Coronavirus (Covid-19) : Espace dédié aux professionnels de santé de ville (FAQ)

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Les consignes et recommandations sont susceptibles d'évoluer en fonction du contexte épidémique.
Les mises à jour depuis la version précédente sont identifiables par la mention *MàJ→
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FAQ - Professionnels de santé de ville :

Masques

*MàJ→Quelles  sont les modalités de gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits par les professionnels libéraux de santé (médecins, infirmiers, transporteurs sanitaires notamment) au cours de l’épidémie de Covid-19 ?

Les règles décrites ci-dessous s’appliquent aux déchets d’activité de soins produits par les professionnels sur leur lieu d’exercice ainsi que sur leur lieu d’intervention (par exemple, au domicile d’un patient suspecté ou confirmé de Covid-19 ou au cours d’un transport).

Conformément aux recommandations de l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 19 mars 2020, les masques et autres équipements de protection individuelle portés par le professionnel de santé, sont placés dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum).

Lorsque le sac plastique pour ordures ménagères est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, qui sera également fermé.

Les déchets sont stockés sous ce format durant 24 heures au lieu d’exercice du professionnel libéral avant leur élimination via la filière des ordures ménagères. Ces déchets ne doivent pas être éliminés dans les filières de recyclage ou compostage.

Par ailleurs, les déchets répondant à la définition d’un déchet d’activité de soins à risque infectieux (DASRI), et en particulier les déchets piquants ou coupants, sont à éliminer dans la filière des DASRI.

Modalités de distribution des masques aux professionnels de santé prioritaires :

Les officines ont été livrées par Santé Publique France, en direct ou via grossiste-répartiteur en masques de protection. La quantité de masques reçue doit permettre d’assurer une couverture des besoins des professionnels a minima sur les 2 prochaines semaines.

Les officines servent les professionnels de santé prioritaires selon les règles suivantes sur le reste du territoire national

  • Médecins généralistes, IDE et pharmaciens : les règles s’appliquent au même titre que sur les « zones d’exposition à risque »
  • Pas de distribution à d’autres professionnels en dehors des « zones d’exposition à risque ».

Les pharmaciens délivrent les masques et assurent un suivi des quantités remises aux professionnels de santé prioritaires. Le pharmacien devra distinguer les boites de masques de son stock habituel en apposant sur le conditionnement des masques une étiquette stipulant « stock Etat ».

Pour assurer le suivi fin des quantités remises à chaque professionnel et éviter une déperdition du stock de ces équipements prioritaires et rares, les pharmaciens seront destinataires par OSMOSE d’un document de traçabilité. Un courrier a été adressé, ainsi qu’un affichage Ameli Pro.

A chaque délivrance, le pharmacien complète ce document unique de traçabilité qui comprend :

  • la date de la délivrance,
  • le nom et prénom du professionnel de santé,
  • le numéro RPPS du professionnel de santé,
  • le numéro ADELI du professionnel de santé (si pas de numéro RPPS),
  • le numéro FINESS si la délivrance est pour un centre de santé ;
  • la quantité délivrée en nombre de masques,

Pour les professionnels de santé de la liste décrite en 1.1 et 1.2 qui travaillent dans des centres de santé, la délivrance des masques se fait en indiquant à la fois le numéro FINESS de la structure et celui des professionnels concernés.

Pour les professionnels qui exercent dans des structures d’aide à domicile et pour les prestataires de service à domicile, il convient d’indiquer le numéro FINESS de la structure ou à défaut le numéro SIRET, ainsi que les noms et prénoms des professionnels utilisateurs de masques.

Pour les professionnels d’aide à domicile employés directement, par des particuliers pour des actes essentiels de la vie, le professionnel présente un document attestant de sa qualité (attestation de l’employeur, bulletin de salaire CESU). Il conviendra d’indiquer les noms et prénoms des professionnels et ceux du particulier employeur.

Une fois les stocks dans leur pharmacie épuisés, les pharmaciens devront renvoyer le document unique de traçabilité pour redemander des stocks de boîtes :

1. à leurs grossistes répartiteurs

2. à leur caisse primaire d’assurance maladie de façon hebdomadaire, tous les vendredis après-midi (à cette fin, le courrier osmose à destination des pharmaciens précise la boite mail à laquelle les pharmaciens doivent faire parvenir ces documents).

Après y avoir été expressément autorisé par la cellule logistique nationale, le grossiste répartiteur réapprovisionne l’officine

Il est demandé aux Caisses primaires d’assurance maladie de vérifier lors des remontées qui leur seront faites que les professionnels de santé ne se sont pas approvisionnés au-delà des quantités autorisées, notamment par la sollicitation de plusieurs officines.

Les annexes sont disponibles à partir du lien suivant : http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Les-actualites/Urgent-Doctrine-de-distribution-des-masques-aux-professionnels-de-sante-prioritaires

 

 

  1. Professionnels des Centre dédiés COVID en ville  : Dotation de 20 masques par professionnel en centre dédié pour une semaine (soit 3/jour). Centralisation des commandes et de la réception par une structure (ex : ADOPS ou CHU 49…)
  2. Transporteurs sanitaires : dotation en cours par les DT. Puis ils seront approvisionnés en routine par les GHT (à partir de la semaine du 23 au 29 mars) : enfin prévu dans la dernière instruction.
  3. Centres de santé (Infirmiers et médecins) : approvisionnement par les DT ARS

Evolution de la stratégie de diagnostic par test biologique, en  région Pays de la Loire, concernant les professionnels de santé.

Ainsi, seuls font l’objet de tests systématique pour recherche du virus SARS-CoV-2 :

  • les patients hospitalisés pour un tableau clinique évocateur de Covid-19 afin de valider le diagnostic et éviter la transmission par des mesures d’isolement et d’hygiène appropriées
  • le premier patient résidant en EHPAD et en structures collectives hébergeant des personnes vulnérables présentant un tableau clinique évocateur de Covid-19 afin de confirmer un Covid-19 dans un contexte d’infection respiratoire aigüe basse d’allure virale ou bactérienne avec toutefois possibilité de tester 3 résidents en cas d’apparition concomitante de symptômes
  • les professionnels de santé symptomatiques qu’ils exercent en ville , en milieu hospitalier ou médicosocial
  • es personnes à risques de formes graves, notamment les personnes immunodéprimées et présentant des symptômes évocateurs de Covid-19
  • les femmes enceintes symptomatiques à partir du début du 3ème trimestre
  • les donneurs d’organes, tissus ou cellules souches hématopoïétiques.

Pour les autres patients symptomatiques, l’examen clinique reste majeur dans l’indentification et la bonne orientation de patients.

Ces matériels ne font pas partie du stock d’état, seuls les grossistes et fournisseurs sont en mesure de dire s’ils ont la possibilité de s’approvisionner.

Non, mais il ne faut plus prendre en charge que les soins urgents.

Oui, nous recommandons de reporter tous les RDV.

Non, nous recommandons de ne conserver que les RDV indispensables et de privilégier les téléconsultations.

Quelle conduite à tenir pour les sage-femmes et les autres spécialités médicales libérales (gynéco, pédiatrie, radiologie, etc.) ?

Nous recommandons de reporter tous les RDV non urgents, idéalement en isolant un créneau horaire pour les patients « potentiellement COVID » et un autre pour les consultations pour un autre motif.

 

Ambulanciers, quelles recommandations concernant le transport sanitaire des personnes ?

Les modalités de transport de patients potentiellement COVID sont accessibles ici : https://www.cpias-pdl.com/wp-content/uploads/2020/02/CAT-Transport-cas-possible-2019-nCoV-CPias-Pdl-V1.pdf

*MàJ→Conduite à tenir pour les transporteurs sanitaires  en contact direct  avec un patient suspect ou confirmé d’infection au coronavirus COVID 19

Modalités consultables ici

 

Comment s’organise la prise en charge des patients COVID ? (permanence des soins, rapport avec le SAMU, l’HAD, les structures dédiés, etc…) : ligne directrice

La femme enceinte, en particulier au 3e trimestre, est considérée de principe comme plus à risque même si les données publiées à ce jour restent limitées. Le virus n'est pas tératogène.

En premier lieu, il est important de rappeler de respecter scrupuleusement les mesures barrières.

Lorsque cela est possible, il peut être envisageable de proposer aux femmes enceintes soignantes d’être en seconde ligne pour limiter leur exposition aux éventuels patients infectés. En revanche, il n’est pas licite d’envisager un arrêt de travail systématique. L’expérience alsacienne montre que toutes les forces vives sont utiles (centre de régulation, organisation, prévention). Mettre systématiquement les femmes enceintes en arrêt risque de fragiliser encore plus un système qui va être mis à très rude épreuve.

En ce contexte d'épidémie, il a été décidé par l'Ordre des médecins de proposer deux solutions "simplifiées" pour que médecins et remplaçants puissent exercer en même temps:

- si le remplaçant est thésé et inscrit au Tableau de l'Ordre, il convient de conclure un contrat d'assistant.

- si le remplaçant est étudiant titulaire d'une licence de remplacement, il faut conclure un contrat d'adjoint.

Il faut  adresser à l’Ordre du département ces contrats conclus pour 3 mois.

Les modèles sont disponibles sur le site internet du CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-medecins/cabinet-carriere/modeles-contrats

Pendant la durée de l’épidémie, de manière dérogatoire et transitoire et afin d’augmenter les ressources disponibles, il est possible pour les infirmiers d’exercer en parallèle de leurs remplaçants en dérogation du code de santé publique et de la convention nationale des infirmiers.

Pendant la durée de l’épidémie, de manière dérogatoire et transitoire et afin d’assurer la surveillance à domicile des patients atteint ou suspect d’infection, les IDE sont autorisés à coter un AMI 5,8.

Pour pouvoir faire des tests le laboratoire privé doit se mettre en relation avec le laboratoire de virologie du CHU ou CH Départemental dont il dépend. Il fait valider son protocole et le circuit patient avec ce dernier, et ensuite peut mettre en place des tests COVID.

La liste des patients testés Covid+ est à transmettre à la BAL ALERTE, avec des informations dans la mesure du possible sur le contexte de réalisation des tests (patients hospitalisés / en ambulatoire / en ville ; catégories de patients au regard des situations devant faire l’objet de tests systématiques).

Les pharmaciens (contrairement aux biologistes), sont bien concernés par la distribution prioritaire de masques chirurgicaux en officines de pharmacie (sur présentation de leur carte CPS).

Les officines de pharmacie devraient être réapprovisionnées toutes les semaines mais l'ARS n'a pas de lisibilité sur les stocks et les approvisionnements. En effet, la stratégie de gestion et d’utilisation des masques s’applique « dans les zones où le virus circule activement », et donc pas dans les Pays de la Loire à ce jour.

Les masques restant peu nombreux, il convient de les utiliser à bon escient. Les LBM sont ainsi invités à limiter leur activité aux examens urgents, et à réserver le port des masques uniquement aux personnels effectuant les prélèvements. Pour les autres personnels, moins exposés, d’autres mesures sont à envisager, par exemple un marquage au sol à 1m de distance du secrétariat pour les personnels assurant l’accueil des patients ou encore la limitation du nombre de patients accueillis simultanément dans les locaux.

Pour les professionnels devant faire garder leurs enfants : l'accès des enfants aux crèches/écoles est possible pour les couples dont l'un des parents exerce en tant que professionnel de santé (Ceci concerne également tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés, établissements médico-sociaux - personnels soignants et non soignants (personnels administratifs, de restauration...)

Les laboratoires sont invités à resserrer leurs activités sur les activités présentant un caractère urgent et à inciter leurs personnels à envisager une garde de l'enfant par le conjoint lorsque c'est possible.

Le recours aux actes de téléconsultation dont le principe de prise en charge par l’assurance maladie a été instauré depuis septembre 2018 (avenant 6 à la convention médicale) vous permet de réaliser des consultations à distance quand vous le jugez opportun pour vos patients. Pendant toute la période de l’épidémie, les téléconsultations sont prises en charge à 100 % (https://omniprat.org/fiches-pratiques/teleconsultation/) Répondant à un objectif général de meilleur accès aux soins, son intérêt apparaît d’autant plus marqué dans le contexte actuel lié à la gestion du COVID-19. La téléconsultation permet en effet de continuer à prendre en charge les patients qui ne pourraient se déplacer pour diverses raisons. Elle constitue ainsi à la fois une solution de continuité des soins, de maintien de l’activité et de limitation des risques évitables de propagation du coronavirus au sein des cabinets libéraux. C’est pourquoi le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 et le décret le modifiant (à paraître) permettent de déroger à certaines conditions conventionnelles nécessaires à la facturation d’une téléconsultation.

Le schéma d’organisation de la prise en charge en ville identifie le recours à la téléconsulation Covid en première intention.

La solution régionale de télémédecine du GCS e-santé Pays de la Loire figure parmi les solutions proposées dans le kit de l’AM (Covalia).

Depuis janvier 2020, trois actes d’accompagnement sont possibles selon que l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu, que l’acte est réalisé isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations ou que l’acte est organisé de manière spécifique à domicile.

Ces 3 actes d’accompagnement sont valorisés différemment selon que l’acte est réalisé :

  • Lors d’un soin infirmier déjà prévu (code TLS -10€)
  • Dans un lieu dédié aux téléconsultations (code TLL -12 €)
  • Ou organisé de manière spécifique à domicile (code TLD -15 €)

Possibilité de facturer des frais de déplacement y compris pour l’acte TLL (applicables une fois lorsque l’infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu dédié. Deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont facturables par jour).

La cotation est un AMI 3,2.

Compte tenu de la nécessité de maintenir des mesures permettant de contenir l’épidémie, les consignes sanitaires  appliquées pendant la période du confinement restent en vigueur le temps de la crise sanitaire :

  • Spécialisation des véhicules effectuant des transports de patients suspectés ou confirmés COVID19 , avec la poursuite du transport sanitaire de ces patients en ambulance de catégorie A type B (ambulance de secours et soins d’urgence ASSU conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance des patients) ou de catégorie C équipé type B (ambulance en transport allongé d’un patient unique) équipée, en journée comme en garde, pour le transport, les premiers soins et la surveillance des patients.

Et application du protocole Cpias dédié à la prise en charge de ces patients.

  • Recours au véhicule particulier privilégié pour les patients fragiles (exemple patients immunodéprimés ou dialysés) à risque de forme sévère de COVID19, dès lors que leur état de santé le permet et qu’ils peuvent être accompagnés par un proche résidant dans le même domicile 
  • En cas d’impossibilité de transport par véhicule particulier, le transport sanitaire est réalisé en ambulance ou en transports assis, dans le respect de la prescription médicale initiale.
    En s’assurant des précautions suivantes :
    Respect strict des procédures de désinfection des véhicules et des matériels
    Friction gel hydro alcoolique par le patient souhaitable
    Port du masque par le patient souhaitable, ce masque lui étant prescrit ou délivré par son établissement de santé durant sa séance.

En revanche l’interdiction générale du transport partagé qui s’appliquait jusqu’ici a été levée par le Ministère le 12/06. L’amélioration de la situation sanitaire permet la levée de l’interdiction du transport partagé en VSL et en taxi pour les patients ne présentant pas de risque de forme sévère d’infection COVID-19. Les transports partagés doivent être réalisés dans le strict respect des mesures d’hygiène

Toutefois, cette ouverture reste soumise à conditions : le transport partagé reste proscrit pour les patients à risque de forme grave de Covid (cf. avis du Haut Conseil de Santé Publique du 20 avril 2020) :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
  • les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • les patients ayant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les malades atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm -2) ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :

-médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur,

-biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

-infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 <200/mm3 ;

-consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

-liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

  • les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.

Les consignes du ministère ont été adaptées en ce sens. Vous pourrez trouver la fiche mise à jour sur le site.