Pays de la Loire

Article 51 - Expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville - PEPS

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours
Accroche
Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet 2019, un appel à candidature national pour la mise en œuvre du cahier des charges de l’expérimentation PEPS.
Corps de texte

Ce cahier des charges a fait l’objet d’un travail de co-construction pendant six mois avec une trentaine d’acteurs volontaires (représentant 25 structures) qui ont pu apporter leurs avis, propositions et expertises.

L’expérimentation repose sur une logique de volontariat pour tester une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition. Elle a pour objectif de favoriser la pertinence, d’optimiser la prise en charge par une meilleure coordination, d’améliorer la qualité du parcours de soins et l’accès aux soins en zone sous-dense.

Concrètement, des professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait soit sur l’ensemble de la patientèle « médecin traitant » des médecins généralistes participant à l’expérimentation, soit sur la patientèle « médecin traitant » des personnes âgées de plus de 65 ans, soit sur la patientèle « médecin traitant » diabétique (de type 1 ou 2).

Les dossiers de candidatures sont à compléter et à renvoyer avant le 30 septembre 2019 à l’adresse peps@sante.gouv.fr et à l’ARS Pays de la Loire à l'adresse suivante : ARS-PDL-ART51@ars.sante.fr.

Tous les documents (cahier des charges, dossier de candidature...) concernant cet appel à projets sont accessibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.