne peut vous fournir en équipements de protection individuelle (EPI).  

Le Ministère de l’Economie et des Finances  met à disposition une plateforme stopcovid19.fr permettant de faire le lien entre les fournisseurs et acheteurs de matériel médical.

Par ailleurs, dans le contexte actuel d’utilisation massive des surblouses et afin de faire face au risque de pénurie, la société française d’hygiène hospitalière (SF2H) a rendu un avis concernant la possibilité de réutilisation des surblouses à usage unique.(cf. document de référence : avis relatif à la réutilisation de sur-blouses du 02/04/2020)

Il en ressort que le retraitement  des surblouses à usage unique imperméables à manches longues est acceptable à condition de faire l’objet d’un circuit spécifique et de respecter l’ensemble des étapes suivantes :

  • Lavage (à 60°C ; temps > 30 minutes)
  • Séchage en tambour (à 50°C ; 20 minutes)
  • Vérification de l’intégrité
  • Conditionnement (pliage, sachet)
  • Stérilisation (autoclavage à 125°C pendant 20 minutes)

Si le matériau a perdu ses propriétés déperlantes à l’issue du traitement, il doit être doublé d’un tablier à usage unique pour les soins mouillants ou souillants.

*MàJ→La réquisition effectuée par l’Etat ne concerne que  les masques de protection respiratoire de type FFP2 et les masques chirurgicaux.  Par conséquent, l’ARS ne peut vous fournir en équipements de protection individuelle (EPI).  

Le Ministère de l’Economie et des Finances  met à disposition une plateforme stopcovid19.fr permettant de faire le lien entre les fournisseurs et acheteurs de matériel médical.

La Croix-Rouge Française et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ont singé un accord de collaboration pour assurer un service gratuit de livraison de médicaments à domicile pour les personnes vulnérables.  Ce service concerne les médicaments délivrés sur ordonnance, et court, pendant la période de confinement.

Pour bénéficier de « Croix-Rouge chez vous », disponible en métropole et dans les DOM, en zones rurales et urbaines, les personnes éligibles doivent formuler une demande de portage de médicaments via le numéro non surtaxé mis à leur disposition par la Croix-Rouge française :  09 70 28 30 00. Ce numéro est actif de 8h à 20h, 7 jours sur 7.

8. Conduite à tenir si des résidents présentent des cas suspects

Vous pouvez consulter les documents suivants :

- guide méthodologique

- fiches réalisées par le Centre de Prévention des Infections Associées aux Soins

Les établissements médico-sociaux doivent identifier un secteur dédié à la prise en charge du COVID-19, tout en maintenant leurs capacités d’accueil, y compris en hébergement temporaire, afin de pouvoir réaliser des admissions rapides de personnes âgées sortant d’hospitalisation.

Pour rappel, les admissions sont interdites dans les établissements dans lesquels existent des cas groupés de malades du coronavirus, sauf dans le cas où le résident était déjà hébergé par l’EHPAD avant son hospitalisation.

Si la configuration architecturale de l’établissement ne permet pas de dédier un secteur, les établissements pourront dédier une unité ou un étage à la prise en charge du COVID-19. En cas de difficulté, vous pouvez contacter le CPIAS et ses relais territoriaux.

Attention : mise à jour du 28/03/2020

Lorsque vous effectuez le signalement sur le portail de signalement https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil ) vous devez désormais cocher la case COVID 19 au lieu de la case formulaire IRA 1ère partie.

Cela vous renvoie vers un autre portail qui contient 2 questionnaires :

  • un questionnaire pour le signalement initial ;
  • un questionnaire quotidien pour le suivi et la clôture.

Les modalités pratiques du signalement, la définition de cas, les procédures d’identification, diagnostic et les mesures à mettre en œuvre sont disponibles sur le site de Santé publique France au lien suivant :
https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

Nous vous rappelons que le signalement des cas COVID-19 en temps réel et dès le premier cas possible ou confirmé par les établissements sociaux et médico-sociaux concernés, quel que soit leur statut (adossé ou non à un établissement sanitaire) a pour objectif de détecter rapidement la survenue d’un tableau clinique compatible avec une infection COVID-19 parmi les résidents et/ou le personnel des EMS afin de suivre l’impact de l’épidémie en temps réel.

Il doit permettre aux établissements de bénéficier d’une évaluation de la situation en lien avec l’Agence Régionale de Santé, avec, si nécessaire, l’appui du Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) à la mise en place des mesures de gestion et celui de Santé publique France (SpFrance) en région pour les investigations épidémiologiques.

Il contribue également à la surveillance régionale et nationale de l’impact l’épidémie de COVID-19.

Afin de permettre une surveillance épidémiologique et un pilotage opérationnel le plus efficace possible, nous vous demandons de bien veiller à une saisie quotidienne des nouveaux cas et des décès éventuels Covid-19.

Vigilance 1 : le système est conçu pour déclarer d’abord un résident et ne permet pas de saisir d’abord un professionnel. Ainsi, il est possible de saisir le cas d’un professionnel que si  1 résident est déjà renseigné.  Dans l’attente de la résolution de ce problème technique au niveau national,  il est préconisé de renseigner un résident fictif en cas suspect en le précisant pour pouvoir remplir le cas effectif du professionnel.

Vigilance 2 : seuls les cas et décès liés au COVID-19 (dépistage positif avant le décès ou tableau évocateur de COVID-19) doivent être renseignés au sein du portail de signalement, via la case dédiée COVID.

La prise en charge des cas suspects et confirmés ne présentant pas de critères de gravité doit être assurée en priorité au sein des structures médico-sociales ou à domicile afin de ne pas saturer les établissements de santé. Seuls les patients présentant des formes sévères et critiques sont pris en charge dans les établissements de santé. La décision de transfert vers un établissement de santé ne peut être prise que par un médecin du SAMU centre 15.

*MàJ→En parallèle de la prise en charge de ces cas suspects ou confirmés, et si un besoin urgent de masques FFP2 est identifié, le CPIAS fait un message à la Délégation Territoriale ARS concernée pour une dotation (hors week-end).

*MàJ→Personnes concernées :

S’agissant des tests de détection, il est préconisé de tester au niveau régional uniquement  :

  • *MàJ→les trois premiers patients dans le cadre de l’exploration d’un foyer de cas possibles au sein d’une structure  d’hébergement collectif (en particulier collectivités de personnes âgées mais aussi lieu d’accueil pour les personnes avec un handicap, milieu carcéral, caserne, résidence universitaire...).
  • les personnes accompagnées à domicile, à risque de formes graves (notamment les personnes immunodéprimées) présentant des symptômes évocateurs de COVID-19.
  • *MàJ→les professionnels symptomatiques  (de santé ou non) afin de confirmer biologiquement (ou non) leur infection au COVID-19, dès l’apparition des symptômes évocateurs de COVID-19. S’ils sont négatifs, ils peuvent poursuivre leur travail.

Pour tous les autres patients symptomatiques, l’examen clinique devient majeur dans l’identification et la bonne orientation des patients COVID-19, sans qu’une confirmation biologique soit nécessaire.

Tous les tests biologiques sont soumis à prescription.

MàJ→A ce jour, 9 laboratoires de biologie médicale effectuent des tests de dépistage COVID-19 (3 publics et 6 privés).  

*MàJ→Attention : Il ne faut pas confondre les tests PCR permettant de savoir si le patient symptomatique est porteur du virus avec les tests rapides de sérologie qui permettrait de savoir si une personne a développé des anticorps (qu’elle ait été symptomatique ou non) suite à une contamination, cette personne serait considérée comme guérie.

Ces tests sont attendus pour accompagner la levée du confinement et ne doivent pas faire l'économie d'une validation de leur fiabilité par les agences sanitaires.

Doit-on soumettre à un test les nouvelles personnes admises en EHPAD ?

Les nouvelles personnes admises en EHPAD ne sont pas soumises à un test de détection du COVID-19. En revanche, ces personnes sont concernées par une mise en quatorzaine  (cf. infra – FAQ Personnes Agées). Nous rappelons la nécessité de maintenir les admissions en EHPAD de personnes âgées sortant d’hospitalisation et celles qui présentent un caractère d’urgence. L’absence de test de détection avant admission ne peut pas constituer un motif de refus d’admission.

9. Conduites à tenir pour les professionels relatives à la fin de vie et à la prise en charge du corps d'un patient décédé infecté par le virus SARS-COV-2

Le décret n° 2020-384 du 1° avril 2020 complète le décret du 23 mars 2020 et précise la nécessité d’une mise en bière immédiate. La notion de mise en bière immédiate signifie que celle-ci est réalisée dans les 24 heures au maximum après le décès. 

Il y est également précisé l’interdiction des toilettes mortuaires.

Ces mesures ne concernent que les personnes dont le décès est en lien avec la maladie COVID 19.

L’interdiction des soins de conservation s’applique à toutes les personnes décédées.

Ces textes modifient la lecture des directives antérieures, cependant les dispositions suivantes ne sont pas modifiées

  • Les proches peuvent voir le visage de la personne décédée uniquement sur le lieu du décès, tout en respectant les mesures barrières définies pour chaque lieu,  jusqu’à la fermeture du cercueil.
  • Le corps doit être enveloppé dans une seule housse mortuaire imperméable avec identification du défunt et l’heure de décès inscrits sur la housse.
  • La mise en bière étant obligatoire, le transport du défunt se fera en cercueil scellé.

Dans le cadre de l’évolution de l’épidémie de COVID 19 sur le territoire, en phase épidémique, cette fiche vous présente la conduite à tenir dans vos établissements médico-sociaux pour la prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2.
Cette fiche s’appuie sur l’avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la prise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé COVID19 du 24 mars 2020.

A. Instructions pour les autorisations de visites en cas de fin de vie et de mise en bière
 

1. La famille peut-elle venir assister à la fin de vie en cas d’infection de la personne au COVID19 ?

Conformément aux doctrines définies concernant les cas exceptionnels pouvant faire l’objet d’un aménagement de la suspension des visites diffusées le 7 mars 2020 :

  • Des autorisations exceptionnelles de visite peuvent être accordées par le directeur de l’établissement après une appréciation au cas par cas. Cette appréciation s’appuie sur les présentes lignes directrices nationales et sur les préconisations et arrêtés locaux de l’ARS et de la préfecture.
  • La situation de fin de vie constitue un motif d’autorisation exceptionnelle.
  • La décision du directeur de l’établissement tient compte de l’état de santé de la personne, en lien avec le médecin coordonnateur le cas échéant.
  • La direction de l’établissement veille à ce que les visiteurs exceptionnellement autorisés ne présentent pas de symptôme et organise une prise de température frontale systématique. A partir de 38°C, les visiteurs ne sont pas admis dans l’établissement.
  • Lors des visites exceptionnellement autorisées, les personnes doivent veiller au strict respect de l’ensemble des mesures barrières. Leur circulation au sein de l’établissement, ainsi que les contacts avec les autres personnes et les professionnels doivent être limités autant que possible.
  • Les visiteurs devront porter un masque. Les EPI devront être adaptés à la situation et identiques à ceux utilisés par le personnel soignant accompagnant le résident en fin de vie (lunettes, surblouse et charlotte).

2. Quelles sont les recommandations à l’égard des équipes soignantes pour la prise en charge de la fin de vie ?

Dans ce contexte d’épidémie,  la SFAP a mis à disposition des équipes soignantes les documents suivants :

3. La famille peut-elle venir assister à la mise en bière en cas d’infection de la personne au COVID19 ?
 

Les mêmes recommandations s’appliquent pour la mise en bière que pour la fin de vie mentionnée supra, en respectant toutefois un délai de quelques heures maximum entre le décès et la mise en bière. 
Les transferts de corps sans mise en bière vers le domicile de la famille ne sont pas autorisés.
Le corps doit être recouvert d’un drap jusqu’au buste pour présentation du visage du défunt à la famille, si elle le demande, sans que la famille ne touche le corps et reste à distance d’au moins un mètre.
La présence de la famille doit être limitée à deux personnes à la fois.

B. Instructions pour la gestion des corps si le décès survient dans une chambre de patient en EHPAD ne disposant pas d’une chambre mortuaire

1. Quelles mesures de protection pour la prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2 ?

Les précautions standards et complémentaires de type gouttelette et contact, doivent être maintenues même après le décès du patient.
Les personnels assurant la prise en charge du corps doivent revêtir les équipements de protection individuel (EPI), selon la procédure de prise en charge d’un patient infecté par le virus SARS-CoV2, en plus de ces EPI les gestes barrières suivants sont à respecter scrupuleusement :

  • le lavage et la désinfection des mains, à l’eau et au savon ou par l’application de solutions hydro-alcooliques ou du savon liquide, à l’entrée et à la sortie de chaque chambre de résident en établissement ainsi que, pour les intervenants à domicile, de chaque personne accompagnée. Une possibilité de lavage et de désinfection des mains doit être garantie pour
  • les professionnels, les résidents et les personnes autorisées à leur rendre visite de façon exceptionnelle par le directeur de l’établissement (à l’accueil de l’établissement, aux ascenseurs et à l’entrée des salles à manger et collectives, à proximité des chambres des résidents). De façon générale et même en l’absence de cas avérés, il est nécessaire de renforcer le rythme de désinfection des mains mais aussi des locaux ;
  • éviter les contacts physiques non indispensables ;
  • l’aération régulière de la pièce.

2. Comment doit se dérouler la toilette mortuaire ?

Le personnel de soins ôte les bijoux du défunt et les désinfecte avec un détergeant désinfectant ou de l’alcool à 70° puis réalise l’inventaire des bijoux.
La toilette mortuaire est réalisée en appliquant les précautions gouttelette et contact sans eau, dans la chambre. Utiliser des serviettes et gants à usage unique. Les gants de toilette doivent être pré-imbibés d'une solution nettoyante et conçus pour être utilisés sans eau et sans rinçage. Le nécessaire à toilette sera éliminé dans la filière DASRI.
Si un impératif rituel nécessite la présence active d’un membre désigné par la famille, cela doit être limité à deux personnes, équipées comme le personnel de soin, avec l’accord préalable de l’équipe de soins. 

3. Comment retirer une prothèse à pile ?

A l’exception des dispositifs intracardiaques1, un médecin, constatant le décès, procède à l’explantation de la prothèse et atteste de la récupération de cette prothèse avant la toilette et mise en housse.

4. Quelles instructions vis-à-vis de la housse mortuaire ?

Le corps doit être enveloppé dans une seule housse mortuaire imperméable avec identification du défunt et l’heure de décès inscrits sur la housse.
La housse doit être fermée, en maintenant une ouverture de 5-10 cm en haut si le corps n’a pu être présenté à la famille.

Elle devra être fermée en chambre funéraire, ou en l’absence de chambre mortuaire ou funéraire dans l’établissement, dans la chambre du résident, et désinfectée avec une lingette imprégnée de détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés (type Surfa’safe Premium® ou lingettes de Septalkan®).
En cas d’indisponibilité d’une housse, le corps doit être enveloppé dans un drap et déposé sur le brancard, puis recouvert d’un drap avant transfert en chambre mortuaire.

5. Quelles instructions vis-à-vis du transport du corps vers la chambre funéraire ?

Un brancard recouvert d’un drap à usage unique doit être apporté dans la chambre pour y déposer le corps.
Le corps dans sa housse doit être déposé sur le brancard et la housse doit être recouverte d’un drap.
La personne décédée sera transportée vers une maison funéraire en transport funéraire dédié avec un équipement de ventilation/réfrigération.

6. Comment doivent être gérés les effets personnels de la personne décédée

Les effets personnels de la personne décédée, s’ils ne peuvent pas être lavés à plus de 60° pendant au moins 30 minutes ou désinfectés, sont mis dans un sac plastique fermé pendant 10 jours.

7. Quels sont les mesures de précaution à mettre en application dans le nettoyage de la chambre d’un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2 ?

Le personnel devant procéder au bionettoyage de la chambre applique les mesures de précaution préconisées pour la prise en charge du patient infecté.
Il convient de procéder au nettoyage des locaux fréquentés par la personne décédée : un délai de latence de 20 minutes est souhaitable avant d’intervenir, pour s’assurer que les gouttelettes sont bien retombées sur les surfaces.

Il convient d’équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) et de privilégier une stratégie de lavagedésinfection humide :

  • nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
  • rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
  • laisser sécher ;
  • désinfecter les sols et surface à l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents ;
  • ne pas utiliser un aspirateur pour les sols ;
  • gérer la vaisselle selon les recommandations habituelles.

Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique (DASRI).
S’agissant du changement des draps du lit :
- porter une surblouse, des lunettes de protection, des gants jetables ;
- ne pas secouer le linge et ne pas plaquer le linge contre soi ;
- placer le linge dans des sacs habituellement utilisés et le laver à 60°C ;
- jeter les déchets potentiellement infectés dans un sac DASRI ;
- laver et désinfecter les lunettes de protections avec un produit détergent-désinfectant virucide.

Pour davantage de précisions, le directeur d’EHPAD se référera utilement aux recommandations du CPIAS en la matière : http://antibioresistance.fr/resources/covid19/CPIAS_COVID_EMS_PDL_DCD_VPRIMO.pdf.

Recommandations à l’attention du médecin

Le médecin qui constate le décès applique les précautions standard et complémentaires de type gouttelettes et contact.

Recommandations à l’attention de la famille

  • Ne pas toucher le corps sans se protéger. Le risque de contamination est en effet le même chez un patient décédé que chez le malade vivant. Ne pas embrasser le défunt.
  • Pour ôter les bijoux du défunt : se laver les mains et mettre des gants à usage unique.

Eliminer les gants dans un sac plastique pour ordures ménagères avec les déchets du patient (masques, mouchoirs à usage unique, bandeaux pour le nettoyage des surfaces des habitations). Placer ce sac dans 2e sac plastique répondant aux mêmes caractéristiques et éliminer le double sac avec les ordures ménagères après un délai de 24h ;

  • Se relaver les mains ;
  • Désinfecter les bijoux avec un détergent désinfectant ou de l’alcool à 70° (par ex. alcool modifié vendu en pharmacie);
  • Contacter une entreprise funéraire.
  • Laver les effets personnels du défunt à plus de 60° pendant au moins 30 minutes ou les désinfecter. Si ce n’est pas possible, les mettre dans un sac plastique fermé pendant 10 jours.

Recommandations à l’attention de l’opérateur funéraire (au domicile du défunt)

Règles d’hygiène : revêtir les équipements de protection individuelle suivants : lunettes, masque chirurgical, gants à usage unique et tablier anti-projection.

Prise en charge du corps :

  • Identifier le défunt par la pose d’un bracelet d’identité sur le corps ;
  • Si les proches ne l’ont pas fait, ôter les bijoux de la personne décédée, les désinfecter avec un détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés ou de l’alcool à 70°, puis réaliser l’inventaire des bijoux ;
  • Apporter un brancard recouvert d’un drap à usage unique dans la chambre pour y déposer le corps du défunt ;
  • Placer le corps du défunt dans une housse mortuaire imperméable avant transfert vers une chambre funéraire ou un institut médico-légal ;
  • Identifier sur la housse les noms et prénoms du défunt ainsi que l’heure du décès ;
  • Fermer la housse en maintenant une ouverture de 5-10 cm en haut si le corps n’a pu être présenté à la famille et devra l’être en chambre funéraire ;
  • Désinfecter la housse avec une lingette imprégnée de détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés (type Surfa’safe Premium® ou lingettes de Septalkan®) ;
  • Déposer le corps dans sa housse sur le brancard et recouvrir la housse d’un drap. Cette procédure permet de gérer le risque infectieux en toute sécurité.

Recommandations concernant le transport en véhicule funéraire

La personne décédée est transportée vers la chambre funéraire (choisie par la famille) ou un institut médico-légal, en véhicule funéraire répondant aux critères définis par les articles D.2223-110 à 112 du Code général des collectivités territoriales .

Recommandations à l’attention des officiers de police judiciaire

Les officiers de police judiciaire qui doivent faire des recherches sur les corps afin de récupérer les "valeurs" (montre, bijoux, portefeuille, etc.), avant transmission à l’IML ou aux chambres funéraires doivent mettre des gants à usage unique. Les gants sont éliminés via la filière des ordures ménagères (double sac en plastique) après un délai de 24h.

Recommandations à l’attention de l’opérateur funéraire (dans la chambre funéraire)

Règles d’hygiène : revêtir les équipements de protection individuelle suivants : lunettes, masque chirurgical, gants à usage unique et tablier anti-projection. Appliquer les précautions gouttelettes et contact.
 

Prise en charge du corps :

Réaliser la toilette mortuaire en appliquant les précautions gouttelettes et contact ;

  • Le personnel en charge de la toilette, de l’habillage ou du transfert dans une housse est équipé d’une tenue de protection adaptée (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique)
  • Si un impératif rituel nécessite la présence active de personnes désignées par les proches, cela doit être limité à deux personnes, équipées comme le personnel funéraire, avec l’accord préalable du personnel de la chambre funéraire ;
  • Recouvrir le corps d’un drap jusqu’au buste pour présentation du visage du défunt à la famille, si elle le demande ;
  • La famille ne doit pas toucher le corps du défunt et rester à distance d’au moins un mètre. Le contact avec le corps du défunt n’est pas autorisé ;

Mise en bière :

  • Le corps doit être déposé en cercueil simple répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, dont il est procédé dans les 24h à la fermeture définitive.
  • Explantation des prothèses fonctionnant au moyen d'une pile :
    • Les prothèses fonctionnant au moyen d’une pile (pacemaker notamment) sont explantées dans la chambre funéraire par un médecin ou un thanatopracteur équipé des équipements de protection adaptés, à l’exception des dispositifs intracardiaques2.
    • La prothèse doit être désinfectée avec un détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés (type Surfa’safe Premium® ou lingettes de Septalkan® ou tout autre produit équivalent), en appliquant les précautions standard.
  • Thanatopraxie : Aucun soin de conservation (ou soin de thanatopraxie) ne doit être pratiqué.

Recommandations d’hygiène à adopter vis-à-vis des effets personnels de la personne décédée

Si les effets personnels de la personne décédée ne peuvent être lavés à plus de 60° pendant au moins 30 minutes ou désinfectés, ils sont mis dans un sac plastique fermé pendant 10 jours.

10. Risques financiers et dépenses exceptionnelles liées à la gestion de crise COVID 19

L’ARS s’engage à prendre en charge par l’intermédiaire de l’attribution de Crédits Non Reconductibles (CNR) les dépenses exceptionnelles liées à la gestion de crise Covid- 19 qu’il aura été nécessaire pour les ESMS PA et PH sous compétence ARS d’engager afin d’assurer la continuité du bon fonctionnement de l’établissement/ service (matériel de soin, heures supplémentaires, recrutements…).

Il n’est pas nécessaire de demander la validation à l’ARS de la dépense avant sa réalisation (sauf montant qui pourrait paraître disproportionné au regard de la dotation ARS de l’ESMS). Une fois la crise passée, une fenêtre de dépôt des demandes sera ouverte afin d’adresser les demandes. Les financements seront alors attribués dans le cadre de la campagne budgétaire.

Une exception sera toutefois faite à ce processus pour les ESMS dont la situation de la trésorerie ne permettrait pas de réaliser la dépense immédiatement sans apport de financements complémentaires de l’Agence. Dans ce seul cas, une demande doit être formulée auprès de l’Agence : sur la boite ars-pdl-DOSA-budget-PPA@ars.sante.fr pour les ESMS pour personnes âgées et sur la boite ars-pdl-DOSA-budget-PPH@ars.sante.fr pour les ESMS pour personnes en situation de handicap. Après diagnostic de la situation par les services de l’Agence et nécessité avérée de le mettre en œuvre, une décision de financement sera prise par l’ARS à hauteur du montant du besoin justifié et transmise immédiatement pour paiement à la caisse pivot.

Pour l’ensemble des ESMS PA et PH sous compétence ARS les dotations ARS seront maintenues en totalité en 2020. L’Etat s’engage dans cette période de crise à ne pas pénaliser les dotations budgétaires des ESMS du fait d’une baisse d’activité subie liée à la gestion de la crise. Les professionnels du secteur médico-social sont mobilisés en soutien des aidants.

Précisions pour le secteur du handicap :

Ce principe de neutralité budgétaire pourra toutefois avoir des exceptions si les ESMS ne répondent pas aux besoins avérés du territoire dans le cadre du plan de continuité et de transformation de l’activité. Il n’est pas envisageable que la charge d’accompagnement soit transférée dans son entièreté vers les aidants ou que des personnes à domicile se retrouvent sans accompagnement.

Donc si des ESMS ne s’impliquent pas dans l’organisation territoriale pour répondre aux attentes des personnes (ex : soutien effectif des personnes et de leurs aidants au domicile, y compris les assistants familiaux de la protection de l’Enfance accueillant des enfants en situation de handicap, renforcement des équipes de professionnels dans les hébergements complets, soutien effectif aux accueils collectifs de la protection de l’enfance), une révision des moyens sera envisagée.

L’accompagnement financier des ESMS dont l’activité aura, quant à elle, été au-delà de leur autorisation suite à accord des autorités d’autorisation, sera examiné après diagnostic financier par l’ARS ( cf. supra).

L’ensemble des réponses aux travaux suivants sont suspendues et reportées à des dates qui seront fixées ultérieurement :

  • Dépôt des ERRD et comptes administratifs des ESMS relevant de la compétence de l’ARS
  • Négociations CPOM
  • Réponses aux AMI/AAC
  • Validation de coupes PATHOS

Les coupes PATHOS ne sont pas une priorité, cependant, les établissements ayant déjà finalisé leur coupe peuvent la déposer sur Galaad. Les coupes déposées seront analysées et pourront être soit validées tacitement, soit validées à distance, soit la validation sera reportée, en application d’une procédure régionale dégradée. A ce jour, aucune validation ne sera réalisée sur site. Il est rappelé que les coupes AGGIR PATHOS reflètent les besoins en soins et en accompagnement des résidents en situation usuelle, les coupes réalisées en cours d’épidémie, situation inhabituelle ne sont pas validables.

11. Dérogations liées au fonctionnement des établissements médico-sociaux

Depuis l’Ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, et dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, les ESSMS peuvent désormais déroger à certaines règles du code de l’action sociale et des familles afin:

  • · D'adapter leurs conditions d’organisation et de fonctionnement
  • · De dispenser des prestations non prévues dans leur acte d’autorisation

Ces adaptations peuvent prendre différentes formes :

  • Recourir à un lieu d’exercice différent
  • Recourir à une répartition différente des activités
  • Recourir à une répartition différente des personnes prises en charge
  • Déroger aux qualifications des professionnels requis
  • Déroger aux taux d’encadrement prévus par la réglementation

Il est donc possible pour les ESMS d’accueillir ou d’accompagner des personnes relevant de zones d’intervention plus larges que celles pour lesquelles ils sont autorisés. Cette dérogation est possible dans la limite de 120 % de la capacité autorisée.

Attention : pour l’ensemble des dérogations proposées, les établissements doivent veiller à maintenir des conditions de sécurité suffisante.

Le directeur de l’ESMS décide des adaptations, après consultation du président du CVS et, lorsque la structure en est dotée, du CSE. Il en informe sans délai la ou les autorités de contrôle et de tarification compétentes et, le cas échéant la CDAPH, des décisions d’adaptation dérogatoire qu’il a prises.

Attention : l’autorité compétente pourra à tout moment s’opposer à leur mise en œuvre ou les adapter si elle considère que la sécurité des personnes n’est plus garantie ou si les adaptations proposées ne répondent pas aux besoins identifiés sur le territoire.

Des dispositions spécifiques existent également en fonction de la catégorie d’ESMS

  • Dérogations concernant les zones d’intervention pour les services médico-sociaux (PA et PH) ;
  • Dérogations concernant les règles d’admission des personnes en situation de handicap ;
  • Dérogations applicables aux étabissements d’accueil pour adultes en situation de handicap, aux ESAT, aux CRP/CPO  (âge, adaptation des prestations)
  • Dérogations applicables aux établissements d’accueil pour enfants en situation de handicap (accueil des enfants relevant de la protection de l’enfance, adaptation des prestations) ;
  • Adaptation des procédures administratives, budgétaires et comptables et la rémunération garantie des travailleurs d’ESAT.

*MàJ→En particulier,  il est possible d’accueillir des résidents sur des places HT/HP d’une manière indifférenciée, et de déroger ainsi à la répartition prévue au sein de l’arrêté d’autorisation en vigueur, notamment en vue d’accueillir des sortants d’hospitalisation en accueil temporaire.

Pour davantage d’informations, vous pouvez utilement vous référer à la fiche décryptage du CREAI (cf. ressources régionales).

12. Ressources spécifiques pour la prise en charge à domicile

Priorisation des interventions de structures

  • Les services doivent-ils suspendre leurs interventions auprès de publics non fragiles ?

En cas de difficulté à assurer la continuité de l’intégralité de l’activité du service, les interventions auprès de publics fragiles sont absolument prioritaires afin d’éviter les situations de rupture d’accompagnement.

Le maintien des interventions auprès de publics non fragiles relève de la responsabilité individuelle du service et de ses usagers. Il doit être décidé en fonction des besoins en matière d’intervention en secteur médico-social auprès de personnes fragiles sur le territoire, dans une visée de mutualisation de services et de soutien aux établissements et services en difficulté mais aussi des nécessités des sorties d’hospitalisation. Si les interventions auprès de publics non fragiles sont maintenues, les professionnels intervenant auprès de publics non fragiles notamment mineurs suspendent leurs interventions auprès de personnes âgées et handicapées pour abaisser le niveau de risque de contamination. Les gestes barrières doivent être scrupuleusement respectés pour les interventions prioritaires et non prioritaires.

  • Comment est organisée la priorisation des interventions auprès des publics fragiles ?

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile peuvent adapter leurs modalités
d’accompagnement, dans le respect des consignes nationales et locales modulant ou en suspendant certaines interventions, y compris auprès des publics fragiles.
La priorisation des interventions vise à limiter, autant que possible et sans mettre en danger la continuité de l’accompagnement des personnes, le niveau d’exposition des personnes vulnérables au COVID 19 et donc leur niveau de contact avec une diversité d’intervenants extérieurs. Elle vise ainsi à protéger les personnes accompagnées.

Secondairement, elle vise à permettre au service de s’adapter à un éventuel absentéisme des personnels. L’organisation de la priorisation des interventions est donc actualisée en tenant compte du niveau d’absentéisme des personnels et des capacités de mutualisation sur le territoire d’intervention.

La priorisation s’appuie sur une revue éventuelle des durées d’intervention et de leur fréquence afin de maintenir le maximum d’accompagnements.
La réorganisation des plannings d’intervention doit se faire en lien avec les intervenants habituels pour s’assurer que les besoins des personnes fragiles continuent à être couverts.

Une priorisation peut être effectuée en tenant compte notamment :

  • de la nécessité d’effectuer des actes essentiels en fonction du degré d’autonomie ou de santé
  • de la personne et de la possibilité ou non de les espacer ;
  • des caractéristiques des publics et de leur environnement, certaines situations devant être particulièrement prises en compte : isolement de la personne (cf infra), sortie d’hospitalisation, sortie d’établissement ayant été fermé, besoin de répit des proches aidants ;
  • du taux d’absentéisme et de la capacité de mutualisation inter-services sur le territoire des capacités de protection des salariés et des mesures de non diffusion du COVID-19 (par exemple présence d’un cas COVID-19 dans l’entourage de la personne).

S’agissant du degré d’isolement, il est par exemple possible d’estimer la nécessité des interventions en fonction de la situation des personnes accompagnées (COVID-19)

  • avec la possibilité de mobilisation d’un aidant : les bénéficiaires pouvant réaliser seuls leurs soins et les actes essentiels ou présence d’un aidant en capacité de les réaliser sans se mettre en danger ;
  • avec une faible possibilité de mobilisation d’un aidant : les bénéficiaires pouvant réaliser seuls leurs soins et les actes essentiels exceptionnellement ou présence d’un aidant pouvant les réaliser ponctuellement ;
  • sans possibilité de mobilisation d’un aidant : les bénéficiaires ne pouvant effectuer seul leurs soins et les actes essentiels même exceptionnellement ou isolée ou ne cohabitant avec une personne ne pouvant les réaliser même ponctuellement.

En tout état de cause, l’appréciation doit passer systématiquement par un échange avec la personne
aidée, et son aidant, pour tenir compte des situations spécifiques, et des difficultés propres aux aidants qu’il faut soutenir dans cette période qui les mobilise fortement.

Lors de la suspension ou de l’espacement de certaines interventions, les structures informent les personnes accompagnées et leurs proches aidants de cette décision et leur adhésion doit autant que possible être recherchée. Des appels téléphoniques réguliers doivent être obligatoirement organisés pour s’enquérir de l’état de santé des personnes et leurs proches aidants afin de maintenir un lien et de s’assurer que les interventions ne doivent pas être remises en place suite à une dégradation de la situation.

  • *MàJ→Quelles sont les conditions pour les interventions conjointes HAD /SSIAD ?

Depuis un arrêté du 1er avril 2020, l’obligation imposant que le SSIAD/SPASAD prenne en charge le patient au moins 7 jours avant la mise en œuvre d’une intervention conjointe d’un HAD et d’un SSIAD/SPASAD est supprimée.

Modalités de prise en charge à domicile des cas confirmés

A domicile, les cas suspects ne présentant pas de critères de gravité doivent faire l’objet sans attente de mesures d’isolement et de protection et doivent rapidement être évalués par le médecin traitant. Les interventions sont réduites aux seuls actes essentiels et le nombre d’intervenants différents doit être limité autant que possible afin de préserver tout risque de diffusion. Des équipes dédiées peuvent être constituées quand cela est possible.

Pour rappel, quatre modalités de surveillance sont prévues pour le suivi des patients en ville atteints du coronavirus :

  • Auto-surveillance (patient ou entourage, dont les personnels d’intervention) ;
  • Suivi médical ;
  • Suivi renforcé à domicile par des infirmiers, en complément du suivi médical ;
  • Hospitalisation à domicile.

En cas de difficulté d’accès aux soins, le service à domicile veille à relayer, par exemple auprès des
établissements médico-sociaux du secteur, pour assurer une surveillance médicale effective aux
familles.

La surveillance à domicile repose sur :

  • Le confinement à domicile ;
  • La surveillance de la température 2 fois par jour ;
  • La consigne, en cas d’aggravation de l’état général, d’un appel au médecin traitant ou, si celuici n’est pas joignable, au SAMU-Centre 15 ;
  • Le port d’un masque chirurgical lors de l’intervention d’un professionnel de santé et des intervenants du service selon le principe soignant/soigné : un masque pour le professionnel et un pour la personne accompagnée toujours associée à une hygiène rigoureuse des mains (lavage avec de l’eau et du savon ou SHA) ;19)
  • Des mesures de distanciation sociale pour les actes le permettant (ménage, portage de repas…) ;
  • Un nettoyage du domicile à l’eau de javel diluée ou avec tout autre produit virucide.

Il est important de rappeler à l’entourage que les mesures suivantes s’appliquent :

  • Surveillance personnelle de la température 2 fois par jour et surveillance des signes respiratoires ;
  • En cas d’apparition de fièvre ou de symptômes respiratoires chez un membre de l’entourage, consigne de prendre contact avec le médecin traitant ou, à défaut ou en cas de signe de gravité, d’appeler le SAMU-Centre 15.

Tous les patients suivis à domicile doivent par ailleurs appliquer les règles d’hygiène et reçoivent un
traitement quand il est nécessaire.

Au sein du logement, les principes suivants s’appliquent :

  • La personne malade doit rester dans une pièce spécifique, en évitant les contacts avec les autres occupants du domicile ;
  • Une aération régulière doit être effectuée ;
  • Un lavage des mains régulier doit être effectué et il est recommandé que la personne malade ne touche pas d’objets communs ;
  • Une attention particulière est apportée au nettoyage, en particulier des surfaces fréquemment touchées : poignées, téléphones, portables etc.

Les personnels d’intervention surveillent leur température deux fois par jour.

 

  • Quelles sont les soutiens à prévoir à destination des salariés ?

Une information régulière des salariés doit être organisée et dans la mesure du possible une ligne téléphonique dédiée doit être mise en place, a minima pendant les plages horaires d’intervention. Un appui psychologique est adossé à cette plateforme lorsque ce type de professionnel est présent dans le service ou qu’il est possible d’en mobiliser un.

 

  • Les services à domicile sont-ils éligibles aux dispositifs d’activité partielle (chômage partiel) ?

La continuité des accompagnements doit être garanties pour les personnes accompagnées. Les ESSMS lorsque la situation le nécessite, sont éligibles aux dispositifs de chômage partiel.
Cette solution doit être mobilisée en dernier recours après avoir étudié les logiques de coopération
territoriale entre opérateurs qui pourraient être mises en place (mutualisation de services et interventions en établissement en particulier).
La ministre du travail a présenté en Conseil des ministres du 27 mars 2020 une ordonnance portant
mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et d’éviter les licenciements qui pourraient en résulter du fait de la baisse d’activité, cette ordonnance étend le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus, comme les salariés employés à domicile par des particuliers.

Par ailleurs, l’ordonnance aménage les règles d’indemnisation en faveur des salariés et des apprentis et les adapte pour tenir compte des situations dans lesquelles les salariés sont soumis à des régimes d’équivalence en matière de durée du travail ou dans lesquelles ils ne sont pas rémunérés sur la base d’une durée horaire.

Concernant les règles de la modulation du temps de travail, les règles de la circulaire de 2013 s’appliquent toujours (page 16-23) :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39848.pdf

Pour plus d’informations :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutationseconomiques/activite-partielle

Recommandations applicables aux SAAD Famille

 

  • Quelles sont les recommandations à destination des services mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance ?

Un plan de continuité de l’activité doit être partagé entre le conseil départemental et les associations
pour organiser et adapter les relations et l’accompagnement des familles bénéficiant de ces mesures.
Il est par ailleurs recommandé de :

  • Etablir la liste des situations devant faire l’objet d’un suivi prioritaire et nécessitant un contact présentiel ;
  • Maintenir un contact téléphonique régulier avec les autres familles.

Les recommandations concernant le secteur de la protection de l’enfance se trouvent dans la fiche intitulée « Etablissements, services et lieux de vie mettant en œuvre les mesures de protection de l’enfance » (structures mentionnées au 1°, au 4°, et au 15°, du I. et au III. de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et des familles).

 

  • Quelles sont les recommandations à destination des services intervenant auprès de familles fragiles ?

Au regard de la crise sanitaire actuelle, de la nécessité de maintenir les interventions auprès des
familles les plus fragilisées, il est nécessaire que les services s’organisent : une intervention au sein des familles particulièrement vulnérables, quel que soit le fait générateur, est envisageable et laissée à l’appréciation des SAAD.

Afin de catégoriser et prioriser leurs interventions, les services doivent aussi prendre en compte
l’impact du confinement sur la cellule familiale et identifier la présence ou le défaut de soutien à la
cellule familiale par des aidants (familles, voisinages) ou des professionnels de l’intervention sociale.
Les responsables de services doivent prioriser l’intervention des professionnels sur les faits
générateurs suivants :

  • Le décès d’un enfant ou d’un parent ;
  • Les soins et traitements de courte durée d’un parent ou d’un enfant (à l’hôpital ou à domicile) avec une réduction significative des capacités physiques ;
  • Les soins et traitements de longue durée d’un parent ou d’un enfant (à l’hôpital ou à domicile) avec une réduction significative des capacités physiques ;
  • La grossesse et la maternité.

Dans ce cadre, les responsables de services doivent : 

  • Etablir la liste des familles devant faire l’objet d’un suivi prioritaire et nécessitant un contact présentiel ;
  • Maintenir un contact téléphonique régulier avec les familles le nécessitant, en limitant le déplacement des professionnels ;
  • Suspendre l’accompagnement des autres familles.

L’ensemble de ces mesures doivent être prises en compte au sein d’un plan de continuité de l’activité, permettant ainsi d’organiser et d’adapter l’accompagnement des familles.

  • Où trouver des documents officiels et des informations complémentaires ?

Une mise à jour quotidienne des recommandations est effectuée sur le site :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Des visuels de sensibilisation sont par ailleurs disponibles sur ce site, dans la rubrique ressources.

Les proches aidants doivent respecter les consignes de déplacement propres à la population générale. L’attestation de déplacement dérogatoire prévoit la possibilité de déplacements pour motif familial impérieux et pour l’assistance aux personnes vulnérables. Ces déplacements doivent se faire dans le strict respect des mesures de prévention du COVID-19.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Les moyens suivants sont mobilisés (en cours de développement) :

  • les plateformes d’accompagnement et de répit  assurent des permanences téléphoniques
  • la plateforme de mobilisation citoyenne « Je veux aider – Réserve civique Covid-19 »  (cf. ressource nationale supra) est mobilisée afin de favoriser une solidarité de proximité.

Par ailleurs, FILIEN ADMR a choisi de proposer gratuitement sa  solution de téléassistance à toute personne sortant d’hospitalisation,  pendant la durée du stade 3 de l’épidémie.

En cas de défaut d’approvisonnement par les entreprises en charge d’alimenter les services qui assurent le portage des repas, il est conseillé auxdits services de se rapprocher des ESMS du territoire préparant des repas sur place. Les difficultés relatives à l’approvisionnement en repas pour des établissements sont à remonter sur la BAL ars-pdl-dosa-ppa@ars.sante.fr pour les EHPAD et sur la BAL ars-pdl-dosa-pph@ars.sante.fr pour les établissements pour personnes en situation de handicap.

13. Ressources spécifiques champ personnes âgées

L’objectif est d’équiper tous les EHPAD avec un smartphone, afin de pouvoir effectuer une téléconsultation (lien visio adressé par SMS ou par messagerie sur le smartphone, la tablette ou le PC – avec webcam - ) avec le centre 15 ou un libéral équipé. Le déclenchement de la visio reste toujours à la main du régulateur ou du professionnel de santé qui en évalue la pertinence.

Cette solution peut également permettre, de réaliser des téléconsultations avec les résidents, lorsque le médecin coordonateur n’est pas dans l’EHPAD.

La solution régionale de télémédecine, via la fonction de téléconsultation à domicile/en Ehpad, permet aux professionnels de santé requis la recherche et création d’identité patient, la planification de la téléconsultation avec envoi de la convocation (immédiate ou programmée) au patient par sms ou mail, la visio-conférence avec le patient sur son smartphone, sa tablette ou son ordinateur et le partage de documents (résultats, ordonnance, …) ainsi que le paiement en ligne pour les téléconsultations hors Covid (les téléconsultations pour les patients COVID19 sont  prises en charge intégralement par l’Assurance Maladie).

Il est à noter que l’utilisation de cette solution ne se limite pas aux téléconsultations avec les résident d’EHPAD, mais peut être utilisée avec tout patient équipé d’un smartphone, d'une tablette ou d'un ordinateur avec webcam.

Modalités de distribution

Pour ce faire, Un questionnaire a été adressé à l’ensemble des EHPAD pour connaitre leurs besoins et leur opérateur (orange, Bouygues, ..) et s’assurer de la qualité de leurs réseaux. La région a sollicité les EHPAD non répondants afin de s’assurer de leur bonne information et de leurs besoins.

Une commande groupée a été passée à Orange. Dès réception, La Poste, en contrat avec le Conseil Régional, organisera la livraison  dans chaque EHPAD en respectant les mesures de prévention.

En parallèle, un message d’information sera prochainement adressé à tous les médecins coordonnateurs, leur proposant de s’équiper de la solution régionale.

Modalités pratiques

Pour réaliser des téléconsultations, il suffit de :

  • entrer le nom - prénom - date de naissance du patient,
  • sélectionner un jour et une heure de téléconsultation,
  • indiquer le numéro de téléphone ou l'adresse mail du patient (ou d'un proche ou professionnel accompagnateur),
  • valider l'envoi du lien visio.

Le patient, son aidant ou le professionnel de santé qui l’accompagne n'aura plus qu'à cliquer sur le lien visio pour rentrer en téléconsultation.

Pendant le temps de la téléconsultation, les professionnels de santé peuvent envoyer des pièces jointes (ex : ordonnance). Le patient peut faire la même chose de son côté (ex : résultats de laboratoire).

Le professionnel dispose également d’une fiche de liaison (télédossier) pour prendre des notes, écrire un compte-rendu. Cette fiche de liaison est exportable au format PDF pour être intégrée dans les logiciels métiers et tracer l'acte.

Cette solution est mise à disposition gratuitement par l'Agence Régionale de Santé. Les professionnels de santé qui souhaitent l’utiliser ont simplement à faire une demande d'inscription directement sur le site www.pro.esante-pdl.fr et recevront leur identifiant et mot de passe par mail ainsi qu'un guide utilisateur. Ils seront ensuite accompagnés par les équipes du GCS pour la prise en main si besoin (les contacter à l'adresse telemedecine@esante-paysdelaloire.fr ou au 02 44 76 13 90 pour toutes informations complémentaires ou besoin d'accompagnement). 

Assistance/Accompagnement pour la prise en charge de l’outil

Pas question de se retrouver seul devant ce nouvel outil pour les professionnels de santé qui sont déjà dans un contexte tendu. L’ARS a délégué au GRADeS e-santé Pays de la Loire l’accompagnement de ces derniers afin qu’ils soient rapidement autonomes avec la téléconsultation.

L’équipe du groupement régional d’appui au développement de la e-santé gère les inscriptions et propose des webinaires de 30 minutes tous les jours. Ces séances de formation à distance permettent aux professionnels de découvrir rapidement l’outil et de poser toutes les questions qu’ils souhaitent. Un support est également assuré 24h/24 et 7j/7 par l’équipe, afin d’orienter les professionnels qui auraient besoin d’un accompagnement à la prise en main de l’outil.

En pratique :

Dans ce contexte particulier, il importe de vérifier la présence de directives anticipées pour chaque résident- voir le site :  https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/exercer-ses-droits/organiser-lavance-sa-propre-protection/rediger-des-directives-anticipees

Le Haut Conseil de la Santé Publique recommande dans un avis du 14 mars 2020 la préparation par le médecin coordinateur de l’établissement d’une fiche individuelle pour chaque résident, en concertation avec son médecin traitant et en tant que de besoin, l’équipe de soins. Cette fiche «LATA » (limitation et arrêt de thérapeutiques actives) établira le niveau de soins requis en fonction de la gravité, en tenant compte des directives anticipées qui ont été établies par le résident antérieurement.

Les équipes mobiles de soins palliatifs peuvent être contactées par les professionnels pour apporter leur expertise.

  • Pour les résidents en EHPAD, il convient de se rapprocher des CMP ou équipes mobiles de gérontpsychiatrie notamment via la téléconsultation ou des appels téléphoniques.
  • Pour les personnels des EHPAD,  des CUMP vont prochainement être mises en place.

Par ailleurs, l'association SPS (Soins aux Professionnels en Santé), reconnue d'intérêt général, propose son dispositif d'aide et d'accompagnement psychologique à tous les soignants, avec : 

  • les 100 psychologues de la plateforme Pros-Consulte joignables grâce au numéro vert SPS : 0 805 23 23 36
  • les 1000 psychologues, médecins généralistes et psychiatres qui composent le réseau national du risque psychosocial, au service des professionnels en santé en souffrance en téléconsultations ou consultations.

Les activités de soins habituelles doivent être maintenues mais allégées. Les interventions par téléphone doivent être intensifiées, voire par visio quand cela est possible.

Il convient d’être vigilant sur l’identification des patients à risque (patients isolés / ne bénéficiant pas de l’intervention régulière d’un service à domicile) et de prévoir un protocole interne afin de vérifier de façon régulière qu’ils ne présentent pas de risque dans le cadre de leur maintien à domicile

Les interventions à domicile doivent être espacées pour permettre des accompagnements plus nombreux. Les accompagnement peuvent être de type :

  • des poursuites de prises en charge mais étalées dans le temps en particulier pour les paramédicaux ;
  • de l’aide à la surveillance des patients (s’inquiéter de leur quotidien, de leur santé) pour les IDEC ;
  • du répit à domicile de quelques heures pour les psychologues ;
  • des actions de lien social dont par téléphone.

Les IDEC coordonnent l’activité de tous et se rendent disponibles auprès des médecins libéraux qui les solliciteront.

Les Assistants de soins en gérontologie peuvent le cas échéant transférer leur activité pour venir en soutien des SSIAD classiques.

Les autres professionnels (ergothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens, psychologues) verront leur activité classique modulée comme précisée précédemment. Ces activités seront essentielles pour limiter voire éviter des pertes de chances.

Prise en charge des actes de soins infirmiers réalisés en EHPAD

Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux habituellement couverts par le budget des établissements peuvent être facturés directement à l’assurance maladie et seront financés en sus du forfait de soins des EHPAD, compte tenu du caractère exceptionnel de leur intensité pendant la période d’urgence sanitaire.

*MàJ→Généralisation du dispositif de solvabilisation de places d’hébergement temporaire  en sortie d’hospitalisation

Le dispositif d’hébergement temporaire en EHPAD en sortie d’hospitalisation consiste à proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie, sortant des urgences ou d’hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux hospitaliers, un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours, avant la réintégration à leur domicile dans un cadre sécurisé ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil si nécessaire.

Afin de diminuer le reste à charge pour la personne concernée, l’ARS prend en charge le coût journalier (CJ) d’un montant maximum de 50 € par journée d’hébergement (dans la limite de 30 jours par séjour). Ce coût correspond au tarif hébergement et au forfait dépendance incluant le ticket modérateur dépendance, après déduction des aides versées par les autres organismes (plan APA, aides éventuelles délivrées par les organismes d’assurance maladie complémentaires).

De son côté l’EHPAD s’engage à facturer à l’usager le tarif hébergement déduction faite des 50 €, afin de limiter le reste à charge au montant équivalent au forfait journalier hospitalier, soit 20€ par jour. Il s’engage à ne pas répercuter en tout ou partie le montant pris en charge sur les tarifs pratiqués.

Actuellement 36 places d’hébergement temporaire ont été solvabilisées sur la région pour permettre un accueil des personnes âgées dans le cadre fixé par ce dispositif.

Afin de préserver les capacités hospitalières dans ce contexte de crise et de faciliter les sorties d’hospitalisation vers les EHPAD, en vue d’un retour à court terme vers leur domicile des personnes âgées dont l’état de santé ne requièrent plus de soins hospitaliers, le plan d’urgence « Grand Age » étend ce dispositif à l’ensemble des EHPAD disposant de places d’hébergement temporaire autorisées, durant toute la période de cette crise. L’admission dans l’EHPAD ne sera pas conditionnée par la réalisation préalable d’un test de dépistage du COVID 19 à l’entrée.

L’ARS prendra en charge le prix de journée à hauteur de 50 € maximum pendant les 15 premiers jours de l’entrée en hébergement temporaire, renouvelables une fois dans la limite de 30 jours.

Les établissements concernés transmettront mensuellement la liste anonymisée des situations concernées durant la période de crise via le tableau (ici) sur la boîte fonctionnelle suivante : ARS-PDL-DOSA-PPA@ars.santé.fr. Les financements seront alloués après la situation de crise. Toutefois, les établissements dont la situation de la trésorerie ne permettrait pas de réaliser la dépense immédiatement sans apport de financements complémentaires de l’Agence, peuvent transmettre une demande sans délai. Après diagnostic de la situation par les services de l’Agence, une décision de financement sera prise par l’ARS à hauteur du montant du besoin justifié.

14. Ressources spécifiques champ personnes handicapées

Oui, les dotations sont maintenues.

Il est précisé que les personnels dont les structures ont été fermées doivent venir en soutien des structures toujours en fonctionnement (hébergement, services à domicile) et peuvent être mobilisées pour les accueils/écoute/téléphoniques mis en place par les établissements.

15 jours renouvelables à compter du 16 mars.

  • admission possible en urgence du fait de l’hospitalisation d’un aidant ou des risques pris à laisser en confinement une personne au domicile de l’aidant qui ne fait plus face à la charge de l’accompagnement
  • admission possible d’un retour après hospitalisation d’un usager afin de ne pas surcharger l’activité hospitalière et si le retour chez un proche aidant n’est pas possible

Dans tous les cas période de confinement dans une chambre individuelle de 14 jours avec surveillance médicale à l’entrée et chaque jour.

En cas d’admission d’une personne présentant des troubles du comportement il est préconisé de maintenir en chambre individuelle ladite personne au maximum. La surveillance de l’apparition des symptômes liés au COVID 19 est à cette occasion essentielle. Le placement pendant 14 jours pourra très exceptionnellement être restreint en cas de dégradation de l’état de santé du résident (hors COVID 19), en conservant une période de confinement minimale de 4 jours, et suite à concertation entre le directeur de l’établissement et l’équipe médicale, en fonction d’une analyse bénéfices/risques. Ainsi, en fonction des contraintes architecturales, il pourra être procédé à la constitution d’une zone/unité de confinement plus large ou à la mise en place d’un circuit de déambulation en minimisant au maximum les contacts avec les autres usagers et en respectant les mesures de prévention (gestes barrières, etc…). Des activités thérapeutiques individuelles pourront par ailleurs être proposées afin « d’apaiser » l’usager au titre d’un accompagnement particulier.

En tout état de cause, il est nécessaire de maintenir autant que possible l’usager dans sa chambre avec des mesures de raccompagnement dans la chambre, à l’instar de la gestion d’une épidémie de grippe.

En cas de doute, vous pouvez contacter le CPIAS (cf. coordonnées supra).

Non, les personnels doivent être redéployés sur d’autres activités (suivi des situations à domicile, renfort d’établissement d’hébergement, écoute / conseil famille …..)

A noter : Question remontée au national pour identifier si cela concerne tous les personnels indépendamment de leur profession / activité

Le principe est posé selon lequel les professionnels des ESMS PH peuvent être redéployés, en tant que de besoin, en appui des établissements d’aide sociale à l’enfance pour l’accompagnement des jeunes en situation de handicap.

Les accueils en CAMSP et CMPP doivent être fermés. Le lien avec les familles doit être mis en place pour identifier les éventuelles difficultés. Si des besoins sont identifiés, les professionnels peuvent intervenir au domicile.

Il est demandé aux Groupes d’Entraide Mutuelle de suspendre l’ensemble de leurs activités.

Une permanence téléphonique devra être assurée par les salariés, afin de rester en lien avec les adhérents.

Les gestes barrières et mesures de restrictions sociales seront également rappelées à cette occasion aux usagers fréquentant habituellement le GEM (par mail ou par téléphone).

Les conditions d’un soutien à domicile des personnes les plus fragiles, isolées ou à risque d’isolement devront être évaluées, avec l’appui le cas échéant des associations marraines et/ou d’aide à la gestion ou des partenaires habituels du GEM.

ESAT  - Mesures concernant le maintien de salaires des travailleurs handicapés accompagnés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et le soutien économique au secteur protégé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 -

https://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-mesures-prises-pour-les-esat-et-les-travailleurs-d-esat

Dans le contexte du COVID 19, il a été proposé (mail ARS du 21 mars) aux MAS, FAM et EAM de les doter rapidement d’un équipement leur permettant de réaliser des téléconsultations.

Ces téléconsultations s’effectueront simplement grâce à la réception, sur le smartphone du professionnel appelant, d’un lien adressé par SMS ou par mail par le médecin régulateur du centre 15 ou le professionnel de santé (médecin libéral). L’activation de ce lien déclenchera instantanément une visio.

Dans ce contexte de crise sanitaire et de confinement nécessaire, les familles ayant un enfant en situation de handicap sont particulièrement exposées à l’isolement et à l’épuisement physique ou psychologique. La Plate-Forme TOUS MOBILISES, mise en place à l’initiative de la Fédération Nationale Grandir Ensemble, a pour but d’accompagner les familles dans cette période difficile, en les aidant à trouver des solutions concrètes pour organiser leur quotidien. https://www.grandir-ensemble.com/

Mise en place de la plateforme ettic.solidarité pour les départements 44, 53 et 49 :

En partenariat avec l'ARS, Ettic, acteur de l’intérim social et solidaire, met en place Ettic Solidarité : un dispositif spécifique pour venir en aide aux établissements et services œuvrant dans le secteur du handicap et de la protection de l'enfance, afin de les aider à maintenir leur activité d'accueil, d'accompagnement et de soins par le biais de la mise à disposition de personnel.

Cette plateforme vise à faciliter la mise en relation de professionnels disponibles avec des structures nécessitant un renfort de personnel.

Pour tout renseignement :
Mail de contact : solidarite@ettic.org
N° de téléphone : 02 49 62 29 09
https://ettic.org

 

Mise en place par l’ADAPEI ARIA de Vendée d’une plateforme sécurisée partagée de redéploiement des personnels entre les différents organismes gestionnaires du secteur du handicap pour le département 85 (cette plateforme est en train d’être déployée au-delà du département de la Vendée).

Cette plateforme vise à faciliter la mise en relation des organismes gestionnaires pour permettre le redéploiement des professionnels disponibles employés par les organismes gestionnaires dans le secteur du handicap vers des organismes du département nécessitant un renfort de personnel.

Comment fonctionne cette plateforme ?

Les droits d’accès à cette plateforme sont donnés par le DSI de l’ADAPEI ARIA, après information donnée par chaque OG.

Chaque organisme gestionnaire inscrit les professionnels mobilisables au sein son entreprise. En retour, en cas de besoin en personnel par un organisme gestionnaire, ce dernier va pouvoir venir consulter les informations des professionnels mobilisables et choisir de « réserver » un professionnel pour une période donnée.

Le partage des données se fait en temps réel et dans le respecter les règles en matière de RGPD.

Les établissements en recherche de telles ou telles compétences sur un calendrier donné contactent le manager, personne ressource de l’OG employeur afin d’organiser la mise à disposition temporaire.

Pour tout renseignement contacter :

M CHATRON, DRH ADAPEI ARIA pour la partie fonctionnelle et M BESSEAU, DSI ADAPEI ARIA pour la partie technique SI.
adresses mail : j.chatron@adapei-aria.com et t.besseau@adapei-aria.com
Numéros:
• J. CHATRON 06 82 78 27 11
•  T. BESSEAU 06 30 18 51 06

*MàJ→Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs pour la sécurité sanitaire de tous.

  • Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.
  • S’agissant des déplacements d’un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.

Attention : cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Cette mesure vient en complément des mesures prises pour tenir compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, comme l’attestation disponible en ligne en Facile à lire et à comprendre (FALC) https://handicap.gouv.fr/actualites/article/assouplissements-des-sorties-des-personnes-en-situation-de-handicap et le fait de ne pas exiger des personnes aveugles ou malvoyantes d’attestation, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap.

*MàJ→Les MDPH/MDA de la région ainsi que les associations ADAPEI ARIA de Vendée et l’AREAMS se mobilisent pour venir en aide aux personnes handicapées vivant à domicile et leurs proches aidants et ne bénéficiant pas d’un accompagnement.

Elles ont mis en place un numéro d’appel départemental pouvant apporter une écoute, un soutien et, au besoin, proposer un accompagnement adapté.  

Département

44

49

53

72

85

N° d’appel

02 28 09 40 50

(N° habituel MDPH)

0 800 49 00 49

(N° vert MDPH)

02 43 67 75 77

(N° habituel MDPH)

02 43 54 11 90

(N° habituel MDPH)

0 805 030 068

(N° vert spécifique)

Horaires

 

Lundi au vendredi

8h30 - 12h

13h30 – 17h

(WE pour professionnels
uniquement )

Lundi au vendredi

8h45-12h

13h45-17h

Lundi au jeudi

9h-12h

13h30- 17h

vendredi 9h-16h

lundi au vendredi

9h -12h

14h-17h

7j/7

9h-12h3

14h-17h30