Pays de la Loire

Coronavirus (Covid-19) : Espace dédié aux professionnels de santé de ville (FAQ)

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A jour, les consignes et recommandations sont susceptibles d'évoluer en fonction du contexte épidémique.
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FAQ - Professionnels de santé de ville :

MAJ au 31 mars 18h00
Masques

Modalités de distribution des masques aux professionnels de santé prioritaires :

Les officines ont été livrées par Santé Publique France, en direct ou via grossiste-répartiteur en masques de protection. La quantité de masques reçue doit permettre d’assurer une couverture des besoins des professionnels a minima sur les 2 prochaines semaines.

Les officines servent les professionnels de santé prioritaires selon les règles suivantes sur le reste du territoire national

  • Médecins généralistes, IDE et pharmaciens : les règles s’appliquent au même titre que sur les « zones d’exposition à risque »
  • Pas de distribution à d’autres professionnels en dehors des « zones d’exposition à risque ».

Les pharmaciens délivrent les masques et assurent un suivi des quantités remises aux professionnels de santé prioritaires. Le pharmacien devra distinguer les boites de masques de son stock habituel en apposant sur le conditionnement des masques une étiquette stipulant « stock Etat ».

Pour assurer le suivi fin des quantités remises à chaque professionnel et éviter une déperdition du stock de ces équipements prioritaires et rares, les pharmaciens seront destinataires par OSMOSE d’un document de traçabilité. Un courrier a été adressé, ainsi qu’un affichage Ameli Pro.

A chaque délivrance, le pharmacien complète ce document unique de traçabilité qui comprend :

  • la date de la délivrance,
  • le nom et prénom du professionnel de santé,
  • le numéro RPPS du professionnel de santé,
  • le numéro ADELI du professionnel de santé (si pas de numéro RPPS),
  • le numéro FINESS si la délivrance est pour un centre de santé ;
  • la quantité délivrée en nombre de masques,

Pour les professionnels de santé de la liste décrite en 1.1 et 1.2 qui travaillent dans des centres de santé, la délivrance des masques se fait en indiquant à la fois le numéro FINESS de la structure et celui des professionnels concernés.

Pour les professionnels qui exercent dans des structures d’aide à domicile et pour les prestataires de service à domicile, il convient d’indiquer le numéro FINESS de la structure ou à défaut le numéro SIRET, ainsi que les noms et prénoms des professionnels utilisateurs de masques.

Pour les professionnels d’aide à domicile employés directement, par des particuliers pour des actes essentiels de la vie, le professionnel présente un document attestant de sa qualité (attestation de l’employeur, bulletin de salaire CESU). Il conviendra d’indiquer les noms et prénoms des professionnels et ceux du particulier employeur.

Une fois les stocks dans leur pharmacie épuisés, les pharmaciens devront renvoyer le document unique de traçabilité pour redemander des stocks de boîtes :

1. à leurs grossistes répartiteurs

2. à leur caisse primaire d’assurance maladie de façon hebdomadaire, tous les vendredis après-midi (à cette fin, le courrier osmose à destination des pharmaciens précise la boite mail à laquelle les pharmaciens doivent faire parvenir ces documents).

Après y avoir été expressément autorisé par la cellule logistique nationale, le grossiste répartiteur réapprovisionne l’officine

Il est demandé aux Caisses primaires d’assurance maladie de vérifier lors des remontées qui leur seront faites que les professionnels de santé ne se sont pas approvisionnés au-delà des quantités autorisées, notamment par la sollicitation de plusieurs officines.

Les annexes sont disponibles à partir du lien suivant : http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Les-actualites/Urgent-Doctrine-de-distribution-des-masques-aux-professionnels-de-sante-prioritaires

 

 

  1. Professionnels des Centre dédiés COVID en ville  : Dotation de 20 masques par professionnel en centre dédié pour une semaine (soit 3/jour). Centralisation des commandes et de la réception par une structure (ex : ADOPS ou CHU 49…)
  2. Transporteurs sanitaires : dotation en cours par les DT. Puis ils seront approvisionnés en routine par les GHT (à partir de la semaine du 23 au 29 mars) : enfin prévu dans la dernière instruction.
  3. Centres de santé (Infirmiers et médecins) : approvisionnement par les DT ARS

Evolution de la stratégie de diagnostic par test biologique, en  région Pays de la Loire, concernant les professionnels de santé.

Ainsi, seuls font l’objet de tests systématique pour recherche du virus SARS-CoV-2 :

  • les patients hospitalisés pour un tableau clinique évocateur de Covid-19 afin de valider le diagnostic et éviter la transmission par des mesures d’isolement et d’hygiène appropriées
  • le premier patient résidant en EHPAD et en structures collectives hébergeant des personnes vulnérables présentant un tableau clinique évocateur de Covid-19 afin de confirmer un Covid-19 dans un contexte d’infection respiratoire aigüe basse d’allure virale ou bactérienne avec toutefois possibilité de tester 3 résidents en cas d’apparition concomitante de symptômes
  • les professionnels de santé symptomatiques qu’ils exercent en ville , en milieu hospitalier ou médicosocial
  • es personnes à risques de formes graves, notamment les personnes immunodéprimées et présentant des symptômes évocateurs de Covid-19
  • les femmes enceintes symptomatiques à partir du début du 3ème trimestre
  • les donneurs d’organes, tissus ou cellules souches hématopoïétiques.

Pour les autres patients symptomatiques, l’examen clinique reste majeur dans l’indentification et la bonne orientation de patients.

Ces matériels ne font pas partie du stock d’état, seuls les grossistes et fournisseurs sont en mesure de dire s’ils ont la possibilité de s’approvisionner.

Non, mais il ne faut plus prendre en charge que les soins urgents.

Oui, nous recommandons de reporter tous les RDV.

Non, nous recommandons de ne conserver que les RDV indispensables et de privilégier les téléconsultations.

Quelle conduite à tenir pour les sage-femmes et les autres spécialités médicales libérales (gynéco, pédiatrie, radiologie, etc.) ?

Nous recommandons de reporter tous les RDV non urgents, idéalement en isolant un créneau horaire pour les patients « potentiellement COVID » et un autre pour les consultations pour un autre motif.

 

Ambulanciers, quelles recommandations concernant le transport sanitaire des personnes ?

Les modalités de transport de patients potentiellement COVID sont accessibles ici : https://www.cpias-pdl.com/accompagnement/transport-dun-patient-classe-cas-possible-dinfection-covid-19-agent-pathogene-sars-cov-2/

Comment s’organise la prise en charge des patients COVID ? (permanence des soins, rapport avec le SAMU, l’HAD, les structures dédiés, etc…) : ligne directrice

La femme enceinte, en particulier au 3e trimestre, est considérée de principe comme plus à risque même si les données publiées à ce jour restent limitées. Le virus n'est pas tératogène.

En premier lieu, il est important de rappeler de respecter scrupuleusement les mesures barrières.

Lorsque cela est possible, il peut être envisageable de proposer aux femmes enceintes soignantes d’être en seconde ligne pour limiter leur exposition aux éventuels patients infectés. En revanche, il n’est pas licite d’envisager un arrêt de travail systématique. L’expérience alsacienne montre que toutes les forces vives sont utiles (centre de régulation, organisation, prévention). Mettre systématiquement les femmes enceintes en arrêt risque de fragiliser encore plus un système qui va être mis à très rude épreuve.

En ce contexte d'épidémie, il a été décidé par l'Ordre des médecins de proposer deux solutions "simplifiées" pour que médecins et remplaçants puissent exercer en même temps:

- si le remplaçant est thésé et inscrit au Tableau de l'Ordre, il convient de conclure un contrat d'assistant.

- si le remplaçant est étudiant titulaire d'une licence de remplacement, il faut conclure un contrat d'adjoint.

Il faut  adresser à l’Ordre du département ces contrats conclus pour 3 mois.

Les modèles sont disponibles sur le site internet du CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-medecins/cabinet-carriere/modeles-contrats

Pendant la durée de l’épidémie, de manière dérogatoire et transitoire et afin d’augmenter les ressources disponibles, il est possible pour les infirmiers d’exercer en parallèle de leurs remplaçants en dérogation du code de santé publique et de la convention nationale des infirmiers.

Pendant la durée de l’épidémie, de manière dérogatoire et transitoire et afin d’assurer la surveillance à domicile des patients atteint ou suspect d’infection, les IDE sont autorisés à coter un AMI 5,8.

Pour pouvoir faire des tests le laboratoire privé doit se mettre en relation avec le laboratoire de virologie du CHU ou CH Départemental dont il dépend. Il fait valider son protocole et le circuit patient avec ce dernier, et ensuite peut mettre en place des tests COVID.

La liste des patients testés Covid+ est à transmettre à la BAL ALERTE, avec des informations dans la mesure du possible sur le contexte de réalisation des tests (patients hospitalisés / en ambulatoire / en ville ; catégories de patients au regard des situations devant faire l’objet de tests systématiques).

Les pharmaciens (contrairement aux biologistes), sont bien concernés par la distribution prioritaire de masques chirurgicaux en officines de pharmacie (sur présentation de leur carte CPS).

Les officines de pharmacie devraient être réapprovisionnées toutes les semaines mais l'ARS n'a pas de lisibilité sur les stocks et les approvisionnements. En effet, la stratégie de gestion et d’utilisation des masques s’applique « dans les zones où le virus circule activement », et donc pas dans les Pays de la Loire à ce jour.

Les masques restant peu nombreux, il convient de les utiliser à bon escient. Les LBM sont ainsi invités à limiter leur activité aux examens urgents, et à réserver le port des masques uniquement aux personnels effectuant les prélèvements. Pour les autres personnels, moins exposés, d’autres mesures sont à envisager, par exemple un marquage au sol à 1m de distance du secrétariat pour les personnels assurant l’accueil des patients ou encore la limitation du nombre de patients accueillis simultanément dans les locaux.

Pour les professionnels devant faire garder leurs enfants : l'accès des enfants aux crèches/écoles est possible pour les couples dont l'un des parents exerce en tant que professionnel de santé (Ceci concerne également tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés, établissements médico-sociaux - personnels soignants et non soignants (personnels administratifs, de restauration...)

Les laboratoires sont invités à resserrer leurs activités sur les activités présentant un caractère urgent et à inciter leurs personnels à envisager une garde de l'enfant par le conjoint lorsque c'est possible.

Le recours aux actes de téléconsultation dont le principe de prise en charge par l’assurance maladie a été instauré depuis septembre 2018 (avenant 6 à la convention médicale) vous permet de réaliser des consultations à distance quand vous le jugez opportun pour vos patients. Pendant toute la période de l’épidémie, les téléconsultations sont prises en charge à 100 % (https://omniprat.org/fiches-pratiques/teleconsultation/) Répondant à un objectif général de meilleur accès aux soins, son intérêt apparaît d’autant plus marqué dans le contexte actuel lié à la gestion du COVID-19. La téléconsultation permet en effet de continuer à prendre en charge les patients qui ne pourraient se déplacer pour diverses raisons. Elle constitue ainsi à la fois une solution de continuité des soins, de maintien de l’activité et de limitation des risques évitables de propagation du coronavirus au sein des cabinets libéraux. C’est pourquoi le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 et le décret le modifiant (à paraître) permettent de déroger à certaines conditions conventionnelles nécessaires à la facturation d’une téléconsultation.

Le schéma d’organisation de la prise en charge en ville identifie le recours à la téléconsulation Covid en première intention.

La solution régionale de télémédecine du GCS e-santé Pays de la Loire figure parmi les solutions proposées dans le kit de l’AM (Covalia).

Depuis janvier 2020, trois actes d’accompagnement sont possibles selon que l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu, que l’acte est réalisé isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations ou que l’acte est organisé de manière spécifique à domicile.

Ces 3 actes d’accompagnement sont valorisés différemment selon que l’acte est réalisé :

  • Lors d’un soin infirmier déjà prévu (code TLS -10€)
  • Dans un lieu dédié aux téléconsultations (code TLL -12 €)
  • Ou organisé de manière spécifique à domicile (code TLD -15 €)

Possibilité de facturer des frais de déplacement y compris pour l’acte TLL (applicables une fois lorsque l’infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu dédié. Deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont facturables par jour).

La cotation est un AMI 3,2.

Les règles de prescription médicale des transports sanitaires, de déclenchement des ambulances dans le cadre de l’urgence pré-hospitalière et de remboursement des transports sanitaires, en conformité avec le référentiel de prescription et les dispositions du code la sécurité sociale, demeurent.

Les conditions de prise en charge des patients présentant des symptômes évocateurs du COVID-19 et des patients fragiles sont adaptées, selon les recommandations du centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (Cpias).

En cas de signe de gravité, l’hospitalisation des patients  présentant des symptômes évocateurs du COVID-19 est organisée par le SAMU-centre 15, qui déclenche le transport sanitaire adapté, dans le cadre d’une organisation fixée en lien avec l’association départementale du transport sanitaire urgent (ATSU), et en appliquant les protocoles en vigueur, élaborés par le centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (Cpias).

Est préconisée prioritairement le transport en ambulance de catégorie A type B (ambulance de secours et soins d’urgence ASSU conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance des patients) ;

En seconde intention et sous réserve d’indisponibilité des premières, le transport en ambulance de catégorie C équipé type B (ambulance en transport allongé d’un patient unique) équipé, en journée comme en garde, pour le transport, les premiers soins et la surveillance des patients.

Les transports assis en véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxis conventionnés sont réservés aux autres patients dont les soins ne peuvent être reportés (ex : chimiothérapie, dialyse, cardiologie), le centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (Cpias) recommandant le port d’un masque chirurgical uniquement pour les patients suivant une chimiothérapie.