Pays de la Loire

Article 51 - Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical (EDS)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours
Accroche
Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance maladie ont lancé, le 17 juillet 2019 , un appel à candidatures national pour la mise en œuvre des cahiers des charges de l’expérimentation EDS, colectomie pour cancer, prothèse totale et hanche et prothèse totale de genou.
Corps de texte

Ces cahiers des charges ont fait l’objet d’un travail de co-construction pendant 10 mois avec 25 établissements autorisés à la chirurgie (pour 29 sites géographiques) sélectionnés dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.

L’expérimentation repose sur une logique de volontariat pour tester un paiement forfaitaire à l’épisode de soins chirurgical pour la colectomie pour cancer, la prothèse totale de hanche et la prothèse totale de genou.

La mise en place d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical (comprenant dans un périmètre défini l’amont, le séjour hospitalier et l’aval), en établissant un forfait globalisé de l’ensemble des prestations réalisées par les acteurs impliqués, poursuit un objectif d’amélioration de la qualité, de la sécurité des prises en charge, de l’efficience des soins et de la satisfaction des patients, grâce notamment à une organisation intégrée fondée sur les bonnes pratiques de prise en charge et la coordination des acteurs intra et extrahospitaliers.

L’expérimentation débute dès 2019 avec 27 sites géographiques volontaires ayant participé aux travaux de co-construction dont 7 pour l’ensemble des prises en charge. Une seconde vague d’expérimentateurs doit être lancée le 1er janvier 2020 avec les acteurs sélectionnés dans le cadre des présents appels à candidatures qui s’adressent :

  • Pour la colectomie pour cancer, aux établissements de santé publics ou privés disposant d’une autorisation de traitement du cancer pour la pratique de chirurgie digestive et respectant ainsi les dispositions règlementaires et les critères d’agrément de l’INCa encadrant cette activité de soins ; 
  • Pour les prises en charge orthopédiques (prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou), aux établissements de santé publics ou privés respectant les dispositions règlementaires encadrant l’activité de chirurgie orthopédique, sans niveau minimal d’activité exigé.

Sont concernées les équipes de chirurgie (chirurgiens, anesthésistes, cadres de santé, personnels soignants) et les établissements au sein desquels les équipes exercent.

Les dossiers de candidatures sont à compléter et à renvoyer avant le 30 octobre 2019 à l’adresse episodedesoins@sante.gouv.fr et à l’ARS Pays de la Loire à l'adresse suivante : ARS-PDL-ART51@ars.sante.fr.

Tous les documents (cahier des charges, dossier de candidature...) concernant cet appel à projets sont accessibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.