Coronavirus (Covid-19) : Espace dédié aux entreprises funéraires, établissements et familles (FAQ)

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A jour du 27/05/2020
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Les consignes et recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction du contexte épidémique.
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Foire Aux Questions

1. Généralités

Une procédure régionale validée par l’ARS et les préfectures prévoit que l’entreprise se rapproche de la préfecture en précisant ses besoins. Les masques seront ensuite distribués par la DTARS au vu de l’accord de la préfecture.

A ce jour, seul un médecin est habilité pour déclarer le décès et rédiger le certificat en conséquence.

Le médecin qui constate le décès coche la case « mise en bière immédiate » sur le certificat de décès, dès lors qu’il est en présence d’un défunt cas confirmé ou cas probable du COVID-19.

Les pacemakers sont retirés par le médecin qui déclare le décès ou à défaut par le thanatopracteur, dans tous les cas avant la sortie du corps du lieu du décès pour les défunts COVID et COVID suspectés.

Le défunt, muni d’un bracelet d’identification, est placé dans une housse mortuaire sur laquelle l’opérateur funéraire inscrit son identité et l’heure du décès. Ces mentions, ainsi que sa date de naissance, sont aussi inscrites sur la housse mortuaire.

Cas COVID ou COVID suspecté en établissement

Selon les règles propres à chaque établissement et dans les heures suivant le décès, deux proches pourront voir le visage du défunt dans sa chambre ou en chambre mortuaire, tout en respectant les mesures barrière définies pour chaque lieu (équipement en EPI, durée de visite limitée), et ce jusqu’à la fermeture du cercueil. Si la venue de membres de la famille n’était pas possible (par exemple éloignement), il est proposé que le personnel soignant prenne une photo du visage du défunt, qui sera transmise à la famille si elle le souhaite.

S’agissant des modalités pratiques, l'avis du Haut Conseil de Santé Publique du 24 mars 2020 donne quelques recommandations pour que les proches puissent voir le visage de la personne décédée dans la chambre de l’établissement médico-social, ou dans la chambre mortuaire de cet établissement tout en respectant les mesures barrières avant sa mise en bière ; ainsi il recommande que la housse soit fermée, en maintenant une ouverture de 5-10 cm en haut si le corps n’a pu être présenté aux proches afin que cela soit possible en chambre mortuaire de l’établissement. En chambre mortuaire, le corps, dans sa housse, est recouvert d’un drap jusqu’au buste pour présentation du visage de la personne décédée aux proches qui le demandent. La présentation aux proches s’effectue à une distance d’au moins un mètre, le contact avec le corps n’étant pas autorisé.

Une fois sorti de l’établissement, le défunt ne peut pas faire l’objet d’une présentation en chambre funéraire. Seul le cercueil sera visible pour les familles.

Le décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 précité modifie l’article 12-5 du décret du 23 mars 2020 et prévoit :

- la levée de l’interdiction des soins de conservation (ou thanatopraxie) pour les personnes décédées non atteintes par le COVID-19 qui redevient autorisée pour ces seuls défunts ;     

- l’interdiction définitive de la thanatopraxie pour les défunts atteints ou probablement atteints (au sens de la définition en vigueur de Santé Publique France) au moment de leur décès.  Cette interdiction est liée à l’ajout par arrêté du 28 mars 2020 du SARS-CoV2 à la liste des  maladies transmissibles interdisant la pratique des soins de conservation en application de l’article R 2213-2-1 du CGCT.  Cette interdiction a donc un caractère pérenne.

 [BN1]

En application du même décret n° 2020-497 du 30 avril 2020, la toilette mortuaire reste interdite à compter du 1er mai 2020 sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints au moment de leur décès du COVID-19, à l’exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs quel que soit le lieu de réalisation du soin (hôpital, ESMS, EHPAD, domicile).

Ces soins post-mortem, réalisés dans le respect de la dignité de la personne décédée, consistent à prodiguer une toilette de propreté, à réaliser l’obturation des orifices, et à procéder à un habillement avant mise en housse mortuaire dans une finalité de santé publique et selon les attentes éventuelles de la famille qui souhaite voir le visage du défunt. Ces soins sont réalisés uniquement par les professionnels de santé et les thanatopracteurs.

Pour les défunts non atteints du COVID 19 en revanche la toilette mortuaire est autorisée.

Une fois le défunt pris en charge par les opérateurs funéraires depuis le site du décès, il est déplacé après avoir été mis en housse et en cercueil scellé sans réouverture possible.

En revanche, les défunts non atteints du COVID peuvent être transportés en housse.

2. Cas du décès à domicile

La seule personne habilitée à constater un décès est un médecin. Par la suite, le défunt sera pris en charge par un opérateur funéraire.

Les mesures ci-dessous proviennent des recommandations mesures de précaution à mettre en application dans le nettoyage de la chambre d’un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2

Il convient de procéder au nettoyage des locaux fréquentés par la personne décédée : un délai de latence de 30 minutes est souhaitable avant d’intervenir, pour s’assurer que les gouttelettes sont bien retombées sur les surfaces.

Il convient d’équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) et de privilégier une stratégie de lavage/désinfection humide :

  • nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
  • rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
  • laisser sécher ;
  • désinfecter les sols et surface à l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents ;
  • ne pas utiliser un aspirateur pour les sols .

Les effets personnels de la personne décédée, s’ils ne peuvent pas être lavés à plus de 60° pendant au moins 30 minutes ou désinfectés, sont mis dans un sac plastique fermé pendant 10 jours.

Les déchets produits par la personne contaminée, masques, mouchoirs à usage unique…, sont placés dans un sac poubelle dédié, si possible opaque et disposant d’un système de fermeture (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum). Il est fermé sans chasser l’air emprisonné et placé dans un deuxième sac poubelle répondant aux mêmes caractéristiques, qui sera également fermé.

Les déchets sont stockés ainsi durant 24 heures au domicile (afin de réduire fortement la viabilité du virus), et suivent la filière d’élimination classique des ordures ménagères.

Attention : Ne jamais placer les masques ou mouchoirs papier dans le bac de collecte des recyclables.

S’agissant du changement des draps du lit :

  • porter une sur blouse, des lunettes de protection, des gants jetables ;
  • ne pas secouer le linge et ne pas plaquer le linge contre soi ;
  • placer le linge dans des sacs et le laver à 70°C ;
  • jeter les déchets potentiellement infectés dans un double emballage, attendre 24 h et évacuer par filière déchets ménagers ;
  • laver et désinfecter les lunettes de protections avec un produit détergent désinfectant virucide.
  • Ne pas toucher le défunt sans se protéger. Le risque de contamination est en effet le même chez un patient décédé que chez le malade vivant. Ne pas embrasser le défunt.
  • Pour ôter les bijoux du défunt : se laver les mains et mettre des gants à usage unique. Eliminer les gants dans un sac plastique pour ordures ménagères avec les déchets du patient (masques, mouchoirs à usage unique, bandeaux pour le nettoyage des surfaces des habitations). Placer ce sac dans 2e sac plastique répondant aux mêmes caractéristiques et éliminer le double sac avec les ordures ménagères après un délai de 24h ;
  • Eviter de toucher les surfaces de la pièce avec les mains tant que le nettoyage n’a pas été effectué comme indiqué plus haut, même si le risque est minime. La durée de vie du virus est variable selon les surfaces, l’humidité et la température ;
  • Se relaver les mains ;
  • Désinfecter les bijoux avec un détergent désinfectant ou de l’alcool à 70° (par ex. alcool modifié vendu en pharmacie) ;
  • Contacter une entreprise funéraire.
  • Laver les effets personnels du défunt à plus de 60° pendant au moins 30 minutes ou les désinfecter.
  • Les effets personnels de la personne décédée, s’ils ne peuvent pas être lavés à plus de 60° pendant au moins 30 minutes ou désinfectés, sont mis dans un sac plastique fermé pendant 10 jours.

3. Cérémonie funéraire

Concernant le nombre de personnes pouvant assister à la cérémonie : L'organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les mesures barrières. Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum incluant les personnels funéraires et les desservants de rites funéraires) pourront donc faire l'objet d'une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des "motifs familiaux impérieux". Il est conseillé au membre de la famille de se munir si possible d’un document attestant de l’heure et du lieu de la cérémonie (mail de l’entreprise funéraire, faire-part de décès).

Cette cérémonie peut avoir lieu dans un lieu de culte (église) ou au cimetière.

Concernant les personnes de religion catholique, il est recommandé une cérémonie de bénédiction plutôt qu’une messe dont la durée augmenterait les risques de transmissions entre personnes présentes.

La délivrance d’un laissez-passer mortuaire pour l’étranger, ou selon le pays de destination, d’une autorisation de sortie du territoire français (article R. 2213-22 du CGCT) reste autorisée dès lors que le défunt est placé dans un cercueil hermétique qui prémunit de toute contagiosité, quel que soit le motif du décès.

En sus, certains documents supplémentaires peuvent être exigés par certains pays, tel le "certificat d'absence de risque sanitaire", éventuellement remplacé par le certificat de non contagion du corps du défunt délivré par un médecin.

Si le pays de destination ne le demande pas, il n’y a pas lieu de le prévoir, quel que soit le motif du décès :

En revanche, si un pays exige un certificat de non-épidémie, les agences régionale de santé ne les délivrant plus, le transport de corps vers l'étranger ne sera pas possible durant la période d’état d’urgence sanitaire, et le cercueil devra soit être inhumé en France, soit être déposé de manière provisoire selon le droit commun.

De même, si le pays de destination du corps refuse provisoirement le rapatriement de corps, le cercueil devra soit être inhumé en France, soit être déposé de manière provisoire selon le droit commun.